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Arrêté - jp43i7ptauxlfx
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Arrêté - jp43i7ptauxlfx)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE dossier n° PC0691542200015
date de dépôt : 15/12/2022
date d’affichage en mairie : 16/12/2022
Commune de POLLIONNAY demandeur : Monsieur HITTE Guillaume et
Madame MAZILLE Pierrette
pour : construction d'une maison
individuelle
adresse terrain : Lot 5 Chemin du Mercier
LES MANDRIERES - Lot 5
69290 POLLIONNAY
ARRÊTÉ 7 23/5 accordant un permis de construire
au nom de la commune de POLLIONNAY
Le maire de POLLIONNAY,
Vu la demande de permis de construire présentée le 15/12/2022 par Monsieur HITTE Guillaume et Madame
MAZILLE Pierrette demeurant 33 rue de la Giraudière 69530 BRIGNAIS ;
Vu les pièces fournies en date du 11/01/2023 ;
Vu l'objet de la demande :
+ pour la construction d'une maison individuelle ;
e sur un terrain situé Lot 5 Chemin du Mercier LES MANDRIERES - Lot 5 69290 POLLIONNAY;
° pour une surface de plancher créée de 89.94 m°;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le plan local d'urbanisme de la commune approuvé le 09/05/2016, modifié le 15/05/2017 et le 7/07/2020;
Vu le permis d'aménager n° PA 069-154-21-00002 en date du 15/11/2021 ;
Vu l'avis d’Enedis, en date du 6/01/2023, précisant que l'autorisation d'urbanisme est délivrée par rapport à une
puissance de raccordement de 12 KVA monophasé ;
ARRÊTE
Article 1
Le permis de construire est ACCORDE.