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Arrêté - udhkocj0oscbd
Document publié le Lundi 7 août 2023 par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Arrêté - udhkocj0oscbd)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE dossier n° PCO691542200009M02
date de dépôt : 07/08/2023
date d'affichage en mairie: - 7 AOÛT 2023
Commune de POLLIONNAY demandeur : Monsieur MICHAUD Arnaud et
Madame BLANCHOZ Marie
pour : la réhausse de la maison suite à la
création de la voirie- module pompe
chaleur sur la façade Est.
adresse terrain : lotissement Les Coteaux
des Mandrières Lot 6
69290 POLLIONNAY
ARRÊTÉ 7223/2145
accordant un permis de construire modificatif
au nom de la commune de POLLIONNAY
Le maire de POLLIONNAY,
Vu la demande de permis de construire modificatif présentée le 07/08/2023 par Monsieur MICHAUD Arnaud et Madame BLANCHOZ Marie demeurant 34 rue de la Garde 69005 LYON ;
Vu les pièces complémentaires fournies en date du 18/09/2023,
Vu l'objet de la demande :
+ pour la réhausse de la maison suite à la création de la voirie- module pompe chaleur sur la façade Est. ;
+ surun terrain situé lotissement Les Coteaux des Mandrières Lot 6 69290 POLLIONNAY;
+ pour une surface de plancher créée de 124.86m° ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le plan local d'urbanisme de la commune approuvé le 09/05/2016, modifié le 15/05/2017 et le 7/07/2020 ;
Vu le permis initial n°0691542200009 accordé en date du 02/01/2023, modifié le 28/03/2023,
ARRÊTE
Article 1
Le permis de construire MODIFICATIF est ACCORDE sous réserve de respecter les prescriptions mentionnées à l'article 2.
Article 2
Le présent arrêté n'a pas pour effet de proroger le délai de validité du permis de construire initial.
Fait à Polliopnay
RE Le maire,
Philippe TISSOT
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.
des collectivités territoriales.