Compte-Rendu - 2017 04 14

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Compte-Rendu - 2017 04 14 CR CONSEIL

Compte-Rendu - CR 2017 04 103309

Compte-Rendu - 2017 04 14 Document publié le Vendredi 14 avril 2017 par la commune de Suze-la-Rousse. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 04 14)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Démocratie,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 14 AVRIL 2017

Présents : Michel RIEU, Roger AULAGNE, J-Marc CHAUVIN, Hervé MEDINA, Françoise ALIBERT, J-Marie MORENVAL, Nathalie SAGE, Rémy PARRIER, Sandrine LABAUME, Laetitia MARION, Delphine LABAT GAL, Anthony CATHAUD, Jean-Pierre JOULAIN, Laetitia GUIRONNET.

Absents : Anne MARQUIS procuration à Michel RIEU, Élisabeth GUYOT procuration à Delphine LABAT GAL, Gérard GUÉRIN procuration à Roger AULAGNE, Jacques AUBERT procuration à Rémy PARRIER, Blandine MARQUIS procuration à Hervé MEDINA.

Secrétaire de séance : Hervé MEDINA

Ouverture de la séance à 20 h

ORDRE DU JOUR :

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2017

Le compte-rendu est approuvé à 18 voix pour et une voix contre.

DEMANDE DE SUBVENTION RÉGIONALE – SÉCURITE ÉCOLES

Il serait souhaitable d’équiper les écoles d’un système d’alarme anti-intrusion utilisable par les enseignants pendant la classe. Le coût estimé s’élève à 3 054 € H.T..

Il est proposé de solliciter la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour obtenir une subvention de 40% afin de financer ce projet.

Accepté à l’unanimité

TAUX DES IMPOTS COMMUNAUX

Pour faire face aux remboursements d’emprunts nécessaires pour les travaux des écoles, pallier à la baisse des dotations de l’Etat et afin d’équilibrer le budget, Monsieur le Maire propose d’augmenter le taux des impôts communaux pour les ramener à hauteur des taux de 1995.

La proposition est la suivante :

BASES

NOTIFIEES

TAUX

VOTES

PRODUITS

VOTES

Taxe d’Habitation 3 387 000 € 20,67% 700 093 €

Taxe Foncière sur prop.

bâties

2 335 000 € 13,22% 308 687 €

Taxe foncière sur non bâties 319 400 € 63,49% 202 787 €

Cotisation Foncière

Entreprise

229 500 € 29,87% 68 552 €

Accepté à 18 pour et une abstention.

TABLEAU DES EFFECTIFS

Le tableau des effectifs des agents permanents à ce jour est le suivant :

GRADE NOMBRE DE

POSTES

DONT TEMPS

NON

COMPLET

Rédacteur principal 1 ère classe 1

Adjoint Administratif Principal 1 ère classe 1

Adjoint Administratif Principal 2 ème classe 1

Adjoint Administratif de 1 ère classe 1

Adjoint Administratif 1 1

Adjoint Technique Principal 2 ème classe 5 4

Adjoint Technique 7 4

Agent Spécialisé des Ecoles Mat. Principal 2 ème classe 2 2

Opérateur des Activités Phys. Et Sportives Qualifié 1 1

Adjoint du Patrimoine 1

Adjoint d’Animation principal de 1 ère classe 1 1

Adjoint d’Animation 3 3

TOTAL 25 16

BUDGETS GÉNERAL ET ASSAINISSEMENT 2017

Le budget Assainissement 2017 s’élève 767 305 €

Le budget général 2017 s’élève à 2 676 376 € dont 432 740 € d’investissements .

Le budget 2017 de SUZE LA ROUSSE se caractérise essentiellement par très peu d’investissements nouveaux, la hausse des taux des impôts locaux et la baisse des dotations de l’Etat.

Les principaux investissements prévus en 2017 sont :

• Le solde du paiement des travaux de l’école élémentaire

L’achat d’un module pour le columbarium

Equipements aux écoles

Le budget assainissement est voté 18 voix pour et 1 abstention.

Le budget général est voté à 18 voix pour et 1 voix contre.

DIVERS

- Monsieur le Maire remercie l’ensemble du personnel et des élus pour leur travail tout au long de l’année.

- La délibération pour la participation financière à la construction du nouveau collège est reportée pour permettre une rencontre entre le Président du Département et Monsieur le Maire.

- Monsieur Russello a été informé de l’exonération de la taxe de raccordement à l’égout qu’il a obtenu après vote du conseil municipal.

- Depuis le 27 mars 2017, en l’absence de validation du PLU, la commune est soumise au Règlement National d’Urbanisme (RNU).

- Pour pallier au problème de stationnement place du Champ de Mars, le futur parking du Jardin des Vignes va être aménagé de façon provisoire.

- Le taux de la taxe ordures ménagères voté par la Communauté de Communes sera de 8,29% soit une augmentation de 24% par rapport au dernier taux voté par la commune (2015).

- Le lampadaire route de Bollène, qui a été cassé lors d’un accident de la route, sera remplacé suite à l’accord de l’expert d’assurance.

- Sandrine Ricou est désormais à temps plein à l’accueil de la mairie depuis le 5 avril 2017 après sa mutation en provenance de la mairie de Rochegude.

- Suite aux débats au sein de la commission communale, le projet de création d’une voie nouvelle dans le secteur du lavoir est retiré du projet du PLU.

- Il est demandé si une enquête publique aura lieu pour la déviation. C’est le Département qui est maître d’ouvrage de ce projet. La procédure légale et obligatoire prévoit une enquête publique qui sera annoncée le moment venu.

- Il est demandé si le permis de construire complémentaire pour un bâtiment à côté du Relais du Château a été déposé. La réponse est non.

- Il est demandé qu’une réflexion soit menée concernant le projet de vente des 3 bâtiments du Vieux Village. Pour le moment, nous attendons l’estimation du service des Domaines.

La séance est levée à 21h10.