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Compte-Rendu - CR CM du 3 avril 2025
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Montfaucon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 3 avril 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques,
Compte rendu du conseil municipal – séance du jeudi 3 avril 2025 Page 1/13
COMPTE RENDU – SYNTHÈSE DE LA SÉANCE du jeudi 3 avril 2025 à 19h30
Le Conseil Municipal s’est réuni, en mairie, salle du conseil municipal, jeudi 3 avril 2025 à 19h30, sur convocation régulière et sous la présidence de Monsieur Pierre CONTOZ.
ORDRE DU JOUR
RAPPORTS DECISIONNELS – RAPPORTS DEBATS
I - Approbation du compte rendu de la séance du 20 mars 2025
II - Echanges sur la situation de l’accueil des migrants-réfugiés accueillis dont perspectives de créer une association « Montfaucon Solidaire ».
III- AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
1. Budgets 2025 : commune et périscolaire
2. Taux de la fiscalité locale
3. Subventions aux associations
4. Attribution d’aides 2025 aux associations dans le cadre de conventions
IV - AFFAIRES D’URBANISME – BATIMENTS – TRAVAUX
1. Projet salle d’accueil-périscolaire : point d’étape
V - AFFAIRE SCOLAIRE - PERI et EXTRASCOLAIRE
1. Bilan des activités 2024
2. Tarifs périscolaires et extrascolaires à compter de juillet 2025
3. Tarif participation des familles Actions Citoyennes pour adolescents
VI - AFFAIRE D’ENVIRONNEMENT ET DE DEMOCRATIE PARTICIPATIVE 1. Renaturation – végétalisation de la cour d’école : point sur le dossier
VII – AFFAIRE DE PATRIMOINE
1. Convention avec Fondation du Patrimoine pour le lavoir de la Chaintre
RAPPORTS D’INFORMATION
I. Rendu compte des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations. ✓ En urbanisme – droits des sols.
✓ Etat des renonciations au Droit de Préemption Urbain.
✓ Générales
Date prévisionnelle du prochain conseil municipal : mardi 29 avril 2025 Compte rendu du conseil municipal – séance du jeudi 3 avril 2025 Page 2/13
Sont présents : Pierre CONTOZ, Cyril DELITOT, Vincent GIRARD, Laurent JEUNET jusqu’au point VII – 2 - 3, Marie-Louise LAITHIER, Nadine MAUGEY, Eric MERAT, Christine MOLLIER, Catherine PARDONNET, Corinne PETER, Anne-Marie POTY, Alain RICHARD, Jacques TONNERRE, Hervé TOURNOUX, Géraldine VALLOT VUITTON jusqu’au point VII – 2 - 3, Frédéric VERMOT.
Absent excusé :
Gaëlle AUFFRET a donné procuration à Géraldine VALLOT VUITTON Laurent JEUNET à partir du point VII – 2 - 4
Géraldine VALLOT VUITTON à partir du point VII – 2 - 4
Absents : Guillaume BLANDIN, Stéphanie BOITEUX
DESIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SEANCE
Monsieur le Maire propose, dans l’ordre alphabétique, Hervé TOURNOUX, comme secrétaire de séance. Approuvé à l’unanimité.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
A l’ordre du jour présenté, sont ajoutées, en rapports décisionnels :
➢ V -1 – Affaires financières : Convention avec Ecuries du Mont pour installation d’un défibrillateur
➢ IX-2 – Affaires de patrimoine : Compte-rendu succinct de la réunion tenue au château le mercredi 2 avril
➢ X -1 – Affaire associative : Participation à l’accueil de l’équipe de France de football des amputés.
Ainsi complété, l’ordre du jour est adopté à l’unanimité.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 mars 2025 Sans modification, le compte rendu est adopté à l’unanimité.
POINT SUR L’ACCUEIL DES JEUNES MIGRANTS
Le Maire et Catherine PARDONNET, Conseillère municipale, font le point. L’association « Montfaucon Solidarités » voit le jour avec une ossature de gouvernance collégiale. 6 personnes adhèrent au collège sur la quinzaine d’adhérents. Les statuts ont été déposés en Préfecture.
Pour assurer la liaison avec le CCAS communal, un membre de ce dernier sera invité à chaque réunion de l’association. Géraldine VALLOT VUITTON se porte volontaire. Concernant les jeunes, 5 seront présents à la Malate durant les vacances scolaires. 2 sont toujours dans l’attente d’une décision du tribunal. Lacina, reconnu mineur et donc pris en charge par l’ASE continuera à être suivi sur le plan scolaire par Géraldine VALLOT VUITTON. Il progresse. Catherine PARDONNET souhaite remercier Géraldine VALLOT VUITTON pour le travail effectué.
Pour information du conseil municipal.
------------------------------
RAPPORTS DECISIONNELS – RAPPORTS DEBATS
AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
◊ Convention avec les Ecuries du Mont pour installation d’un défibrillateur. Les Ecuries du Mont ont l’obligation d’installer un défibrillateur. Compte tenu de la proximité de la cabane de chasse et du grand nombre de randonneurs, le Maire propose une installation commune de cet équipement. A savoir (au niveau estimation, à confirmer par devis à solliciter) :
➢ Installation prise de courant externe, en façade, côté chemin du Mont et consommation : à charge des Ecuries
➢ Fourniture DAE et installation : 1 221,60 €, dépense partagée soit 610.80 € chacun Compte rendu du conseil municipal – séance du jeudi 3 avril 2025 Page 3/13
➢ Contrat de maintenance de la commune élargi à ce DAE : 187 €/an ➢ Pose de panneaux informatif à la cabane de chasse et au chemin du Mont au droit des Ecuries : 380 € à charge communale.
Adopté à l’unanimité. Le Maire est autorisé à solliciter devis et à l’issue, signer la convention.
◊ Budgets 2025
A/ Périscolaire
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Article Libellé COM. FI 2025 BP 2025 011 - Charges à caractère général
60623/6067 Alimentation 62 000 61 000 60632 F. de petit équipement 700 700 6156 Maintenance 2 000 2 000 6188 Autres frais divers 4 500 3 600 6248 Frais de transports divers 1 000 1 500 627 Services bancaires et assimilés 300 300 6288 Autres services extérieurs 21 500 32 300 TOTAL - Charges à caractère général 92 000 101 400 012 – Charges de personnel
6215/6211 Personnel affecté par la collectivité 133 000 131 000 TOTAL – Charges de personnel 133 000 131 000 65 – Autres charges de gestion
65132 Prix 2 000 2 000 6541 Créances admises en non valeur 5 5 TOTAL – Autres charges de gestion 2 005 2 005 68 – Dotations aux provisions
6817 Provisions pour risques 45 45 TOTAL – Dotations aux provisions 45 45 TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 227 050 234 450
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Article Libellé COM. FI 2025 BP 2025 002 Excédent antérieur reporté 26.43 26.43 70 – Produits des services
7067 Red. serv. périscolaires et ens 124 800.57 132 760.57 TOTAL – Produits des services 124 800.57 132 760.57 74 – Dotations participation
74748 Participation des autres communes 74 023 72 763 7478/747818 Autres organismes 1 400 1 500 7488 Autres attribut° et participat° 26 800 27 400 TOTAL – Dotations participation 102 223 101 663 77 – Produits exceptionnels
7713 Libéralités reçues
7718 Autres produits except de gestion
TOTAL – Produits exceptionnels 0 0
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 227 050 234 450
A l’unanimité, le budget périscolaire 2025 est adopté. Compte rendu du conseil municipal – séance du jeudi 3 avril 2025 Page 4/13
B/ Commune
Le Maire expose qu’en section de fonctionnement, le budget 2025 est inférieur de 46 296 € par rapport au BP 2024 (-9.7%) et équilibré à 1 474 850 €. L’excédent de fonctionnement, soit l’épargne brute prévisionnelle est de 308 673 € contre 274 616 € en 2024.
Il s’écrit ainsi :
Recettes de fonctionnement COM.FI BP 2025
002 - Excédent antérieur reporté 0 0
013 - Atténuations de charges 4 000 4 000
042 -Opérations d'ordre entre sections 68 542 68542
70 - Produits des services 206 900 207 400 73 - Impôts et taxes
731 - Fiscalité locale
78 739
987 237
78 739
1 034 398
74 - Dotations et participations 48 448 45 971
75 - Autres produits gestion courante 35 600 35 600
77 - Produits exceptionnels 200 200 Total recettes de fonctionnement 1 429 666 1 474 850
Dépenses de fonctionnement
11 - Charges à caractère général 286 090 297 962
12 - Charges de personnel 525 060 523 060
014 - Atténuations de produits 37 150 37 150
023 - VirT à la section d'investissement 246 729 308 673
042 - Opérations d'ordre entre sections 82 514 82 514 65 - Autres charges de gestion courante 224 273 221 013
66 - Charges financières 26 500 26 500 67 - Charges exceptionnelles
68 – Dotations aux provisions
1 000
350
1 000
350
Total dépenses de fonctionnement 1 429 666 1 474 850 Compte rendu du conseil municipal – séance du jeudi 3 avril 2025 Page 5/13
Recettes d'investissement COM. FI BP 2025
001 - solde d'exécution reporté
021 - VirT de la section de fonctionT 246 729 308 673
024 - Produits des cessions 15 000 15 000 040 - Opérations d'ordre entre sections 82 514 82 514
041 - Opérations patrimoniales 0 108 200
10 - Dotations Fonds divers réserves 385 424 385 424
13 - Subventions d'équipement 100 000 100 000
16 - Emprunts et dettes assimilés 150 000 150 000 TOTAL Recettes d'investissement 979 667 1 149 811
Dépenses d'investissement
001 - solde d'exécution reporté 393 864.17 393 864.17
040 - Opérations d'ordre entre sections 68 542 68 542
041 - Opérations patrimoniales 0 108 200
10 - Dotations Fonds divers réserves 4 000 4 000
13 - Subventions d'équipement 0 0
16 - Remboursement d'emprunts 97 200.83 97 200.83
20 - Immobilisations incorporelles 100 000 110 000
204 - Subventions d'équipement versées 174 162 174 162
21 - Immobilisations corporelles 125 248 177 192
27 - Autres immos financières 16 650 16 650
Total Dépenses d'investissement 979 667 1 149 811
Au stade actuel, le projet SALLE D’ACCUEIL – BATIMENT PERISCOLAIRE, n’est pas pris en compte dans le budget présenté. Des décisions modificatives en recettes et en dépenses interviendront en cours d’année, selon son avancement.
A l’unanimité, le budget communal 2025 est adopté.
Fiscalité 2025. Le Maire expose que ce budget prend en compte, en matière de fiscalité : ➢ L’augmentation des bases d’imposition de 1.7 % décidée par la Loi de Finances 2025 ➢ La proposition municipale d’augmenter les taux de 1.5 % (soit à niveau inférieur à l’inflation), soit
✓ Taxe sur Foncier Bâti - TFB : 34,71
✓ Taxe sur Foncier Non Bâti – TFNB : 29.12
✓ Taxe d’Habitation - TH : 8,60
L’augmentation municipale est adoptée à l’unanimité.
◊ Subventions 2025. Le Maire propose
2024 Propositions 2025
Association locale des Montfaucon de France 97 € 97 € Association Nationale Non versé 720 € Association le Château + convention 817 € 817 € Football Club de Montfaucon, Morre, Gennes, La Vèze 817 € 817 € Tennis club Mamirolle – Montfaucon 600 € 236 € Association des Familles 236 € 236 € LACIM « les Amis d’un coin de l’Inde et du Monde » 236 € 236 € Association de la Malate Non versé 236 € Les Vergers de Montfaucon 236 € 236 € Les Cadichons falcomontais 105 € 236 € Association des Anciens Combattants 105 € 105 € Club des retraités 105 € 105 € Compte rendu du conseil municipal – séance du jeudi 3 avril 2025 Page 6/13
Association Eglise de Montfaucon – Patrimoine
Historique
105 € 105 €
Association Notes et Touches Non versé 105 € Aqueduc romain Non versé 105 € Les Poulettes de Montfaucon 105 € 105 € Le Souvenir Français 20 € 20 €
Associations d’intérêt scolaire 2024 Propositions 2025 Coopérative scolaire de Montfaucon
chiffre compte tenu du mode de calcul : 4 355 € 4 369 €
FSE collège de Saône ~74 élèves x 8 €/élèves :
provisoire
528 € (8 € /
collégien)
496 € (8 € /
collégien)
Association parents d’élèves LA TRIBU d’HENRIETTE 105 € 105 € Prévention routière Non versé 150 €
Associations à caractère social proposition CCAS 2024 Propositions 2025 France Alzheimer 115 € 115 € Ronde de l’Espoir (Ligue contre le cancer) 115 € 115 € Donneurs de Sang Saône 115 € 115 € Semons l’Espoir et Maisons des Parents
+ communes solidaires
115 €
+ 326 €
115 €
Association Dons d’Organes Non versé 115 € Association des Paralysés de France 115 € 115 € Bibliothèque de l’hôpital : la distraction des malades 115 € 115 € ONCODOUBS 115 € 115 € Banque alimentaire (250 € versé en 2021) 115 € 115 €
Autres actions sociales 2024 Propositions 2025 Mayotte 1 650 € Equipe de France de football des amputés 500 € 600 €
Par ailleurs, une aide de 115 € est accordée à la maison Âges et Vie pour diverses animations (réglées directement par la commune).
Lors du débat, une intervention a eu lieu en faveur de l’augmentation de la subvention aux Cadichons.
Adopté à l’unanimité.
◊ Attribution de contributions ou cotisations 2025 à associations ou groupes. Le Maire rappelle que l’a commune adhère à :
➢ Agence d’urbanisme de l’agglomération bisontine
➢ Fondation du Patrimoine
➢ Association des Maires du Doubs
➢ Association européenne VIA FRANCIGENA
➢ Association des Maires ruraux du Doubs
➢ Association des communes forestières
➢ CAUE
➢ AD@T
➢ CWA Entreprise (Panneau Pocket)
➢ Intrum (Contribution forestière CVO)
➢ SDIS – insertion annuelle
Adopté à l’unanimité, sachant que les contributions ou cotisations sont fixées par les associations ou groupes. Compte rendu du conseil municipal – séance du jeudi 3 avril 2025 Page 7/13
◊ Associations conventionnées ou pour accompagnement de projets : montant 2025. Alain RICHARD, Conseiller municipal délégué propose de retenir :
2024 Propositions 2025
Grande Classic Cycliste Grand
Besançon Doubs
6 500 € 6 500 €
Trail solidaire de Montfaucon 1 650 € (repas
bénévoles + presse)
1 650 € (repas
bénévoles + presse)
Association Le Château 3 500 € si travaux 3 500 € si travaux Avalfort 700 € 700 € Festival de Musiques Anciennes 2 500 € 2 500 € Ebulli’son / Bande sonore 2 500 € 2 500 € Club du Vieux Manoir 2 000 € 2 000 €
Après débat, le conseil municipal unanime, une abstention, approuve les montants proposés.
AFFAIRE D’URBANISME - DE BATIMENTS – DE TRAVAUX
◊ Projet salle d’accueil-bâtiment périscolaire. Le Maire, Hervé TOURNOUX et Vincent GIRARD, Adjoints font le point sur ce dossier. Le DCE, Dossier de Consultation d’Entreprises sera remis très prochainement pour relecture complète. Reste à recevoir l’estimation par lots. Pour information du conseil municipal.
AFFAIRES SCOLAIRES - PERISCOLAIRES
◊ Bilan des activités périscolaires et extrascolaires 2024. Corinne PETER, Adjointe, présente le bilan de ces activités.
1/ Pause méridienne
A noter que depuis 2023, la CAF prend en compte la totalité du temps de pause méridienne, soit 2h. Les rappels de versement PS et bonus CTG ont été versés en 2024.
Dépenses Recettes Observations
Alimentation (UZEL,
Super U, boulangeries)
60 467.28 11 424 repas livrés – 1 868 baguettes
Personnel communal 64 438.42 3 168 heures tout personnel confondu
Personnel mis à
disposition
2 788.30 FCMMGV
Frais bancaires /
logiciel
612.28 Proratisé sur l’ensemble du service
Jeux / fournitures
diverses
301.30
Produits d’entretien /
lavage linge
2 847.04 Pour information - Proratisé sur l’ensemble du service – non refacturé au
budget principal et donc non comptabilisé
Participation des
familles
84 373.61 11 086 repas facturés aux parents. La
différence provenant de l’encadrement,
CM Enfants, grèves, maladie …..
Abonnement périsco. 760.00 74 familles
CAF / MSA 21 387.50 (PS, bonus CTG, ATL)
TOTAL 128 607.58 106 521.11
Reste à charge
communale 22 086.47 €
Pour mémoire, en 2023, reste à charge :
19 173.13 €
Prix de revient Pause méridienne 2024 : 128 607.58 : 11 086 = 11.60 € 10.31 € en 2023 Reste à charge communale par présence (2 h) : 22 086.47 : 11 086 = 1.99 € 1.60 € en 2023 Compte rendu du conseil municipal – séance du jeudi 3 avril 2025 Page 8/13
2/ Garderie matin, soir et mercredi midi
Dépenses Recettes Observations
Personnel communal 26 666.32 1 443.50 heures Personnel mis à
disposition
1 164.94 FCMMGV
Frais bancaires + logiciel 612.28 Proratisé sur l’ensemble du service Jeux / fournitures diverses 602.60
Produits d’entretien /
lavage linge
Proratisé sur l’ensemble du service
Abonnement périsco. 760.00
Abonnés/Familles 20 065.79
CAF (PS, bonus CTG,
ATL) / MSA
8 466.38
TOTAL 29 046.14 29 292.17
Excédent communal 246.03 € Pour mémoire, en 2023, reste à charge : 961.19 €
3/ TAP du jeudi après-midi
Dépenses Recettes Observations
Personnel communal 24 499.98 1 131.75 heures
Personnel extérieur
11 653.30
Arts plastiques – Natur’Action – Ecole
musique du Plateau – Profession
Sports 25 (période sept à déc 2023) –
l’année 2024 est facturée début 2025
Personnel mis à dispo 912.99 FCMMGV (sept 2023 à juillet 2024) Alimentation 432.10 Kermesse, Noël, Pâques…. Jeux / fournitures diverses 2 118.13
Logiciel 286.59
Abonnement périscolaire 760.00
Abonnés/Familles 6 364.55
CAF (ATL) 0
Fonds amorçage 6 650.00 133 élèves x 50 € TOTAL 39 903.09 13 774.55
Reste à charge
communale
26 128.54 € Pour mémoire, en 2023, reste à
charge : 26 328.77 €
4/ Actions Citoyennes pour Ados
Dépenses Recettes Observations
Personnel communal 1 095.73
Personnel mis à
disposition
648.00 FCMMGV
Bons Cad’hoc 1 761.84
Alimentation / matériels
(gants….)
691.44
Participation familles 80.00 16 jeunes ce qui représente 561 h effectuées
CAF (PS, contrat) 0 La formule n’ouvre pas droit à aide TOTAL 4 197.01 80.00
Reste à charge
communale
4 117.01 € Pour mémoire, en 2023, reste à
charge : 3 209.00 € Compte rendu du conseil municipal – séance du jeudi 3 avril 2025 Page 9/13
5/ Ludothèque la Toupie
Dépenses Recettes Observations
Familles rurales 7 431.27
1 146.68 Mise à disposition des locaux
TOTAL 7 431 27 1 146.68
Reste à charge
communale
6 284.59 € Pour mémoire, en 2023, reste à
charge : 6 118.88 €
6/ La Ruche
Printemps Eté Automne Observations
DEPENSES
Alimentation 251.51 2 398.03 428.29
Activités 153.19 1 255.22 110.20
Transport/sorties 736.50 453.00
Frais bancaires +
logiciel
57.31 211.05 57.31
Rémunérations
encadrants 2 951.39 8 854.20 2 951.39
TOTAL 3 413.40 13 455.00 4 000.19
20 868.59
RECETTES
Participation des
familles 1 238.00 10 058.50 1 997.00
124 enfants dont 76 à la journée
et 48 à la ½ journée
CAF (PS, bonus
CTG, ATL) 1 063.30 3 189.91 1 063.30
Solde 2023 + acompte 2024
TOTAL 2 301.30 13 248.41 3 060.30
TOTAL 18 610.01
Reste à charge
communale 2 258.58 €
Pour mémoire, en 2023, reste à charge :
1 570.40 €
Le conseil municipal unanime acte ces bilans.
◊ Proposition d’évolution des tarifs périscolaires et extrascolaires. Compte tenu des bilans présentés ci-avant, Corinne PETER, Adjointe propose d’augmenter les tarifs pour l’année scolaire à venir 2025 / 2026.
1/ modification de la grille des quotients familiaux
Quotients Tranches tarifaires 2024-2025 Proposition 2025 - 2026
VALEUR BASSE VALEUR HAUTE VALEUR BASSE VALEUR HAUTE
QF 1 - € 835.00 € - € 880.00 €
QF 2 836.00 € 1 040.00 € 881.00 € 1 100.00 €
QF 3 1 041.00 € 1 200.00 € 1 101.00 € 1 260.00 €
QF 4 1 201.00 € 1 355.00 € 1 261.00 € 1 430.00 €
QF 5 1 356.00 € 1 431.00 €
Rappel des règles de calcul du quotient familial :
1/12 revenus familiaux de l’année N-2 + prestations familiales de décembre n-1
Nombre de parts définies suivant le mode Compte rendu du conseil municipal – séance du jeudi 3 avril 2025 Page 10/13
2/ proposition tarifs de la pause méridienne
QF1 < 880 € Tarif méridien 24-25 Tarif méridien 2025-2026
1er enfant 4.85 € 5.00 €
2ème enfant 4.65 € 4.80 €
3ème enfant et suivant 4.45 € 4.60 €
881 € > QF 2 < 1 100 € Tarif méridien 24-25 Tarif méridien 2025-2026
1er enfant 5.80 € 5.90 €
2ème enfant 5.60 € 5.70 €
3ème enfant et suivant 5.10 € 5.20 €
1 101 € > QF 3 < 1 260 € Tarif méridien 24-25 Tarif méridien 2025-2026
1er enfant 7.40 € 7.60 €
2ème enfant 7.20 € 7.40 €
3ème enfant et suivant 6.50 € 6.60 €
1 261 €> QF 4 < 1 430 € Tarif méridien 24-25 Tarif méridien 2025-2026 1er enfant 7.65 € 7.80 €
2ème enfant 7.45 € 7.60 €
3ème enfant et suivant 6.55 € 6.70 €
QF 5 > 1 431 € Tarif méridien 24-25 Tarif méridien 2025-2026 1er enfant 7.95 € 8.10 €
2ème enfant 7.77 € 8.00 €
3ème enfant et suivant 6.65 € 6.80 €
TARIF MERIDIEN
MAJORE 8.90 € 8.90 €
3/ Proposition tarifs garderie matin, soir et mercredi
Accueil périscolaire Tarif 24-25 Tarif 2025-2026
Courant Majoré Courant Majoré
7h30 – 8h20 1.60 € 2.50 € 1.70 € 2.65 € Mercredi : 7h30 – 9h 2.65 € 4.25 € 2.80 € 4.45 € Mercredi : 8h15 – 9h 1.60 € 2.60 € 1.70 € 2.75 € Mercredi : 12h – 12h30 1.60 € 2.15 € 1.70 € 2.25 € 16h20 – 17h15 1.60 € 2.55 € 1.70 € 2.65 € 16h20 – 18h 2.70 € 4.40 € 2.85 € 4.60 € 16h20 – 18h30 5.40 € 7.55 € 5.65 € 7.95 €
Les tarifs garderies sont applicables à toutes les familles quels que soient le QF et le nombre d’enfants.
Les familles dont le QF est inférieur à 800 € bénéficient de l’ATL. Nous ignorons pour l’instant si ce seuil sera revu à la hausse.
Garderie du mercredi matin : uniquement pour les enfants inscrits aux activités de 9h à 12h.
Après débat, le conseil municipal unanime adopte les tarifs présentés Compte rendu du conseil municipal – séance du jeudi 3 avril 2025 Page 11/13
4/ Proposition tarifs pour l’accueil périscolaire le mercredi matin de 9h à 12h Lors de l’examen de la proposition tarifaire, le débat s’engage sur le comparatif reste à charge communale / participation des familles.
A l’issue du débat, il est proposé que ce point soit revu, notamment en réunion de municipalité, et il sera présenté au prochain conseil municipal pour décision.
5/ Proposition tarifs pour ALSH centre aéré, Ruche
Tarifs année scolaire 2025-2026
GRILLE TARIFAIRE HEBDOMADAIRE - ALSH DEMI-JOURNEE (13h30 - 18h) Moins de 880 € 881 à 1100 1101 à 1260 1261 à 1430 1431 et + 42 € 58 € 65 € 68 € 71 € 35 € 48 € 55 € 57 € 60 € 40 € 44 € 63 € 65 € 67 € 34 € 37 € 53 € 55 € 56 € 37 € 42 € 55 € 57 € 58 € 30 € 35 € 45 € 47 € 48 € ATL -0.50 € A déduire : ATL horaire pour un QF < à 800 €
GRILLE TARIFAIRE HEBDOMADAIRE - ALSH JOURNEE (8h30 - 18h)
Moins de 880 € 881 à 1100 1101 à 1260 1261 à 1430 1431 et + 86 € 110 € 137 € 142 € 147 € 69 € 88 € 109 € 113 € 118 € 84 € 100 € 131 € 137 € 142 € 67 € 80 € 105 € 109 € 113 € 82 € 89 € 105 € 110 € 116 € 65 € 71 € 84 € 88 € 92 € ATL -050 € A déduire par heure présence pour un QF< à 800 €
Après débat, le conseil municipal unanime adopte les tarifs présentés.
◊ Proposition d’évolution du tarif de participation des familles aux Actions Citoyennes pour Adolescents. Corinne PETER, Adjointe rappelle que depuis de nombreuses années, la participation des familles est de 5 €.
Compte tenu du déficit, elle propose d’augmenter la participation des familles à 10 € par ado inscrit aux actions citoyennes.
Adopté à l’unanimité
AFFAIRE D’ENVIRONNEMENT ET DE DEMOCRATIE PARTICIPATIVE ◊ Renaturation – végétalisation cour d’école – square des nounous – accès PMR à l’école, point d’étape. Vincent GIRARD, Adjoint, fait le point de ce dossier. Le bureau d’études finalise le volet biodiversité. Les perspectives de subventions sont favorables.
Le démarrage des travaux, par le square des nounous pourrait débuter dès l’automne si les subventions sont attribuées.
Pour information du conseil municipal.
AFFAIRES DE PATRIMOINE
◊ Convention avec la Fondation du Patrimoine pour le lavoir de la Chaintre. Jacques TONNERRE, Adjoint, rappelle que les travaux de restauration du lavoir de la Chaintre devraient être inscrits au BP 2025.
Parallèlement, il expose les contacts avec la Fondation du Patrimoine pour lancer un appel à financement participatif (une souscription). Compte rendu du conseil municipal – séance du jeudi 3 avril 2025 Page 12/13
Après débat, le conseil municipal unanime autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec la Fondation du Patrimoine, sans que cela présage des travaux à réaliser.
◊ Compte rendu succinct de la réunion tenue au château mercredi 2 avril 2025. Hervé TOURNOUX, Adjoint, expose le bon état d’esprit de cette réunion à laquelle assistaient la Conservation des MH, le service régional de l’Archéologie, le représentant de l’Architecte des Bâtiments de France, Pierre GERARD-BENDELE architecte du patrimoine, Jean-Jacques SCHWIEN archéologue, 2 membres du Club du Vieux Manoir, 4 de l’association le Château et 2 de la commune.
Les travaux de l’association et du Club du Vieux Manoir ont été définis. Les fouilles ne sont pas autorisées tant qu’un matériel archéologique (poterie) n’est pas de retour. L’association déposera une déclaration préalable pour la construction d’un abri pour ranger son matériel d’entretien du site, l’ABF ayant acquiescé.
Pour information du conseil municipal.
AFFAIRE ASSOCIATIVE
◊ Participation à l’accueil de l’équipe de France de football des amputés. Alain RICHARD, Conseiller municipal délégué, présente la venue de l’équipe de France de football des amputés les 19 et 20 avril pour deux matchs. Il propose de participer au moment convivial organisé par le football club et le versement d’une aide de 600 € de participation au repas de l’équipe. Adopté à l’unanimité.
RAPPORTS D’INFORMATION
I – COMPTE RENDU SUR DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS (articles L.2122.21 et L.2122.22)
I – 1 / A – EN MATIERE DE DROITS DES SOLS
Hervé TOURNOUX, Adjoint, présente :
Déclarations préalables délivrées et permis de construire accordé : néant
Déclaration d’intention d’aliéner : néant
I – 1 / B – GENERALES :
Concession n°242/2025 au cimetière de la famille Jean-Luc BOUVRESSE – Durée 50 ans – montant 2 880 €
AGENDA : Prochain conseil municipal envisagé le mardi 29 avril 2025
MANIFESTATIONS :
Vendredi 4 avril à partir de 17h, soirée Grands Jeux de l’Association des Familles à partir de 19h, randonnée nocturne de Notes et Touches
Vendredi 11 avril à partir de 19h, soirée BOL DE RIZ de LACIM Vendredi 18 avril Grande CLASSIC CYCLISTE GBMETROPOLE-DOUBS Samedi 19 et Dimanche 20 avril
Accueil de l’équipe de France de Football des Amputés
Mardi 22 avril Ouverture de la Ruche de Printemps et stage du Football-Club. Vendredi 25 avril à 18h, A.G de l’Association Le Château, suivie d’une conférence de René Locatelli sur la guerre de 10 ans (1634-1644).
Dimanche 27 avril Passage de la FLECHE BISONTINE (cyclisme) Jeudi 1 mai Trail solidaire de Montfaucon
A 22h30, le Président lève la séance. Compte rendu du conseil municipal – séance du jeudi 3 avril 2025 Page 13/13
Hervé TOURNOUX Pierre CONTOZ Secrétaire de séance Président de séance