Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20260222 za du Bray 2 A VIBRAYE Vente de parcelle societe WATTMEN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20260222 za du Bray 2 A VIBRAYE Vente de parcelle societe WATTMEN)
Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Fiscalité,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES VALLÉES DE LA BRAYE ET DE L'ANILLE
Délibération
N°20260222
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-six
février
à
19h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à Bessé
sur
Braye
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
LEROY
Michel.
Date
de
convocation
18
février
2026
Date
d'affichage
18
février
2026
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 42
Présents:
34
Votants:
37
Étaient
Présents
:
MM.
BORDEAU
Christian,
BOSNYAK
Yvan,
CHABILLANT
Jean-Luc,
DUPIN
Christian,
FLAMENT
Dominique,
GAUTHIER
Renaud,
GRÉMILLON
Patrick,
GUIBERT
Aris,
GUIBERT
Cédric,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MARTEL
Jean-Pierre,
MORIN
Sébastien,
NICOLAŸ
Christophe,
PLUT
Jean-Claude,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BESNIER
Claire,
BONNEFOY
Béatrice,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
GERMAIN
Martine,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
MENU
Catherine,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
PRIEUR
Sergine,
RENARD
Candy,
ROUGET
Anne-
Marie,
STERBA
Éléonora,
membres
titulaires,
Étaient
excusés :
Mme
GAUTIER
Cindy
donne
pouvoir
à
M.
LEDIEU
Christophe
M.
MASSÉ
Nicolas
donne
pouvoir
à
Mme
BRIGANT
Nicole
M.
MERCIER
Marc
donne
pouvoir
à
Mme
MENU
Catherine
M
CHÉRON
Michel
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
072-200072692-20260226-20260222-DE
M.
FOUCAULT
Yves
|
D
ea
a
|
.
Accusé
certifié
exécutoire
M.
JAMOIS
Xavier
[Réception
par le préfet : 06/03/2026]
M.
PARIS
Hubert
M.
POTTIER
Louis
Monsieur
GAUTHIER
Renaud
est
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET :
ZONE
DU
BRAY
2 A
VIBRAYE
VENTE
DE
PARCELLE
A
LA
SOCIETE
WATTMEN
Monsieur
le Président
expose
que
la société
WATTMEN,
souhaite
acquérir
la parcelle
AL
N° 362
d’une
contenance
de
2 270
m°
située
ZA
du
Bray
2 à Vibraye.
La
société
fait de
l'installation
de
batterie
électrique.
Le
service
de
France
Domaine
a
été
saisi
pour
une
estimation
de
la valeur
vénale
de
cette
parcelle.
Le
prix
de
vente
est
estimé
à 3,60€
le
m?
Hors
TVA.
Ilest
proposé
un
prix de
vente
à 9€
le m?
Hors
TVA,
le montant
de
la vente
sera
de
20
430€
Hors
TVA. Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité :
-
ACCEPTE
la
vente
de
la
parcelle
située
sur
la
zone
d'activités
du
Bray
2,
cadastrée
Section
AL
n°362
pour
une
superficie
totale
de
2
270
m?
au
prix
de
9€
le m?
Hors
TVA,
soit
20
430
€
HT,
en
faveur
de
société
WATTMEN,
en
l'étude
notariale
du
vendeur,
Maître
HAEUW,
située
à
VIBRAŸE
en
lien
avec
l'étude
notariale
ALCAIX
Notaires
retenue
par
l'acquéreur,
Maître
BOUCHET,
située
à
LYON.
-__
PRECISE
que
les frais
de
de
notaire
sont
à
la charge
de
l’acquéreur
;
-_
AUTORISE
le
Président
à
signer,
valablement
au
nom
de
la
Communauté
de
Communes,
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
26
février
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Renaud
GAUTHIER
Michel
LEROY
UNAUTÉ-dé
COMMUNES
des
ZNALLÉES
Ge
la BRAYE
et de
l'ANILLE
10,
Rue
Saint-Pierre
72120
SAINT-CALAIS