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unknown - ARR 2025 252 rue Simone Veil
unknown - ARR 2026 207 Rue Simone Veil
Arrêté - ARR 2024 248 rue Simone Veil
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 248 rue Simone Veil)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CERTIFIÉ EXECUTOIRE
Compte tenu :
- de la Pubication le: { 4 SEPT 2024
Le Maire
A 2024/2243
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant autorisation provisoire de circulation et de stationnement pour un déménagement rue Simone Veil
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
- Vu l’arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu la demande relative à un déménagement au numéro 20 rue Simone Veil, le 19 septembre 2024, - Considérant que pour permettre les opérations de déménagement, il est nécessaire de rapporter temporairement l’arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 et l’arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 en
faveur du pétitionnaire.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le 19 septembre 2024, le camion de déménagement du pétitionnaire est autorisé à circuler et à stationner dans la rue Simone Veil, à proximité du numéro 20. Il ne devra
en aucun cas provoquer d’entrave à la circulation.
ARTICLE 2 : Deux places de stationnement seront balisées par les Services Techniques Municipaux. Le stationnement de tout autre véhicule sur cette aire réservée sera interdit et considéré comme gênant. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 3 : En cas de parking privatif, la Ville ne réserve pas de place de stationnement.
ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée du déménagement.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la
loi.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des Arrêtés du Maire. Ref.
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Berger-Levrautt
(1309)
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris
Police Municipale
Madame PAGES VV
NYNNY
NN
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le f) 4 SEPI 2024
LE MAIRE,
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes
individuels.