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Déliberation - 2026.006 dcm tampon
Déliberation - 2026.009 dcm tampon
Déliberation - 2026.003 dcm tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.003 dcm tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reg ecture le 12/02/2026
Publié le
ID : 055-213502818-20260209-20260038-DE
Département d'Ile et Vilaine
Arrondissement de Rennes
Canton de Rennes Sud-Ouest
EXTRAIT
VILLE DE du registre des délibérations
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE du CONSEIL MUNICIPAL
du 09 février 2026
Date de la convocation : 03 février 2026
Nombre de conseillers en exercice : 29
L'an deux mille vingt-six, le neuf février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE,
légalement convoqué, conformément aux articles L 2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame DUCAMIN, Maire.
PRESENTS (19): Mme DUCAMIN, Maire, Mme LECHAPLAIN, M. SIMON, Mme LECOQ, M. RAVAUDET, M HAGGAN,
Mme BILLARD, M CHEMIN, adjoints, M JAN, Mme FRIOT, M LEBRUN, Mme TRIBOULT, Mme COSSAIS, M SAUREL, Mme THO,
M DAVID, M SALMON, M LLAVORI, M LUCAS, conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES (10) : Mme BASLÉ, Mme MAIGNOT, M COLLONGE, M CADIOU, Mme PFEIFFER, Mme GARANDEAU, M DEIN,
M MACE, Mme RACHEDI, M NOURRY, conseillers municipaux.
PROCURATIONS DE VOTE (2} : Mme BASLÉ a donné procuration à Mme LECHAPLAIN.
Mme MAIGNOT a donné procuration à M CHEMIN,
Mme LECOQ a été nommée en qualité de secrétaire de séance.
2026.003 Budget principal 2026 — Reprise anticipée des résultats du Compte Financier Unique (CFU) 2025 au
budget primitif 2026 et affectation provisoire de ces résultats
Elu en charge du rapport: M Ravaudet
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-2, L.1612-32 et
L.2311-5 ;
- VU l'instruction budgétaire et comptable M57 et notamment les dispositions relatives à la reprise
anticipée des résultats ;
- VU la délibération n°2024.007 du 05 février 2024 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier ;
- VU la délibération n°2025.106 en date du 15 décembre 2025 prenant acte de la tenue d’un Débat
d’Orientations Budgétaires ;
- VU les résultats prévisionnels 2025 pour le budget principal de la Ville tels qu’ils ont été attestés par le
Comptable public et l’état des restes à réaliser 2025 ;
- VU l'avis de la Commission Ressources en date du 03 février 2026 ;
- VU le rapport présenté en séance par Loïc Ravaudet, Adjoint aux finances et à l’achat public, à
l’administration générale et à l’économie ;
- CONSIDERANT que l’article L.1612-2 du le Code Général des Collectivités Territoriales fixe au 30 avril la
date limite d'adoption des budgets primitifs les années de renouvellement des organes délibérants, qu’il
convient donc de procéder à l’adoption du budget primitif de la Ville 2026 avant cette date;
- CONSIDERANT que le projet de budget primitif 2026 de la Ville est soumis à l'approbation du Conseil
municipal lors de sa séance du 09 février 2026 ;
- CONSIDERANT qu'à cette date le Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget principal Ville n’a pas
encore été adopté ;
- CONSIDERANT toutefois la possibilité de procéder à la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2025
et à leur affectation, au regard de leur estimation attestée par le Comptable public. Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés (1 abstention : R. LLAVORI) :
- Décide la reprise anticipée des résultats prévisionnels 2025 dans le budget primitif 2026 tels qu’ils apparaissent ci-dessous :
Dépenses Recettes Soldes
Résultats 2025 15 347 130,47 | 17 286 483,63 1939 353,16
Section de fonctionnement |Résultats antérieurs reportés - - -
1939 353,16 Résultat de clôture à affecter
Dépenses Recettes Soldes
Résultats 2025 4809 769,76 5 220 612,30 410 842,54
Section d'investissement |Résultats antérieurs reportés 1120 581,15 - | 1120581,15
Résultat de clôture - 709738,61
Résultat de clôture 1229 614,55
- Décide d’affecter au budget primitif 2026 le résultat prévisionnel de la section de fonctionnement du
budget principal de 2025 comme indiqué ci-dessous :
1 - Couverture du besoin de financement de la section d'investissement 413 687,49
2 - Affectation complémentaire en réserves 1 525 665,67
3- Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au BP 2026
{ligne 002 : report à nouveau créditeur}
- Précise que si le Compte Financier Unique (CFU) 2025 de la Ville faisait apparaître une différence avec
les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante procèderait à leur régularisation et à
la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du CFU et, en tout état
de cause, avant la fin de l’exercice, - _
Déport sur le fondement de l’article L.1111-6 11.
Quorum requis pour délibérer.
Conseillers qui ne prennent pas part au vote 0
Conseillers présents lors du vote
Abstentions...
Nombre de suffrages exprimés...
Votes Pour.
Contre
Pour extrait conforme,
Saint-Jacques-de-la-Lande, le 9 février 2026
Marie DUCAMIN
Maire
Sylvie LECOQ
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture Secrétaire de séance
le:
Publié sur le site de la Ville le : us ue
Par le service affaires générales +