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Déliberation - DEC 017 2026 Renovation Energetique du Groupe Scolaire avenant n° 1 au marche CIME ETANCHEITE
Document publié le Lundi 21 septembre 2026 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 017 2026 Renovation Energetique du Groupe Scolaire avenant n° 1 au marche CIME ETANCHEITE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Banque,
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
u
SK
COMMUNE DE MONTAGNY
DÉCISION DU MAIRE N° 017/2026
OBJET
:
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU GROUPE SCOLAIRE Avenant n° 1 au marché du lot 02 — ÉTANCHÉITÉ avec l’entreprise CIME ÉTANCHÉITÉ
Le Maire de MONTAGNY, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2122-22 et L2122-23, VU la délibération n° 2026/029 du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat
;
CONSIDÉRANT que la Commune de MONTAGNY a engagé des travaux pour la rénovation énergétique du groupe scolaire Pierre Béroud ; VU la délibération n° 2026/022 du 10 mars 2026 attribuant le marché de travaux du lot 02 — ÉTANCHÉITÉ - à l’entreprise CIME ÉTANCHÉITÉ pour un montant de : Montant AT :
29 385.02 €
TVA 20 % :
5 877.00 €
Montant TTC:
35 262.02 €
DÉCIDE
D’APPROUVER les travaux de moins-value sur la terrasse de la partie ancienne à savoir :
° __ Dépose des couvertines sur acrotères bas e
Relevés d'étanchéité isolés d’acrotère bas avec habillage inox
e
Couvertines en aluminium striées : passage vers
jardin
à l'angle Nord Est de la terrasse étanchée de
l'extension y compris réhausse
Ces travaux ne sont pas nécessaires car il a été constaté qu’il n'y avait aucun pont thermique à traiter sur cette partie. Dès lors, il est constaté une économie de 316.91 € HT, soit 380,29 € TTC induisant un écart de -1.078 % entre le marché initial et le nouveau montant du marché. D’APPROUVER et DE SIGNER l'avenant n° 1 au marché de travaux du lot 02 « étanchéité »
+.
Montant initial du marché
35 262.02 € TTC
e
Montant de l'avenant n° 1:
- 380.29 € € TIC
°__
Nouveau montant du marché :
34 881.73 € TIC Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le
17/09/2026
Publié le
ET
ID : 073-217301613-20260917-DEC2026_017_O1-AR
DE DIRE que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire dans les deux mois suivant
sa
notification.
Elle
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux,
auprès
du
Tribunal
administratif de Grenoble, dans le même délai, ou
le cas échéant, dans les deux mois suivant le
rejet du
recours gracieux. Pour extrait conforme certifié par Monsieur le Maire qui transmet à Monsieur le Préfet conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Montagny, le
15 SEP. 206
Le Mair Roland DRAVE Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le
17/09/2026
Levre
Le
Publié le
L
ID : 073-217301613-20260917-DEC2026_017_O1-AR
4
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
Commune de MONTAGNY 81, rue du Clocher — Chef-Lieu 73350 MONTAGNY Tél. 04.79.24.50.21 Courriel : mairie@montagny-tarentaise.com Représentée par Monsieur DRAVET Roland CIME ETANCHEITE ZA de Longifan 450 rue de Longifan 38530 CHAPAREILLAN Tél. 04.79.75.44.73 Courriel : contact@cimeetancheite.com SIRET : 912 882 016 00013 Représentée par Mr GRANGER Benoît m
Objet du marché public: Rénovation énergétique du
Groupe Scolaire Pierre
BEROUD — 2è"° Phase - 73350
MONTAGNY B Référence du marché public : 2026-002 m Date de la notification du marché public :
12 mars 2026
B Lot n° 2 - Etanchéité M
Durée d'exécution du marché public
: du 6 juillet au 21
août 2026 hors période de préparation.
m
Montant initial du marché public
:
“
Montant HT:
29 385,02 €
"
TVA20%:
5 877,00 €
"Montant TTC:
35 262,02 € Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le
17/09/2026
Publié le ID : 073-217301613-20260917-DEC2026_017_O1-AR
m
Modifications introduites par le présent avenant :
Travaux en moins-value sur la terrasse de la partie ancienne, à savoir :
+
Dépose des couvertines suracrotères bas
e
Relevés d'étanchéité isolés d’acrotère bas avec habillage inox
e
Couvertines en aluminium striées : passage vers jardin à l’angle Nord Est de la terrasse étanchée de l'extension y compris rehausse
Ces travaux ne sont pas nécessaires car il a été constaté qu'il n’y avait aucun pont thermique à
traiter sur cette
partie.
M
Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
[
Non
D
Oui
Montant de l'avenant :
”
Montant HT:
- 316,91 €
"
TVA20%:
- 63,38 €
"Montant TTC:
- 380,29 €
"
_% d'écart introduit par l'avenant : - 1,078 %
Nouveau montant du marché public :
"Montant HT:
29 068,11 €
”
TVA20%:
5 813,62 €
"
Montant TTC:
34 881,73 €
Nom, prénom et qualité
du signataire (*)
Lieu et date de signature
Signature
GRANGER
BENOIT,
GERANT
Barraux,
le
04/09/2026
...
|IBenoit
Benoit
GrANGEr
GRANGER 2026.09.04
11:36:52 +02'00"
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente. Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le
17/09/2026
Publié le
ET
ID : 073-217301613-20260917-DEC2026_017_O1-AR
Pour l'Etat et ses établissements : (Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
À MmafAGAy. 1 nee
Signature
NT du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)
IAE Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le
17/09/2026
Publié le
ET
ID : 073-217301613-20260917-DEC2026_017_O1-AR
m
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à
titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
m
En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception
:
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.) m En cas de notification par voie électronique : (Indiquer
la
date
et
l'heure
d'accusé
de
réception
de
la
présente
notification
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l’'accord-cadre.) Date de mise à
jour : 01/04/2019. Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le
17/09/2026
à
A
Publié
le
DL
7
,
ID : 073-217301613-20260917-DEC2026
017
_01-AR
AGE
Ci
me
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Lu
ÿ
nu
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atancheit.
à
HET]
(a s Lc
1
1C
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" Lu
Toitures
- Terrasses - Murs enterrés
DEVIS
MAIRIE DE MONTAGNY 81,
rue du Clocher — Chef-Lieu
Réference
:
101470
Date :
01/09/2026
Objet
du
devis
:
73350
MONTAGNY
AO- RÉNOVATION GROUPE SCOLAIRE PIERRE BEROUD - MOINS VALUE TRAVAUX NON REALISES Devis n°101470 du 24/08/2026
Désignation
Unité
Qté
P.U. HT.
Total H.T.
3.1.2 DÉPOSE DES COUVERTINES SUR ACROTERES BAS
ml
-3,00
4,86
-14,58
3.5.3 RELEVES D'ETANCHEITE ISOLES D'ACROTERES BAS AVEC |
mil
-3,00
73,87
-221,61
HABILLAGE EN INOX 3.6 COUVERTINES EN ALUMINIM STRIE Passage vers jardin à l'angle Nord-Est de la terrasse étanchée de
ml
-2,00
40,36
-80,72
l'extension y compris réhausse Conditions générales de vente: - Durée de validité du devis : 14 jours.
Montants en Euros
- Acompte a la commande 30%
Total HT.
-316,91
T.
:
Total T.V.A. 20%
-63,38
Total T.T.C.
-380,29
Chèque,
Virement
le
ï
É
Devis N°
:
101470
Bon
pour
Accord.
Signature Entreprise
_:
Signature Client
SARL
GIME
ETANCHEITE
Een
ss
tt
Page
:
1/1
127 Impasse Bravet 38530 BARRAUX
Tel:
04.79.75.44.73 -
Email :
contact@cimeetancheite.com
Sarl au Capital de 5000 euros Siret : 91288201600013 APE : 4399A RCS Grenoble : 912882016