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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Île d'Oléron - AA LT12022 ligne de tresorerie cdc)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
ARRETE
DU
PRESIDENT
BUDGETS
: COMMUNAUTE
DE COMMUNES
ILE D’OLERON
LIGNE
DE
TRÉSORERIE
N°1
- 2022
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
l’île
d'Oléron
Vu
la délibération
du
8 juillet
2021
(n°42)
portant
attribution
au
Président
de
la délégation
suivante
:
-
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
(1°
budget
principal
et
ses
budgets
annexes
et
2°"
budget
en
simple
autonomie
financière)
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
communautaire
soit
2M£€
par
compte
au
Trésor.
(L 2122-22
du
CGCT).
CONDITIONS
DE
SIGNATURE
La
Communauté
de
Communes
constate
d’importants
décalages
dans
le
temps
pour
le
versement
de
subventions
ou
de
dédommagement
de
sinistres
constatés
:
-
Subventions
dans
la cadre
du
contrat
Oléron
21
(1.5
ME)
-
Subventions
pour
la construction
de
la Gendarmerie
Intercommunale
(2 ME€)
-
Attente
du
jugement
opposant
la
CDC
Oléron
aux
intervenants
à
l’acte
de
construire
le
centre
aquatique
(garantie
décennale),
pour
l’estimation
du
préjudice
est
estimé
entre
1 et
1.5
ME.
Ces
recettes
certaines
non
encore
encaissées
génèrent
une
fragilité
dans
la trésorerie
de
la CDC
Oléron.
ARRETE
:
BUDGET
CDC
OLERON
signature
d’une
ligne
de
Trésorerie
- Montant
1 500
000
€
- Date
départ
du 4/9/22
pour
une
durée
de
1 an
- Taux
ESTR
+
marge
0.2
- Frais
de
dossiers
1500
€
- Non
Utilisation
0.1
%
- Commission
engagement,
de
mouvement
: néant
Fait
à Saint
Pierre
d'Oléron,
Le
5 septembre
2022
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes TK Michel
PARENT
AR
Prefecture
017-241700624-20220905-LT1CDC2022-AR Reçu le
06/09/2022
Publié le 06/09/2022 AR
Prefecture
017-241700624-20220905-LT1CDC2022-AR Reçu le 06/09/2022 Publié le
06/09/2022