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Déliberation - tableau decisions
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Amand-les-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - tableau decisions)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023 Ordre du Jour N° Intitulé Décisions 23.070 ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023 Adoptée 23.071 VENTE À VINCI IMMOBILIER D’UN ENSEMBLE DE PROPRIÉTES COMMUNALES SITUÉES RUE DE VALENCIENNES Adoptée 23.072 CESSION À HABITAT DU NORD DES VOIRIES DE LA RÉSIDENCE PAUL MANOUVRIER Adoptée 23.073 CESSION À MONSIEUR ET MADAME VANDE CASTELE, PROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SITUÉ 5, RUE DU 18 JUIN 1940 Adoptée 23.074 CESSION À MONSIEUR ET MADAME GERNEZ D’UNE EMPRISE RELEVANT DU DOMAINE PRIVÉ COMMUNAL SITUÉ ENTRE LE 5 ET 7 RUE DU 18 JUIN 1940 Adoptée 23.075 CESSION D’UNE DÉPENDANCE RUE DU WACQ CADASTRÉE SECTION BT N°479 Adoptée 23.076 SIGNATURE DE MANDATS DE VENTE AVEC LES AGENCES IMMOBILIÈRES ET NOTAIRES POUR LA VENTE DE BIENS DU DOMAINE PRIVÉ COMMUNAL Adoptée 23.077 CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS – AVENUE DES PLATANES Adoptée 23.078 CONVENTION AVEC LE DÉPARTEMENT RELATIVE A LA POSE DU MARQUAGE AU SOL ET A SON ENTRETIEN ULTÉRIEUR RD 158 (RUE ALBERT CAMUS ET RUE DES ORMEAUX) Adoptée 23.079 CONVENTION AVEC LE DÉPARTEMENT RELATIVE A LA POSE DU MARQUAGE AU SOL ET A SON ENTRETIEN ULTÉRIEUR DE LA RD 169 (ROCADE NORD) Adoptée 23.080 ADHÉSION AU SIDEN SIAN DE NOUVELLES COMMUNES POUR LA COMPÉTENCE « DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE » Adoptée 23.081 AMÉNAGEMENT DU PARC DE LA SCARPE : SOLLICITATION DE LA CAPH POUR L’ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS Adoptée 23.082 COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) - MISE EN ŒUVRE DE L’EXPÉRIMENTATION Adoptée 23.083 PROJET DE CONSTRUCTION D’UN ÉQUIPEMENT SPORTIF D’EXCELLENCE – DÉLIBERATION DE PRINCIPE Adoptée 23.084 SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS Adoptée