Arrêté - b9dc6kkhdgzimeo

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Arrêté - b9dc6kkhdgzimeo Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollionnay. Lien du pdf (Arrêté - b9dc6kkhdgzimeo)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, REPUBLIQUE FRANCAISE dossier n° PC 069 154 17 00013

date de dépôt : 04/12/2017

demandeur : Monsieur JAN Arnaud

Commune de POLLIONNAY : 5 s M je pour : extension d'une maison individuelle

adresse terrain : 648 Route de la Croix du Ban

69290 POLLIONNAY |

ARRÊTÉ 2019 J

portant retrait d'un permis de construire

au nom de la commune de POLLIONNAY

Le maire de POLLIONNAY

Vu le code de l'urbanisme ;

Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 09/05/2016, modifié le 15/05/2017;

Vu le permis délivré en date du 02/01/2018;

Vu la demande de retrait déposée le 20/12/2018 ;

ARRÊTE

Article 1

Le permis susvisé est RETIRE

Faità POLLIONNAY,

Le -7 JAN 70

Le maire, {

Jean-Pierre MARQUIER

La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l’article

L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.

Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa

notification. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d’un recours

contentieux: cette démarche peut être effectuée sur le site internet wwwtelerecours.fr. Il peut également

saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision ou d’un recours hiérarchique le Ministre chargé de |

l’urbanisme ou le Préfet pour les arrêtés délivrés au nom de l'Etat. Cette démarche prolonge le délai de recours |

contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme

| de __ deux mois vaut rejet implicite). |