Compte-Rendu - CR CM du 20 fevrier 2020

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Compte-Rendu - CR CM du 20 fevrier 2020 Document publié le Jeudi 20 février 2020 par la commune de Montfaucon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 20 fevrier 2020)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Compte rendu du conseil municipal – séance du 20 février 2020 Page 1/6

COMPTE RENDU – SYNTHÈSE DE LA SÉANCE du jeudi 20 février 2020 à 20h

Le Conseil Municipal s’est réuni, en mairie, salle du conseil municipal, jeudi 20 février 2020 à 19h30, sur convocation régulière et sous la présidence de Monsieur Pierre CONTOZ.

Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l’appel des membres.

Sont présents :

Messieurs : Pierre CONTOZ, François BERTHET-TISSOT, Michel CARTERON, Cyril DELITOT à partir du point IV-3, Guy LAITHIER, Alain RICHARD, Jacques TONNERRE à partir du point IV - 4., Hervé TOURNOUX

Mesdames : Frédérique BICHET BRAILLARD à partir du point V - 2, Françoise JOURNOT, Christine MOLLIER, Corinne PETER, Géraldine VALLOT VUITTON à partir du point IV - 4

Absents excusés :

Catherine ALLIMANN

Stéphanie BOITEUX donne procuration à François BERTHET-TISSOT Renaud GAUDILLÈRE

Dominique GRISOT donne procuration à Françoise JOURNOT

Absents :

Nicolas-Alessandro SAURET

En préambule, le Maire souhaite rendre hommage au Capitaine François SANGIOVANNI, décédé en service. Il commandait, de 2015 à 2017, la CCL du 19ème régiment du génie, compagnie jumelée avec Montfaucon.

Une minute de silence a été faite.

1 – DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur le Maire propose Christine MOLLIER comme secrétaire de séance. Approuvé à l’unanimité.

2 – ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

Sans modification, l’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

3 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 23 janvier 2020 Une correction est apportée au point VIII – 2 – renégociation de deux prêts.  Concernant le prêt souscrit auprès de la Caisse d’Epargne, la capitalisation de l’indemnité réduite de 50% par la banque, puis un prêt global au taux de 0.85 %

 Concernant le prêt souscrit auprès du Crédit Agricole, l’allongement de la durée du prêt actuel. La pénalité étant intégrée au taux de 2.84 % (par un calcul actuariel équivalent à un taux de 0.73 %).

Ainsi complété, le compte rendu est approuvé à l’unanimité. Compte rendu du conseil municipal – séance du 20 février 2020 Page 2/6

4 – AFFAIRES AGRICOLES, FORESTIERES ET D’ENVIRONNEMENT ◊ Extension de baux ruraux. Guy LAITHIER, Adjoint, propose que les pâtures sous les lignes HT dans le secteur du Mont soient affectées de baux ruraux :

 Parcelles proches de la cabane de chasse, lieudit LE RAMACABRE, section B n°61p et 62p d’une superficie de 1,50 ha environ, à Mme Carole TISSSERAND (écuries du Mont).  Parcelles bordant l’antenne du chemin du Mont, lieudits LE RAMACABRE – LES BOUCLERES, section B n°60p et 642p d’une superficie de 0,8 ha environ, à M et Mme Éric CRETENET,.

 Parcelles proches de la commune de Gennes, lieudits CHAMPS DE LA RATTE - BOIS DE LA RATTE, section B n°280 et 303p d’une superficie de 1 ha environ. Ces parcelles seraient réservées pour la production de fourrage à façon, avec l’exploitant riverain pour éventuels animaux mis en place parc du château et cession à l’association Les Cadichons. Adopté à l’unanimité.

◊ Bail en faveur de l’association les Cadichons. Guy LAITHIER, Adjoint expose qu’il y a lieu de régulariser la mise à disposition à l’association Les Cadichons, des parcelles lieudit CHAMPS DES CHEMINS – A FONTENILLE, section C n°38 et 1034p et section AC n°281 et 282 et 285p d’une surface d’environ 33 ares par un bail rural d’une durée de 6 ans, au prix de 50 € /an. Adopté à l’unanimité.

◊ Travaux d’aménagement indispensables en forêt. Guy LAITHIER, Adjoint expose l’exploitation forestière des parcelles 1 et 2 du Bois de la Ratte. Il rappelle aussi la présence du déversoir des eaux pluviales entrainant un ravinement important. L’ONF a sollicité devis et a retenu l’entreprise POINTURIER pour effectuer les travaux de remise en ordre, pour un coût de 4 416 € TTC. Adopté à l’unanimité.

◊ Travaux forestiers 2020. Guy LAITHIER, Adjoint, présente le programme de travaux à réaliser en 2020, dans le cadre du plan de gestion des forêts communales, à savoir :  Dégagement manuel et cloisonnement mécanique sur 4,61 ha parcelles 15 – 16 – 17  Dégagement manuel de plantations en ligne sur 0,97 ha parcelle 25 Travaux estimés à 6 930 € TTC

Adopté à l’unanimité.

◊ Projet d’aménagement des vergers au château, par l’association éponyme. Le Maire présente le projet de construction d’un abri destiné au rangement des outils et matériels et à la convivialité. Une première estimation du coût s’élève à 16 472 € HT et 5 215 € de bénévolat. Le financement serait assuré par des aides à solliciter, par les fonds propres de l’association et par la commune. A l’unanimité, le conseil municipal décide d’élaborer le dossier définitif en partenariat avec l’association.

◊ Installation d’animaux, parc du château. Guy LAITHIER, Adjoint, rappelle le projet d’installer des animaux dans le parc réalisé versant nord du château, des lamas puis des vaches Galloways et des chevaux Pottocks. Ces derniers projets n’ayant pas abouti. En conséquence, il parait utile de reprendre contact avec la ferme des Lamas, afin de négocier de nouvelles conditions, si cette perspective est toujours possible. Adopté à l’unanimité. Compte rendu du conseil municipal – séance du 20 février 2020 Page 3/6

5 – AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

◊ Compte administratif 2019 du budget général M14. Le Maire présente et commente le tableau ci-dessous.

CA 2018 BP 2019

avec DM

CA 2019

FONCTIONNEMENT

Dépenses 852 968.01 1 226 473.83 893 045.38

2019 - Excédent :

229 712.66 €

Recettes 1 124 170.37

Excédent :

271 202.36 €

1 230 448.84 1 122 758.04

INVESTISSEMENT

Dépenses 528 317.00 1 092 835.85 662 808.44

2019 - Excédent :

46 122.44 €

Recettes 449 132.00

Déficit :

79 185 €

1 103 686.85 708 930.88

◊ Approbation du Compte de gestion 2019 du budget communal. Le Maire rappelle qu’il s’agit de la tenue des écritures du Comptable du Trésor. Le compte de gestion 2019 est en parfaite concordance avec le compte administratif. Il est approuvé à l’unanimité.

◊ Approbation du compte administratif 2019 du budget communal. Jacques TONNERRE, doyen d’âge, en l’absence du Maire qui s’est retiré, met au vote le compte administratif. Il est approuvé à l’unanimité.

◊ Affectation des résultats 2019 du budget communal (M14). Le Maire propose l’affectation suivante :

EN INVESTISSEMENT : le résultat 2019, déficit de 319 390.95 € est inscrit au compte 001 – dépenses d’investissement du BP 2020. Le solde excédentaire des restes à réaliser (dépenses : 41 200 € / recettes : 83 950 €) 42 750 € est déduit du déficit d’investissement. Ce dernier s’élève donc à 276 640.95 € qu’il convient de couvrir par l’excédent de fonctionnement- EN FONCTIONNEMENT : le résultat 2019, excédent de 335 579.61 € est réparti ainsi :  276 640.95 € affectés au compte au compte 1068 – recettes d’investissement du BP 2020.  La différence, 59 938.66 € est affectée au compte 001 recettes de fonctionnement Adopté à l’unanimité.

◊ Vote du taux des taxes : foncier bâti et foncier non bâti 2020. Le Maire rappelle la suppression de la taxe d’habitation, pour dès à présent, la moitié des habitants et pour tous les autres en 2023. Il est rappelle également qu’à compter de cette année, seules les taxes FONCIER BATI et FONCIER NON BATI sont les ressources fiscales locales de la commune. Il est proposé de maintenir le taux 2019. Adopté à l’unanimité.

◊ Vote du budget communal 2020. Présenté par le Maire, il s’écrit, en équilibre, ainsi : Section de fonctionnement : 1 261 678 €

Section d’investissement : 826 955 €

Adopté à l’unanimité.

◊ Amortissement des subventions versées. Le Maire expose l’obligation :  d’amortir les attributions de compensation (AC) versées à GBM, chaque année sur un an et de procéder à leur neutralisation. Ainsi les écritures comptables seront neutres  d’amortir les subventions versées au chapitre 204. Pour 2020, la somme globale à amortir, sur un an, est de 58 000 €. Les écritures en recettes et dépenses d’investissement s’équilibrent.

Adopté à l’unanimité.Compte rendu du conseil municipal – séance du 20 février 2020 Page 4/6

◊ Compte administratif du budget périscolaire 2019. Le Maire présente et commente le tableau ci-dessous

◊ Approbation du Compte de gestion 2019 du budget périscolaire. Le Maire rappelle qu’il s’agit de la tenue des écritures du Comptable du Trésor. Le compte de gestion 2019 est en parfaite concordance avec le compte administratif. Il est approuvé à l’unanimité.

◊ Approbation du compte administratif 2019 du budget périscolaire. Jacques TONNERRE, doyen d’âge, en l’absence du Maire qui s’est retiré, met au vote le compte administratif. Il est approuvé à l’unanimité.

◊ Affectation des résultats 2019 du budget périscolaire. Le Maire propose que le résultat 2019, déficit de 20 478.57 € soit affecté au compte 002 dépenses de fonctionnement du budget 2020. Adopté à l’unanimité.

◊ Budget périscolaire 2020. Présenté par le Maire, il est équilibré en dépenses et recettes de fonctionnement à hauteur de 208 079 €. Adopté à l’unanimité.

◊ Compte administratif du budget CCAS 2019. Le Maire présente et commente le tableau ci- dessous

BP 2019 CA 2019

FONCTIONNEMENT

Dépenses 1 640 201.70 2019 - Déficit : 111.70 € +

reprise de l’excédent

antérieur : + 877.54 €

Recettes 1 640 90.00

◊ Approbation du Compte de gestion 2019 du budget CCAS. Le Maire rappelle qu’il s’agit de la tenue des écritures du Comptable du Trésor. Le compte de gestion 2019 est en parfaite concordance avec le compte administratif. Il est approuvé à l’unanimité.

◊ Approbation du compte administratif 2019 du budget CCAS. Jacques TONNERRE, doyen d’âge, en l’absence du Maire qui s’est retiré, met au vote le compte administratif. Il est approuvé à l’unanimité.

◊ Affectation des résultats 2019 du budget CCAS. Le Maire propose que le résultat 2019, excédent de 877.54 € soit affecté au compte 002 recettes de fonctionnement du budget 2020. Adopté à l’unanimité.

◊ Budget 2020 du CCAS. Présenté par le Maire, il est équilibré en dépenses et recettes de fonctionnement à hauteur de 1 478 €. Adopté à l’unanimité.

◊ Subventions 2020. Le Maire propose d’augmenter les subventions, longtemps maintenues, de 5%.

BP 2019 -

avec DM

CA 2019

FONCTIONNEMENT

Dépenses 184 750 183 917.44 2019 - Déficit :

20 478.57 € Recettes 184 750 163 438.87Compte rendu du conseil municipal – séance du 20 février 2020 Page 5/6

 Association des Montfaucon de France 817 € dont

 l’association locale 97 €

 l’association Nationale 720 €

 Association le Château 817 € (+ 8 000 € dans le cadre

de la convention)

 Football Club de Montfaucon, Morre, Gennes, La Vèze 817 €

 Association des Familles 817 €

 Tennis club Mamirolle – Montfaucon 817 € reprise des activités avec convention

 LACIM "les Amis d'un coin de l'Inde et du Monde" 236 €

 Association de la Malate 236 €

 Les Vergers de Montfaucon 236 €

 Notes et Touches 236 €

 Association des Anciens Combattants 105 €

 Club des retraités 105 €

 Association Eglise de Montfaucon – Patrimoine Historique 105 €  Association Notes et Touches 105 €

 Musiques en Perspectives 5 330 € dont festival  Les Cadichons falcomontais 105 €

 Aqueduc romain 105 €

 Trail de MONTFAUCON 105 €

 Avalfort 650 € conventionnement 2018,

2019, 2020

 Festival EBULLI’SON 1 575 €

Par ailleurs, une aide de 115 € est accordée à la Maison Ages et Vie pour diverses manifestations.

Associations d’intérêt scolaire

 Coopérative scolaire de Montfaucon

chiffre compte tenu du mode de calcul 4 186 € (en 2019 : 4 035 € - en 20178 : 3 963 €)

 FSE collège de Saône ~74 élèves x 8 €/élèves : 584 € en attente (en 2019 et 2018 : 74 élèves / 584 €)

 Association parents d’élèves PEEP «Les petits faucons» 50 € nouvelle association

Associations à caractère social

 ASSAD 115 €

 Ronde de l’Espoir (Ligue contre le cancer) 115 €

 Donneurs de Sang Saône 115 €

 Semons l’Espoir et Maisons des Parents 115 €

 Association Dons d’Organes 115 €

 Association des Paralysés de France 115 €

 Association "Enfants et Santé" 115 €

 Bibliothèque de l’hôpital : la distraction des malades 115 €

Adopté à l’unanimité.

6 – AFFAIRES SCOLAIRES, SOCIALES ET ASSOCIATIVES

◊ Calendrier des ALSH 2020

ALSH / Ruche ouverts aux enfants âgés de 4 à 13 ans.

PRINTEMPS : du lundi 20 au vendredi 24 avril 2020. Les inscriptions préalables impératives auront lieu les :

Mercredi 1er avril de 17h30 à 19h : salle Victor Hugo

Vendredi 3 avril de 16h30 à 18h30 : à la bibliothèque (groupe scolaire) Dès le 30 mars, les fiches d’inscriptions et les modalités d’accueil seront disponibles sur le site de la commune (onglet « enfance et éducation »). Compte rendu du conseil municipal – séance du 20 février 2020 Page 6/6

ETE : du lundi 6 au vendredi 31 juillet 2020 et du 24 au 28 août 2020

AUTOMNE : du lundi 19 au vendredi 23 octobre 2020.

CHANTIERS DE JEUNES ouverts aux adolescents âgés de 16 à 18 ans se dérouleront sur 4 semaines du mercredi 15 juillet au vendredi 9 août 2020.

CAMP D’ADOS : le conseil décide de ne pas l’organiser en 2020.

Adopté à l’unanimité.

◊ Tail des Forts : autorisation. Alain RICHARD, Conseiller municipal présente la demande des organisateurs d’organiser le trail des Forts 2020 selon les modalités antérieures. Adopté à l’unanimité.

7 – AFFAIRES DE PERSONNELS

◊ Régime indemnitaire du personnel : enveloppe 2020. Le Maire rappelle que l’enveloppe du régime indemnitaire comprend également les astreintes versées au personnel technique (pour le déneigement). Elle s’élève à 26 233 € pour 2020. Adopté à l’unanimité.

◊ Nomination d’un agent. Compte tenu de sa manière de servir, il est proposé de nommer Klodjana ZGJONA, fonctionnaire stagiaire à compter du 1er mars 2020. Adopté à l’unanimité.

◊ Diminution du temps de travail d’un agent. A sa demande, le temps de travail de Chloé GUICHARD passe de 27/35ème à 22/35ème à compter du 10 février 2020. Adopté à l’unanimité.

8 – AFFAIRE DE PATRIMOINE

◊ Copie du tableau de l’église restauré. Jacques TONNERRE, Adjoint, rappelle la décision de faire réaliser deux copies de ce tableau dont une serait exposée à l’Eglise. Le devis d’encadrement s’élève à 490 €. A l’unanimité, le conseil municipal décide cette dépense et charge Jacques TONNERRE de contacter le Musée des Beaux-Arts de Besançon pour y déposer l’oeuvre originale.

Monsieur le Maire informe le conseil :

◊ Déroulement du scrutin du 15 mars 2020. Le Maire expose l’organisation du 1er tour des élections municipales, le dimanche 15 mars 2020, de 8h à 18h. Il rappelle que la compagne électorale débute le 2 mars. Les panneaux d’affichage seront installés le vendredi 28 février.

◊ Déclaration préalable accordée : Franck TRIPONEL, construction d’une piscine enterrée

◊ Renonciations au droit de préemption urbain. Elles ont concerné :  une maison sur parcelle de 3 510 m², en zone UBm, rue de l’Aqueduc  une maison sur parcelle de 1 144 m², en zone UB, rue du Comté de Montbéliard

A 22h30, le Président lève la séance.

Christine MOLLIER Pierre CONTOZ

Secrétaire de séance Maire