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Déliberation - DCM 2018 046 du 29 03 2018 Budget Primitif 2018 Budget annexe IMR
Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2018 046 du 29 03 2018 Budget Primitif 2018 Budget annexe IMR)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2018
Reçu
enpréfeeiure
le Le
FD
PT
REPUBLIQUE FRANCAISE
amener — D
AVR,
10e
DEPARTEMENT
DU
VAR
ID
: 083-218300424-20180329-DCM2018 ns
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombres de membres
:
de
La Commune
de
COGOLIN
Séance
du
jeudi
29
mars
2018
En
exercice
: 29
L'an
deux
mille
dix-huit
et
le
29
mars
2018
à
19
heures
30,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Qui
ont pris
part
à
La délibération
: 27
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Éric
MASSON,
Présents
ou
représentés :
27
Date de
La convocation
: 19/03/2018
PRESENTS: Marc
Étienne
LANSADE
- Audrey
TROIN
- Régine
RINAUDO
-
Date d'affichage : 22/03/2018
Rémy
FÉLIX
- Laëtitia
PICOT-
René
LE
VIAVANT
-
Aimé
GARNIER
-
Élisabeth
CAILLAT
-
Patrick
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Monique
LEBLANC
- Valérie
ROBIN
- Pascal
CORDÉ
-
Sébastien
MACREZ
-
Christelle
DUVERNET-
Anthony
GIRAUD
-
Michel
DALLARI
- Patricia PENCHENAT
- Frédéric LACOUR
-
Malika
OUAREZKI
-
ABSENTS
: Jonathan
LAURITO
- Jeanne
LAURITO
-
POUVOIRS
:
Renée
FALCO
à
Audrey
TROIN
/
Gaëtan
MULLER
à
Laëtitia
PICOT
/
Manuel
REQUIN
à
Aimé
GARNIER
/
Ernest
DAL
SOGLIO
à
Michel
DALLARI
/
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
à
Marc
Etienne
LANSADE
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Audrey
TROIN
L'article
L
2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
qu'une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
Les
enjeux.
La
note
annexée
à la
présente
délibération
répond
à cette
obligation.
Rapport
de
présentation
du
budget
:
Le
budget
annexe
«
immeubles
de
rapport
»
a
été
créé
en
décembre
2013
aux
fins
d'enregistrer
les
opérations
relatives
à
la
gestion
des
immeubles
productifs
de
revenus
soumis
à TVA.
Il
retrace,
en
recettes,
les
loyers
des
baux
commerciaux
ou
professionnels
(SIDECM,
Manufacture
des
Tapis,
snack,
Pôle
Emploi,
restaurant
de
plage,
etc)
et,
en
dépenses,
l'entretien
de
ceux-ci
et
La
construction
de
nouveaux
locaux.
N°
2018/046
BUDGET
PRIMITIF
2018
- BUDGET
ANNEXE
«
IMMEUBLES
DE
RAPPORT
» N°
2018/046
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2018 AND
NN:
Affohé le
— {5j AVR,
2078
(FL
ID
: 083-218300424-20180329-DCM2018_046-DE CM
29/03/2018
BUDGET
PRIMITIF
2018
- BUDGET
ANNEXE
«
IMMEUBLES
DE
RAPPORT
»
Pour
2018,
le
budget
comprend
d'une
part,
les
reports
d'un
montant
de
1 379
694,38
€
pour
les
travaux
et
études
relatifs
à
la
construction
de
la
maison
pluridisciplinaire
de
santé
et
des
crédits
nouveaux
pour
les
raccordements
aux
différents
réseaux
(27
000
€]
et,
d'autre
part,
des
crédits
nouveaux
pour
la
reconstruction
du
restaurant
de
plage
à
hauteur
de
300
000
€.
Le
financement
de
ces
travaux
est
assuré
par
l'affectation
de
l'excédent
de
fonctionnement
de
2017
(160
879,45
€),
Le
virement
complémentaire
pour
320
000
€ et
Le
produit
des
cessions
de
locaux
de
La
MSP
pour
1 269
000
€.
Au
niveau
de
la
section
de
fonctionnement,
les
charges
à
caractère
général
s'élèvent
à 86
000
€,
comprenant
les
charges
locatives
et taxes
foncières,
Les
primes
d'assurances,
l'entretien
et
la
consommation
des
bâtiments,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
et
pour
2018,
la
taxe
d'aménagement
due
au
titre
de
La
MSP
(33
400
€).
Les
loyers
encaissés
et
les
remboursements
de
charges
sont
prévus
à
hauteur
de
332
000
€
dont
30
000
€ au
titre
de
La
MSP.
Par
ailleurs,
le
budget
prévoit
une
recette
de
150
000
€
correspondant
à
l'indemnité
d'assurance
pour
le
sinistre
du
restaurant
de
plage.
L'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2017
à
l'investissement
s'élève
à
160
879,45
€
et
Le
virement
complémentaire
à
320
000
€.
La
section
de
fonctionnement
s'équilibre
à
la
somme
de
:
508
670,00
€
La
section
d'investissement
s'équilibre
à
La
somme
de
:2019646,13€
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
budget
annexe
«
immeubles
de
rapport
»
de
la
commune
pour
l'exercice
2018.
Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
du
22
février
2018,
Vu
Le
projet
de
budget
primitif
pour
l'exercice
2018,
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
-
d'approuver
le
budget
primitif
2018
du
budget
annexe
«
immeubles
de
rapport
» arrêté
comme
suit :
>
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement,
>
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement, N°
2018/046
AIT
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2018
Ce
”
DFE
Affiché le
4)
AUX,
SUN
ID
: 083-218300424-20180329-DCM2018_046-DE CM
29/03/2018
BUDGET
PRIMITIF
2018
- BUDGET
ANNEXE
«
IMMEUBLES
DE
RAPPORT
»
exceptionnelles
DEPENSES
RECETTES
Section de
508 670,00 €
508 670,00 €
fonctionnement
à
|
Chapitre
75
: autres
Espiire
011
: ébarges
86
000,00
€
produits
de
gestion
332
000,00
€
à
caractère
général
courante
Chapitre
014:
Chapitre
77
: produits
atténuations
de
100,00
€
lexceptionnels
150
000,00
€
produits Chapitre
023 :
Chapitre
042 :
virement
à
la
section
320
000,00
€
lopérations
d'ordre
26
670,00
€
d'investissement Chapitre 042-
96 500,00 €
opérations
d'ordre
Chapitre
65
: autres
charges
de
gestion
70,00
€
courante Chapitre
66
: charges
5
500,00
€
financières Chapitre
67
: charges
500,00
€
Section d'investissement
2 019
646,13
€
2 019
646,13
€
immobilisations
en
cours
1 692
652,53
€
Chapitre 001
s solde
127
181,25
€
Chapitre
10 :
|
160
879,45
€
d'exécution
reporté
dotations
et
réserves
Chepiéne MU
26.870,00 e Prepitre (0:
96 500,00 €
opérations
d'ordre
opérations
d'ordre
Chapitre
041 :
Chapitre
041 :
opérations
6
600,00
€
lopérations
6
600,00
€
patrimoniales
patrimoniales
Chapitre
16:
Chapitre
13 :
remboursement
134
500,00
€
{subventions
reçues
166
666,68
€
d'emprunts
&
cautions
[département]
Chapitre
20 :
Chapitre
021 :
immobilisations
17
042,35
€
Virement
de
la
section
320
000,00
€
incorporelles
de
fonctionnement
Chapitre
21:
Chapitre
024
:
immobilisations
15
000,00
€
produits
des
cessions
1269
000
€
corporelles Chapitre
23 :
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits
À
LA
MAJORITE
-
21
POUR
-
6
CONTRE
(Pascal
CORDE
-
Anthony
GIRAUD
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
- Frédéric
LACOUR
- Malika
OUAREZKI).