Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
Déliberation - DECISION 2024 3 Contrat maintenance logiciel MICRO
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0089 Contrat de maintenance du logiciel de pesage des dechets
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0089 Contrat de maintenance du logiciel de pesage des dechets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/01/2024
RÉ P U B LIQ U E FRAN CAIS E Reçu en préfecture le 22101/2024ÿ B COMMUNAUTE 'AGGLOMERATION D
Publié le 22/01/2024 BBA DE L'ALEIGEOIS
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20240122-DEC2024_0089-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2024_0089
Objet : Contrat de maintenance du logiciel de pesage des déchets
La Présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'Arrêté Préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération
de l'Albigeois,
Vu la délibération en date du 9 juillet 2020 portant délégation d'attribution du conseil
a la présidente,
Considérant la nécessité d'assurer la maintenance du logiciel Tradim, logiciel de pesage des déchets utilisé par la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
DÉCIDE
Article 1° : De conclure un contrat de service référencé CM2024-01 avec la société
TRADIM SAS, domiciliée 17 rue du Delta 75 009 PARIS.
Article 2 : Le contrat prendra effet à partir du 1° janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024 et pourra être renouvelé 2 fois, par tacite reconduction, pour une durée d'un an à chaque fois. Le montant de la redevance annuelle pour s'élève à 1920 € TTC pour l'année 2024,
Les prix seront révisables annuellement selon la formule suivante :
R révisée = R Initiale x S/S° Dans laquelle :
S° = Indice SYNTEC connu à la date d'effet du présent contrat S = Indice SYNTEC connu à la date anniversaire du présent contrat.
Article 3 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 22 janvier 2024
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06