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unknown - Communauté de communes - Île d'Oléron - Arr Ligne Tresorerie 1 2023 cdc vise
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Île d'Oléron - Arr Ligne Tresorerie 1 2023 cdc vise)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
COMMUNAUTE DE
COMMUNES
ARRETE
DU
PRESIDENT
BUDGETS
: COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ILE
D’OLERON
LIGNE
DE
TRÉSORERIE
N°1
- 2023
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
l’île
d’Oléron
Vu
la
délibération
du
24
novembre
2022
(n°1)
portant
attribution
au
Président
de
la
délégation
suivante
:
-
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
(1°
budget
principal
et
ses
budgets
annexes
et
2ère
budget
en
simple
autonomie
financière)
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
communautaire
soit
2ME€
par
compte
au
Trésor.
(L
2122-22
du
CGCT).
CONDITIONS
DE
SIGNATURE
La
Communauté
de
Communes
constate
d’importants
décalages
dans
le
temps
pour
le
versement
de
subventions
ou
de
dédommagement
de
sinistres
constatés
:
-
Subventions
dans
la
cadre
du
contrat
Oléron
21
(1.5
ME)
- _
Subventions
pour
la
construction
de
la
Gendarmerie
Intercommunale
(2
ME)
-
Attente
du
jugement
opposant
la
CDC
Oléron
aux
intervenants
à
l’acte
de
construire
le
centre
aquatique
(garantie
décennale),
pour
l’estimation
du
préjudice
est
estimé
entre
1 et
1.5
ME.
Ces
recettes
certaines
non
encore
encaissées
génèrent
une
fragilité
dans
la
trésorerie
de
la
CDC
Oléron.
ARRETE
:
BUDGET
CDC
OLERON
signature
d’une
ligne
de
Trésorerie
- Montant
1 500
000
€
- Date
départ
du
4/9/23
pour
une
durée
de
1 an
- Taux
€ESTR
+
marge
0.4 %
- Frais
de dossiers
1500
€
- Non
Utilisation
0.1
%
- Commission
engagement,
de mouvement
: néant
Michel
PARENT
59,
route
des
Allées
- CS
70085
- 17
310
Saint-Pierre
d'Oléron
- Tél.
05
46
47
24
68
email
: accueil@cdc-oleron.fr
-
www.cdc-oleron.com
AR
Prefecture
017-241700624-20230823-LIGNETRESO12023-AR Reçu le
07/09/2023
Publié le 07/09/2023 AR
Prefecture
017-241700624-20230823-LIGNETRESO12023-AR Reçu le 07/09/2023 Publié le
07/09/2023