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Déliberation - 27 TECH SUB. CAF Travaux de Restructu Alsh Gare Watrelot
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 27 TECH SUB. CAF Travaux de Restructu Alsh Gare Watrelot)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
30 MARS 2023
DÉLIBÉRATION N°27
OBJET : TECHNIQUES/BÂTIMENTS — DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÉS DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL-D'OISE POUR LES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE GARE-RENÉ WATRELOT.
Le nombre de Conseillers municipaux « étant de 39,
L'an deux mil vingt-trois, le 30 du mois de mars à 20 heures, le Conseil municipal. dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MEL KI, Maire. | | Sroupe J'AIME FRANCONVILLE : M. le Maire: Xavier MELKI.
Mesdames __et_ Messieurs les Adjoints 6 : Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BERRE, Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC. Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (*): Henri FERNANDEZ, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD (à compter de la question 16), Florence DECOURTY, Bruno DE CARLI, Françoise GONZALEZ, Sophie FERREIRA, Hervé GALICHET, Stéphane VERNEREY, Ginette FIFI-LOYALE, Michelle SCHIDERER, JarAnss DUCROCQ, Rachel SABATIER-GIRAULT, Valentin BARTECKI, Marion WERNER, Alain MAKOUNDIA. Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :
Madame la Conseillère Municipale et Messieurs les Conseillers Municipaux (*): Marc SCHWEIÏTZER, Yohan KAJDAN, Pasionaria ENEDAGUILA. | Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE :
Madame la Conseillère Municipale et Monsieur le ieur le Conseiller Municipal (*): Florent BATIER, Océane USTASE.
ABSENTS (donnent pouvoir à) :
Groupe J’AIME FRANCONVILLE :
Laurie DODIN : Françoise GONZALEZ
Thierry BILLARAND : Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO
Franck GAILLARD : Nadine SENSE (jusqu'à la question 15 incluse) Maryem EL AMRANI: Michelle SCHIDERER
Mohamed BANNOU: Jacques DUCROCQ
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! :
Françoise MENDY-LASCOT : absente excusée
Vincent MULOT : absent excusé
Secrétaire de séance :
Sabrina FORTUNATO Re A A Ne ee de de
Le Conseil Municipal, convoqué le 23 mars 2023, s’est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal: Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées. 2023/..
NCONr
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LA GaREN
Ville de Franconville-la-Garenne (95130) Question n°27 du CM du 30 mars 2023 - P 1/2 Direction des Services techniques |
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023
DELIBERATION N°27
OBJET: TECHNIQUES/BÂTIMENTS - DEMANDE DE SUBVENTION AUPREÉS DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL-D'OISE POUR LES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DE L'ECOLE ELEMENTAIRE GARE-RENE WATRELOT.
| Le Conseil Municipal
VU les articles L.2121-12, L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Communal,
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à la restructuration et à l'extension des écoles maternelle et élémentaire Gare-René Watrelot en raison de l'augmentation de la population
franconvilloise,
CONSIDERANT que ces travaux vont conduire à la restructuration de l'accueil de loisirs sans hébergement de l’école élémentaire Gare René-Watrelot,
CONSIDÉRANT le soutien apporté par la Caisse d’Allocations Familiales du Val-d'Oise en
faveur des accueils de loisirs situé sur son territoire,
APRES l'avis de la Commission « Urbanisme / Travaux / Transports / Développement Durable » en date du 14 mars 2023 et de la Commission "Finances et Intercommunalité" en
date du 16 mars 2023,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ des votants, Le Conseil Municipal
Article 1°": APPROUVE la demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales pour les travaux de restructuration de l'accueil de loisirs sans hébergement de
l'école élémentaire Gare René-Watrelot.
Article 2 : DIT que la réalisation des travaux de restructuration et d'extension des écoles maternelle et élémentaire Gare-René Watrelot serait financée comme suit : - 800 000 euros par le Conseil Régional d'Ile-de-France dans le cadre du Contrat
d'Aménagement Régional
- 2195 517,85 euros par le Conseil départemental du Val-d'Oise - 243 162 euros par la Caisse d’Allocations Familiales du Val-d'Oise pour les travaux de restructuration de l'accueil de loisirs sans hébergement de l'école élémentaire
Gare-René-Watrelot
- 4 079 713 euros à la charge de la commune
Le coût total de l'opération de restructuration et d'extension des écoles maternelle et élémentaire Gare-René Watrelot s'élèverait à 7318 392,85 euros hors taxes soit 8 782 071,42 euros toutes taxes comprises. |
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer la convention se rapportant à cette demande et tout document relatif à cette subvention. 2023/...
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Ville de Franconville-la-Garenne (95130) Question n°27 du CM du 30 mars 2023 - P 2/2 Direction des Services techniques | |
Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les demandes de recouvrement
de cette somme qui sera versée sur le compte nature 1328 fonction 213 du budget de la Commune,
Article 5 : PRÉCISE qu’en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux moisà compter de la mesure de publicité de cette délibération.
Article 6 : PRÉCISE que le Maire et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Xavier MELKI
Maire CSN
| Conseiller Régional
Caractère Exécutoir
À l'UNANIMITÉ des votants
Pour : 37 voix
Contre: O voix
Abstention : 0 voix
Lisa De 05/04/2023 06:40 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DL30032023Q27
Acte à classer
DL30032023Q27
1 2 , â
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2 2023-04-04718-31-06.00 ( M1244246417 )
Identifiant unique de l'acte :
°095-219502523-20230330-DL30032023Q27-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA CAISS#\ | FAMILIALES DU VAL-D'OISE POUR LES TRAVAUX fS/RESTRUCTURATION
DE L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT|SA L'IRRDtIFIÉ ÉLÉMENTAIRE GARE-RENÉ WATRELOT. \" Conforme
Date de décision : 30/03/2023
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
| 7.5. Subventions
7.5.1. attribuées aux collectivités
Identifiant unique de l'acte antérieur
Acte: 27 - TECH - SUB. CAF TRAVAUX DE Multicanal : Non
RESTRUCTU ALSH GARE
WATRELOT.PDF | Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 04/04/23 à 18:31 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Transmis Date 04/04/23 à 18:31 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Accusé de réception Date 04/04/23 à 18:34 |
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5212619546413797394&exchangeTypeld=acte É 1/1