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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20260809 Vente Chariots de Menage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20260809 Vente Chariots de Menage)
Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Espaces terrestres et maritimes,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (072-200072692-20260826-20260809-DE| Accusé certifié exécutoire
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
des Vallées de La Braye
[Réception par le préfet : 03/09/2026]
et de l'Anille
Délibération N°20260809
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-six
août
à
19
h
30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes des Vallées de
la
Braye
et de
l’Anille
légalement convoqué s’est
réuni
à Val
d’Etangson,
en
séance publique sous la Présidence de Madame LELONG Françoise.
Etaient Présents :
Date de convocation
Mmes
BESNIER
Claire,
CHAUVEAU
Pascale,
DAVID
Isabelle,
DOLEUX
20 août 2026
Evelyne,
DUPONT
Isabelle,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
LEPENNETIER
Aude,
MERCIER
Nadine,
STERBA
Éléonora,
VALLOIS-
PERNAS Martine,
Date d’affichage
MM.
BERNARDET
Denis,
BRANJONNEAU
Thierry,
CARON
Michel,
20 août 2026
FONTAINE Eric, GASCHET Alain, GAULTIER Philippe, GAUTHIER Renaud, GILLET Danick, GRÉMILLON Patrick, LEBERT Philippe, LEDIEU Christophe,
Nombre de conseillers
NASLÉ Jérôme, NICOLAŸ Christophe, PIERRE Frantz, POTAGE Jean-Paul,
En exercice
42
membres titulaires, M. CHEVALLIER Jérôme, membre suppléant.
Présents
27
Votants
35
Étaient excusés : Mme BONNEFOY Béatrice donne pouvoir à M. POTAGE Jean-Paul Mme BRIGANT Nicole donne pouvoir à M. BERNARDET Denis Mme DAVEAU GAULARD Justine donne pouvoir à M. PIERRE Frantz Mme DESILES Mélanie donne pouvoir à M. GASCHET Alain Mme DUBOIS Virginie donne pouvoir à M. CARON Michel Mme
LANDEMAINE
Alexandrine
donne
pouvoir
à
M.
NICOLAŸ
Christophe M. CORBIN Olivier donne pouvoir à Mme STERBA Éléonora M. MORIN Sébastien donne pouvoir à Mme LELONG Françoise M. CHÉRON Michel remplacé par son suppléant M. CHEVALLIER Jérôme Mme NADREAU Olivia M. BOSNYAK Yvan M. GERNOT Philippe M. MASSÉ Nicolas M.
PARIS
Hubert
M. POTTIER Louis M. RALUY Hugues
Madame JUMERT Annie est nommée secrétaire de séance.
OBJET :
VENTE CHARIOTS DE MENAGE
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L. 2241-1 ; Madame la Présidente rappelle que l’EPCI peut, par délibération du conseil communautaire, décider
de vendre des biens mobiliers qui relèvent de son domaine privé et en fixer librement le prix.
Aussi,
la
communauté
de
communes
possède
du
matériel
de
ménage
dont elle
n’a
plus
l’utilité,
notamment des chariots de ménage. Il a été proposé à la vente, 3 chariots. Considérant l'intérêt pour la collectivité de procéder à la vente de biens n’ayant plus d'utilité pour
elle.
Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité : -
_ ACCEPTE la vente du ou des biens suivants :
o
1 chariot de ménage pour un montant de 60€, à la commune de Saint Calais
o
1 chariot de ménage pour un montant de 60€ à la commune de La Chapelle Huon
-
DIT QUE les acquéreurs prennent possession des biens en l’état où
ils se trouvent le jour de
l'entrée
en
jouissance,
sans
recours
contre
le
vendeur
pour
quelque
cause
que
ce
soit
notamment en raison des vices apparents et des vices cachés, sauf si ceux-ci prouvent que le vendeur en avait connaissance,
-
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
procéder
à
l'exécution
des
ventes
dans
les
conditions
prévues ci-dessus et à signer tout document relatif à ces ventes.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus. Extrait certifié conforme.
Saint Calais, le 26 août 2026
La secrétaire de séance,
La Présidente,
Annie JUMERT
Françoise LELONG