Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - CONVENTIO
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2022
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1783 Contrat de prestations de service pour le logiciel Mensura
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1783 Contrat de prestations de service pour le logiciel Mensura)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 08/11/2024
RÉ PUB LIQ UE FRAN CAIS E Reçu en préfecture le 08/1 1202492 COMMUNAUTE 'AGGLOMERATION D
Publié le 08/11/2024 BR A DE L'ALEIGEOIS
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20241108-DEC2024_1783-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2024_1783
Objet : Contrat de prestations de service pour le logiciel Mensura
La Présidente de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
Vu l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'Arrêté Préfectoral du 24 décembre 2002 créant la Communauté d'Agglomération
de l'Albigeois,
Vu la délibération en date du 9 juillet 2020 portant délégation d'attribution du conseil
à la présidente,
Considérant la nécessité d'assurer la maintenance du logiciel Mensura, logiciel de conception pour l'infrastructure et l'aménagement urbain utilisé par le service de l'eau potable de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
DÉCIDE
Article 1° : De conclure un contrat de maintenance du logiciel Mensura avec la société Sogelink Engineering - Les Portes du Rhône 131 Chemin du Bac à Traille 69947 CALUIRE ET CUIRE CEDEX.
Article 2 : Le contrat de prestations de services CS SERENITY N° SE450547 est conclu pour une durée initiale de 24 mois et sera facturé à partir de la deuxième année.
Article 3 : Le coût annuel de la maintenance pour 2 licences est de 2610,00 € HT.
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Albi, le 8 novembre 2024
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr
16 rue de l'Hôtel de Ville - 81000 ALBI
Tel : 05.63.76.06.06