Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 133062022 delib rh creations et suppressions dempl
Déliberation - 016022022 delib creations et suppressions demplois
Déliberation - 257122022 delib creations et suppressions demplois
Déliberation - 084042025 delib creations et suppressions demplois
Déliberation - 035022024 delib creations et suppressions demplois
Déliberation - 193092023 delib creations et suppressions demplois
Déliberation - 081042024 delib creations et suppressions demplois
Déliberation - 248122023 delib creations et suppressions demplois
Déliberation - 094042023 delib creations et suppressions demplois
Déliberation - 135062025 delib creations et suppressions demplois
Déliberation - 084042022 delib rh creations suppressions demplois
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune d'Osny.
Lien du pdf (Déliberation - 084042022 delib rh creations suppressions demplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20220414-084042022-DE |
REPUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 15/04/2022
Affichage : 15/04/2022 ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
VILLE D'OSNY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du jeudi 14 avril 2022.
Le quatorze avril deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal d'Osny, convoqué
légalement le huit avril deux mille vingt-deux s’est réuni en séance publique.
M. Jean-Michel LEVESQUE, Maire.
Mme Christine ROBERT, M. Jean-Yves CAILLAUD, Mme Tatiana PRIEZ, M. Claude MATHON,
Mme Danièle DUBREIL, M. Michel PICARD, Mme Laurence TEREFENKO, M. Philippe HOGOMMAT,
Adjoints au Maire.
M. Daniel HEQUET, Mme Nicole SIEPI, M. Abdelmalek BENSEDDIK, Mme Anne-Marie BESNOUIN,
Mme Caroline OLIVIER, M. Christian DANDRIMONT, M. Sylvain LANDEMAINE, Mme Amandine
MARTINEZ, M. Olivier MEDROS, Mme Jennifer BALLAND, Mme Virginie BUSSON {absente délibération
1), Mme Christelle BENDADDA (absente délibérations 1 et 2), M. Guillaume GINGUENE, Mme Barbara
LEVESQUE, Conseillers Municipaux.
ONT DONNÉ POUVOIR :
M. Chaouki BOUBERKA
M. Mickaël MARC
Mme Coline OLIVIER
M. Franck GAILLOT
Mme Laura BELLOIS
M. Laurent BOULA
Mme Virginie THERIZOLS
Mme Christine ROBERT
Mme Virginie BUSSON
Mme Caroline OLIVIER
Mme Jennifer BALLAND
Mme Nicole SIEPI
M, Claude MATHON
M. Jean-Yves CAILLAUD ©
Q-
0
@-
©
à
ABSENTS :
Mme Nassim KERBACHI
SECRETAIRE DE SÉANCE :
Mme Christine ROBERT
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au
nombre de 31.
084.04.2022 RESSOURCES HUMAINES
CREATIONS ET SUPPRESSIONS D’EMPLOIS
Résumé :
Aux termes de l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique entrée en vigueur le 1° mars
2022, reprenant notamment l’article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés
par l'organe délibérant de la collectivité.
Ainsi il appartient à l'organe délibérant de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et à
temps non complet, nécessaires au fonctionnement des services. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 095-219504768-20220414-084042022-DE |
Enjeux et objectifs :
- À des mouvements de personnel
- A des réorganisations afin d'assurer le bon fonctionnement des services
Présentation du projet :
Accusé certifié exécutqire , : s + : 2 : : nn PP AE Réfepsaire de mettre à jour le tableau des effectifs approuvé par le conseil municipal du 10
Afichage féMri8522022, et|de créer et supprimer les postes liés :
ll est donc proposé à l'assemblée de créer et de supprimer les emplois ci-dessous :
A créer À supprimer Observations
1 emploi permanent à temps
complet de responsable des
agents d'entretien sur le grade
d’adjoint d'animation principal
de 1°" classe
Agent nommé sur le grade
d’animateur par promotion
interne (poste
précédemment créé). Fin de
la période de détachement
pour stage et de la double
carrière. Aucun impact sur
le nombre d'agents
2 emplois permanents
d'animateur à temps complets
d'animateurs sur le grade
d’adjoint d'animation principal
de 2" classe
2 agents détachés sur
d’autres communes.
Intégration au sein des
nouvelles communes. Fin de
la période de détachement
et de la double carrière.
Aucun impact sur le nombre
d'agents car déjà remplacés
2 emplois permanents à temps
complet de gestionnaire
administrative sur le grade de
rédacteur
2 emplois permanents à temps
complet de gestionnaire
administrative sur le grade
d’adjoint administrative
principal de 1°" classe
Réussite au concours de
rédacteur par 2 agents
1 emploi permanent à temps
complet de directeur de centre
social sur les grades du cadre
d'emploi d'assistant sociaux
éducatifs
En complément de la
délibération 175.09.2019 du
26 septembre 2019 pour le
poste de directeur du
centre social. Le diplôme
exigé correspond à un
emploi de catégorie A
3 Créations 5 Suppressions En réalité aucune baisse des
effectifs car postes
correspondants
précédemment crées
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique, notamment son article L313-1,
VU la délibération n°016.02.2022 du 10 février 2022, modifiant le tableau des effectifs,
VU le tableau des emplois permanents annexé,
VU l'avis favorable à l'unanimité du comité technique du 31 mars 2022,
VU l'avis favorable à l'unanimité de la commission plénière du 4 avril 2022,
CONSIDERANT le tableau des effectifs existant, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 095-219504768-20220414-084042022-DE |
Accusé certifié exécutoire 3e . . . 4 : ; . 2 Recepten CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer l'effectif des emplois à temps
Afichage : Complet et à t4mps non complet nécessaires au bon fonctionnement des services,
CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs et de créer et supprimer les emplois
nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
A L’'UNANIMITE,
Article 1 :
APPROUVE les modifications du tableau des effectifs, comme suit :
De créer au 1° mai 2022 :
2 emplois permanents à temps complet de gestionnaire administrative sur le grade de rédacteur
1 emploi permanent à temps complet de directeur de centre social sur les grades du cadre d'emploi
d'assistant sociaux éducatifs
Du supprimer au 1° mai 2022 :
1 emploi permanent à temps complet de responsable des agents d’entretien sur le grade d’adjoint
d'animation principal de 1°"° classe
2 emplois permanents d’animateur à temps complets d’animateurs sur le grade d’adjoint d'animation
principal de 2°" classe 1 emploi permanent à temps complet de gestionnaire administrative sur le
grade d’adjoint administrative principal de 1° classe
2 emplois permanents à temps complet de gestionnaire administrative sur le grade d’adjoint
administrative principal de 1° classe
Article 2 :
PRECISE que les emplois créés seront pourvus par des fonctionnaires titulaires de ces grades, ou en
l'absence de ces fonctionnaires, par des agents contractuels justifiant nécessairement des diplômes
requis pour se présenter aux concours correspondants au niveau du poste demandé ou d’une
expérience professionnelle équivalente. La rémunération sera calculée sur la base de la grille indiciaire
et des primes afférentes au grade concerné.
Article 3 :
AUTORISE, en l'absence de fonctionnaires ou si la candidature d’un agent contractuel présente un
avantage déterminant en matière d’expérience, de formation, ou de compétence, le recrutement
d’agents contractuels sur le fondement de l’article L 332-8 du code général de la fonction publique,
dont les candidatures correspondantes aux missions recherchées. La rémunération sera calculée sur
la base de la grille indiciaire et des primes afférentes au grade de recrutement.
Article 4 :
PRECISE que les dispositions autorisant le recours aux contractuels suivront les évolutions
réglementaires et législatives.
Article 5 :
PRECISE que le tableau des emplois permanents est annexé à la présente délibération.
Article 6 :
Les crédits sont inscrits au budget : Chapitre 64 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[095-219504768-20220414-084042022-DE |
ArticIe 7 :
= CetEC-HEHSEFH
Réception par le préfet: 15/04/2022
Affichage : A SobEN délai d
ASE PRES délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise
e deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Fait et délibéré à OSNY, le 14 avril 2022
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
7e
TO Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 095-219504768-20220414-084042022-DE
Accusé certifié exécutoire
[T<69'€9
[0
[Oo
1269'E9
|
|
[11VI20$S-ODIGIN
343111
t
T
0
T
|
_Jenpa-010s
ju81s1SSy
6
6
0
6
2S$e[?
297
3p
[edIau11d
W1S1Y
[s
G
0
G
2SSe12
aJ9T
op
[EdbUHd
WAS1Y
OT
0
T
ST
|
|
|
31VI30S
3411114
TST'8S
TST'8S
TST'E
GG
|
anbluy5a}
juIo[py
£T
£T
0
£T
9S$e/2
397
9p
[edpulid
anbiuu23}
}u10[py
6
6
0
6
as$Se/2
912T
op
jediounid
anbiuy33}
ju1o{py
:
9
0
9
|
2SUEN
2P
1U28Y
9
9
0
9
JedbuLid
sSUUEW
2P
1U98Y
t
T
0
t
|
|
uspiuypal
€
£
0
£
9SSe)
9197
ap
[edisulid
Uat31U433
1
T
€
0
t
9sSe|2
9127
ap
[ediauld
U3HIUU39
1
€
£
0
£
|
Ina1U98u]
T
T
0
T
jedouud
inslus8ui
IST'EOT
0
0
TST'EOT
|
|
ANDINHIAL
1431114
|£T
£T
0
£T
|
Jn8.SIUILUpE
JUIOfpy
ILS8"TT
TLSS'TI
T458'O
CI
95$e/2
aU97
ap
[edbuud
JnensiulWpe
juIo[py
1489
T48'8
0
6
9$Se/2
SJAT
2p
[Ediulid
}he1sIUILUpe
}UIO[py
ET
IT
0
IT
|
[
Jneyepoy
t
t
0
t
assep
eue
jedound
1n9)22p9y
Ÿ
+
0
+
assep2
2197
jedoulid
1n52ep9y
Î
T
0
T
jauIqe2
2p
1n93210q8/[09
9
9
0
9
|
ouenv
T
c
0
c
jediulid
sy2eny
T
T
0
T
aSSe[?
SIOU
9221)
T82L'T9
z
z
I8cL'T9
|
|
JALLVHLSININQY
4431114
0
0
0
0
sanbiUU29}
S991A9S
S9p
1n312941Q
N
ÎT
T
0
T
S99IAI9S
Sap
juIofpe
[219U93
1n332311Q
$
T
T
0
T
S99IM9S
S9P
[219U98
13129110
° |
0
0
t
H
9
STINNOLLINO1
SIOTdW3
$
dn
ë
"
SAHIVL39QN8
SION
/ S11193443
$3Q
NV319VL
ES
IVdIDINNN
ASNOD
SIOTIdN3
SNOISSIHddNS
113
SNOILV349
NOILVH181130
IXINNV Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 095-219504768-20220414-084042022-DE
Accusé certifié exécutoire
OlnmIio il [al
ET LY 9'9T
aSUep
ap
1N2$52J0Jd
aujoul1ed
np
juIOfpy
9SSe1
2027
op
|edd
aulowued
np
}uI0fpy
2SSe1
2127
ep
jedd
aulowuled
np
juIofpy
OT ©lo0ijoio
il OQlmIIo
o5se/2
91197
ap
[edd
sanb3u01|qiq
Sap
12
euJoujed
np
UONEAIDSUOD
9P
JUEISISSY
25522
3127
ap
|2dd
sanbsujal[qiq
sap
19
auloWNHJed
np
UONPAISSUOI
9P
JUEJSISSY
anbnshie
JUSWSUSISSUS
p
1083555
9SSe/2
ouw9z
ap
jedouud
anbnsn.ie
juaWaUuSISSUS
p
1U23S1SSY
3sse[?
9427
ap
[edd
anbhsiLie
juswausIssUuS
p
1U25155ÿ
2118950}01|qIg
3113401109
3431314
m ti
25se/2
297
[edd
‘S'4'y
An9je2np3
S'd'V
Jnojeonpz
JAILHOdS
3411114
14060 S8t'0 + Ti m Réception par le préfet: 15/04/2022Tl OI
zcoz!
14060
T206'0
ons0|oU2ÂSd
S87'0
6870
UDSpEN
TE
SappeuJajeu
sajue1siSSt
s'8
[Ie190s 1u58y
€T
aJeUWIOU
as$e2
ap
a1nyn2uond
8p
211EI|IXN
a1naliadns
as$e/2
ap
31n}N919nd
9p
311BI]IXNY
a[pBuuond33xs
asse|2
3p
sjuejua
Sounsl
9p
1na}e9np}
Mills
squeju,
sounoal
9p
1n9329np3
1
2[PUWJOU
25SP/2
8P
9181LUIUI
om
esse)
SOU
XNPJ9U98
SUIOS
JUSILUJIJUI
0 ZL0Z
Se
12
aques
2p
31P69
3211}N218Nd
S341V1194N9
SIOTdW
/ $4119314143
$1Q
NV319VL
Affichage! 15/94/72
TVdIINNN
ASNOD
SIOTdWN
SNOISSI#HddNS
13
SNOILVI42
NOLLV#4391130
3XINNV Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 095-219504768-20220414-084042022-DE
Accusé certifié exécutoire
[210'62€
E
E
[2CTO'TEE
TIVL 0€
TO£
1V431N19
1V1OL
[1
0
0
|
IN9
T
T
a
JIUS3Ae
10|duu3
60‘0
60'0
©
10[du3
plie
21ju3
ausuelui5d
G6O'T
0
0
60'T
S1L19
NON
SIOTdW3
|
991Jod
9p
J31pe2311q-U91p1ED)
©
a!jod
ap
jedisulid
jou
4181pe311g
ajediiunu
39106
3P
221A185
9P
J9U)
A 1 lo fm
|
331Od
3431114
vo'8
€C
|
UONEUIUE
p
juIOo{py
GLTV'E
Q
aunue2
UONELUIUE,p
JUIO(pY
ca8'9
[=]
aunues
35$e/2
aw9z
ap
[ediouuid
uonetuiue
p
ju10fpy
S8ct'O
as$e[2
2197
8p
[edautd
uonetwuiue,p
}U1oÏpy
aS$Sep
a18T
ep
[edpuid
uonetuiiue,p
julofpy
|
|
MEN
asse|2
olU3z
op
[edioulid
1n97e1uIUY
Réception par le préfet: 15/04/2022
Affichage
OlO|O
aile tn |io
8sSe|9
9127
2p
[edioulid
1n33eLIUY/
NOILVNINVY
3411114
: 15104
SAHIV1394N9
SIO14W
/ S11193443
S3Q
NVIIAVL
TVdDINNN
IASNOI
SIOTdN
SNOISSTHddNS
13
SNOILV382
NOILV418113Q
IXINNV Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 15/04/2024
Afichage : 15/04/2022