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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20240103 za du Bray A VIBRAYE Vente de parcelle
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20240103 za du Bray A VIBRAYE Vente de parcelle)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Entrepreneuriat et startup,
Accusé
de
réception-
Ministère
de
l'Intérieur
072-200072692-20240125-20240103-
DE]
Publication :
01/02/2024
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES VALLÉES DE LA BRAYE ET DE L'ANILLE
Délibération
N°20240103
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-cinq
janvier
à 20
h 00,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à Semur
en
Vallon
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Date
de
convocation
17
janvier
2024
Date
d'affichage
17
janvier
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 42
Présents:
35
Votants :
38
Étaient
Présents
:
MM.
BORDEAU
Christian,
BOSNYAK
Yvan,
CHABILLANT
Jean-Luc,
FLAMENT
Dominique,
GAUTHIER
Renaud,
GRÉMILLON
Patrick,
GUIBERT
Aris,
GUIBERT
Cédric,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MARTEL
Jean-Pierre,
MASSÉ
Nicolas,
MERCIER
Marc,
MORIN
Sébastien,
NICOLAŸ
Christophe,
PLUT
Jean-Claude,
POTTIER
Louis,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BESNIER
Claire,
BONNEFOY
Béatrice,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
GAUTIER
Cindy,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
PRIEUR
Sergine,
RENARD
Candy,
ROUGET
Anne-Marie,
STERBA
Éléonora,
membres
titulaires,
M.
DUPIN
Christian,
membre
suppléant.
Étaient
excusés :
M. CHÉRON
Michel
M.
DARROY
Claude
remplacé
par
son
suppléant
DUPIN
Christian
M.
FOUCAULT
Yves
M.
JAMOIS
Xavier
donne
pouvoir
à
MARTEL
Jean-Pierre
M.
LABURTHE-TOLRA
Benjamin
donne
pouvoir
à
LEROY
Michel
M.
PARIS
Hubert
Mme
GERMAIN
Martine
Mme
MENU
Catherine
donne
pouvoir
à
MERCIER
Marc
Madame
BRIGANT
Nicole
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET :
ZONE
DU
BRAY
DE
VIBRAYE
VENTE
DE
PARCELLE
Monsieur
le
Président
informe
le
conseil
communautaire
que
la
société
COSMOD,
représentée
par
Madame
LEFEBVRE
Clémence,
souhaite
acquérir
la
parcelle
AL
n°344
d’une
contenance
de
3834
m°,
située
sur
la zone
d’activité
du
Bray
à Vibraye.
Le
service
de
France
Domaine
a
été
saisi
pour
une
estimation
de
la valeur
vénale
de
cette
parcelle.
Le
prix
de
vente
est
estimé
à
3,60€
le
m2?
Hors
TVA
sur
marge,
le
montant
de
la
vente
sera
de
13
802.40
€
Hors
TVA
sur
marge.
Les
frais
d’acte
seront
à
la charge
de
l’acquéreur. Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité :
-
ACCEPTE
la
vente
de
la
parcelle
située
sur
la
zone
d'activités
du
Bray
à
Vibraye,
cadastrée
Section
AL
n
344
pour
une
superficie
totale
de
3
834
m?
au
prix
de
3,60€
le
m?,
hors
TVA
sur
marge,
soit
13
802,40
€
HT,
en
faveur
de
la
société
COSMOD,
représentée
par
Madame
LEFEBVRE
Clémence,
en
l'étude
notariale
retenue
par
l'acquéreur,
Maître
HAEUW
de
Vibraye
;
- _
PRECISE
que
les frais
de
notaire
sont
à la charge
de
l’acquéreur
;
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer,
valablement
au
nom
de
la
Communauté
de
Communes,
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
25
janvier
2024
La
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Nicole
BRIGANT
po
M
#7
un
Pa
Ma
É de COMMUNES
des
de la BRAYE
et de l'ANILLE
10, Rue
Saint-Pierre
72120 SAINT-CALAIS