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Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Mons-en-Barœul.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 027 delegation de fonction a mme corplet cm tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Animaux,
En le G1/C4/2028
01/04/2028
01/04/2026 Pu
Mons 4] . ID : 059-215904108-20260831-2026 ARP_ 027-AI en Barœul
VILLE DE MONS EN BAROEUL
DÉPARTEMENT DU NORD
2026-ARP-027
ARRÊTÉ
Portant sur la délégation de fonction
à Madame Mélanie CORPLET, conseillère municipale déléguée
La Maire de Mons en Barœul,
Vu l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
Vu la délibération 2026-DEL-006 du conseil municipal en date du 22 mars 2026 ‘ qui donne délégation au Maire dans le cadre de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le. procès-verbal établi à l'issue de la séance d'installation du conseil municipal du 22 mars 2026,
Considérant que tous les adjoints sont titulaires d’une délégation,
Considérant la nécessité, pour la bonne administration de l’activité communale, la bonne marche des services municipaux et pour permettre une parfaite continuité du service public, de procéder à une délégation de fonction de la Mairè au bénéfice de Mäâdame Mélanie CORPLET en qualité de conseillère municipale déléguée,
ARRÊTE
Article 1: Délégation de fonction est donnée, sous ma surveillance et ma ‘responsabilité, à :
Madame Mélanie CORPLET, conseillère déléguée à la condition et au bien-être animal.
Article 2 : Cette délégation comprend notamment:
- en lien avec la 2° adjointe à la maire dans un objectif de cohérence de l'action . Municipale, le suivi des opérations de prise en charge des animaux errants ou en divagation
- l'animation d'actions de sensibilisation (identification, stérilisation, prévention | des abandons)
- en lien avec la 8° adjointe et la 10° adjointe, l'intégration de clauses relatives au bièn-être animal dans les marchés publics, notamment de restauration scolaire et collective
La délégation de fonction est attribuée sans délégation de signature. Envoyé en préfecture le 01/04/2026
S'LOT M ü Publié le
ons ID : 059-215904103-20260331-2026_ARP_027-AI
Reçu en préfecture le 01/04/2026
en Barœul
VILLE DE MONS EN BAROEUL
DÉPARTEMENT DU NORD
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée, publié sur le site internet et transcrit sur le registre des actes de la commune. Une copie sera adressée à Monsieur le Préfet du Département du Nord.
Publié le :
Reçu en Préfecture le:
Notifié à l'intéressée le :