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Procès Verbal - view document.php?id=1541
Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Wasselonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=1541)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bioéthique,
|
Publié sur www.wasselonne.fr
à partir du 26 mars
2026
pour une
durée
de deux
mois
Département
du
BAS-RHIN
N° 42/2026
mnneasenennnmnnnt
Registre
du
Personnel
et des
Elus
Canton
de
WASSELONNE
mnnnnnnnnnnenes
N°
de
nomenclature
5 Institutions
et vie
politique
Commune
de WASSELONNE
5.4 Délégation
de fonctions
CS
ARRÊTE
DU MAIRE
Le
Maire
de
la Ville
de
WASSELONNE
Vu
l'article
L. 2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
confère
au
Maire
le pouvoir de
déléguer
une
partie de ses fonctions
à ses
adjoints,
Vu
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026,
au
cours
de
laquelle
ont été
créés
7 postes
d'Adijoints au Maire,
et ont été élus et installés 7 Adjoints
au Marre,
Considérant
qu’en
raison de l'importance
des tâches
municipales
qui ne peuvent
être assumées
par le
Maire
seul,
et qu'il y a intérêt pour la bonne
administration
locale et la bonne
marche
de l'administration,
de déléguer aux Adjoints au Maire
un certain
nombre
d'attributions,
ARRÊTE
Article
1
Il est donné
délégation
de fonctions
permanente
à Madame
PETER
Nathalie,
Adjointe
au
Maire
en
charge
de
la communication,
pour
les affaires
suivantes :
-__
élaboration
et diffusion
du
bulletin
communal
-
déploiement
des
nouvelles
technologies
de l'information
et de
la communication
-
Suivi
du
site
Internet
-
toute
action
de
communication
avec
la population
-
marché
de
producteurs.
Article
2
Délégation
permanente
est également
donnée
à Madame
PETER
Nathalie,
Adjointe
au
Maire,
à
l'effet de signer toutes correspondances
relatives aux matières
mentionnées
à l'article
1er,
Article
3
En
cas d'empêchement
du titulaire de la présente
délégation,
celui-ci sera
remplacé
dans
les fonctions
énumérées
ci-dessus
dans
l'ordre de priorité suivant
: par le Maire
puis les adjoints dans
l'ordre du
tableau.
Accusé de réception en préfecture 067-216705202-20260324-42-2026arrdel-AR Date de télétransmission : 26/03/2026 Date de réception préfecture : 26/03/2026 Article
4
Ampliation
du
présent
arrêté
est transmise à
:
Mme
Nathalie
PETER
M.
le Préfet
du
Bas-Rhin
Le
SGC
de
SAVERNE
L'intéressée Affichage Archives.
WASSELONNE,
le 24
mars
2026.