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Acte - 2024 024 annexe note breve et synthetique budget primitif 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montcuq-en-Quercy-Blanc.
Lien du pdf (Acte - 2024 024 annexe note breve et synthetique budget primitif 2024)
Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
MONTCUQ
EN
QUERCY-BLANC
.
AR
Prefecture
+Æ
7
SMNTHETIQUE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
v
7
016-200054918-290240402-2094
O24-REF
Reçu
le
05/04/2024
L'article
107
de
la
loi
NOTRe
est
venu
compléter
l’article
L
2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
en
précisant
: «
Une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est jointe
au
budget
primitif
et au
compte
financier
unique
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir les enjeux
».
La
présente
note
répond
à cette
obligation
et est disponible
sur le site Internet
de
la commune.
Le
budget
primitif
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et prévues
pour
l’année
2023.
Il
respecte
les
principes
budgétaires
: annualité,
universalité,
unité,
équilibre
et
antériorité.
Le
budget
primitif
constitue
le premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la collectivité.
Il
doit
être
voté
par
l'assemblée
et transmis
au
représentant
de
l’État
dans
les
15 jours
qui
suivent
son
approbation.
Par
cet
acte,
le
maire,
ordonnateur,
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la période
qui
s’étend
du
1
janvier
au
31
décembre
de
l’année civile.
Le
budget
2024
sera présenté
au conseil
municipal
dans
sa séance
du
2 avril
2024
pour
approbation.
Le
budget
primitif 2024
veille
à la préservation
de
la qualité
du
service
public
local,
au
maintien
d’un
niveau
d’investissements
significatif
répondant
aux
besoins
de
proximité
et
à
notre
maîtrise
de
la
fiscalité,
tout
en
maintenant
une
gestion
rigoureuse
pour
faire
face
aux
incertitudes
provoquées
par
la
réduction
de
l’autonomie
fiscale
de
la
commune.
Les
grandes
orientations
pour
l’année
2024
sont :
Les
sections
de
fonctionnement
et investissement
structurent
le budget
de
notre
collectivité.
D'un
côté,
la
gestion
des
affaires
courantes
(ou
section
de
fonctionnement),
incluant
notamment
le
versement
des
salaires
des
agents
; de
l'autre,
la section
d'investissement
qui
a vocation
à préparer
l'avenir.
a)
Généralités
Le
budget
de
fonctionnement
permet
à notre
collectivité
d’assurer
le quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et récurrent
des
services
communaux. PoufTotTe
comme
AR
Prefecture
948-20240402-2024
024
5:
2
;
.
sm
=
Les
HRéfes des
édonctionsement
cotrespondent
aux
smmes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
popilation
(locations,
cantine
garderie
centres
del
loisirs,
sites
touristiques
de
la
tour
et
du
plan
d’eau,
droits
de
place
du
marché...),
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Etat,
à diverses
subventions.
Les
recettes
de
fonctionnement
représentent
2 539
190.37
€.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
salaires
du
personnel
municipal,
l'entretien
et
la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
subventions
versées
aux
associations
et
les
intérêts
des
emprunts
à
payer. Les
dépenses
de
fonctionnement
représentent
2 539
190.37
€.
b)
Les
principales
dépenses
et recettes
de
la
section
:
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Dépenses
courantes
914052.37€
Recettes
des
services
178
500
€
Dépenses
de personnel
996
750€
Impôts
et taxes
724
245
€
Autres
dépenses
de
gestion
215
750€
Dotations
et participations
1 064
647
€
courante Dépenses
financières
50
600€
JAutres recettes
de
gestion
166
747
€
courante
Dépenses
exceptionnelles
1 170€
Recettes
financières
5€
Atténuations
de produits
61068
€
lAtténuations
de
charges
7 000
€
Dépenses
réelles
2 239
390.37
€
Recettes
réelles
2 141
144€
Virement
section
de
220
400
€
fonctionnement Dotations
aux
provisions
5 400
€
Charges
(écritures
d’ordre
entre
74
000
€
Excédent
antérieur
reporté
398
046.37
€
sections)
TOTAL
GENERAL
2 539
190.37
€
TOTAL
GENERAL
2 539
190.37
€
c)
La
fiscalité
Les
taux
des
impôts
locaux
pour
2024 :
e
concernant
les ménages °
Taxe
foncière
sur
le
bâti
: 35.73
%
°
Taxe
faRièprafdenarbâiti
: 69.07
&
046-2P486HbrtaonrMidentes
SEtcoéHdaires
:
Reçu
le
05/04/2024
Le
d)
Les
dotations
de
l’Etat.
Le
montant
des
dotations
attendues
de
l’Etat
s’élève
à 888
222
€ soit une
augmentation
de
55
149
€ par
rapport
à l’an
passé.
a)
Généralités
Le
budget
d'investissement
prépare
l’avenir.
Contrairement
à
la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et de
quotidienneté,
la section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la
ville
à
moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à caractère
exceptionnel.
Le
budget
d'investissement
de
la commune
regroupe :
- en
dépenses
: toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la valeur
ou
la consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
IL
s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création,
pour
un
montant
de
1 079
302.42
€.
- en
recettes
: deux
types
de
recettes
coexistent
: les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(Taxe
d'aménagement)
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en lien
avec
les projets
d'investissement
retenus
pour
un
montant
de
1 079
302.42
€.
b)
Les
principaux
projets
de
l’année
2024
sont
les
suivants
:
- L'aménagement
du
Plan
d’eau
: revêtement
de
sol du
restaurant/création
d’un
nouveau
poste
de
secours
- L'aménagement
de
la Mairie
: climatisation
de
5 bureaux/changement
du
serveur
informatique
- La
réfection
du
stade
de
football
: forage/arrosage/réfection
pelouse
- La
réfection
du
Pont
de
Manguet
- La
réfection
des
trottoirs
et bordures
au
lotissement
Miquel
- La
rénovation
de
l'Eglise
de Valprionde c) Les
subventions
d’investissements
prévues :
- de} - du
_79
so
Prefecture
Des fame
F8
019
QE
27702
5-02ITRE
d) Etat
de
la dette
Evolution
de la dette
de
la commune
au
1% janvier
2024
et suivants
:
1 | | | 150000 100000
50000
250000
;
I 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033
2034
2035
2036
2037
2038
2039
2040
2041
2042