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Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1729600724Fauville Rue des londes 22.10.2024 Travaux de nettoyage et d sherbage)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024-175
Fe ARRETE MUNICIPAL
| Portant autorisation temporaire d’occuper le domaine public de TERRES
DE Terres-de-Caux
CAUX
Le Maire de Fauville en Caux, commune déléguée de Terres-de-Caux,
VU Le code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants,
L1311-1 à 1311-8 ; L2122-21 et L2213-6,
VU Le code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L2121-1,
L2122-1 et suivants, L2125-1 et suivants,
VU le Code de la voierie routière,
VU l’article 610-5 du code pénal,
VU la demande des services techniques de la commune de Terres-de-Caux, qui souhaitent
réaliser une opération de désherbage et de nettoyage des trottoirs et des caniveaux au niveau
de la rue des Londes à Fauville en Caux - 76640 TERRES-DE-CAUX,
CONSIDERANT qu'il convient de règlementer Les occupations du domaine public qui dérogent à
son utilisation normale,
ARRETONS
ARTICLE 1° : Les agents des services techniques de la commune de Terres-de-Caux sont autorisés
à réaliser une opération de nettoyage et de désherbage, le mardi 22 octobre 2024 de 8h00 à
12h00, au niveau de la rue des Londes à Fauville en Caux- 76640 TERRES-DE-CAUX :
ARTICLE 2: IL sera donc interdit de stationner rue des Londes. La pose des panneaux de
signalisation routière temporaire sera assurée par les services techniques de la ville.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux dispositions de lois et règlements en vigueur. Tous véhicules en
infraction à la législation en vigueur pourront faire l’objet d’une mise en fourrière
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Terres-de-
Caux, le Chef de la Police Municipale Intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
En Mairie, Le 18 octobre 2024
Bruno DELACROIX,
Maire de Fauville-en-Caux
7,avec fhnuvaille ai coeiar 2024-176
Lei ARRETE MUNICIPAL
Fe Portant autorisation temporaire d’occuper le domaine public de
. VERS Terres-de-Caux CAUX
Le Maire de Fauville en Caux, commune déléguée de Terres-de-Caux,
VU Le code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants,
L1311-1 à 1311-8 ; L2122-21 et L2213-6,
VU Le code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L2121-1,
L2122-1 et suivants, L2125-1 et suivants,
VU le Code de la voierie routière,
VU l’article 610-5 du code pénal,
VU la demande des services techniques de La commune de Terres-de-Caux, qui souhaitent
réaliser une opération de désherbage et de nettoyage des trottoirs et des caniveaux au niveau
de la rue de l’Ancienne Eglise à Fauville en Caux- 76640 TERRES-DE-CAUX,
CONSIDERANT qu'il convient de règlementer Les occupations du domaine public qui dérogent à
son utilisation normale,
ARRETONS
ARTICLE 1° : Les agents des services techniques de la commune de Terres-de-Caux sont autorisés à réaliser une opération de nettoyage et de désherbage, le mercredi 23 octobre 2024 de 8h00 à
16h00, au niveau de la rue de l’Ancienne Eglise à Fauville en Caux - 76640 TERRES-DE-CAUX
ARTICLE 2 : Il sera donc interdit de stationner rue de l’Ancienne Eglise, le mercredi 23 octobre
2024 de 8h00 à 16h00. La pose des panneaux de signalisation routière temporaire sera assurée
par Les services techniques de la ville.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans
les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux dispositions de lois et règlements en vigueur. Tous véhicules en
infraction à la législation en vigueur pourront faire l’objet d’une mise en fourrière
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Terres-de-
Caux, le Chef de la Police Municipale Intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
En Mairie, Le 18 octobre 2024
Bruno DELACROIX,
Maire de Fauville-en-Caux
3, avec tnsville au coeur