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Conseil Municipal - DEC 28 2023 MISE A Dispo Salle LES Anciens Marins
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEC 28 2023 MISE A Dispo Salle LES Anciens Marins)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Département des Pyrénées-Orientales
DO Er POSE
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉCISION n° 28/2023
Objet: Convention de mise à disposition d’un local communal à titre gracieux à l’Association « Les anciens marins »
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l'Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que le bâtiment central de la caserne du fer à cheval place de l’Obélisque, dispose d’une salle,
CONSIDERANT que l'Association «Les anciens marins» propose de faire découvrir les métiers de la mer par le biais d’expositions d’objets en lien avec la mer, la pêche et la marine,
CONSIDERANT l'intérêt porté par l’Association «Les anciens marins» pour disposer d’un local, |
DECIDE
Article 1°": De passer une convention de mise à disposition pour la salle communale située dans le bâtiment de la caserne du fer à cheval, place de l’Obélisque à Port-Vendres (66660), avec l’Association «Les anciens marins», représentée par Monsieur Claude CASTEJON, en sa qualité de Président, dont le siège social est situé 25 rue de la Liberté à Port-vendres — 66660.
Désignation du local: Le local concerné se situe à l’extrémité du bâtiment à l’aile droite de la
caserne du fer à cheval pour une superficie totale de 45 m°.
Durée: La convention est consentie pour une durée de trois ans à compter du 1° février 2023 et renouvelable par tacite reconduction pour une nouvelle période de trois ans.
Conditions financières: La Commune met à disposition de l'Association. les locaux à titre gratuit.
Article 2 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
Fait à Port-Vendres, le 30 janvier 2023.
Le Maire.
Acte rendu exécutoire
Après télétransmission en Sous-Préfecture le :
Et publication ou notification du :
Affichée du : au :
exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le Représentant de
l'Etat
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230130-DEC28-2023-AI
Date de télétransmission : 10/02/2023
Date de réception préfecture : 10/02/2023