Compte-Rendu - xerox scan 16062023151758

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Compte-Rendu - xerox scan 16062023151758 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune d'Ocquerre. Lien du pdf (Compte-Rendu - xerox scan 16062023151758)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Handicap et inclusivité, Département de Seine-et-Marne D

Arrondissement de Meaux Ocqu erre

Canton de Lizy-sur-Ourcq 2

Commune d'OCQUERRE

Compte rendu Conseil Municipal du

13 avril 2023

DATE DE CONVOCATION : 31 mars 2023

NOMBRE DE CONSEILLERS : - En exercice: 10 - Présents : 8 - Votants : 10 - Absents : 2

L'an deux mil vingt trois, le treize avril à-20 h 30, le Conseil Municipal s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno GAUTIER, Maire, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le trente et un mars deux mil vingt trois conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Membres présents : Bruno GAUTIER, Jean — Luc DECHAMP, Michel COURTIER, André LADET, Lydie CAUMES, Laura MORLET, Sophie GUITTON, Philippe FROGNEUX.

Absents excusés : Michael DHAUSSY, Angélique MEUNIER.

Pouvoirs: Michael DHAUSSY donne pouvoir à Jean-Luc DECHAMP, Angélique MEUNIER donne pouvoir à Bruno GAUTIER.

Secrétaire de séance : Sophie GUITTON.

& >

1 Approbation du Conseil Municipal du 16 mars 2023

1 — Délibérations :

Monsieur le maire rappelle l'ordre du jour :

Finances : Taux d'imposition pour l'année 2023

Modification du régime de la Taxe d'Aménagement de la part

communale

Fongibilité des crédits

Approbation du budget 2023

Attribution des subventions aux associations

Demande de subvention au titre du Fonds d'Equipement Rural

Bâtiments communaux : Modification des tarifs et conditions de location du gite communal

Social : Attribution d'une aide sociale d'urgenceHE Points divers :

Retour prestation du Groupe La Poste pour le portage des repas

Proposition TAM majorée secteur Marnoue (projet lotissement)

Fête du canal le 10 et 11 juin

Elections sénatoriales : prochain conseil municipal le 9 juin 2023 Autorisation environnementale déposée par Sablières Capoulade : enquête publique du 27 avril au 30 mai.

KKKKK

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1— Approbation du Conseil Municipal du 16 mars 2023

Le Maire donne la lecture du compte-rendu du conseil municipai du 16 mars 2023. > Approbation à l’unanimité des membres présents ou représentés.

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I - Délibérations

Délibération n° 2023 - 7 : Taux d’imposition 2023

Monsieur ie Maire expose en introduction l'état 1259 de la commune envoyé par la Direction Générale des Finances, qui récapitule les informations nécessaires à la prise de décision en matière de taux d'imposition : montant des bases prévisionnelles d'imposition et produits fiscaux attendus, montants des dotations et allocations compensatrices à percevoir. Il rappelle que la commune peut à nouveau délibérer sur le taux de la taxe d'habitation.

il explicite les chiffres portés sur cet état. Le coefficient de variation proportionnelle des taxes foncières bâties et non bâties est de 1.000000 ce qui porte les taux des taxes directes locales pour l'année 2023 à :

- 26.32 % pour la Taxe foncière sur les propriétés bâties,

- 19.61 % pour la Taxe foncière sur les propriétés non bâties, - 7.13 % pour la Taxe d'habitation.

Monsieur Bruno GAUTIER indique que la base d'imposition a augmenté. Il propose de maintenir les mêmes taux de fiscalité que l'an passé et de voter les taux des taxes directes locales pour l'année 2023.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés par 10 voix POUR, vote les taux :

- 26.32 % pour la Taxe foncière sur les propriétés bâties,

- 19.61 % pour la Taxe foncière sur les propriétés non bâties, -7,13% pour la Taxe d'Habitation.

& >> TrDélibération n° 2023 - 8 : Modification du régime de la Taxe d'Aménagement

de la part communale

Monsieur Bruno GAUTIER rappelle que la taxe d'aménagement a été créée en 2012 en remplacement de la Taxe Locale d'Equipement (TLE). Cette taxe d'aménagement est un impôt local perçu par les communes, le département de Seine et Marne et la région Ile de France.

Elle concerne les opérations de construction, reconstruction où agrandissement d'un bâtiment, les installations ou aménagements de toute nature, nécessitant l'obtention d'une autorisation d'urbanisme. Elie est due pour toute création de surface de plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à 5 m? et d'une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combies et les caves.

La commune peut cependant, par délibération du conseil municipal, fixer librement dans le cadre des articles L. 331- 14 et L. 332-15 un autre taux compris entre 1% à 5%.

Monsieur le Maire propose de modifier le taux de la taxe d'aménagement pour la part communale à 5 % sur l'ensemble du territoire communal ainsi que de prévoir une exonération des abris de jardin soumis à déclaration préalable sur l'ensemble du territoire communal.

Concernant le hameau de Marnoue les Moines, un certificat d'urbanisme opérationnel prévoyant la division des parcelles B70 et B327 pour réaliser 6 lots à bâtir avait été proposé par le cabinet Duris Mauger qui a fait l'objet d'une décision « Non réalisable ». Néanmoins, ce terrain étant situé en zone constructible, un nouveau projet pourrait être présenté, avec une extension du réseau électrique. La commune ne prévoyant pas d’autres équipements (ex: voirie, assainissement...), il est proposé que ce secteur soit assujetti au même taux de taxe d'aménagement que le reste du territoire communal, à savoir 5%.

> Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés par 10 voix POUR décide de porter le taux de la part communale à 5 % sur l’ensemble du territoire communal et d’exonérer la part communale de la taxe d'aménagement des abris de jardin soumis à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communal.

& >>> >

Délibération n° 2023 - 9 : Fongibilité des crédits

Monsieur le Maire rappelle que l'article L 5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territorial permet « dans une limite fixée à l'occasion du vote du budget et sans dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à l'assemblée délibérante de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ». Ce principe budgétaire offre une certaine flexibilité et évite de prendre des décisions modificatives.

3 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés par 10 voix POUR autorise Monsieur le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnels, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section donne pouvoir à Monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

> >>> >>Délibération n° 2023 - 10 : Approbation du budget 2023

Le Maire présente le projet de budget primitif de l'exercice 2023 de la Commune d'Ocquerre qui s’équilibre en recettes et dépenses :

Recettes : 1 056 063.00 €

Dépenses à : 1 056 063.00 €

Le Budget Primitif 2023 s'établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre | Libellé Montant

011 Charges à caractère général 215 909.69

012 Charges de personnel et frais assimilés 138 600.00

014 Atténuations de produits 65 221.00

65 Autres charges de gestion courante 82 260.00

66 Charges financières 33 780.00

67 Charges spécifiques 1 000.00

023 Virement à la section d'investissement 189 064.25

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 725 834,94

RECETTES

Chapitre | Libellé Montant

70 Produits des services, du domaine, vente 2 445.00

73 Impôts et taxes 187 909.00

74 Dotations et participations 96 321.96

75 Autres produits de gestion courante 30 202.91

77 Produits spécifiques 162.55

002 Résultat de fonctionnement reporté 408 793.52

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 725 834.94

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre | Libellé Montant

21 Immobilisations corporelles 46 333.88

23 Immobilisations en cours 160 000.00

16 Emprunts et dettes assimilées 12 107.00

001 Solde d'exécution section investissement 111 787.18

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 330 228.06RECETTES

Chapitre | Libellé Montant

13 Subventions d'investissement 6 393.60

10 Dotations, fonds divers et réserves 20 504.15

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 114 266.06

021 Virement de la section de fonctionnement 189 064.25

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 330 228.06

3 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés par 10 voix POUR, vote le budget primitif 2023.

> > To

Délibération n° 2023 - 11 : Attribution des subventions aux associations

Monsieur le Maire propose à l'Assemblée d'attribuer des subventions aux associations mentionnées ci-dessous au titre de l'année 2023.

Les membres du conseil municipal souhaitent augmenter les subventions de l'ASSAD au regard de la situation sociale et des difficultés économiques sur le territoire.

Ilest proposé d'adhérer à la Fondation du Patrimoine, ainsi que d'octroyer une subvention à l'association YAKA dans le cadre de la valorisation des lavoirs « journées Lavo’art ».

Enfin, considérant que l'association de loisirs (ALO) n’a pas présenté son programme d'animations pour 2023, le maire propose de ne pas attribuer pour Finstant une subvention à cette association

Ilest proposé le montant des subventions à attribuer à chaque association en 2023 :

Associations Pour mémoire Voté | Attribution 2023 Nombre de en 2022 voix

ASSAD Lizy sur Ourcq 1 000 € 1500 € 10

Association de loisirs 750 € - 10

CARED 100 € 100 € 10

Ciub des optimistes de Lizy 150 € 150 € 10

Comité de Jumelage 600 € 600 € 10

Croix Rouge 500 € 500 € 10

Fondation du Patrimoine - 100 € 10

YAKA - 100 € 10

Total 3 100 € 3 050 €> Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés par 10 VOIX POUR approuve le montant des subventions à attribuer à chaque association en 2023, comme indiqué ci-dessus.

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Délibération n° 2023 - 12 : Demande de subvention au titre du Fonds

d'Équipement Rural (FER)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la demande de subvention dans le cadre du Fonds d'Equipement Rural (FER) 2023 a pour objet la rénovation énergétique des bâtiments communaux, pour un montant de travaux estimé à 27 346,45 € HT — 32 815,74 € TTC, décomposé de la manière suivante :

- Isolation des combles : Entreprise LEMOS 12 530 € HT — 15 036 € TTC ; - Remplacement de la chaudière : Entreprise ALLARD 11937,34 € HT - 14324,81€ TIC;

- Remplacement radiateurs du gite: Entreprise PERTHUISOT 2 879,11 € HT — 3 454,93 € TTC.

> Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire décide à l’unanimité des membres présents par 10 Voix POUR d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention au titre du FER 2023 et à signer tout acte afférent à cette opération.

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Délibération n° 2023 - 13 : Modification des tarifs et conditions de location du

Gite communal

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les tarifs et conditions appliqués au gite communal sis 13 Grande Rue conformément äla délibération du 8 octobre 2020 .

Au regard de l'évolution des coûts des frais annexes liés à l’activité du gite communal (électricité, ménage et draps), Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de modifier les tarifications et les conditions d'accueil en proposant notamment une location du gite soit à la semaine, soit à la nuitée avec une réservation minimum de 2 nuitées consécutives.

Le Maire propose également de modifier la tarification de la saison basse, des draps ainsi que de l'électricité. Une réflexion sera menée concernant la possibilité de transformer le gite communal en habitation (location meublée) compte tenu des difficultés croissantes liées aux frais et à la gestion des réservations.

Le maire propose de se rapprocher de Gite au regard des subventions reçues lors de la création du gite.

En tenant des critères définis par Gites de France, les nouveaux tarifs ci-dessous sont proposés au Conseil Municipal :Haute saison Mi-saison Basse saison

Semaine 450 € 350 € 300 € 2 nuits 315 € 245 € 210 € 70 % du tarif de la

semaine

3 nuits 360 € 280 € 240 € 80 % du tarif de la

semaine

4 ou 5 nuits 405 € 315 € 270 € 90 % du tarif de la

semaine

6 nuits 427.50 € 332.50 € 285 € 95 % du tarif de la

semaine

Forfait ménage ! 85 €

Location linge de lit ©? 10 €} lit

Linge de toilette 5 € / personne Tarif WIFI (forfait fixe / séjour) 10€

Consommation électrique : :

Déduction forfait 8 Kwh/par jour

Heures creuses 0.30 € par Kwh Heures pleines 0.30 € par Kwh Caution 500 € Obligatoire professionnel

Îl'est également proposé de modifier les conditions de location de la manière suivante :

Horaires d'arrivée et de départ :

+ Arrivée à 18 heures quel que soit le jour, avec possibilité pour le client d'arriver plus tôt ou au plus tard 19 heures.

+ Départ à 9 heures tous les jours de la semaine à l'exception du dimanche où le départ est fixé à 18 heures. L'horaire de départ peut être modulable au cas par cas. Il est nécessaire de réserver un minimum de 2 nuitées consécutives.

> Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire décide à Funanimité des membres présents par 10 Voix POUR d'accepter les tarifs proposés ci-dessus qui seront applicables à compter du 14 avril 2023 pour les nouveaux contrats signés après cette date et de modifier les conditions d'accueil en imposant une réservation minimum de deux nuitées consécutives.

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Délibération n° 2023 - 14 : Attribution d’une aide sociale

Monsieur le Maire expose la situation d’une administrée qui rencontre des difficultés financières. Celle-ci vit seule et ne dispose plus de revenu. Ses charges s'élèvent à 697,47 € mensuels. Au vu de son budget fragile, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de venir en aide à cette administrée à hauteur de 200 € mensuels pour des achats alimentaires et 85,90 € mensuels pour les frais d'électricité, pour une durée limitée à trois mois, non remboursable.

Cette somme sera versée directement aux créanciers.> Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire décide à l’unanimité des membres présents par 8 Voix POUR, 2 Voix CONTRE, de donner mandat à Monsieur le Maire pour signer les documents afférents à l'attribution de cette aide financière.

& à & à & à

Ill Points divers :

1. Retour sur la prestation du Groupe La Poste portage des repas :

Le groupe La Poste développe une prestation concernant le portage de repas à domicile pour les personnes âgées / seniors, personnes âgées, personnes sorties de l'hôpital. La commune de Crouy-sur-Ourcq propose déjà ce dispositif à ses administrés. Avant la mise en place du dispositif, il est nécessaire d'effectuer une enquête pour identifier les administrés pouvant être concernés. Idéalement, il faudrait avoir un minimum de 5 bénéficiaires pour démarrer le dispositif. Le groupe La poste conventionnerait avec la commune. Celle-ci paieraït l'intégralité des repas et refacturerait ensuite aux bénéficiaires.

M. GAUTIER indique que la communauté de communes n'a pas la compétence et le personnel nécessaire pour assurer cette prestation. || demande à ce que le groupe La poste prenne en charge l'intégralité du service.

Mme CAUMES indique que la poste peut se rapprocher directement de l'administré, mais que ja prestation couterait plus chère. La participation de la commune est un gage de sécurité pour l'administré et de pérennité du service.

2. Fête du Canal de l’Ourcq

Monsieur le Maire informe que « Meaux Marne Ourcq Tourisme » organisera une manifestation « Fête du Canal de l'Ourcq » les 10 et 11 juin prochain. Des animations et activités seront proposées de Trilbardou jusqu'à Crouy-sur-Ourcq (concerts, canoë, paddie...). Une communication sera effectuée ultérieurement sur Panneaupocket.

3. Elections sénatoriales

Dans le cadre des prochaines élections sénatoriales, les services préfectoraux demandent aux conseils municipaux de procéder à la désignation d’un délégué et d'un suppléant le 9 juin prochain (date impérative). Ce délégué devra se rendre à Melun le 24 septembre pour l'élection des sénateurs.

4. Demande d'autorisation environnementale Sablières Capoulade

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que la société Sablières Capoulade a déposé une demande d'autorisation environnementale pour la poursuite de l'exploitation et l'extension de l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) existante, par la création de nouvelles installations au sein d'un Valorpôle, situé Lieudit « La Payelle » à Istes-les-Meldeuses.

Une enquête publique est organisée par la préfecture du 27 avril au 30 mai 2023.

Le dossier d'enquête publique est consultable en mairie d'Ocquerre, pendant les horaires d'ouverture. Ces informations sont également consultables sur le site de la préfecture

8(https://www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/ISLES-LES- MELDEUSES-TANCROU-ARMENTIERES-EN-BRIE-77-440-Societe-SABLIERES- CAPOULADE).

Monsieur le Maire informe qu'un représentant du projet viendra en mairie le 1° juin à 20h

pour présenter ce dossier.

L'avis du conseil municipal est attendu avant le 15 juin 2023. Les administrés peuvent émarger leurs observations sur le registre d'enquête publique.

5. Mariage

Le prochain mariage est prévu le 8 juillet à 16h.

Tous les sujets ayant été abordés, la séance est levée à 22 h30.