unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20191210 CR BC

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unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20191210 CR BC Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20191210 CR BC)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Sécurité sociale, Famille, 1

10 Conseillers Communautaires présents : Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER, Camille BOÉRIO, Pascal GERMAIN, Didier IDES, Gérard LACOMBE, Philippe LENOIR, Gérard PAILLARD, Bernard RAGAGE et Nicolas ROBERT.

3 Conseillers Communautaires absents excusés : Jean-Louis MICHELIN, Olivier RAUSCENT et Joël TISSIER. 1 Conseiller Communautaire absent : Christian GUYOT.

Le Président rappelle que les points de l’ordre du jour sont soumis à un avis de principe du Bureau Communautaire avant d’être mis ou non à l’ordre du jour d’un prochain Conseil Communautaire (cf. : le présent compte-rendu doit être considéré comme un simple relevé de décisions qui ne reprend pas nominativement toutes les interventions).

1°) Informations diverses du Président :

o Le Président informe que la commission supérieure des sites, perspectives et paysages, du 21 novembre dernier, a validé à l’unanimité le projet et le programme de l’Opération Grand Site de VÉZELAY. Il précise que le rapport présenté lors de cette commission sera joint à la convocation du prochain Conseil Communautaire.

o Le Président informe qu’aucune des 3 Maisons de services au public intercommunales sera labellisée Maison France Services en 2020.

o Le Président informe que la réponse reçue à la motion « renforcement à la trésorerie d’AVALLON » sera jointe à la convocation du prochain Conseil Communautaire.

o Le Président remet à chaque membre un projet de charte d’engagements du nouveau réseau de proximité des Finances Publiques que le Directeur Départemental lui propose de signer. Il demande à chacun d’en prendre connaissance et, le cas échéant, de lui faire part d’éventuelles observations avant le 31 décembre prochain.

2°) Programme EFFILOGIS Maison Individuelle (programme EMI) : le Président propose qu’un rapport soit soumis à délibération lors du prochain Conseil Communautaire pour valider les principaux objectifs de la candidature finale du Pays Avallonnais au programme EMI et son plan de financement tels qu’ils sont présentés en cours de séance. Le Bureau Communautaire accepte la proposition telle qu’elle est présentée (approbation de la candidature du Pays Avallonnais et validation du plan de financement).

3°) Mobilité :

o Étude de la gratuité du transport à la demande : Monsieur Didier IDES explique que la Commission « Aménage- ment de l’Espace 1 » propose, à compter du 1er janvier 2020, la mise en place de la gratuité du transport à la demande organisé sur le territoire (pour rappel, le coût actuel du trajet est de 3,00 euros pour l’usager, quelque soit la commune de ramassage). Le Directeur Général des Services informe que le reste à charge pour la collectivité serait d’environ 15 000,00 euros annuel.

Le Bureau Communautaire décide que le dossier sera à nouveau mis à l’ordre du jour du prochain Bureau Communautaire avant d’être, le cas échéant, soumis à débat lors du Conseil Communautaire du 27 janvier 2020.

o Information sur le transfert de la navette de la ville d’AVALLON : Monsieur Didier IDES explique que la Com- mission « Aménagement de l’Espace 1 » propose, dans le cadre d’une compétence mobilité complète, le transfert de la navette de la ville d’AVALLON à l’intercommunalité. Monsieur Camille BOERIO indique que la ville ne souhaite pas à court terme transférer cette compétence « navette-ville » à la CCAVM. Le Bureau Communautaire prend acte de la position de la ville d’AVALLON.

4°) Plan local d’urbanisme intercommunal :

Communauté de Communes

AVALLON-VÉZELAY-MORVAN

Relevé de décisions

Bureau Communautaire

Mardi 10 décembre 2019 à 9 heures au siège de la CCAVM2

5°) Convention tripartite d’occupation des locaux du bureau d’information touristique à VÉZELAY : le Président pro- pose qu’un rapport soit soumis à délibération lors du prochain Conseil Communautaire pour l’autoriser à signer une convention tripartite avec le Conseil Départemental de l’Yonne et l’Office de tourisme du Grand VÉZELAY telle qu’elle est présentée en cours de séance pour fixer, notamment, les modalités d’utilisation et financières pour l’occupation des locaux départementaux par le bureau d’information touristique de VÉZELAY.

Le Bureau Communautaire accepte la proposition telle qu’elle est présente sous réserve d’avoir, préalablement, vérifié auprès du Président du Conseil Départemental de l’Yonne, la faisabilité juridique de la convention proposée.

6°) Marché de maîtrise d’œuvre du projet de création d’une déchetterie intercommunale sur la commune de SAINT-

BRANCHER : le Président propose qu’un rapport soit soumis à délibération lors du prochain Conseil Communautaire pour attribuer le marché pour une prestation intellectuelle (marché de maîtrise d’œuvre) pour la création d’une déchetterie intercommunale sur la commune de SAINT-BRANCHER au prestataire présentant la meilleure offre. Le Bureau Communautaire accepte la proposition telle qu’elle est présentée.

7°) Action sociale « Enfance-Jeunesse » :

o Convention de partenariat pour l’éveil culturel des enfants : le Président propose qu’un rapport soit soumis à déli- bération lors du prochain Conseil Communautaire pour l’autoriser à signer une nouvelle convention de partenariat pour l’éveil culturel des enfants avec la ville d’AVALLON selon les modalités présentées en cours de séance. Le Bureau Communautaire accepte la proposition telle qu’elle est présentée.

o Modifications du règlement de fonctionnement des structures multi-accueils (CAPUCINE, CARIBOU et GALIPETTE) : le Président propose qu’un rapport soit soumis à délibération lors du prochain Conseil Communautaire pour apporter des modifications au règlement de fonctionnement des structures multi-accueils (CAPUCINE, CARIBOU et GALIPETTE) telles qu’elles sont présentées en cours de séance. Le Bureau Communautaire accepte la proposition telle qu’elle est présentée.

o Modifications du règlement de fonctionnement de l’Accueil de loisirs sans hébergement intercommunal multisites : le Président propose qu’un rapport soit soumis à délibération lors du prochain Conseil Communautaire pour apporter des modifications au règlement de fonctionnement de l’Accueil de loisirs sans hébergement intercommunal multisites telles qu’elles sont présentées en cours de séance. Le Bureau Communautaire accepte la proposition telle qu’elle est présentée.

o Marché de restauration collective : le Président propose qu’un rapport soit soumis à délibération lors du prochain Conseil Communautaire pour attribuer le marché pour la fabrication, le conditionnement et la livraison en liaison froide de repas du midi destinés aux structures multi-accueils (CAPUCINE, CARIBOU et GALIPETTE) et à l’Accueil de loisirs sans hébergement intercommunal multisites pour le site « 123 Soleil » à AVALLON au prestataire présentant la meilleure offre.

Le Bureau Communautaire accepte la proposition telle qu’elle est présentée.

o Projet de création d’une salle d’activités à l’Accueil de loisirs sans hébergement multi-sites à AVALLON : Monsieur Nicolas ROBERT présente le résultat d’une étude réalisée par le CAUE de l’Yonne pour la mise en acces- sibilité du 1er étage de l’ALSH intercommunal multisites sur le site « 123 Soleil » à AVALLON. 4 scénarii ont été ré- alisés :

 Scénario 1 : aménagement d’une salle d’activités au rez-de-chaussée de la salle polyvalente du bâtiment,  Scénario 2 : création d’une salle d’activités en extension du bâtiment,

 Scénario 3 : création d’un ascenseur à l’intérieur de la salle polyvalente du bâtiment,  Scénario 4 : création d’un ascenseur à l’extérieur du bâtiment.

Le Bureau Communautaire propose de retenir le scénario n°2.

8°) Devenir des locaux de la Caisse d’allocations familiales de l’Yonne à AVALLON : le Président expose la nouvelle proposition de la Directrice de la Caisse d’allocations familiales de l’Yonne quant au devenir des locaux sis à AVALLON qui consisteraient à un partage du bâtiment entre ses services et les services de la collectivité selon des modalités excluant toute cession des locaux à la CCAVM.

o Considérant qu’il n’est pas du tout envisageable de partager les locaux avec les services de la CAF de l’Yonne, o Considérant le refus de Monsieur le Préfet de l’Yonne d’accorder des crédits d’état pour le financement de l’acquisition du bâtiment,

Le Président propose de refuser la proposition de Madame la Directrice de la Caisse d’allocations familiales de l’Yonne et de renoncer à l’acquisition des locaux de la CAF de l’Yonne sis à AVALLON. Le Bureau Communautaire, à l’unanimité, accepte la proposition du Président telle qu’elle est présentée.

9°) Affaires financières :3

o Frais de recrutement d’un médecin à CHÂTEL-CENSOIR : le Président propose qu’un rapport soit soumis à dé- libération lors du prochain Conseil Communautaire pour attribuer une aide de 3 000,00 euros à la Commune de CHATEL-CENSOIR afin de participer aux frais de recrutement d’un médecin. Le Bureau Communautaire refuse la proposition au motif qu’il ne s’agit pas d’une compétence intercommu- nale.

o Demandes de subventions 2020 NATURA 2000 : le Président propose qu’un rapport soit soumis à délibération lors du prochain Conseil Communautaire pour valider le budget prévisionnel des dépenses pour l’animation NATURA 2000 au titre de l’année 2020 tel qu’il est présenté en cours de séance et solliciter les subventions de l’Etat et des fonds européens « FEADER ».

Le Bureau Communautaire accepte la proposition telle qu’elle est présentée.

o Contractualisation d’une ligne de trésorerie 2020 : le Président propose qu’un rapport soit soumis à délibération lors du prochain Conseil Communautaire pour approuver le recours à une ligne de trésorerie d’un montant maximal de 2 000 000,00 euros et retenir l’établissement bancaire présentant la meilleure offre commerciale. Le Bureau Communautaire accepte la proposition telle qu’elle est présentée.

o Modification de la régie de l’Accueil de loisirs sans hébergement intercommunal multisites : le Président propose qu’un rapport soit soumis à délibération lors du prochain Conseil Communautaire pour modifier la régie de recettes et de fixer les tarifs des créations de Noël à 1,00 euro.

Le Bureau Communautaire accepte la proposition telle qu’elle est présentée.

o Décisions modificatives : le Président informe que 6 décisions modificatives seront soumises à délibération lors du prochain Conseil Communautaire.

Le Bureau prend acte de cette information.

10°) Ressources humaines :

o Recrutement de contrats éducatifs pour l’Accueil de loisirs sans hébergement multi-sites : comme pour les an- nées précédentes, le Président propose qu’un rapport soit soumis à délibération lors du prochain Conseil Communau- taire pour décider le recrutement de 38 animateurs sous contrat d’engagement éducatif selon les modalités présentées en cours de séance.

Le Bureau Communautaire accepte la proposition telle qu’elle est présentée.

o Suppressions/créations de postes : le Président propose que différents rapports soient soumis à délibération lors du prochain Conseil Communautaire pour décider plusieurs suppressions et créations de postes relatifs à l’Accueil de loi- sirs sans hébergement intercommunal multisites, au multi-accueils (GALIPETTE) et au service « Déchets Ménagers et Assimilés ». s

Le Bureau Communautaire accepte les propositions telles quelles sont présentées.

o Modification du tableau des effectifs : le Président propose qu’un rapport soit soumis à délibération lors du prochain Conseil Communautaire pour modifier le tableau des effectifs afin de tenir compte des modifications de postes réali- sées dernièrement.

Le Bureau Communautaire accepte la proposition telle qu’elle est présentée.

o Charte du télétravail : le Président propose qu’un rapport soit soumis à délibération lors du prochain Conseil Com- munautaire pour instaurer le télétravail au sein de la CCAVM à compter du 1er janvier 2020 et valider les critères et modalités d’exercice du télétravail tels que définis dans la charte présentée en cours de séance. Le Bureau Communautaire accepte la proposition telle qu’elle est présentée.

11°) Informations et questions diverses :

o Monsieur Hubert BARBIEUX informe que les locaux de l’ancienne église SAINT-ÉTIENNE à VÉZELAY ont fait l’objet d’un consensuel de cession entre un particulier et les propriétaires.

o Monsieur Didier IDES souhaite qu’une présentation du programme des actions de l’Opération Grand Site de VÉZELAY soit faite lors d’un prochain Conseil Communautaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 heures 35.