Ordre du Jour - ordre du jour 5

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Ordre du Jour - ordre du jour 5 Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Saint-Nazaire. Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour 5)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs, Handicap et inclusivité, DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

VILLE DE SAINT-NAZAIRE

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 14 AVRIL 2023

10 HEURES 00

ORDRE DU JOUR

- Appel nominal

- Désignation d'un Secrétaire de Séance

- Approbation du procès-verbal de la séance

du Conseil Municipal du 03 février 2023

- Le compte rendu des décisions prises dans le cadre des

délégations au Maire est joint au dossier de convocation

AFFAIRES RESERVEES A M. LE MAIRE

1 - SEM SONADEV – Création d’une Société par Actions Simplifiée (SAS) – Autorisation de prise de participation au sein d’une société commerciale patrimoniale.

2 - Aide aux victimes du tremblement de terre en Turquie et en Syrie - Versement d'une subvention exceptionnelle au fonds "Solidarité pour les collectivités touchées par cette catastrophe » - Attribution.

3 - Aide au financement pour l'achat de groupes électrogènes pour la Ville Zaporizhzhia en Ukraine - Subvention exceptionnelle - Attribution.

4 - Convention financière et de mise à disposition de moyens à conclure avec l’association THE ARCH, la Ville de Saint-Nazaire et la CARENE – Approbation et autorisation de signature.AFFAIRES RESERVEES A Mme GIRARD-RAFFIN

5 - Politique de la ville - Programmation 2023 Appel à projets - Contrat de ville et de la Cité éducative - Approbation.

6 - Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l’association d’habitants et d’animation Avalix – Quartiers Nord - Avenant n°2 – Approbation et autorisation de signature.

7 - Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l’association d’habitants pour l’animation du quartier de la Bouletterie-Richarderie – Avenant n° 2 - Approbation et autorisation de signature.

8 - Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l’association d’habitants et d’animation Chesnaie-Trébale - Avenant n°4 – Approbation et autorisation de signature.

9 - Convention pluriannuelle d’objectifs 2023-2026 à conclure avec l’association Saint-Nazaire Associations (SNA) - Approbation et autorisation de signature.

10 - Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens à conclure avec l’association d’habitants de l’Immaculée Beauregard - Maison de quartier - Avenant n° 1 – Année 2023 - Approbation et autorisation de signature.

11 - Convention financière et de partenariat entre la Ville de Saint-Nazaire, la CARENE, le Théâtre, Scène Nationale et l'association Les Escales - Festival "La Grande Marée" - Edition 2023-2025 - Approbation et autorisation de signature.

12 - Subventions et contributions à diverses associations – Examens des demandes

13 - Dispositif d’accompagnement des initiatives citoyennes – Attribution des subventions aux porteurs de projets – Approbation.

14 - Association Réseau National des Maisons des Associations - Adhésion pour l'année 2023 - Approbation.

15 - Bourse à la mobilité internationale - Mission au Togo - Attribution.

AFFAIRE RESERVEE A M. COTTA

16 - Politique foncière de la Ville - Exercice 2022 - Approbation du bilan des acquisitions et cessions immobilières.AFFAIRES RESERVEES A M. PERRIN

17 - Compte de gestion du Receveur Municipal pour le budget principal et pour les budgets annexes du terrain de camping et de le production et vente d'énergie - Exercice 2022 - Examen.

18 - Compte Administratif pour le budget principal et pour les budgets annexes du terrain de camping et de la production et vente d'energie - Exercice 2022 - Examen.

19 - Budget principal et budgets annexes du terrain de camping et de la production et vente d'énergie - Affectation des résultats - Exercice 2022.

20 - Finances - Exercice 2023 - Budget supplémentaire - Budget Principal - Budgets annexes - Diverses dispositions à caractères financier.

21 - Accord cadre relatif à l’assistance à maîtrise d'ouvrage pour élaborer une stratégie sur les pratiques collaboratives - Convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire et la CARENE – Approbation et autorisation de signature.

22 - Accord cadre relatif aux prestations de maintenance, d’assistance et de prestations associées du logiciel OPENGST - Convention constitutive d'un groupement de commandes entre la ville de Saint-Nazaire et la CARENE - Approbation et autorisation de signature.

23 - Accord cadre relatif aux prestations de maintenance et de développement du logiciel Pour mes dossiers - Convention constitutive d'un groupement de commandes entre la Ville de Saint- Nazaire et la CARENE - Approbation et autorisation de signature.

24 - Accord cadre relatif aux prestations de maintenance, d’assistance du portail Intranet/Extranet de la solution JALIOS - Convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire et la CARENE – Approbation et autorisation de signature.

25 - Acquisition, installation, paramétrage, maintenance et assistance d’une nouvelle plateforme BI et migration de l’ancienne vers la nouvelle - Convention constitutive de groupement de commandes entre la CARENE, la Ville de Saint-Nazaire et le CCAS de Saint Nazaire – Approbation et autorisation de signature.

26 - Prestation d’accompagnement sur la veille, la recherche et le conseil sur les cofinancements – Convention constitutive de groupement de commandes entre la CARENE et la Ville de Saint-Nazaire – Approbation et autorisation de signature

AFFAIRES RESERVEES A Mme PAILLARD

27 - Mutualisation - Avenants de prolongation de conventions de mutualisation de services entre la CARENE et la Ville de Saint-Nazaire - Approbation et autorisation de signature.

28 - Mutualisation - Convention de services communs - Direction Juridique Commande publique - Approbation et autorisation de signature.

29 - Personnel - Evolution du Forfait Mobilité Durable - Approbation.

30 - Personnel – Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.31 - Personnel – Recrutement d'agents contractuels pour remplacements d'agents publics momentanément indisponibles.

32 - Personnel - Recrutement d'emplois saisonniers - Approbation.

33 - Dons de denrées alimentaires - Convention à conclure avec l'association Banque alimentaire de Loire Atlantique - Approbation et autorisation de signature.

34 - Reprise en exploitation et gestion de quatre ruches - Convention à conclure avec l' Union des apiculteurs de Loire Atlantique (UnAplA) - Approbation et autorisation de signature.

35 - Acquisition d’un logiciel de gestion des risques professionnels, de sa maintenance et de l’assistance de ce logiciel - Convention constitutive de groupement de commandes entre la CARENE, la Ville de Saint-Nazaire et le CCAS de Saint Nazaire – Approbation et autorisation de signature.

AFFAIRE RESERVEE A Mme MAHÉ

36 - Délégation de Service Public liée à l’extension et l’exploitation du crématorium de Saint- Nazaire - Approbation de la liste des fondations/associations habilitées à recevoir le produit financier provenant du traitement des résidus métalliques des crémations.

AFFAIRES RESERVEES A M. COTTA

37 - Extension du périmètre de protection de la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PEAN) de Saint-Nazaire Nord - Approbation.

38 - Urbanisme – Instauration d’un nouveau périmètre de prise en considération sur la zone des Commandières.

39 - Chemin de Porcé - Constitution d'une servitude de vue - Approbation et autorisation de signature.

40 - Rue Pierre Marie Juret - Convention relative à la mise en souterrain des équipements de communications électroniques établis sur appuis Orange – Approbation et autorisation de signature.

41 - Avenue Léo Lagrange - Travaux d'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique - Convention de servitude avec ENEDIS - Approbation et autorisation de signature.

42 - Rue des Troènes – Cession d'une parcelle à la société P2I ou toute personne ou société pouvant s'y substituer - Approbation de la promesse de vente et autorisation de signature.43 - Cession au bénéfice de SILENE de deux pavillons adressés aux 107 et 109 boulevard Jean de Neyman à Saint-Nazaire.

44 - Chemin de Porcé - Site des Anciennes Serres de Porcé - Désaffectation et déclassement d'une emprise foncière avant cession – Approbation.

45 - Accord cadre de travaux d’aménagement et d’entretien de voirie – Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire et la CARENE – Consultation et marchés correspondants – Approbation et autorisation de signature.

AFFAIRES RESERVEES A Mme TRIGODET

46 - Prévention Solidarités Séniors - Charte et plan de lutte contre l'isolement des seniors - Approbation.

47 - Convention pluriannuelle d’objectifs 2023-2026 à conclure avec l’association A VOS SOINS - Approbation et autorisation de signature.

48 - Convention pluriannuelle d’objectifs 2023-2026 à conclure avec l’association « La Fraternité de la Mission Populaire » – Approbation et autorisation de signature.

AFFAIRES RESERVEES A M. RAY

49 - Convention Pluriannuelle d’Objectifs et de Moyens avec l’association LMP Musique - Avenant n° 2 - Approbation et autorisation de signature.

50 - Convention financière avec l’association Cales Obscures - Avenant n° 1 - Approbation et autorisation de signature.

51 - 13ème édition de la manifestation « Bouge » - Convention financière à conclure entre la Ville de Saint-Nazaire et la Maison de Quartier de Méan-Penhoët – Année 2023 - Approbation et autorisation de signature.

52 - Convention de partenariat à conclure avec le Café La Petite Scène des Halles - Approbation et autorisation de signature.

53 - Convention financière avec l'association Tam Tam Production - "les Sérénades" - Année 2023 - Approbation et autorisation de signature.

54 - Convention Pluriannuelle d’Objectifs et de Moyens avec l’association Les Chantiers Nouveaux - Avenant n° 1 - Approbation et autorisation de signature.

AFFAIRES RESERVEES A Mme PRIOU

55 - Convention club citoyen de haut niveau 2021-2024 – Saint-Nazaire Volley Ball Atlantique - Avenant n° 2 - Approbation et autorisation de signature.

56 - Convention Club Citoyen Haut Niveau 2021-2024 - Saint-Nazaire Ovalie - Avenant n° 2 Approbation et autorisation de signature.

57 - Convention Club Citoyen de Haut Niveau 2023-2024 - Saint-Nazaire Atlantique Natation - Avenant n° 1 - Approbation et autorisation de signature.58 - Convention financière à conclure entre la Ligue de Rugby des Pays de la Loire et la Ville de Saint-Nazaire – Approbation et Autorisation de signature.

59 - Convention Club Citoyen de Haut Niveau 2021-2024 avec l’association Atlantique Basket Club Nazairien - Avenant n° 2 - Approbation et autorisation de signature.

60 - Convention Pluriannuelle d’Objectifs 2023-2026 avec l’association le Groupement Nazairien des Associations USEP - Avenant n° 1 - Approbation et autorisation de signature.

AFFAIRES RESERVEES A Mme LIPREAU

61 - Convention financière avec l’association ESCALADO - Avenant n° 1 - Approbation et autorisation de signature.

62 - Convention financière avec l'association Centre d’entrainement aux Méthodes d’Éducation Active (CEMEA) - Approbation et autorisation de signature.

63 - Convention Pluriannuelle d’Objectifs 2023-2026 avec l’association Unis Cité - Avenant n° 1 - Approbation et autorisation de signature.

AFFAIRE RESERVEE A M. LE MAIRE

64 - Conseil municipal - Demande de réunion à huis-clos - Décision.

AFFAIRE RESERVEE A M. PERRIN

65 - Annulations et/ou réduction de titre de recettes.

Saint-Nazaire, le 07/04/2023

Le Maire,

David SAMZUN