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Arrêté - A 101 2026 RUE Michelet Dufour IDF France Voirie
Document publié le Mardi 17 mars 2026 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 101 2026 RUE Michelet Dufour IDF France Voirie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ville de Yilliers-le-bel ND Arrêté temporaire n° À Av Aude À E
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE MICHELET
Madame la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-11 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation n°A-299-2024 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 11 septembre 2024 VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024, portant élection de Madame Djida DJALLALI-TECHTACH en qualité de Maire.
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024, portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire.
VU la demande en date du 10/03/2026 émise par DUFOUR IDF demeurant 15 rue du Gay LUSSAC 77290 MITRY MORY représentée par Monsieur Yacine DOUHIL pour des travaux qui seront effectués par
l'entreprise SPIE demeurant 15 rue du GAY LUSSAC 77290 MITRY MORY aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux d'opération de levage à l'aide d'une nacelle pour maintenance d'antenne GSM rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 20/04/2026 au 23/04/2026 RUE MICHELET
ARRÊTE
Article 1
À compter du 20/04/2026 et jusqu'au 23/04/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE MICHELET parcelle 19-21 :
+ La circulation des véhicules est interdite de 8 h 00 à 18 h 00 au droit du chantier 19-21 rue Michelet, les 20-21 et 23 avril 2026 . Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. + Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit, de 08 h 00 à 18 h 00 au droit du chantier 19-21 rue Michelet, les 20- 21 et 23 avril 2026 :
+ Le stationnement des véhicules est interdit de 8 h00 à 18 h00 au droit du chantier 19-21 rue
Michelet, les 20-21 et 23 avril 2026. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ; + La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30km/h
Article 2
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un passage piétonnier libre de tout obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le permet pas, soit par la mise en place d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir opposé
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, DUFOUR IDF /SPIE.
Article 3
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Page 1 sur 2 Fait à Villiers-le-Bel, le À } loc ié
Madame la Maire
Djida DJALLALI-TECHTACH
DIFFUSION:
° _ DUFOUR IDF
+ Police Municipale
+ Les Services Techniques
+ Les pompiers
+ La Police Nationale 6
+ le SIGIDURS TT Î j
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrétéipourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet à l'adresse www.telerecours.f}
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès
de Ja collectivité signataire du présent document.
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