Ordre du Jour - cm20250627 ordre du jour

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Ordre du Jour - cm20250627 ordre du jour Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nazaire. Lien du pdf (Ordre du Jour - cm20250627 ordre du jour)Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Jeunesse, DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

VILLE DE SAINT-NAZAIRE

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 JUIN 2025

10 heures 00

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ORDRE DU JOUR

- Appel nominal

- Désignation d'un Secrétaire de Séance

- Approbation du procès-verbal de la séance

du Conseil Municipal du 04 avril 2025

- Le compte rendu des décisions prises dans le cadre des

délégations au Maire est joint au dossier de convocation

AFFAIRE RESERVEE A M. LE MAIRE

1 - Fixation du nombre et de la répartition des sièges du Conseil communautaire de la CARENE dans le cadre d’un accord local - Approbation.

AFFAIRES RESERVEES A Mme GIRARD-RAFFIN

2 - Fonds de dotation Mécènes - Modification des statuts - Approbation.

3 - Convention de partenariat 2025-2026 entre la ville de Saint-Nazaire et la Maison de l’Europe de Nantes au titre des relations internationales et de la jeunesse - Sensibilisation à la citoyenneté européenne - Approbation et autorisation de signature.

4 - Subventions et contributions à diverses associations – Examen des demandes.

5 - LABSPORT - Attribution de subvention exceptionnelle au titre de l’appel à manifestation d’intérêt Saint-Nazaire Côté Plages – Approbation.

6 - Dispositif d’accompagnement des initiatives citoyennes - Financement de projets - Approbation et autorisation de signature.

7 - Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l’association d’habitants Méan - Penhoët - Avenant n°1– Approbation et autorisation de signature.

8 - Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l’association d’habitants et d’animation Avalix - Avenant n°1– Approbation et autorisation de signature.9 - Autorisation d’occupation temporaire du domaine public communal - Mise à disposition des locaux et équipements sportifs - Convention Cadre – Approbation et autorisation de signature.

10 - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public communal - Amicale Laïque - Mise à disposition de locaux à titre gratuit - Convention cadre - Approbation et autorisation de signature.

11 - Principe de gratuité - Année 2025-2026 - Convention de mise à disposition de locaux - Le Théâtre Scène Nationale - Approbation et autorisation de signature.

AFFAIRES RESERVEES A M. PERRIN

12 - Finances - Exercice 2025 - Décision modificative n°1 - Budget principal - Diverses dispositions à caractère financier.

13 - Taxe de séjour - Tarifs pour l'année 2026 - approbation.

14 - Programmation 2025 Appel à projets – Cité éducative – Approbation des subventions.

15 - Politique de la Ville – Convention cadre médiation à l’école avec l'association OPTIMA - Avenant n°1 - Approbation et autorisation de signature.

16 - Enseignement du premier degré - Scolarisation à l’extérieur de la commune d’élèves originaires de Saint-Nazaire - Participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques d’accueil - Abroge et remplace la délibération approuvée au Conseil municipal du 04 avril 2025.

17 - Carte scolaire - Ecole Albert Camus - Fusion des écoles maternelles et élémentaires - Approbation.

18 - OGEC - Convention relative au forfait communal 2025 à 2030 versé aux écoles sous contrat d'association - Approbation et autorisation de signature.

19 - Ecoles privées sous contrat d'association - Forfait communal 2025 - 2030 pour les élèves du primaire - Ecole DIWAN et financement dérogations scolaires - Approbation.

20 - Acquisition et maintenance des matériels de l'école numérique - Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre les villes de Saint-Nazaire, Trignac et Saint- Joachim - Approbation et autorisation de signature.

21 - Prestations de retranscription des réunions - Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre la ville de Saint-Nazaire et la CARENE - Approbation et autorisation de signature.

22 - Production de plans topographiques compatibles Référentiel topographique à très grande échelle (Format.TXT) - Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre la ville de Saint-Nazaire, l'OPH Silène, le GIE SONADEV, Loire-Atlantique Développement et les villes de Besné, la Chapelle -des-Marais, Donges, Montoir-de-Bretagne, Pornichet, Saint-André-des-Eaux, Saint-Joachim, Saint-Malo-de-Guersac, Trignac et la CARENE - Approbation et autorisation de signature.

23 - Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la réalisation d'une cartographie des risques des atteintes à la probité - Convention constitutive de groupement de commandes entre la ville de Saint-Nazaire et la CARENE - Approbation et autorisation de signature.24 - Délégations de services publics - Rapports d'activités de l'année 2024 - Communication.

AFFAIRES RESERVEES A Mme PAILLARD

25 - Administration municipale - Indemnités de fonctions allouées au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux - Modification - Attribution.

26 - Administration municipale - Modalités de majoration des indemnités de fonctions allouées au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux - Modification - Approbation.

27 - Surclassement démographique des communes comprenant des "quartiers prioritaires de la politique de la ville" - Demande de surclassement de la commune de Saint-Nazaire - Saisine du Préfet au titre de l'article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

28 - Groupe Scolaire Jules Simon – Modification de programme – Avenants - Approbation et autorisation de signature.

29 - Groupe Scolaire Jean Jaurès – Modification de programme – Avenants - Approbation et autorisation de signature.

30 - Réhabilitation extension du Conservatoire à Rayonnement Départemental (CRD) - Remise de pénalités à l'entreprise SMAC - Approbation.

31 - Réhabilitation extension du Conservatoire à Rayonnement Départemental (CRD) - Remise des pénalités à l'entreprise JUIGNET - Approbation.

32 - Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie - Appel à projets - Convention de financement entre la CARENE et les Communes bénéficiaires dont la ville de Saint-Nazaire dans le cadre du programme Actée Chêne - Approbation et autorisation de signature.

33 - Finances - Base sous-marine - Convention de financement fonds de concours CARENE - Approbation et autorisation de signature.

34 - Personnel – Emploi permanent d’administrateur systèmes et emploi permanent d’expert poste de travail - Modification et approbation.

35 - Personnel – Emploi de Coordinateur jeunesse à temps complet – Création et approbation.

36 - Personnel – Création d’un emploi d’agent d’accueil polyvalent à temps non complet - Suppression d’un emploi de responsable d’équipe accueil à temps complet et d’un emploi d’agent d’accueil à temps complet – Approbation.

37 - Personnel – Création d’un emploi de Chargé de développement des publics et des partenariats à temps non complet - Suppression d’un emploi de chargé de développement des publics et des partenariats à temps complet - Approbation.

38 - Personnel – Création d’un emploi d’assistant d’enseignement artistique à temps complet, d’un poste d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet et d’un poste d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet - Suppression de deux emplois de professeurs d’enseignement artistique à temps complet et d’un emploi de professeur d’enseignement à temps non complet - Approbation.

39 - Personnel – Emploi de gestionnaire de la relation aux usagers – Création et approbation.40 - Personnel – Création de quatre postes d’adjoints du patrimoine et des bibliothèques à temps complet – Suppression de quatre postes d’assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques à temps complet - Approbation.

41 - Personnel – Création d’un emploi de responsable de service mode d’accueil éveil et parentalité à temps complet – Suppression d’un emploi de responsable d’unité crèche familiale à temps complet - Approbation.

42 - Personnel – Création d’un emploi de responsable de service accueil collectif à temps complet – Suppression d’un emploi d’éducateur de jeunes enfants (EJE) du pool de remplacement à temps complet - Approbation.

43 - Direction des Ressources Humaines - Fixation des modalités de mise à disposition des véhicules de service et des outils issus des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC) - Approbation.

44 - Ressources humaines - Convention-type permettant aux jeunes mineurs et majeurs d’effectuer leur mission de bénévolat dans la collectivité - Approbation.

45 - Personnel – Recours au contrat d’apprentissage – Autorisation.

46 - Direction des Ressources Humaines - Déplacements accomplis par les élus municipaux dans l'exercice de leurs fonctions - Modalités de prise en charge - Mise à jour - Approbation.

AFFAIRES RESERVEES A M. SÉCHET

47 - BARA'K - Concession de service - Création de la société - Avenant n°1 - Approbation et autorisation de signature.

48 - Avenant n°1 - SAS Le Papillon - Concession de service portant sur la création et l'exploitation d'un Kiosque - Front de mer Plage de Villès martin - Approbation et autorisation de signature.

AFFAIRES RESERVEES A M. COTTA

49 - Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie - Lutte contre les nuisances sonores - Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) pour la ville de Saint-Nazaire - Approbation.

50 - Schéma Directeur des Infrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques (SDIRVE) et de sa stratégie de déploiement - Approbation.

51 - Mobilité – Aménagements cyclables - Programme - Approbation.

52 - Programme d’actions du Périmètre de Protection des Espaces Agricoles et Naturel périurbains Estuaire et Brière - Approbation.

53 - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - Tarifs pour l'année 2026 - Approbation.

54 - Boulevard Émile Zola - Convention locale pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques de ORANGE établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d’électricité - Approbation et autorisation de signature.

55 - Aménagement des espaces publics du centre-ville – Modification du programme - Avenants – Approbation et autorisation de signature.56 - Accord-cadre Prestations de nettoyage de l’espace public et de l’espace privé des collectivités - Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre les villes de Saint-Nazaire et de la Chapelle-des-Marais, la CARENE et la STRAN – Lancement de la consultation - Approbation et autorisation de signature.

57 - Quartier du Centre-ville rue Roger Salengro - Abords de l’opération de l’OPH Silène Villa Simon - Aménagement des espaces publics - Programme de travaux et enveloppe prévisionnelle – Approbation.

58 - Quartier de Bonne Anse 31 chemin de Porcé - Abords de l'opération de réhabilitation de la Villa KER LOUIS pour la création par l'APEI 44 d'un résidence hôtelière inclusive - Accompagnement à la viabilisation du site - Programme de travaux et enveloppe prévisionnelle – Approbation.

59 - Espace Public – Entretien des abords Silène - Avenant n° 2 à la convention avec l’OPH Silène - Approbation et autorisation de signature.

60 - Projet de création de la ZAC de Québrais – Evaluation environnementale – Avis.

61 - Chemin de Porcé - Cession d'une parcelle - Approbation et autorisation de signature.

62 - Chemin du Passouer - Cession d'emprises foncières - Approbation et autorisation de signature.

63 - Rue de Pornichet - Cession d’une maison - Approbation et autorisation de signature.

64 - Ilot Jollinier - Rue du Lavoir - Désaffectation et déclassement du domaine public - Approbation.

65 - Site de Bayet-Escurat - Boulevard Emile Broodcoorens et Rue des Ajoncs - Désaffectation et déclassement du domaine public – Approbation.

66 - Boulevard Dumont d'Urville et Chemin de la Sétraie - Constitution d'une servitude de passage public - Approbation et autorisation de signature.

67 - Bail à ferme en vue d’une reprise d’exploitation agricole - Approbation et autorisation de signature.

68 - Les Ecossiernes - Travaux d'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique - Convention de servitude avec ENEDIS - Approbation et autorisation de signature.

69 - Dénomination de nouvelles voies et mise à jour de la nomenclature des voies - Approbation.

70 - Adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) de Loire Atlantique – Versement d’une cotisation - Approbation.

AFFAIRES RESERVEES A Mme TRIGODET

71 - Espace public - Convention de partenariat avec l’OPH Silène, l’association Solidarité Estuaire, ADAR 44, le CCAS de Saint-Nazaire et le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire – Accompagnement coordonné des situations d’incurie dans le logement - Dispositif SILINHAB – Approbation et autorisation de signature.72 - Aide aux personnes en grande difficulté sociale - Soutien au fonctionnement de l'Association Solidarité et Créations (ASC) - Convention d'objectif de moyens - Approbation et autorisation de signature.

AFFAIRES RESERVEES A M. RAY

73 - Culture - Délégation de service public - Mise en œuvre des missions d'office de tourisme intercommunal, d'exploitation des équipements touristiques d'intérêt communautaire et de connaissance, conservation et mise en valeur du patrimoine de la ville de Saint-Nazaire, incluant la gestion de l'écomusée de Saint-Nazaire - Tarifs et calendrier 2026 - Approbation.

74 - Association « La Volière – Les Rencontres de Danse Aérienne » (LRDA) - Convention financière 2025 – Avenant n° 1 - Approbation et autorisation de signature.

75 - Création d’un tarif pour des activités ponctuelles au Conservatoire à Rayonnement Départemental Boris Vian – Approbation.

76 - Adhésion à l’association des Directeurs des Affaires Culturelles des Grandes Villes et des Agglomérations de France (ADAC GVAF) – Approbation et autorisation de signature.

AFFAIRES RESERVEES A Mme PRIOU

77 - Avenant n° 1 - Convention Club Citoyen de Haut Niveau - Saisons 2024-2027 – Saint- Nazaire Handball - Approbation et autorisation de signature.

78 - Avenant n° 4 - Convention « Club Citoyen Haut Niveau - Saisons 2025-2027 » - Saint- Nazaire Ovalie - Approbation et autorisation de signature.

79 - Avenant n° 1 - Convention Club Citoyen de Haut Niveau - Saisons 2024-2027 – Saint- Nazaire Volley Ball Atlantique - Approbation et autorisation de signature.

80 - Avenant n° 1 - Convention Club Citoyen de Haut Niveau - Saisons 2024-2027 – Saint- Nazaire Atlantique Football - Approbation et autorisation de signature.

81 - Avenant n° 2 - Convention Club Citoyen de Haut Niveau - Saisons 2024-2027 - Bureau Encouragement Spécial Triathlon (BEST) - Approbation et autorisation de signature.

82 - Avenant n° 2 - Convention club citoyen de Haut Niveau – Saisons 2025-2027 - Centre Etudes Karaté (CEK) - Approbation et autorisation de signature.

83 - Convention Club Citoyen Haut-Niveau - Saisons 2025 – 2027 - Entente Sportive des Clubs de l’Océan 44 Saint-Nazaire (ESCO 44 Saint-Nazaire) - Approbation et autorisation de signature.

AFFAIRE RESERVEE A Mme BIZEUL

84 - Appel à projet 2024 - Fonds Public et Territoire FPT - Financement CAF - Convention pluriannuelle - Approbation et autorisation de signature.

AFFAIRES RESERVEES A Mme LIPREAU

85 - Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2023/2025 avec l’association YOUNTISS Jeunesse Promotion - Avenant n° 2 - Approbation et autorisation de signature.86 - Dispositif « Point info santé » dans les locaux de la Source à Saint-Nazaire – Convention à conclure – Approbation et autorisation de signature.

87 - Intervention d’Accompagnants d’Élèves en Situation de Handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré – Convention à conclure avec l’Etat - Approbation et autorisation de signature.

88 - Règlement intérieur des accueils péri et extrascolaires - Modification - Approbation.

AFFAIRE RESERVEE A Mme LÉTANG-MARTIN

89 - « Espaces et Plages sans tabac » - Avenant n°5 - Convention de partenariat entre la ville de Saint-Nazaire et le Comité de Loire-Atlantique de la Ligue Nationale contre le Cancer - Approbation et autorisation de signature.

AFFAIRE RESERVEE A M. LE MAIRE

90 - Conseil municipal - Demande de réunion à huis clos - Décision.

AFFAIRE RESERVEE A M. PERRIN

91 - Côtes irrécouvrables présentées par le Trésorier, responsable du service de gestion comptable de Saint-Nazaire - Admission en non-valeur.

Saint-Nazaire, le 20 juin 2025

Le Maire,

David SAMZUN