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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Montfaucon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 9 avril 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Compte rendu du conseil municipal – séance du mardi 9 avril 2024 Page 1/10
COMPTE RENDU – SYNTHÈSE DE LA SÉANCE du mardi 9 avril 2024 à 19h30
Le Conseil Municipal s’est réuni, en mairie, salle du conseil municipal, mardi 9 avril 2024 à 19h30, sur convocation régulière et sous la présidence de Monsieur Pierre CONTOZ.
ORDRE DU JOUR
RAPPORTS DECISIONNELS – RAPPORTS DEBATS
I - Approbation du compte rendu de la séance du 21 mars 2024
II - Echanges sur la situation de l’accueil des migrants-réfugiés.
III - AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
1. Affectation des résultats 2023 du budget périscolaire et modification de l’affectation 2023 du budget communal
2. Budgets 2024 : commune et périscolaire
3. Subventions aux associations
4. Attribution d’aides 2024 aux associations dans le cadre de conventions. 5. Jury d’assises 2025.
6. Rétrocession d’une parcelle A. Natevaux, appartenant à l’EPF, à la commune.
IV - MANDAT
1. Echanges sur le mandat en cours et sur les deux années restant à courir. 2. Propositions d’investissement à engager pour 2024 – 2025 - 2026.
V - AFFAIRE D’URBANISME – BATIMENTS-TRAVAUX
1. Projet salle d’accueil – bâtiment périscolaire : engagement phase Avant Projet Définitif.
VI - AFFAIRE de PERSONNEL
1. Etat de la procédure de recrutement en cours.
VII - AFFAIRE ASSOCIATIVE ET DE MANIFESTATIONS
1. Point sur les manifestations à venir.
VII – AFFAIRE D’INTERCOMMUNALITE
1. Compétences de police spéciale de la publicité extérieure
RAPPORTS D’INFORMATION
➢ Rendu compte des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations. ✓ En urbanisme – droits des sols.
✓ Etat des renonciations au Droit de Préemption Urbain.
✓ Générales.
Date prévisionnelle du prochain conseil municipal : mardi 14 mai 2024 Compte rendu du conseil municipal – séance du mardi 9 avril 2024 Page 2/10
Sont présents : Pierre CONTOZ, Cyril DELITOT, Vincent GIRARD, Laurent JEUNET, Marie- Louise LAITHIER, Nadine MAUGEY, Eric MERAT, Christine MOLLIER, Catherine PARDONNET, Corinne PETER, Anne-Marie POTY, Alain RICHARD, Jacques TONNERRE, Hervé TOURNOUX, Géraldine VALLOT VUITTON, Frédéric VERMOT
Absents excusés :
Gaëlle AUFFRET a donné procuration à Géraldine VALLOT VUITTON Stéphanie BOITEUX a donné procuration à Corinne PETER
Absent : Guillaume BLANDIN
DESIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SEANCE
Monsieur le Maire propose, dans l’ordre alphabétique, Vincent GIRARD, comme secrétaire de séance. Approuvé à l’unanimité.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
A l’ordre du jour présenté sont ajoutées :
➢ Affaires administratives et financières :
✓ modification des tarifs de location des salles communales
✓ Abandon par SFR du réseau de télévision par câble du quartier de la Malate ➢ Affaire d’urbanisme : état des réflexions de NEOLIA concernant la zone « CHAMPS DES CHEMINS »
➢ Affaire d’intercommunalité : modification des statuts de GBM – transfert partiel de la compétence 26- en matière de lecture publique.
➢ Affaire d’environnement et de démocratie participative : Centrale Photovoltaïque en Autoconsommation (études)
Ainsi complété, l’ordre du jour est adopté à l’unanimité.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE du 21 mars 2024 Les conseillers municipaux ne font part, d’aucune observation.
Sans modification, le compte rendu est adopté à l’unanimité.
POINT SUR LA SITUATION DE L’ACCUEIL DES JEUNES MIGRANTS Un tour d’horizon est effectué sur cet accueil, dont la situation dans la salle L. Lumière. Tout se passe bien. L’enseignement scolaire se poursuit. Les jeunes souhaitent poursuivre leurs études. Le repas qu’ils ont organisés, le vendredi 29 mars dernier a réuni plus d’une centaines de convives et a été un franc succès.
Les jeunes participeront aux activités communales, la Classic Grand Besançon Doubs, les trails …
Une invitation à une réunion pour les maires de GBM sera adressée prochainement (réunion envisagée début mai).
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RAPPORTS DECISIONNELS – RAPPORTS DEBATS
AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
◊ Information sur le Compte Administratif, le Compte de gestion 2023 et BP 2024 votés par le CCAS. Anne-Marie POTY, Conseillère municipale, rappelle que les comptes, administratif et de gestion, et BP du CCAS sont de la seule compétence du conseil d’administration. Néanmoins, à titre d’information du conseil, elle présente les résultats du CA 2023 : Compte rendu du conseil municipal – séance du mardi 9 avril 2024 Page 3/10
Recettes : 130.00 €
Dépenses : 219.12 €
Résultat de l’exercice : - 89.12 € : déficitaire nb versement du BP Reprise résultat 2022 : 63.02 € : excédentaire
Déficit de fonctionnement pour l’année 2023 : - 26.10 €
Le BP 2024 voté par le Conseil d’Administration est écrit :
Recettes de fonctionnement : 2 120 € (dont 2 000 € de dotation du budget communal)
Dépenses de fonctionnement : 2 120 € (dont - 26.10 € de résultat 2023) Pour information du conseil municipal.
◊ Affectation des résultats 2023 du budget périscolaire
Le compte administratif 2023,examiné le 21 mars dernier, montre un déficit de 44.41 €. Ce résultat est affecté au budget périscolaire 2024, en dépenses de fonctionnement, au compte 002. Adopté à l’unanimité.
◊ Budgets 2024. Le Maire rappelle que ces budgets sont conformes aux projets présentés lors du Débat d’Orientations Budgétaire.
A/ Budget périscolaire.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Article Libellé DOB 2024 BP 2024 002 Déficit antérieur reporté 44.41 44.41 011 - Charges à caractère général
60623/6067 Alimentation 56 000.59 56 000.59 60631 Fournitures d'entretien 100
60632 F. de petit équipement 700 700 6156 Maintenance 2 000 2 000 6184 Versements à des organ. form 100 100 6188 Autres frais divers 2 200 2 200 6248 Frais de transports divers 1 500 1 500 627 Services bancaires et assimilés 200 200 6288 Autres services extérieurs 31 000 31 000 TOTAL - Charges à caractère général 93 800.59 93 800.59 012 – Charges de personnel
6215/6211 Personnel affecté par la collectivité 130 000 130 000 TOTAL – Charges de personnel 130 000 130 000 65 – Autres charges de gestion
65131 Bourses 1 100 1 100 65132 Prix 1 100 1 100 6541 Créances admises en non valeur 1 1 TOTAL – Autres charges de gestion 2 201 2 201
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 226 046 226 046 Compte rendu du conseil municipal – séance du mardi 9 avril 2024 Page 4/10
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Article Libellé DOB 2024 BP 2024 002 Excédent antérieur reporté 0 0 70 – Produits des services
7067 Red. serv. périscolaires et ens 126 000 126 000 TOTAL – Produits des services 126 000 126 000 74 – Dotations participation
74748 Participation des autres communes 60 046 60 046 7478/747818 Autres organismes 31 000 31 000 7488 Autres attribut° et participat° 9 000 9 000 TOTAL – Dotations participation 100 046 100 046 77 – Produits exceptionnels
7713 Libéralités reçues 0 0 7718 Autres produits except de gestion 0 0 TOTAL – Produits exceptionnels 0 0
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 226 046 226 046
A l’unanimité, le budget périscolaire 2024 est adopté.
B/ Budget communal
Le Maire expose qu’en section de fonctionnement, le budget 2024 est inférieur de 164 234 € par rapport au BP 2023 (-9.7%) et équilibré à 1 521 146 €. L’excédent de fonctionnement, soit l’épargne brute est de 252 681 € contre 243 026 € en 2023.
Il s’écrit ainsi :
Recettes de fonctionnement BP 2023 +DM BP 2024
002 - Excédent antérieur reporté 299 680.79 69 807.61
013 - Atténuations de charges 6 000 4 000.39
042 -Opérations d'ordre entre sections 68 542.00 68 542
70 - Produits des services 218 890 201 150
73 /731 - Impôts et taxes / Fiscalité locale 977 831 1 081 261
74 - Dotations et participations 62 611 57 265
75 - Autres produits gestion courante 37 770.14 38 620.00
77 - Produits exceptionnels 500.00 500 Total recettes de fonctionnement 1 671 825.00 1 521 146
dont recettes nouvelles effectives 1 372 144.21
Dépenses de fonctionnement
11 - Charges à caractère général 286 190 297 962
12 - Charges de personnel 499 250 556 184
014 - Atténuations de produits 33 443 29 323
022 - Dépenses imprévues 5 900 pas en M57
023 - VirT à la section d'investissement 505 971 301 151 042 - Opérations d'ordre entre sections 79 010.00 82 514
65 - Autres charges de gestion courante 238 361 227 562
66 - Charges financières 23 060 26 450
67 - Charges exceptionnelles 640 pas en M57 Total dépenses de fonctionnement 1 671 825 1 521 146
dont dépenses nouvelles effectives 1 165 854
Excédent de fonctionnement 2023 252 681.48 Compte rendu du conseil municipal – séance du mardi 9 avril 2024 Page 5/10
Recettes d'investissement BP 2023 + DM BP 2024
001 - solde d'exécution reporté
021 - VirT de la section de fonctionT 505 971.00 301 151
024 - Produits des cessions 17 675 15 000 040 - Opérations d'ordre entre sections 79 010.00 82 514
041 - Opérations patrimoniales 0.00
10 - Dotations Fonds divers réserves 56 618 543 555
13 - Subventions d'équipement 88 777 188 990
16 - Emprunts et dettes assimilés 250 000 0 TOTAL Recettes d'investissement 998 051.00 1 131 210
dont recettes nouvelles effectives 492 080.00
Dépenses d'investissement
001 - solde d'exécution reporté 12 617.84 525 714.66
040 - Opérations d'ordre entre sections 68 542.00 68 542
041 - Opérations patrimoniales 0.00 0
10 - Dotations Fonds divers réserves 4 630 1 000
13 - Subventions d'équipement 0 0
16 - Remboursement d'emprunts 137 100.16 112 000.34
20 - Immobilisations incorporelles 22 530 23 000
204 - Subventions d'équipement versées 174 542 118 542
21 - Immobilisations corporelles 561 439 245 411
27 - Autres immos financières 16 650 37 000
Total Dépenses d'investissement 998 051.00 1 131 210
dont dépenses nouvelles effectives 985 433.16
Déficit d'investissement 2023 -513 096.82 €
Au stade actuel, le projet SALLE D’ACCUEIL – BATIMENT PERISCOLAIRE, n’est pas pris en compte dans le budget présenté. Des décisions modificatives en recettes et en dépenses interviendront en cours d’année, selon son avancement.
A l’unanimité, le budget communal 2024 est adopté.
C/ Fiscalité 2024. Le Maire expose que ce budget prend en compte, en matière de fiscalité : ➢ L’augmentation des bases d’imposition de 3.9 % décidée par la Loi de Finances 2024 ➢ La proposition municipale d’augmenter les taux de 2 %, soit
✓ Taxe sur Foncier Bâti - TFB : 34,20
✓ Taxe sur Foncier Non Bâti – TFNB : 28,70
✓ Taxe d’Habitation - TH : 8,48
L’augmentation municipale est adoptée à l’unanimité.
La liste des travaux d’investissement envisagés est présentée, mais elle est encore en cours de chiffrage.
Au chapitre 20 : Immobilisations incorporelles (ETUDES) : CREDIT 23 000 € ➢ Etude préliminaire/faisabilité renaturation cour d’école : 13 850 € - subventionnable à terme
➢ Suite étude diagnostic Château Médiéval : 4 000 € - subventionnable à terme
➢ Préliminaire d’étude Centrale Photovoltaïque 5 500 € Compte rendu du conseil municipal – séance du mardi 9 avril 2024 Page 6/10
Au chapitre 21 : Immobilisations corporelles (TRAVAUX) : CREDIT 245 111 € somme à laquelle s’ajouteront les subventions.
➢ Désamiantage des sols de l’école compris MO et diagnostics (chiffrage en cours) ➢ Volets école 5 000 € ➢ Portes diverses (garage mairie/chaufferie église) 5 000 € ➢ Solde / règlement travaux cellules commerciales du 46 Comté de Montbéliard 9 040 € subventionnable DETR
➢ Réalisation du poulailler partagé 35 000 € subventionnable à 80% en cours
➢ Dossier économie d’eau / Département 22 000 € subventionnable à 40 %
➢ Déplacement (cf travaux salle d’accueil) de 4 cases compost-sable-terre des ateliers communaux (chiffrage en cours) ➢ Installations de voiries, panneaux 5 000 € ➢ Tondeuse frontale d’occasion 11 000 € ➢ Plantations d’arbres 8 000 € ➢ Matériels informatiques dont TNE 9 500 € subventions acquises
➢ Equipement de sonorisation (achèvement salle Marianne) (chiffrage en cours) ➢ Matériels divers pour services techniques 5 000 € ➢ Mobiliers dont chariot 1 500 € Le programme est acté avec les observations suivantes :
➢ Le coût du poulailler, élevé, est à préciser avec la répartition : résorption de la quasi décharge, abri hivernal des moutons … et poulailler
➢ 1 abstention concernant le poulailler compte tenu du coût annoncé.
◊ Subventions 2024. Le Maire propose
Propositions 2024
Association locale des Montfaucon de France 817 € Association Nationale
Association le Château + convention 817 € Football Club de Montfaucon, Morre, Gennes, La Vèze 817 € Tennis club Mamirolle – Montfaucon 817 € Association des Familles 236 € LACIM « les Amis d’un coin de l’Inde et du Monde » 236 € Association de la Malate 236 € Les Vergers de Montfaucon 236 € Association des Anciens Combattants 105 € Club des retraités 105 € Association Eglise de Montfaucon – Patrimoine
Historique
105 €
Association Notes et Touches 105 € Aqueduc romain 105 € Les Poulettes de Montfaucon 105 € Les Cadichons falcomontais 105 € Le Souvenir Français 20 € SDIS – insertion annuelle 276 €
Associations d’intérêt scolaire Propositions 2024
Coopérative scolaire de Montfaucon
chiffre compte tenu du mode de calcul : 4 355 € FSE collège de Saône ~74 élèves x 8 €/élèves :
provisoire
528 € (8 € / collégien)
Association parents d’élèves LA TRIBU d’HENRIETTE 105 € Prévention routière 150 € Compte rendu du conseil municipal – séance du mardi 9 avril 2024 Page 7/10
Associations à caractère social proposition CCAS Propositions 2024 France Alzheimer 115 € Ronde de l’Espoir (Ligue contre le cancer) 115 € Donneurs de Sang Saône 115 € Semons l’Espoir et Maisons des Parents 115 € Association Dons d’Organes 115 € Association des Paralysés de France 115 € Bibliothèque de l’hôpital : la distraction des malades 115 € ONCODOUBS 115 € Banque alimentaire (250 € versé en 2021) 115 €
Par ailleurs, une aide de 115 € est accordée à la maison Âges et Vie pour diverses animations (réglées directement par la commune).
Lors du débat, une intervention a eu lieu en faveur de l’augmentation de la subvention aux Cadichons.
Adopté à l’unanimité.
◊ Attribution de contributions ou cotisations 2024 à associations ou groupes. Le Maire rappelle que l’a commune adhère à :
➢ Agence d’urbanisme de l’agglomération bisontine
➢ Conservatoire botanique de Franche-Comté
➢ Fondation du Patrimoine
➢ Association des Maires du Doubs
➢ Association européenne VIA FRANCIGENA
➢ Association des Maires ruraux du Doubs
➢ Association des communes forestières
➢ CAUE
➢ AD@T
➢ CWA Entreprise (Panneau Pocket)
➢ Intrum (Contribution forestière CVO)
Adopté à l’unanimité.
◊ Associations conventionnées ou pour accompagnement de projets : montant 2024. Alain RICHARD, Conseiller municipal délégué propose de retenir :
Propositions 2024
Grande Classic Cycliste Grand Besançon Doubs 6 500 € Trail solidaire de Montfaucon 1 650 € (repas bénévoles + presse)
Association Le Château 3 500 € si travaux Avalfort 700 € Festival de Musiques Anciennes 2 500 € Ebulli’son / Bande sonore 2 500 € Club du Vieux Manoir 2 000 €
Deux propositions de subventions font débat :
➢ celle proposée au Festival de Musiques Anciennes : bien que fortement baissée par rapport aux années antérieures, le montant semble encore trop élevé au regard du nombre de villageois qui y assistent. D’autant plus que le festival ne porte désormais plus le nom de Montfaucon.
➢ celle proposée pour la Classic Grand Besançon Doubs : au regard du nombre important de véhicules (caravane publicitaire, sécurité, équipes ….) et de la pollution engendrée. Après débat, le conseil municipal unanime, une abstention, approuve les montants proposés. Compte rendu du conseil municipal – séance du mardi 9 avril 2024 Page 8/10
◊ Jury d’assises 2025. . Conformément aux dispositions de la circulaire et de l’arrêté préfectoraux du 29 mars dernier, sont tirés au sort sur la liste électorale :
➢ Mme Isabelle FORGUE
➢ Mme Florence AOUSTET
➢ Mme Elisabeth PHILIPONET
◊ Rétrocession à la commune, d’une parcelle A. Natevaux appartenant à l’EPF. Le Maire rappelle la convention d’achat, par l’EPF, de la parcelle B 131 appartenant aux consorts HUIN signée en 2010. Arrivé au terme du portage, l’EPF sollicite, en 2024 le versement du solde et les frais notariés initiaux et à venir, soit 36 882 €.
Répondant à une interrogation, le Maire a précisé que les zones (AU) à urbaniser seraient examinées dans le cadre du PLUI Adopté à l’unanimité.
◊ Tarifs 2024 – modification des tarifs de location des salles communales. Suite à une erreur matérielle, le tarif des salles Victor Hugo, Courbet et Lumière sont modifiés
Location 24 h
en semaine
Location 48 h (week-end –
veille de jour férié et jour férié)
tarif été* tarif hiver* Tarif été* Tarif hiver*
Salle Victor HUGO (60 personnes)
Location compris cuisine + vaisselle 120 € 155 € 145 € 190 €
Arrhes à verser à la location : 10 €
Caution à déposer à la réservation : 150 €
Manifestations artistiques -
Connotation économique sans
cuisine, ni vaisselle
120 € 155 € 145 € 190 €
Salle Courbet (100 personnes)
Location compris cuisine + vaisselle 90 € 130 € 110 € 160 €
Arrhes à verser à la location : 10 €
Caution à déposer à la réservation : 150 €
Manifestations artistiques -
Connotation économique sans
cuisine, ni vaisselle
90 € 130 € 110 € 160 €
Salle Lumière à La Malate (50 personnes)
Location compris cuisine + vaisselle 90 € 130 € 110 € 160 €
Arrhes à verser à la location : 10 €
Caution à déposer à la réservation : 150 €
Manifestations artistiques -
Connotation économique sans
cuisine, ni vaisselle
90 € 130 € 110 € 160 €
Adopté à l’unanimité.
◊ Abandon par SFR du réseau de télévision par câble du quartier de la Malate. Le Maire rappelle que le conseil municipal du 21 mars l’avait sollicité pour demander à SFR sa participation au retrait de son matériel. Après échanges, une nouvelle convention est présentée dans laquelle SFR accepte de se charger de l’enlèvement de l’antenne, matériels et armoire de réception situés à proximité de la ferme Mathevon.
Les réseaux souterrains seront transférés au réseau Lumière
A l’unanimité, le conseil municipal prend acte de l’évolution de ce dossier et autorise le Maire à signer les deux conventions de transfert, SFR et réseau Lumière. Compte rendu du conseil municipal – séance du mardi 9 avril 2024 Page 9/10
MANDAT
◊ Echanges sur le mandat en cours et sur les années restant à courir et propositions d’investissement à engager pour 2025 - 2026. A l’unanimité, compte tenu de l’importance des travaux et enjeux économiques, les élus décident de programmer une séance spécifique.
AFFAIRES D’URBANISME - DE BATIMENTS – DE TRAVAUX
◊ Etat des réflexions et actions pour l’urbanisation CHAMPS DES CHEMINS. Le Maire et Hervé TOURNOUX, Adjoint, présentent le projet d’aménagement par Néolia de la zone AU1C du PLU, répondant aux besoins du Plan Local de l’Habitat de GBM. 53 logements en collectif, construction groupée et maisons individuelles sont envisagés. L’accord des propriétaires, dont la commune, est en cours de négociation. Le conseil municipal donne mandat afin de poursuivre les échanges vers une élaboration du projet.
◊ Point sur le dossier salle d’accueil / bâtiment périscolaire : engagement phase Avant Projet Définitif. Le Maire, Hervé TOURNOUX et Vincent GIRARD, Adjoints, font le point sur ce dossier. Plusieurs réunion ont eu lieu avec la maîtrise d’œuvre pour tenter de faire baisser le montant des travaux.
Par ailleurs, compte tenu de l’estimation de la capacité financière communale et des aides envisageables, le conseil municipal unanime décide de solliciter de la maîtrise d’œuvre l’Avant Projet Définitif (APD) chiffré.
AFFAIRE DE PERSONNEL
◊ Etat de la procédure de recrutement en cours. Le Maire :
➢ rappelle la procédure de recrutement aux services techniques. Les 5 candidats ont confirmé leur présence lors du jury de recrutement le 19 avril. Compte tenu des délais de prise de fonction, il propose de recruter 1 ou 2 agents, en contrat de vacataire pour les mois de mai et juin 2024.
➢ Compte tenu de la fin de la mise à disposition de 2 agents du football club à compter du 15 mai 2024 et du besoin en personnel d’encadrement périscolaire et TAP, il propose de recruter Sullivan BLONDEAU et Alix FAIVRE, en contrat de vacataire pour la période 16 mai au 5 juillet 2024.
Adopté à l’unanimité.
AFFAIRE D’ENVIRONNEMENT ET DEMOCRATIE PARTICIPATIVE ◊ Projet de Centrale Photovoltaïque en autoconsommation : recrutement d’un bureau d’études. Vincent GIRARD, Adjoint rappelle ce projet et les différentes réunions tenues. A ce jour, deux phases de travaux sont envisagées :
1- Equiper les toitures de bâtiments communaux et les rendre autosuffisants 2- Equiper les toitures des particuliers
Cependant, plusieurs difficultés, administratives, juridiques …. nécessitent le recours à une maîtrise d’œuvre (peut être GBM). A l’unanimité, le conseil municipal autorise la consultation en vue de recruter une maîtrise d’œuvre technique / administrative / juridique.
AFFAIRES D’INTERCOMMUNALITE
◊ Compétence de police spéciale de la publicité extérieure. Le Maire rappelle que la publicité extérieure concerne les enseignes, pré-enseignes commerciales ou d’entreprises. GBM ayant la compétence PLUI, elle peut assurer le pouvoir de police spéciale. A l’unanimité, le conseil municipal transfert son pouvoir de police spéciale de la publicité extérieure à GBM.
◊ Modification des statuts de GBM. A l’unanimité, le conseil municipal autorise GBM à prendre la compétence « actions d’animation et mise en réseaux de la lecture publique sur le territoire communautaire, en concertation avec les communes, à compter du 1er janvier 2025. Compte rendu du conseil municipal – séance du mardi 9 avril 2024 Page 10/10
RAPPORTS D’INFORMATION
I – COMPTE RENDU SUR DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS (articles L.2122.21 et L.2122.22)
I – 1 / A – EN MATIERE DE DROITS DES SOLS
Hervé TOURNOUX, Adjoint présente :
Déclaration préalable délivrée à : Johann VERGNORY : pose de panneaux photovoltaïques
Déclaration d’intention d’aliéner (renonciation au droit de préemption urbain). Elle a concerné une maison, sur terrain de 2 146 m², en zone UB, rue du Val de Morteau
I – 1 / B – GENERALES
Le Maire fait part des décisions prises : sans objet
AGENDA : Prochain conseil municipal envisagé le mardi 14 mai à 19h30
MANIFESTATIONS :
Vendredi 12 avril Grande Classic GB Doubs Samedi 20 et Dimanche 21 avril Accueil par le Football-Club de l’équipe de France des AMPUTES
Dimanche 21 avril Sur le parcours de la Grande Classic, passage de la FLECHE BISONTINE (plus de 700 cyclo randonneurs)
avec arrivée au belvédère
Mardi 23 avril A 20h, au Kursaal, concert des 10 ans de l’Ecole de Musique du Plateau avec participation de Guillaume
ALDEBERT
Mercredi 1er mai Trail solidaire de MONTFAUCON Samedi 4 et dimanche 5 mai Association des Familles : Marché Artisanal de Printemps
Samedi 11 mai Après-midi, passage et ravitaillement d’un circuit (31 km) du Trail des Forts
10 au 12 mai Opération Brioches (cf organisation devant la boulan- gerie à l’instar des actions de LACIM)
A 22h30, le Président lève la séance.
Vincent GIRARD Pierre CONTOZ Secrétaire de séance Président de séance