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Arrêté - dwwo16gtvk2zjl4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Arrêté - dwwo16gtvk2zjl4)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE dossier n° PC 069 154 18 00001
date de dépôt : 22/01/2018
demandeur : Mme et M. BARTHOLUS Emilie
et MORAIS Franck
pour : construction d'une maison
individuelle
Commune de POLLIONNAY
adresse terrain : 69 Avenue Notre Dame de
Lorette
69290 POLLIONNAY
ARRÊTÉ 2013/29
accordant un permis de construire
au nom de la commune de POLLIONNAY
Le maire de POLLIONNAY,
Vu la demande de permis de construire présentée le 22/01/2018 par Mme et M. BARTHOLUS Emilie et MORAIS Franck demeurant 35 Avenue Mathieu Misery 69160 TASSIN LA DEMI LUNE ;
Vu l'objet de la demande :
+ pour construction d'une maison individuelle;
+ sur un terrain situé 69 Avenue Notre Dame de Lorette 69290 POLLIONNAY;
+ pour une surface de plancher créée de 122 m°;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le plan local d'urbanisme de la commune approuvé le 09/05/2016, modifié le 15/05/2017 ;
Vules pièces fournies en date du 21/02/2018 ;
Vu l'avis ENEDIS en date du 29/01/2018, précisant que l'autorisation d'urbanisme est délivrée par rapport à une puissance de raccordement de 12 kVA monophasé ;
ARRÊTE
Article 1
Le permis de construire est ACCORDÉ.
Fait à POLLIONNAY
22 MARS 208 À #
Le maire,
12