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Acte - 5. Note de presentation breve et synthetique budget primitif 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montcuq-en-Quercy-Blanc.
Lien du pdf (Acte - 5. Note de presentation breve et synthetique budget primitif 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE MONTCUQ EN QUERCY-BLANC
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF
2025
L'article 107 de la loi NOTRe est venu compléter l’article L 2313-1 du code général des
collectivités territoriales en précisant : « Une présentation brève et synthétique retraçant les
informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte financier
unique afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux ».
La présente note répond à cette obligation et est disponible sur le site Internet de la commune.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour
l’année 2025. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et
antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel
de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée et transmis au représentant de l’État dans les
15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à
effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui
s’étend du 17 janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget 2025 sera présenté au conseil municipal dans sa séance du 1* avril 2025 pour
approbation.
Le budget primitif 2025 veille à la préservation de la qualité du service public local, au
maintien d’un niveau d’investissements significatif répondant aux besoins de proximité
et à notre maîtrise de la fiscalité, tout en maintenant une gestion rigoureuse pour faire face
aux incertitudes provoquées par la réduction de l’autonomie fiscale de la commune.
Les srandes orientations pour l’année 2025 sont :
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité.
D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant
notamment le versement des salaires des agents ; de l'autre, la section d'investissement qui a
vocation à préparer l'avenir. a) Généralités
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations
fournies à la population (locations, cantine, garderie, centres de loisirs, sites touristiques de la
tour et du plan d’eau, droits de place du marché..….), aux impôts locaux, aux dotations versées
par l'Etat, à diverses subventions.
Les recettes de fonctionnement représentent 2 586 397.70 €
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal,
l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et
de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations
et les intérêts des emprunts à payer.
Les dépenses de fonctionnement représentent 2 586 397.70 €
b) Les principales dépenses et recettes de la section :
Dépenses Montant Recettes Montant
Dépenses courantes 846 341.70€ Produits des services 190 800 €
Dépenses de personnel 978 500 € Impôts et taxes/Fiscalité 698 872 €
locale
Autres dépenses de 220 583 € Dotations et 1 057 864 €
gestion courante participations
Dépenses financières 45 000 € Autres produits de 143 578 €
bestion courante
Dépenses exceptionnelles 1 000 €
Atténuations de produits 39 668 € Atténuations de charges 19 100 €
Dotations aux provisions 1305 €
Dépenses réelles 2152397.70€ lRecettes réelles 2 110 214 €
Virement section de 369 000 €
fonctionnement
Charges (écritures d’ordre 65 000 € Excédent antérieur 476 183.70 €
entre sections) reporté
TOTAL GENERAL 2 586 397.70€ TOTAL GENERAL 2 586 397.70 € c) La fiscalité
Les taux des impôts locaux pour 2025 :
e concernant les ménages
e Taxe foncière sur le bâti : 35.73 %
se Taxe foncière sur le non bâti : 69.07 %
° Taxe habitation résidences secondaires : 8.79 %
Le produit attendu de la fiscalité locale s’élève à 838 596 €.
d) Les dotations de l’Etat.
Le montant des dotations attendues de l’Etat s’élève à 896 209 € soit une augmentation de 8
280 € par rapport à l’an passé.
a) Généralités
Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui
implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux
projets de la ville à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à
caractère exceptionnel.
Le budget d’investissement de la commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du
patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel,
d'informatique, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà
existantes, soit sur des structures en cours de création, pour un montant de 1 070 484.60 €.
- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les
recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement) et les
subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus pour un
montant de 1 070 484.60 €.
b) Les principaux projets de l’année 2025 sont les suivants : - L’aménagement du Plan d’eau
- La mise en conformité électrique des vestiaires du stade de football
- La réfection de l’éclairage du gymnase
- La mise en place d’un columbarium au Cimetière Saint Privat et la reprise de concessions
- La réhabilitation du bâtiment Pourchet en espace culturel et associatif
- La reprise d’une partie de la couverture de l’Eglise Saint Privat
- L'aménagement de la voirie Saint Jean : pose de feux pédagogiques
- La réfection des trottoirs et bordures au Lotissement Miquel
c) Les subventions d’investissements prévues :
- de l'Etat : 119 376€
- du Département : 114 815 €
d) Etat de la dette
Evolution de la dette de la commune au 1° janvier 2025 et suivants :
250000.00 .
200000.00
150000.00
100000.00
50000.00 | |
2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042