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Arrêté - view document.php?id=1538
Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Wasselonne.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=1538)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
|
Publié
sur www.wasselonne.fr
à partir du
26
mars
2026
pour
une
durée
de
deux
mois
Département du BAS-RHIN
N° 39/2026
name nnnn ns
Registre
du
Personnel
et des
Elus
Canton
de WASSELONNE
N° de nomenclature
5,5 Délégation
de signature
Commune
de WASSELONNE
CS
ARRÊTE
DU
MAIRE
ED
PT D
0
NL
OO, D
Le
Maire
de la Ville de WASSELONNE
Vu
l'article R. 2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
qui confère
au
Maire
le pouvoir de
donner,
sous
sa surveillance
et sa
responsabilité,
et en
l'absence
ou
en
cas
d'empêchement
de
ses
adjoints,
délégation
de signature
à un ou
plusieurs
agents
communaux
pour l'apposition
du paraphe
sur
les feuillets des
registres des
délibérations et des
arrêtés
municipaux,
la délivrance
des
expéditions
de
ces
registres,
la certification
matérielle et conforme
des
pièces et documents
présentés
à cet effet et la
légalisation
des signatures,
Considérant
que
dans
le souci
d'une
bonne
administration
locale
et de
qualité
de
service
public
par
un
traitement
rapide
des
demandes
des
administrés,
il est
nécessaire
de
donner
délégation
de
signature
en ces termes
aux agents
communaux
en charge
de
l'accueil — état civil,
ARRÊTE
Article
1
Il est donné
délégation
de signature,
en
l'absence
ou
l'empêchement
des
adjoints,
à :
Mme
HETZEL
Géraldine,
Adjoint administratif principal
1ère classe
-
Mme
LEGRAND
Katia, Adjoint
administratif
-
Mme
KREMMEL
Laura,
Adjoint administratif
-
Mme
KLEIN
Roseline, Adjoint administratif principal
1ère classe
pour
l'apposition
du
paraphe
sur les feuillets
des
registres
des
délibérations
et des
arrêtés
municipaux,
la
délivrance
des
expéditions
de
ces
registres,
la
certification
matérielle
et
conforme
des
pièces
et
documents
présentés
à
cet
effet,
et
la
légalisation
des
signatures
(notamment
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L. 2122-30
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Accusé de réception en préfecture 067-216705202-20260324-39-2026arrdel-AR Date de télétransmission : 26/03/2026 Date de réception préfecture : 26/03/2026 Article
2
Mme
le Maire
:
e
certifie sous
sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de cet acte,
e
informe
que
le présent
arrêté peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir devant
le
Tribunal Administratif dans
un délai de deux
mois
à compter
de la présente
publication.
Article
3
Ampliation
du
présent
arrêté est transmise
à :
-__
M.le
Préfet du
Bas-Rhin
-
les intéressées
-
publication
-
affichage
-
archives.
WASSELONNE, le 24 mars 2026.
Mme
HETZEL
Géraldine-
Mme
KLEIN
Roseline
ane Ve
gi
Mme
KREMMEL
Laura
CU