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Arrêté - 46kyl5etyiadgv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Arrêté - 46kyl5etyiadgv)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE dossier n° PC 069 154 21 00006
date de dépôt : 26/04/2021
date d'affichage en mairie :
Commune de POLLIONNAY demandeur : Madame GELIN Barbara
pour : construction d'une annexe
adresse terrain : 142 Chemin du Verdy
69290 POLLIONNAY
ARRÊTÉ > %4/ A34
accordant un permis de construire
au nom de la commune de POLLIONNAY
Le maire de POLLIONNAY,
Vu la demande de permis de construire présentée le 26/04/2021 par Madame GELIN Barbara demeurant 142
Chemin du Verdy 69290 POLLIONNAY :
Vu les pièces fournies en date du 05/06/2021 ;
Vu l’objet de la demande :
e pour construction d'une annexe ;
e sur un terrain situé 142 Chemin du Verdy 69290 POLLIONNAY ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le plan local d'urbanisme de la commune approuvé le 09/05/2016, modifié le 15/05/2017 et le 7/07/2020 ;
ARRÊTE
Article 1
Le permis de construire est ACCORDÉ,
Fait à POLLIONNAY
2 6 JUL. 207
Le maire,
Philippe TISSOT
La présente décision est transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l’article L.2131-2 du code général
des collectivités territoriales.
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