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Procès Verbal - 1696841148 PV du CM du 27.07.2023 destine a la presse et a laffichage signe 002
Document publié le Jeudi 27 juillet 2023 par la commune de Dunières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1696841148 PV du CM du 27.07.2023 destine a la presse et a laffichage signe 002)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL DU 27.07.2023 |
ORDRE DU JOUR :
AFFAIRES ADMINISTRATIVES :
- Convention avec Newrest fourniture repas cantine école Jacques PREVERT
-_ Convention avec OGEC SAINT-ROMAIN refacturation livraison repas
- Dénomination du Domaine des Aulnes
- _ Adhésion au groupement de commandes photocopieurs
PERSONNEL :
- Création poste adjoint technique territorial principal de 1#* classe
-_ Création de poste adjoint territorial d'animation
-__ Création de poste agent de maitrise territorial
- Suppression postes suite à avancement de grades.
- Tableau des emplois : mise à jour.
TRAVAUX :
-_ Attribution marché aménagement Rue de Bellevue : Lots 1-3-4
-_ Vidéoprotection
- Ecole des Sœurs
AFFAIRES FONCIERES :
- _ Demande PERRIN-DURIEUX / YILDIZ acquisition lot 4 L'Orée de Ville
INFOS ET QUESTIONS DIVERSES
+ Lecture décision du Maire
+ Informations diverses sur l'avancée des réflexions des différentes commissions.
+ Appel des conseillers municipaux - quorum
Monsieur Le Maire fait procéder à l'appel des conseillers municipaux présents lors de cette séance
du Conseil Municipal afin de vérifier :
- la présence du quorum (articles L.5211-1 et L. 2121-17); - les pouvoirs éventuellement donnés par des conseillers municipaux absents à des conseillers municipaux présents.
Présents: Nelly BEAULAIGUE, Cédric BROUSSARD, Florian CHAUDIER, Dimitri CLOT, Hélène
DREVET, Pierre DURIEUX, Pascal GOUY, Jean Paul GRANGE, Catherine MARCON, Pierrick
MARCON, Pascale MERLE, Isabelle MEYNET, Colette MORIN, Fanny MOURTER, Éric PARRAT, Thierry SABOT, Patricia SOUCHON, Robert VALLAT.
BROUSSARD), Marie Laure GUDIN (pouvoir à Thierry SABOT),.
Absentes : Corinne BEAL, Fabienne MANOHA.
e Désignation du secrétaire de séance
L'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'au début de chacune des séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Monsieur Cédrie BROUSSARD est désigné secrétaire de séance.
e Approbation du compte rendu de la dernière séance
Il convient pour le Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 09 juin 2023 qui a été transmis à tous les conseillers municipaux ou d'indiquer les éventuelles modifications à y apporter,
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 09 juin 2023 est approuvé à l'unanitnité,
ORDRE DU JOUR :
AFFAIRES ADMINISTRATIVES :
- _ Convention avec Newrest fourniture repas cantine école Jacques PREVERT
Madame MARCON explique que la Commune de DUNIERES va changer de fournisseur pour la
préparation des repas proposés aux enfants de l'école Jacques Prévert, dès la rentrée de
septembre 2023. Le fournisseur sera NEWREST Restauration, Elle rappelle qu'actuellement les
repas étaient fournis et livrés par l'EHPAD Le Triolet au tarif de 3.95 € TTC.
Actuellement NEWREST Restauratian prépare les repas dans les iocaux du Collège.
Les prix des repas fournis par le prestataire sont à compter du 1% septembre 2023 :
Prix du repas HT
Frais Alimentaire* 1,80€
Frais de personnel ** 1,19 € Frais d'exploitation 0,18€
Produits d'entretien 0,06 €
Frais de gestion et rémunération 0,14€
Total HT 3,37 €
Total TTC 3,56 €
Ces prix sont valables sur une base de 32200 repas/an dont 33% en repas livrés. (soit 20000
repas/an au collège sacré cœur - 5000 repas /an pour l'école privée de St Joseph à St Romain
Lachalm - repas / 7200 repas/an pour le restaurant municipal de Dunières) En cas de variation de
+ où - 5% les parties conviennent de se revoir pour fixer les nouvelles modalités de prix de vente.
Ce tarif est valable pour un repas 5 composantes :
- Entrées ‘
- Plat chaud (Viande ou poisson ou plat protidique / féculent / légumes)
- Produit laitier
- Dessert
Conditions de réservations des repas :
Un chiffre approximatif est donné 48h avant la consommation et un ajustement est possible le
jour J avant 9h à hauteur de 5 repas.
Les prestations de Newrest Restauration font l'objet d'une facturation mensuelle, au titre des
prestations du mois écoulé.
Il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord pour signer la convention tripartite
NEWREST Restauration - OGEC de DUNIERES - Commune de DUNIÈRES.
Caïherine MARCON explique que le collège de DUNTERES est en perte de vitesse et que le notnbre
d'élèves diminue. Pour autant, les charges fixes liées à la confection des repas restent les mêmes,
engendrant donc un coût du repas facturé aux familles élevé (5.10 €/ repas).
En parallèle, les repas préparés par l'EHPAD n'étaient pas ratalement adaptés aux enfants puisque
destinés prioritairement aux personnes âgées, Pour autant, l'EHPAD reste dans la course, pour
l'avenir si besoin.
Actuellement, NEWREST intervient pour la préparation des repas dans les locaux du collège. Les
repas distribués aux enfants donnent entière saïisfaction avec des repas à thèmes, possibilité
d'avoir une animation Faod Trucks … Les produits sont locaux : les pommes de terre de LANGEAC,
le primeur de MONISTROL/LOTRE, la viande de BONNEFOY, la volaille de VEY, les produits laitiers GERENTES … D'autres communes voisines connaissent des difficultés avec leur fournisseur
comme au privé à SAINT-ROMAIN-LACHALM (La Croix des Rameaux) ou à RAUCOULES, L'école
publique de LICHÉEMTALLE, actuellement servie par un restaurateur local pourrait dans les années
futures connaitre également des difficultés, Cependant, dans la configuration actuelle sans devenir
une cuisine centrale, NEWREST peut livrer seulement 30 % des repas consarnmés sur place, Depuis 3 mars 2021, le repas acheté à l'EHPAD était à 3.95 € TTC ; il était revendu au prix coûtant aux
farnilles, Les frais liés à la surveillance, aux fluides du local etc. n'étaient pas répercutés, Le coût
du transport du callège à la cantine de l'école Jacques PREVERT a été estimé à 0,25 € TTC / repas
(si 45 repas) comprenant frais du personnel et du véhicule, Ï| conviendra donc d'adapter l'ancienne
navette afin que le caisson transportant les repas soit facilement lavable, Les containers, plats
utiles au transport et au service ont été cammandés pour un coût de 2500 € environ. Pour l'école
privée de SAINT-ROMAIN, la Commune participera en finançant l'équipement en containers,
plats … Pour DUNIERES, il a été décidé d'acheter qu'un seul jeu ne permettant pas de roulement :
les containers seront mantés le même jour au collège.
Monsieur Le Maire ajoute que l'idée est de « monter en gamme» par rapport à la nourriture
proposée aux enfants. L'éducatian culinaire passe par l'école. Ti constate que les enfants ne peuvent
pas Être nourris comme les personnes âgées. En mutualisant, tout le monde est gagnant et les
enfants auront plus de desserts « plaisir ».
Thierry SABOT demande si cette décision aura un impact sur le personnel de la Maison de Retraite.
Catherine MARCON lui répond que NON. Elle ajoute que la convention qui lie la Collectivité avec
NEWREST peut être dénoncée, à tout moment et pour ous motifs, moyennant le respect d'un
préavis de 3 mois minimum. Thierry SABOT précise que les repas du collège sont variés et bons.
Isabelle MEYNET rappelle qu'il convient de ne pas signer une convention par racite reconduction
au risque de dépasser les seuils nécessitant une consultation par rapport au marché public.
Isabelle MEYNET transmet les inquiétudes de Christophe MOULIN qu'elle représente par rapport
au service livraison. L'organisation sera plus compliquée pour les agents : le poids des containers
est à prendre en compte.
Jean Paul GRANGE précise qu'il conviendra que l'agent ne soit pas seul pour décharger, L'ATSEM
de SAINT-ROMAIN devrait aider : pour DUNTERES, il conviendra également qu'un agent vienne
aider. Un chariot sera également adapté.
Isabelle MEYNET rappelle que la responsabiliié de la Commune sera différente : la collectivité
devenant prestataire de service par rapport à SATNT-ROMAIN.
Pascal GOUY demande si SAINT-ROMAIN ne peut pas participer en mettant à disposition du
personnel, Caïherine MARCON lui répond que NON.
Jean Paul GRANGE indique qu'il convient de réfléchir à un plan B pour le service de livraison en cas
d'absence de l'agent désigné. Il précise qu'il veut bien, dans la limite de ses disponibilités, la
remplacer mais les autres agents de la cantine pourraient ire sollicités ou les agents des services
techniques.
Robert VALLAT demande quel véhicule sera affecté à cela et quelle sera la fréquence de
nettoyage. Catherine MARCON lui indique que l'ancienne navette sera aménagée pour la livraison des repas et
ne sera plus prêtée pour un autre usage : une rangée de sièges sera démontée, Le véhicule doit
être facilement lavable et l'agent référent à la cantine procédera au nettoyage du véhicule.
Monsieur Le Maire explique qu'avec Jean Paul GRANGE, un caisson an Komassel (PVC épais) sera
installé dans le véhicule permettant un nerroyage à grande eau si nécessaire.
Robert VALLAT demande de se renseigner au niveau assurance pour le transport des repas.
Monsieur Le Maire lui répond que les repas doivent arrivés à 63 degrés. Un contrôle systématique
sera effectué à l'ouverture du container. Au cas où, un plat de substitution froid longue
conservation sera proposé, Des repas témoins seront conservés pendant 8 jours.
Thierry SABOT demande si l'agent a accepté ceïte nouvelle mission de livraison. Catherine
MARCON lui indique que OUT : elle a éré informée.
Cédric BROUSS5ARD rappelle que la navette est vieillissante et demande si son remplacement a
été évoqué.
Jean Paul GRANGE lui répond que le caisson sera amovible eï qu'il pourra être déplacé dans le
Kangoo électrique en cas de panne.
l'est demandé si le tarif des repas proposé au privé sera revu. Catherine MARCON rappelle que
la ligne « restauration» plombe le budget de l'OGEC. Vraisemblablement, le prix demandé aux
familles ne sera pas revu à la baisse mais le déficit sera moindre.
Robert VALLAT explique que lors du caleul du coût de l'élève de l'école publique qui sert de base
au calcul de la subvention versée à l'OGEC, le coût du personnel affecté au service cantine est pris
en compte donc indirectement, la Cotaraune de DUNTERES participe à ces dépenses pour le privé.
OGEC finance des bâtiments alors que ce n'est pas son rôle.
Patricia SOUCHON rappelle que les prix des repas dans le privé sont votés lors de l'assemblée
générale et que par conséquent les tarifs pour l'année scolaire 2023-2024 ont déjà été arrêtés.
Catherine MARCON ne ferme pas la porïe à une éventuelle augmentation du prix des repas à l'école
publique afin que celui-ci prenne en compte également une partie des frais annexes, intégralement
supportés par la Cominune jusqu'à présent. Elle indique que DUNTERES commence un processus de
rautualisation au niveau de la restauration collective, Si NEWREST veut dépasser les 30 % de repas
livrés pour répondre à d'autres besoins, l'OGEC devra investir dans du matériel.
{sabelle MEYNET demande un bilan en milieu d'année.
Cédrie BROUSSARD trouve que le risque est moindre du fait que ce prestataire est déjà connu.
Le Conseil Municipal, à la majorité, accepte la signature de la convention tripartite NEWREST
Restauration - OGEC de DUNIÈRES - Commune de DUNTERES.
Ilyaeu: -_ L'abstention : Emeline MOUNIER représentée par Cédrie BROUSSARD,
- 2 pour sous réserves :
Isabelle MEYNET qui veut que la convention ne soit pas renouvelable tacitement afin de respecter
les seuils de la commande publique ;
Robert VALLAT qui exige que la Commune soit vigilante en terme d'assurance eï qui souhaite que
l'OGEC rende des comptes à la Commune sur l'impact de cette décision sur les finances. Il rappelle que la Commune verse une subvention annuelle conséquente à l'OGEC et qu'elle s'est portée caution
lors de leur dernier emprunt.
Madame MARCON ajoute qu'il convient de signer une convention, en complément, avec l'OGEC de
DUNIERES concernant les fluides liés à la préparation des repas dans les locaux du Collège.
Le montant correspondant au coût des fluides en 2022-2023 sur le poste de la cantine a été de
0,16€ par repas - révision annuelle.
Il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord pour signer la convention entre FOGEC
de DUNIERES et la Commune de DUNIERES,
Le Conseil Municipal à la majorité (une abstention : Emeline MOUNIER) donne son accord pour
signer la convention entre l'OGEC de DUNTIERES et la Commune de DUNTERES.
- Convention avec OGEC de SAINT-ROMAIN-LACHALM : refacturation livraison repas
Madame MARCON informe qu'il convient de signer une convention pour la livraison des repas à
l'école privée de SAINT-JOSEPH de SAINT-ROMAIN-LACHALM. En période scolaire, un agent
de la Commune de DUNIERES sera chargé de la livraison des repas.
L'OGEC de SAINT-ROMAIN-LACHALM s'engage à rembourser à la Commune de DUNIERES le
coût de la prestation (coût de l'agent communal + coût des frais kilométriques).
Cette somme sera facturée une fois par an à l'OGEC de SAINT-ROMAIN-LACHALM, à la fin de
chaque année scolaire.
Il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord pour signer la convention entre l'OGEC
de SAINT-ROMAIN-LACHALM.
Le Conseil Municipal à la majorité (une abstention : Emeline MOUNTER) donne son accord pour
signer la convention entre l'OGEC de SAINT-ROMAIN-LACHALM et la Commune de DUNTERES.
- Dénomination du Domaine des Auines
Monsieur Le Maire rappelle qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom
à donner aux rues et aux places publiques. Ainsi, en vertu de l'article L 2121-29 du C&CT, qui
précise que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune, la
compétence de la dénomination des lieux publics revient à l'assemblée délibérante.
Thierry SABOT propose de dénommer et numérater le nouveau lotissement: Le Domaine des
Aulnhes comme suit : Emenesn
Brant
Il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord.
Thierry SABOT explique que la dénomination Darnaine a été validée car chaque taisen n'est pas
sur une parcelle numérotée. Cette dénomination s'est faite, après discussions, avec GEOLTS et les
pétitionnaires. Il informe que ce chantier avance bien : il y a déjà des maisons qui sortent de terre.
Isabelle MEYNET demande si la numéroïation retenue est paire ou impaire.
Thierry SABOT lui répond que OUT : le terrain se situant dans l'enveloppe urbaine le systètne
métrique n'est pas retenu.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'une demande a été formulée auprès des services
du Département pour prolonger la barrière de sécurité le long de la Rouïe Départementale,
Isabelle MEYNET demande qui prendra en charge ces travaux,
Monsieur Le Maire lui répond que si le Département accepte cette proposition il prendra en charge
les travaux.
Robert VALLAT se renseigne sur l'avancée des négociations avee Monsieur Georges SOUVIGNET.
Pascal GOUY lui répond que les négociations sont toujours en cours. L'idée serait d'acheïer une
bande de terrain qui permettrait la création d'un chemin piétonnier qui rejoindrait la Rue de Ville,
via l'espace vert de l'Orée de Ville et d'acheter une partie de sa parcelle afin d'y créer un bassin
de rétention des eaux pluviales avant rejet dans le ruisseau de Ville. Pascal GOUV s'engage à
relancer, dès la rentrée, Monsieur Georges SOUVIGNET à ce sujet.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne son accord pour la dénotnination et la numérotation du
Domaine des Aulnes, - _ Adhésion au groupement de commandes phatocopieurs
Monsieur Le Maire rappelle la délibération DCM12 du 09.09.2016 relative à la constitution d'un
groupement de commandes pour la fourniture de photocopieurs.
Monsieur Le Maire expose que la précédente commande groupée concernait la période 2017-2021
{qui a été prolongée par avenant de 2 ans) et qu'en conséquence, il conviendrait de prévoir sur la
période 2024-2028 une nouvelle consultation groupée.
Monsieur Le Maire explique qu'il conviendra de signer avec la CCPM une convention constitutive du
groupement de commandes et les communes intéressées (DUNIERES, MONTREGARD,
RAUCOULES, SAINT-BONNET-LE-FROID et SAINT-ROMAIN-LACHALM) désignant la CCPM
coordonnateur dudit groupement.
Monsieur Le Maire est désigné comme membre titulaire de la Commission d'Appel d'Offres de ce groupement et (M. à définir) comme membre suppléant.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la constitution avec plusieurs communes membres
d'un groupement de commandes ayant pour objet la préparation et le lancement du marché de
fourniture et de service relatif au parc de photocopieurs des collectivités du territoire.
Isabelle MEYNET se propose pour être suppléante.
Monsieur Le Maire précise que les besoins ont éïé remontés à la CCPM, Les services devront
privilégier les copies en noir et blanc, par souci d'écanornie.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la constitution avec plusieurs communes membres d'un
groupement de commandes ayant pour objet la préparation et le lancement du marché de fourniture
et de service relatif au parc de photocopieurs des collectivités du territoire. Il désigne Monsieur
Le Maire comme membre titulaire de la commission et Isabelle MEYNET comme suppléante.
PERSONNEL :
- Création poste adjoint technique territorial principal de 1° classe
Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal qu'il convient de créer un poste d'adjoint technique
territorial de 1° classe, à temps complet, en vue d'un recrutement à venir (date à définir avec la
collectivité de départ)
Il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord.
Il est précisé que l'agent qui intégrera les services techniques devrait arriver mi-octobre suite à
une mutation en provenance de la ville de SAINT-ETIENNE, Cet agent, domicilié à DUNIERES,
devra prendre des astreintes piscine/chaufferie et neige, Monsieur Le Maire explique qu'il convient
d'anticiper de futurs départs en retraite,
Robert VALLAT demande si lors d'un futur départ le poste occupé sera supprimé,
Monsieur Le Maire lui répond que OUT. Isabelle MEYNET, à la demande de son pouvoir Christophe MOULIN, demande si cette nouvelle
recrue bénéficiera du RIFSEEP dans les mêmes conditions que les agents déjà en poste.
Il lui est précisé que OUT, une simulation lui a été transtise et elle a été acceptée.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise la création d'un poste d'adjoint technique principal de
Le classe à compter de mi-octobre 2023.
- Création de poste adjoint territorial d'animation
Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal qu'il convient de créer un poste d'adjoint
territorial d'animation à compter du 1° septembre 2023, à temps non complet 19/35,
Cet agent effectuera les fonctions d'aide maternelle à l'école publique Jacques PREVERT à compter
du 1% septembre 2023,
Il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord.
I] est précisé que depuis l'ouverture de la 5°" classe, un agent supplémentaire contractuel
remplissant les fonctions d'aide maternelle a été affeeté à l'école, Le besoin étant toujours là et
l'agent dennant entière satisfaction, il convient de lui créer un poste. Par contre, actuellement, il
était mis à disposition de la CCPM pour le périscolaire du matin et certains soirs : la CCPM n'ayant
plus de besoin son temps de travail se limitera aux horaires de classe soit 8H30 - 11H45 et 18H30
- 16H30 sur 4 jours pendant la période scolaire, Afin de compléter son temps de travail, cet agent
pourra intervenir comme animateur au centre de loisirs, À ce titre, il sera sous contrat directement
avec la CCPM.
Le Conseil Municipal autorise la créaïion d'un poste d'adjoint territorial d'aniration au 1°
septembre 2023.
-_ Création de poste agent de maitrise territorial
Monsieur Le Maire informe qu'un agent des services techniques est inscrit sur la liste d'aptitude
au grade d'agent de maitrise, dans le cadre de la promotion interne. Il propose donc de créer ce
poste, à temps complet, au 1% octobre 2028.
Il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord.
Ilest précisé que certains agents ont bénéficié d'une promotion via les avancements de grades, En q g q
parallèle, un agent a été proposé au titre de la promotion interne, Le CDG43 a validé son inscription
sur la liste d'aptitude. Il convient donc de créer son poste d'agent de maitrise territorial afin de
le nommer dessus au 1 octobre 2023, En parallèle, le CST sera saisi pour suppriner son ancien
poste d'adjoint technique territorial de 1ère classe, Il est précisé que cette promotion s'accompagne
d'une modification de sa fiche de poste ; l'agent verra ses tâches modifiées,
Le Conseil Municipal, à l'unanitaité, autorise la création d'un poste d'agent de maïtrise territorial au
1° octobre 2023, -_ Suppression postes suite à avancement de grades.
Monsieur Le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal DCM20230427-1 du 27/04/2023
relative à la création d'emplois permanents suite aux avancements de grades 2023.
Il précise que le CST (Comité Social Territorial) a donné un avis favorable le 27/06/2023 à la
suppression des anciens emplois à savoir : Rédacteur Principal 2ère classe, Adjoint Administratif,
Technicien, Adjoint Technique Principal 22" classe,
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la suppression de ces postes.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise la suppression des postes suivants : Rédacteur Principal
2è" classe, Adjoint Administratif, Technicien, Adjoint Technique Principal 24% classe.
- Tableau des emplois : mise à jour.
Monsieur Le Maire présente le tableau des emplois mis à jour :
FILIERE ADMNISTRATIVE
Rédacteur Principal 2ème classe Secrétaire Générale 35H supprimé
Rédacteur Principal 1ère classe Secrétaire Générale 35H occupé
Rédacteur Principal 2ème classe Secrétaire 17.5H occupé
Rédacteur Secrétaire/comptable 35H occupé
Adjoint Administratif Secrétaire 35H occupé en partie
Adjoint Administratif Principal
1ère classe Secrétaire 35H occupé
Adjoint Administratif Secrétaire 35H occupé
Adjoint Administratif Référente MFS/APC 32H occupé
Adjoint Administratif Secrétaire 17.5H supprimé Adjoint administratif principal de
2ème classe Secrétaire 17.5H occupé
FILIERE TECHNIQUE
responsable des services
Technicien Principal 1ère classe techniques 35H occupé
chef d'équipe services
Technicien techniques 35H supprimé
chef d'équipe services
Technicien Principal 2ème classe techniques 35H occupé
Adjoint technique principal 1ère
classe responsable informatique 35H occupé
Adjoint technique principal 1ère à supprimer après
classe agent des services techniques 35H avis du CST
Agent de maitrise agent des services techniques 35H occupé
Adjoint technique principal 2ème
classe agent des services techniques 35H occupé
Adjoint technique principal 2ème
classe agent des services techniques 35H supprimé
10 Adjoint technique principal 3ère
classe agent des services techniques 35H occupé
Adjoint technique principal 2ème agent des services techniques -
classe entretien 35H occupé
Adjoint technique principal 2ème
classe agent entretien 35H occupé
Adjoint technique agent des services techniques 35H occupé
Adjoint technique agent des services techniques 35H occupé
Adjoint technique agent des services techniques 35H occupé
Adjoint technique agent des services techniques 35H occupé
Adjoint technique principal 1ère
classe agent des services techniques 35H occupé
Adjoint technique agent entretien 34H occupé
Adjoint technique agent entretien 35H occupé
FILIÈRE ANIMATION
Adjoint animation principal 2ème
classe agent intervenant à l'école 22H Gecupé
Adjoint animation agent intervenant à l'école 19H occupé
FILIERE PATRIMOINE
Adjoint du patrimoine agent bibliothèque cantine 32.75H occupé
Il est demandé au Conseil Municipal de valider le tableau des emplois.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide le tableau des emplois.
Il est précisé que Floriane PATOUILLARD, référente de l'Agence Posiale Cominunale et de la
Maison France Services a accepté une nouvelle proposition, Elle quitte donc son paste fin août et
prendra une disponibilité pour convenances personnelles de deux ans.
Thierry SABOT est inquiet, il se rend compte que la Commune de DUNIERES connait des
difficultés avec ses agents.
Monsieur Le Maire relativise et reste confiant. Il rappelle que Floriane est issue du domaine social
et qu'elle fait le choix de rejoindre une organisation sociale. Il conviendra donc de lancer
rapidement un recrutement.
Le Conseil Municipal prend note de cette information.
TRAVAUX :
-__ Attribution marché aménagement Rue de Bellevue : Lots 1-3-4
Monsieur Le Maire rappelle qu'une consultation en procédure adaptée a été lancée le 26 juin 2023
pour une remise des offres le 17 juillet 2023 à 12H.
Il s'agit d'un marché alloti :
Lot 1: VRD
Lot 2 : Réseaux (attribué par délibération DCM20230526-8 du 26/05/2023) à TREMA TP
11 co-traïtant ROUCHON TP
Lot 3 : Espaces verts et mobilier
Lot 4 : Serrurerie
Consultation à laquelle 11 entreprises ont candidaté. L'analyse des offres est intervenue et a permis
de désigner les attributaires. Il a été décidé d'attribuer le marché aux prestataires suivants :
Lot 1- TREMA TP - 406 370.00 € HT soit 487 64400 € TTC
Lot 3 - IDVERDE - 76996.10 € HT soit 92395.32 € TTC
Lot 4 - SAS STBB - 32892.50 HT soit 3947100 € TTC
Les critères de jugement étaient les suivants : prix des prestations 40 % ; valeur technique 60 %.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur Le Maire à signer les marchés avec les
entreprises retenues.
Monsieur Le Maire rappelle que l'entreprise TREMA est basée à SAINT-DIDIER et que son co-
traitant esi l'entreprise ROUCHON de DUNTERES. TD VERDE est de ROCHE-LA-MOLIERE et
STBB de BEAUZAC, T1 indique que les pépinières Fournel praposaient un meilleur tarif mais leur
Mémoire technique n'était pas à la hauteur,
Monsieur Le Maire indique que les travaux avancent bien. Par contre, au niveau de l'école il ÿ a du
rocher ; l'entreprise ROUCHON est inquiète sur le respect des délais.
Monsieur Le Maire apprécie le sérieux du bureau d'études SETTT, en charge du suivi des travaux.
Robert VALLAT demande les délais pour la réalisation du mur « Barnouin » car il serait préférable
de le faire en même remps que la diminution des places de parking.
Thierry SABOT lui répond que l'entreprise VTAL envisage d'intervenir à l'automne.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, ariribue le marché aux entreprises suivantes :
Lot 1- TREMA TP - 406 370.00 € HT soit 487 644.00 € TTC
Lot 3 - IDVERDE - 7690610 € HT soit 92395.82 € TTC
Lot 4- SAS STBB - 32892.50 HT soit 3947100 € TTC
- Vidéoprotection
Monsieur Le Maire rappelle les délibérations DCM 20220530-13 du 30/05/2023 approuvant la
mise en place de la vidéoprotection sur la Commune de DUNIERES et la délibération DCM
20221128-13 du 28/11/2022 présentant un plan de financement sollicitant une subvention
régionale.
Il indique qu'il est possible de salliciter des aides de l'Etat au titre de la DETR, sachant qu'il faut également déposer au FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la délinquance).
{par contre les 2 ne sont pas cumulables).
Monsieur Le Maire présente le plan de financement suivant :
12 DEPENSES RECETTES
Acquisition et pose de caméras 44 000.00 € | Région (35 %) 15 400.00
€
Etat (30 %) 13 200.00
€
Autofinancement (35%) 15 400.00
€
TOTAL 44 000.00 | TOTAL 44 000.00
€ €
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver ce plan de financement.
Pascale MERLE indique que lors de la visite du Sous-Préfet sur la Commune, ce dernier a indiqué
qu'il conviendrait de déposer également un dossier de DETR. Une fois les accords de subventions
obtenus, la comiande pourra être passée.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve ce plan de financement et autorise Monsieur Le Maire
à solliciter l'Etat.
- Ecole des Sœurs
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a sollicité Monsieur Le Préfet afin d'obtenir
le concours de l'ANCT sur la réalisation d'une étude d'accompagnement au cadrage de montage de
projet d'opération paur la réhabilitation de l'école des Sœurs.
Ilest demandé au Conseil Municipal de prendre note de cette information et d'autoriser Monsieur
le Maire a sollicité l'aide de l'ANCT.
Monsieur Le Maire a évaqué le devenir de l'école des Sœurs lors de plusieurs réunions et séminaires
avec la DDT. Un courrier est parvenu dernièrement au Préfet pour un positionnement ANCT sur le
sujet. Celui-ci doit être examiné à la prochaine commission ANCT Nationale. L'ANCT accompagnera
la Commune par le biais d'un bureau d'études. Celui-ci interviendra dans le sens du conseil,
d'orientation du projet, d'ingénierie et de recherche de financement. Il s'agira d'une opération
financée par l'Etat dans le cadre des PVD, Dans le cas d'un avis favorable, un groupe de travail
composé d'élus, de personnes tierces, d'institutions (ANCT, CAUE, ABF, CCPM, .) sera constitué.
Le lancement se fera mi-seprembre en présence de Monsieur Le Sous-Préfet, Pour Monsieur Le
Maire c'est «une chance énorme pour noïre Commune, ce qui hous permettra d'avancer sur ce
tènement de près de 5200 m° en plein centre-ville, cher au cœur des Dunièrois, N'ayons pas peur
de l'ampleur de ce projeï, Plus nous travaillerons pour faire Un dossier complet et détaillé, plus
nous aurons des chances de trouver des financements eï des investisseurs : c'est avec de bons
projets que nous trouvons des financements »,
Isabelle MEYNET demande si le fait de ne pas être propriétaire ne pose pas problème,
Thierry SABOT li répond qu'en urbanisme un pétitionnaire peut bien déposer un permis de
construire sans être propriétaire du terrain : il en esi de même avec ce dossier.
Pascal GOUY indique que l'association Vallon des Pins a donné un accord de principe.
13 Robert VALLAT rappelle que les représentants de l'assaciaïion Vallon des Pins sont vendeurs.
Le Conseil Municipal prend note de cette information.
AFFAIRES FONCIERES :
-__ Demande PERRIN-DURTEUX / YILDIZ acquisition lot 4 L'Orée de Ville
Monsieur Thierry SABOT fait lecture d'un courrier commun de Monsieur PERRIN et Madame
DURIEUX / Monsieur et Madame YILDIZ souhaitant acquérir le lot 4 du Lotissement L'Orée de
Ville. Ce terrain serait divisé entre les deux parties; il ne servirait pas à la construction mais
serait un jardin...
Il est demandé au Conseil Municipal de donner son avis.
Monsieur Le Maire concerné par cette affaire, quitte la salle.
Thierry SABOT rappelle que le PLU préconise une densité de 14 logements / ha et que lot souhaité
est déjà loti.
L'Orée de Ville a déjà une parcelle réservée paur un espace vert coramun.
Pierrick MARCON eï Hélène DREVET rappellent qu'un administré a acheté deux loïs pour une seule
Maison.
Thierry SABOT répond que c'était deux petites parcelles.
Isabelle MEYNET souhaite que la commune donne l'exemple et respecte les principes du PLU.
Robert VALLAT rappelle que le but de ce lotissement était de proposer un terrain à un prix
abordable pour faciliter l'accession à la propriété, Il serait aberrant de se priver d'un lot, de l'impôt
foncier, d'un abonnement eau et assainissement pour satisfaire une Telle demande. Le dernier
budget a bien montré que la Commune devait trouver des recettes,
Pascal GOUY rappelle que du fait de la pente la partie profitable du terrain n'est pas très
importante.
Thierry SABOT précise que les pétitionnaires qui font construire dans un lotissement savent qu'ils
aurent des voisins et des habitations à proximité, El rappelle qu'il reste deux lots à l'Orée de Ville
et 3 lots au lotissement Le Soleil.
Thierry SABOT fait procéder au vote :
- 13 voix contre la vente de ce loï à M PERRIN-Mme DURTEUX / M et Mine YILDIZ : Robert
VALLAT, Catherine MARCON, Patricia SOUCHON, Pascale MERLE, Tsabelle MEYNET et
son pouvoir, Fanny MOURTER, Nelly BEAULATGUE, Eric PARRAT, Hélène DREVET, Thierry
SABOT et son pouvoir, Pierrick MARCON
- 7 Abstentions : Colette MORIN, Cédrie BROUSSARD et son pouvoir, Florian CHAUBDTIER,
Dimitri CLOT, Jean Paul GRANGE, Pascal GOUY.
INFOS ET QUESTIONS DIVERSES
14 + Lecture décision du Maire
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la décision N°01/2023 relative à des virements
de crédits comme suit :
VIREMENT DE CREDIT opération pour compte de tiers
a ü Dépenses 41} Recettes €}
Désignation Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
_ INVESNSSEMENT
D-21328 : Constructone autres béfments privés 8.00 € 7260.00 €|
TOTAL D 21 : immobilisations corporelles 7 260,00 € 0.00 € vel 900€
D-454 1101 : MISE EN SECURITE MAISON RENIVIDAUD 0ap€l 7260.00€ 0.50 € 800€] RUE DE LA CROIX
TOTAL D 454901 : MISE EN SECURITE MAISON 0.00 €] 7 260.00 €] 9.00 €! 000€ RENIMIPAUD RUE DE LA CROIX
Il est demandé au Conseil Municipal d'en prendre note.
Monsieur Le Maire rappelle qu'il s'agit de travaux d'urgence pour mise en sécurité suite à péril
iraminent, Ceite somme est inscrite aux hypoïhèques,
Le Conseil Municipal prend note de cette information,
« Informations diverses sur l'avancée des réflexions des différentes commissions,
Monsieur Le Maire rappelle qu'il a reçu la visite d'une délégation de Turckheim composée de 8
personnes, Le but était de faire connaissance et de créer un réel partenariat. Une visite de la
bobine créative a eu lieu, Le bu érant d'échanger sur des thèrnes différents avec une comraune de
strate similaire. L'objectif n'est pas de faire quelque chose de grandiose mais qui dure dans le
temps.
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : 25/09/2023 à 20 H
4 p+ Monsieur Le Maire souhaite un bel été et de bonnes vacances à l'ensemble du Conseil Municipal.
Fin de la séance.
Fait à DUNIERES, le 02 août 2023
Le Secrétaire de séance,
Cédric BROUSSARD
Le Maire,
Pierre DURIEUX
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