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Déliberation - 13 Tech SUB Fonds Vert Vegetalisation Cour Elem la Source
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Tech SUB Fonds Vert Vegetalisation Cour Elem la Source)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Transmis Le lo4(C 6
fem LE _9JebUu/226 2026/..
NOTE LE lo . e PUBLIÉ LE
EXÉCUTOIRE | So as BG
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2026
DELIBERATION N°13
OBJET : TECHNIQUES/ESPACES VERTS — DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS VERT POUR DES TRAVAUX DE VEGETALISATION DANS LA COUR DE L’ECOLE ELEMENTAIRE LA SOURCE.
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39, L'an deux mil vingt-six, le 14 du mois d'avril à 20 heures, le Conseil
municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la
Présidence de Xavier MELKI, Maire.
Groupe J'AIME FRANCONVILLE
M. le Maire : Xavier MELKI.
Adjoints au Maire (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Sabrina FORTUNATO, Patrick BOULLÉ,
Claire LE BERRE, Dominique ASARO, Frédéric LEPRON, Nadine SENSE, Franck GAILLARD, Étiennette LE
BÉCHEC.
Conseillers Municipaux (*) : Mohamed BANNOU, Françoise GONZALEZ, Patrick HALABI, Céline HECQUET, Roland CHANUDET, Rina SATTAPPANE, Vathoulom PHINITH, Michelle SCHIDERER, Alain MAKOUNDIA, Bruno DE CARLI, Florence DECOURTY, Valentin BARTECKI, Anton HILDMANN, Nathalie PAIS, Salih AMASH, Faïza DERFOUF, Valentin BARTECKI, Zurine LOPEZ BRASA, Jean-Marc GAYET.
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE k
Conseillers Municipaux (*) : Stéphane AUBOIN, Pasionaria ENEDAGUILA, Camille PRÉVOST, Aurélie MANGA.
ABSENTS ayant donné Procuration
Groupe J’AIME FRANCONVILLE :
Gaëlle KOKCIKARAN : Franck GAILLARD
Jacques DUCROCAQ : Nadine SENSE
Sophie FERREIRA : Claire LE BERRE
Rokhaya ESNAULT : Patrick HALABI
Marc VASSEUR : Bruno DE CARLI
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO ARR RIRE RATER
Le Conseil Municipal, convoqué le 08 avril 2026, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées. ARR AREA
(*) Par ordre du tableau et par groupe 2026/..
€ Gare
Ville de Franconville-la -Garenne (95130) Question n°13 du CM du 14/04/2026 - P 1/1
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2026
DELIBERATION N°13
OBJET: TECHNIQUES/ESPACES VERTS - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS VERT POUR DES TRAVAUX DE VEGETALISATION DANS LA COUR DE L’ECOLE ELEMENTAIRE LA SOURCE.
Le Conseil Municipal
VU les articles L.2121-12, L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Communal,
CONSIDERANT la volonté de la Ville de procéder à différents aménagements paysagers dans la cour de l'école élémentaire la Source,
CONSIDÉRANT le soutien apporté aux collectivités par la Préfecture du Val-d'Oise dans le cadre du fonds vert,
APRES l'avis de la Commission « Techniques » en date du 30 mars 2026 et de la Commission "Ressources et Développement" en date du 2 avril 2026,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, Le Conseil Municipal
Article 1° : APPROUVE la demande de subvention au taux le plus élevé auprès de la Préfecture du Val-d'Oise pour les travaux de végétalisation qui se dérouleront dans la cour de l'école élémentaire la Source.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer la convention se rapportant à cette demande et tout document relatif à cette subvention. Article 3 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.
Article 4 : PRÉCISE que le Maire et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente délibération.
A l'unanimité des votants
Pour : 39 voix
Contre : O voix
Abstention : O voix 29/04/2026 00:10 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL14042026Q13
Acte à classer
DEL14042026Q13
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2026-04-28T00-56-41.00 ( MI269398217 )
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20260414-DEL14042026Q13-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte : | TECHNIQUES/ESPACES VERTS - DEMANDE DE Sl LE CADRE DU FONDS VERT POUR DES TRAVAU
DANS LA COUR DE L'ECOLE ELEMENTAIRE LA SQWAGECErtifl
Date de décision: 14/04/2026 Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions
7.5.1. attribuées aux collectivités
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 13 - TECH - SUB FONDS VERT Multicanal : Non
VEGETALISATION COUR ELEM LA
SOURCE.PDE Groupe émetteur de l'acte :
Classer
Annuler
Préparé Date 28/04/26 à 00:56 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 28/04/26 à 00:56 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 28/04/26 à 01:02
DGS
https:/www.efastfr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=6043108166665798019&exchangeTypeld=acte LA