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Déliberation - DECISION 2024 3 Contrat maintenance logiciel MICRO
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1884 Contrat de maintenance et dassistance a lutilisation du logiciel Noe
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1884 Contrat de maintenance et dassistance a lutilisation du logiciel Noe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique,
Envoyé en préfecture le 18/10/2023
RÉ PUB LIQ UE FRAN CAIS E Reçu en préfecture le 18/1 0/2023pJ4 EMHRNRE 'AGGLOMERATION D
Publié le 18/10/2023 BR A DE L'ALEIGEO!S
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20231018-DEC2023_1884-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2023_1884
Objet : Contrat de maintenance et d'assistance à l'utilisation du logiciel Noé
La Présidente de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
Vu l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'Arrêté Préfectoral du 24 décembre 2002 créant la Communauté d'Agglomération
de l'Albigeois,
Vu la délibération en date du 9 juillet 2020 portant délégation d'attribution du conseil
à la présidente,
Considérant la nécessité d'assurer la maintenance du logiciel Noé destiné au relais des assistantes maternelles,
DÉCIDE
Article 1° : De conclure un contrat de maintenance avec la société AIGA, sise 110
avenue Barthélémy Buyer 69009 LYON, représentée par son président, monsieur Jean-Philippe MEUNIER.
Article 2 : Le contrat prendra effet à partir du 1° janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024 et pourra être renouvelé 2 fois, par tacite reconduction, pour une durée d'un an à chaque fois. Le montant de la redevance annuelle pour s'élève à 817,20 € TIC pour l'année 2024. Les prix seront révisables annuellement et suivront l'évolution du taux de TVA qui sera appliqué durant la durée du contrat.
Article 3 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 18 octobre 2023
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06