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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2014 11 du 11 fevrier 2014
Document publié le Mardi 11 février 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2014 11 du 11 fevrier 2014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
4
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉ FE C TU RE D U P U Y- DE- DÔ ME
D I R E C T I O N D E S R E S S O U R C E S H U M A I N E S E T D E L A M U T U A L I S A T I O N I N T E R M I N I S T E R I E L L E
63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 01
TEL. 04 73 98 63 63 - FAX 04 73 98 61 00
http://www.auvergne.pref.gouv.fr
Recueil
Des Actes Administratifs
La version intégrale du recueil est consultable
• sur le site internet de la Préfecture à l’adresse suivante :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
En application de l’article 4 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relatif aux modalités de communication des documents administratifs, toute personne demandant copie d’un document administratif peut obtenir cette copie :
• soit sur papier ;
• soit sur support informatique ;
• soit par messagerie électronique.
RECUEIL 2014-11-du 11 FEVRIER 2014 SOMMAIRE
Recueil 2014-11- du 11 Février 2014
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
481
DIRECTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’ENVIRONNEMENT
Bureau du Contrôle de Légalité
ARRETE N° 14/00238 du 7 février 2014 portant modification des compétences du Syndicat intercommunal « Bongheat-Egliseneuve-Mauzun (S.I.B.E.M) ». 484
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Service Sécurité Civile
ARRETE DDPP/SSC/N° 2014-52 du 29 janvier 2014 portant renouvellement de l’agrément des centres de formation du personnel permanent des services de sécurité incendie des Etablissements Recevant du Public et des Immeubles de Grande Hauteur. 485
ARRETE préfectoral DDPP/PPAE/2014/023 du 30 janvier 2014 fixant les dates de prophylaxies collectives obligatoires pour la campagne 2013/2014. 486
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêtés préfectoraux relatifs au contrôle des structures 487
Service Expertise Technique
ARRETE Préfectoral DDT63/SET/2014-02 du 3 février 2014 portant approbation du règlement de police du TSF FALAISE. 500
ARRETE Préfectoral DDT63/SET/2014-03 du 3 février 2014 portant approbation du règlement d’exploitation du TSF FALAISE. 502
Service Eau, Environnement et Forêt
ARRETE inter préfectoral N° 14/00223 du 5 février 2014 portant approbation du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de la Sioule. 503
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES MASSIF CENTRAL
ARRETE temporaire N° 2014-N-003 du 7 février 2014 réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A75 dans le département du Puy-de-Dôme. 511
DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
ARRETE complémentaire N° 14/00123 du 27 janvier 2014 proposant une prolongation de l’autorisation d’exploiter la carrière exploitée par la société COUDERT au lieu-dit « Les Gardes » sur la commune de GELLES. 513 Recueil 2014-11- du 11 Février 2014
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
482
REGLEMENTATION
Direction de la Réglementation. Bureau de la Réglementation et des Elections
ARRETE N° 2014/00206/PREF 63/ du 31 janvier 2014 portant habilitation dans le domaine funéraire. 515
ARRETE N° 2014/00220/PREF 63/ du 4 février 2014 portant sur une dérogation horaire accordée à un débit de boissons. 516
ARRETE N° 2014/00221/PREF 63/ du 4 février 2014 portant sur une dérogation horaire accordée à un débit de boissons. 517
SOUS PREFECTURES
Sous Préfecture de THIERS
ARRETE N° 2014/6 du 4 février 2014 portant autorisation d’une manifestation sportive sur la voie publique ne comportant pas l’engagement de véhicules à moteur. 518 Recueil 2014-11- du 11 Février 2014
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
483 Liberté » Égalité » Fratsraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES ET DE L'ENVIRONNEMENT
BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
INTERCOMMUNALITÉE
# ARRÊTÉ n° 14/00238
portant modification des compétences
du Syndicat intercommunal
« Bongheat — Egliseneuve - Mauzun (S.I.B.E.M) »
Le Préfet de la région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1°: La mention « gestion d'un transport public de personnes dénommé « Bus des
Montagnes » est supprimée de l’article 2 des statuts du Syndicat intercommunal Bongheat —
Egliseneuve —- Mauzun (S.IB.E.M) » qui est désormais rédigé de la façon suivante :
« Article 2: Le syndicat exerce en lieu et place des communes membres les
compétences suivantes :
x Gestion financière des classes primaires et maternelles,
x Gestion de la restauration,
x Gestion du centre de loisirs sans hébergement,
x Gestion du transport scolaire et associatif.
Les travaux d'entretien (petites réparations) et d'investissement des bâtiments restent à la
charge des communes. celles-ci en demeurant propriétaires. »
Le reste sans changement.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, la présidente du
Syndicat intercommunal « Bongheat — Egliseneuve —- Mauzun (S.I.B.E.M) » et les maires des
communes de Bongheat, Egliseneuve prés Billom et Mauzun sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes admimistratifs
de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand. le 7 février 2014
Le Préfet ,
Pour le Préfet et par délégation,
le Secrétaire général
Thierry SUQUET
Recueil 2014-11- du 11 Février 2014
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
484
DIRECTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’ENVIRONNEMENT
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
SERVICE SÉCURITE CIVILE
ARRETE
DDPP/SSC/n°2014-52
portant renouvellement de l’agrément
des centres de formation du personnel permanent
des services de sécurité incendie
des Etablissements Recevant du Public
et des Immeubles de Grande Hauteur
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE
PREFET DU DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1_: L’agrément pour la formation SSIAP 1 (formation au diplôme d'agent de
service de sécurité incendie et d'assistance à personne), SSIAP 2 (formation au diplôme de
chef d'équipe de service de sécurité incendie et d'assistance à personne et SSIAP 3 (formation
au diplôme de chef de service de sécurité incendie et d'assistance à personne) est renouvelé à
la société PREVIS, représentée par M. Stéphane OLIVER, gérant et située 23 rue de la
Roseraie à ROMAGNAT (63540) et ce pour une durée de 5 ans à compter de la date du
présent arrêté.
ARTICLE2 : Tout changement de moniteur ou de convention de mise à disposition d'un lieu
de formation ou d'exercices sur feux réels doivent être portés à connaissance du Préfet
signataire de l'agrément ainsi que toute cessation d'activité. A tout moment, le Préfet peut
demander la vérification des informations sur le respect des conditions de formation et il peut
prononcer le retrait de l'agrément.
ARTICLE 3: Le Directeur Départemental de la Protection des Populations et
Le Directeur de la Société PREVIS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'Etat dans le
département du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 2 9 JAN, 2014
LE PREFET,
Pour le Préfet
Le Directeur Dé emental}de
la Protectionwdes Populatigns
Jean-Pierre MACHETEAU
Recueil 2014-11- du 11 Février 2014
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
485
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION AUVERGNE
PREFET DU PUY DE DOME
Direction Départementale
de la Protection des Populations
ARRETE PREFECTORAL DDPP/PPAE/2014/023 FIXANT LES DATES DE
PROPHYLAXIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES POUR LA CAMPAGNE
2013/2014
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE
PREFET DU PUY DE DOME
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
ARRÊTE :
ARTICLE 1” - Brucellose bovine
La prophylaxie collective obligatoire de la brucellose des bovinés doit être réalisée entre le 15 octobre
2013 et le 30 avril 2014.
ARTICLE 2 - Leucose bovine enzootique
La prophylaxie collective obligatoire de la leucose bovine enzootique doit être réalisée entre le 15
octobre 2013 et le 30 avril 2014.
ARTICLE 3 - Rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR)
La prophylaxie collective obligatoire de la rhinotrachéite infectieuse bovine doit être réalisée entre le
15 octobre et le 30 avril 2014.
ARTICLE 4 - Brucellose ovine et caprine
La prophylaxie collective obligatoire de la brucellose des ovins et caprins doit être réalisée entre le 01
janvier 2014 et le 31 octobre 2014.
ARTICLE 5 - Maladie d'Aujeszky
La prophylaxie collective obligatoire de la maladie d'Aujeszky des porcs doit être réalisée entre le 1°
septembre 2014 et le 31 décembre 2014.
ARTICLE 6 - Syndrome dysgénésique respiratoire porcin (SDRP)
La prophylaxie collective obligatoire du syndrome dysgénésique respiratoire porcin doit être réalisée
entre le 1” septembre 2014 et le 31 décembre 2014.
ARTICLE 7 — Abrogation
L'arrêté préfectoral du 03 juillet 2013 susvisé est abrogé.
ARTICLE 8
Le présent arrêté est susceptible de recours sous un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.
ARTICLE 9
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy de Dôme, Monsieur le Directeur
Départemental de la Protection des Populations du Puy de Dôme sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de
l'État, dans le département du Puy de Dôme.
Jean-Pierre MACHETEAU
Recueil 2014-11- du 11 Février 2014
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
486
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- VU la demande en date du 13/08/2013 par laquelle le GAEC LEGAY à ROCHETTE dont le siège social est situé à La
Rochette, 63740 GELLES. sollicite l'autorisation d'exploiter 26 ha 51 a 02 ca situés sur la commune de BRIFFONS en plus
des 41 ha 45 a 14 ca déjà exploités :
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires du Puy-de-Dôme :
ARRÊTE
Article 1er :
Le GAEC LEGAY à ROCHETTE est autorisé à exploiter 26 ha 51 a 02 ca situés sur la commune de BRIFFONS
provenant de l’exploitation du GAEC BOUSSET (parcelles ZW 63. ZE 43, ZY 12, AE 63, ZE 48. ZW 4. ZW 64, ZY 11.
ZY 31. AB 49. ZA 7. YK 9 et YK 10).
Article 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme. Le Directeur Départemental des Territoires et le maire de
BRIFFONS sont chargés. chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.
Lempdes, le 2 décembre 2013
Pour le Préfet et par délégation.
P°/ Le Directeur Départemental des Territoires,
Le chef du Service Économie Agricole
Xavier CANELLAS
VU la demande en date du 12/08/2013 par laquelle Madame MIGNOT Odette domiciliée à La Grange. 63820 BRIFFONS.
sollicite l'autorisation d'exploiter 19 ha 90 a 00 ca situés sur la commune de BRIFFONS en plus des 50 ha 31 a 43 ca déjà
exploités :
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires du Puy-de-Dôme :
ARRÊTE
Article ler :
Madame MIGNOT Odette est autorisée à exploiter 19 ha 90 a O0 ca situés sur la commune de BRIFFONS
provenant de l’exploitation du GAEC BOUSSET (parcelles AE 62. ZE 49. ZW 10. ZW 24. ZW 68. ZW 120).
Article 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme. Le Directeur Départemental des Territoires et le maire de
BRIFFONS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.
Lempdes, le 2 décembre 2013
Pour le Préfet et par délégation.
P°/ Le Directeur Départemental des Territoires,
Le chef du Service Économie Agricole
Xavier CANELLAS
VU la demande en date du 29/08/2013 par laquelle Monsieur BUVAT Dimitri domicilié Les Gaumes., 63700 BUXIERES-
SOUS-MONT AIGUT.,. sollicite l'autorisation d'exploiter 120 ha 02 a 52 ca situés sur les communes de BUXIERES-SOUS-
MONTAIGUT, DURMIGNAT, LAPEYROUSE et MENAT :
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires du Puy-de-Dôme :
ARRÊTE
Article ler :
Monsieur BUVAT Dimitri est autorisé à exploiter 120 ha 02 a 52 ca situés sur les communes de BUXIERES-
SOUS-MONTAIGUT, DURMIGNAT. LAPEYROUSE et MENAT provenant de l'exploitation de son père.
Monsieur BUVAT Paul.
Article 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme. Le Directeur Départemental des Territoires et les maires de
BUXIERES-SOUS-MONTAIGUT. DURMIGNAT. LAPEYROUSE et MENAT sont chargés. chacun en ce qui le concerne.
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des
communes intéressées.
Lempdes, le 2 décembre 2013
Pour le Préfet et par délégation.
P°/ Le Directeur Départemental des Territoires,
Le chef du Service Économie Agricole
Xavier CANELLAS
Recueil 2014-11- du 11 Février 2014
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
487
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
______________________________________________________________________________________________________
______________________________________________________________________________________________________ VU la demande en date du 29/08/2013 par laquelle l'EARL ROUGIER-TRAVERSE dont le siège social est situé 6. rue de la
Condamine. 63350 SAINT-LAURE. sollicite l'autorisation d'exploiter 21 ha 68 a 30 ca situés sur la commune de SAINT-
LAURE en plus des 117 ha déjà exploités :
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires du Puy-de-Dôme :
ARRÊTE
Article 1er :
L'EARL ROUGIER-TRAVERSE est autorisée à exploiter 21 ha 68 a 30 ca situés sur la commune de SAINT-
LAURE provenant de l'exploitation de Monsieur CHAUFFOUR Emmanuel (parcelles YE 12, 14. 52. 51. YA 57. 14. 69.
YH 17, YE 43, YC 19. YE 13, YH 18).
Article 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme. Le Directeur Départemental des Territoires et le maire de
SAINT-LAURE sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.
Lempdes, le 2 décembre 2013
Pour le Préfet et par délégation.
P°/ Le Directeur Départemental des Territoires,
Le chef du Service Économie Agricole
Xavier CANELLAS
VU la demande en date du 02/09/2013 par laquelle le GAEC DE L'ARZON dont le siège social est situé à Bordel.
63220 MEDEYROLLES. sollicite l'autorisation d'exploiter 40 a 96 ca situés sur la commune de MEDEYROLLES en plus des
82 ha 98 a 90 ca déjà exploités :
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires du Puy-de-Dôme :
ARRÊTE
Article 1er :
Le GAEC DE L'ARZON est autorisé à exploiter 40 a 96 ca situés sur la commune de MEDEYROLLES provenant
de l’exploitation de l'EARL DE LA PENSEE (parcelles AM 48. AR 76).
Article 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme. Le Directeur Départemental des Territoires et le maire de
MEDEYROLLES sont chargés. chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.
Lempdes, le 3 décembre 2013
Pour le Préfet et par délégation,
P°/ Le Directeur Départemental des Territoires,
Le chef du Service Économie Agricole
Xavier CANELLAS
VU la demande en date du 02/09/2013 par laquelle Madame MARTIN Magali domiciliée 36. avenue de la République.
63118 CEBAZAT. sollicite l'autorisation d'exploiter 44 ha 11 a 98 ca situés sur la commune de SAINT-SAUVES :
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires du Puy-de-Dôme :
ARRÊTE
Article ler :
Madame MARTIN Magali est autorisée à exploiter 44 ha 11 a 98 ca situés sur la commune de SAINT-SAUVES
provenant de l'exploitation de son père. Monsieur MABRU Roger.
Article 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme. Le Directeur Départemental des Territoires et le maire de
SAINT-SAUVES sont chargés. chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.
Lempdes, le 3 décembre 2013
Pour le Préfet et par délégation,
P°/ Le Directeur Départemental des Territoires,
Le chef du Service Économie Agricole
Xavier CANELLAS
Recueil 2014-11- du 11 Février 2014
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
488
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
______________________________________________________________________________________________________
______________________________________________________________________________________________________ VU la demande en date du 05/09/2013 par laquelle Monsieur BRUYERE Cédric domicilié 133. chemin de Jayères.
38490 GRANIEU. sollicite l'autorisation d'exploiter 132 ha 86 a 97 ca situés sur la commune d'ANZAT-LE-LUGUET :
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires du Puy-de-Dôme :
ARRÊTE
Article ler :
Monsieur BRUYERE Cédric est autorisé à exploiter 132 ha 86 a 97 ca situés sur la commune d'ANZAT-LE-
LUGUET provenant de l'exploitation de Monsieur GOYON Alain.
Article 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, Le Directeur Départemental des Territoires et le maire
d'ANZAT-LE-LUGUET sont chargés. chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.
Lempdes, le 6 décembre 2013
Pour le Préfet et par délégation.
P°/ Le Directeur Départemental des Territoires,
Le chef du Service Économie Agricole
Xavier CANELLAS
VU la demande en date du 05/09/2013 par laquelle le GAEC DE LA BEAUTÉ dont le siège social est situé à La Beauté.
63270 SALLEDES. sollicite l'autorisation d'exploiter 133 ha 72 a 86 ca situés sur les communes de CHAS. ISSERTEAUX.
MANGLIEU, SAINT-JULIEN DE COPPEL et SALLEDES :
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires du Puy-de-Dôme :
ARRÊTE
Article 1er :
Le GAEC DE LA BEAUTÉ est autorisé à exploiter 133 ha 72 a 86 ca situés sur les communes de CHAS.
ISSERTEAUX, MANGLIEU. SAINT-JULIEN DE COPPEL et SALLEDES provenant des exploitations de l'EARL
TREBUCHE et de Monsieur PIREYRE Gilles.
Article 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme. Le Directeur Départemental des Territoires et les maires de
CHAS. ISSERTEAUX, MANGLIEU. SAINT-JULIEN DE COPPEL et SALLEDES sont chargés. chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie
des communes intéressées.
Lempdes, le 6 décembre 2013
Pour le Préfet et par délégation.
P°/ Le Directeur Départemental des Territoires,
Le chef du Service Économie Agricole
Xavier CANELLAS
VU la demande en date du 06/09/2013 par laquelle Madame PELISSIER Jocelyne domiciliée chez M. LACOMBE Jean-Marc.
Le Champ Grand. 63150 MURAT-LE-QUATIRE. sollicite l'autorisation d'exploiter 15 ha 29 a 02 ca situés sur la commune de
MURAT-LE-QUAIRE :
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires du Puy-de-Dôme :
ARRÊTE
Article 1er :
Madame PELISSIER Jocelyne est autorisée à exploiter 15 ha 29 a 02 ca situés sur la commune de MURAT-LE-
QUAIRE provenant de l'exploitation de Monsieur LACOMBE Jean-Marc.
Article 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme. Le Directeur Départemental des Territoires et le maire de
MURAT-LE-QUAIRE sont chargés. chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes admimistratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.
Lempdes, le 9 décembre 2013
Pour le Préfet et par délégation.
P°/ Le Directeur Départemental des Territoires,
Le chef du Service Économie Agricole
Xavier CANELLAS
Recueil 2014-11- du 11 Février 2014
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
489
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
______________________________________________________________________________________________________ VU la demande en date du 23/08/2013 par laquelle le GAEC ROQUE dont le siège social est situé Chez Vialle.
63640 CHARENSAT. sollicite l’autorisation d'exploiter 188 ha 20 a 75 ca situés sur les communes de CHARENSAT et
BIOLLET dans le Puy-de-Dôme, de LUGARDE. MARCHASTEL. SAINT-AMANDIN et SAINT-BONNET DE CONDAT
dans le Cantal :
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2013 autorisant ce GAEC à exploiter les terrains précités :
VU le courrier reçu par la Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme par lequel ce GAEC indique qu'il n’est
plus candidat à l'exploitation des terrains situés sur les communes de BIOLLET et CHARENSAT :
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires du Puy-de-Dôme :
ARRÊTE
Article 1er :
L'arrêté préfectoral du 25 novembre 2013 accordant au GAEC ROQUE l'autorisation d'exploiter 188 ha 20 a 75 ca
situés sur les communes de CHARENSAT et BIOLLET dans le Puy-de-Dôme. de LUGARDE. MARCHASTEL. SAINT-
AMANDIN et SAINT-BONNET DE CONDAT dans le Cantal est retiré.
Article 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme. Le Directeur Départemental des Territoires et les maires de
CHARENSAT et BIOLLET dans le Puy-de-Dôme. de LUGARDE. MARCHASTEL. SAINT-AMANDIN et SAINT-
BONNET DE CONDAT dans le Cantal sont chargés. chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.
Lempdes, le 9 décembre 2013
Pour le Préfet et par délégation,
P°/ Le Directeur Départemental des Territoires,
Le chef du Service Économie Agricole
Xavier CANELLAS
VU la demande en date du 10/09/2013 par laquelle Monsieur PERRIER Laurent domicilié à Bregiroux. 63330 ROCHE
D'AGOUX. sollicite l'autorisation d'exploiter 10 ha 19 a 12 ca situés sur la commune de ROCHE D'AGOUX en plus des
80 ha 43 a déjà exploités :
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires du Puy-de-Dôme :
ARRÊTE
Article ler :
Monsieur PERRIER Laurent est autorisé à exploiter 10 ha 19 a 12 ca situés sur la commune de ROCHE D'AGOUX
provenant de l'exploitation de Monsieur GRANCHIER Patrice (parcelles A 512, 570. 571. 573. 574. 575, 576. 587. 588. 666.
B 177. 178, 191. 208).
Article 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme. Le Directeur Départemental des Territoires et le maire de
ROCHE D'AGOUX sont chargés. chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.
Lempdes, le 11 décembre 2013
Pour le Préfet et par délégation.
P°/ Le Directeur Départemental des Territoires,
Le chef du Service Économie Agricole
Xavier CANELLAS
VU la demande en date du 17/09/2013 par laquelle Madame MARTIN Yannick domiciliée à La Badiale, 43160 CISTRIERES.
sollicite l'autorisation d'exploiter 4 ha 28 a situés sur la commune de SAINT-ALYRE D'ARLANC en plus des 4 ha 31 a 24 ca
déjà exploités :
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires du Puy-de-Dôme :
ARRÊTE
Article ler :
Madame MARTIN Yannick est autorisée à exploiter 4 ha 28 a situés sur la commune de SAINT-ALYRE
D'ARLANC provenant de l'exploitation de Madame SPECEL Nathalie.
Article 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme. Le Directeur Départemental des Territoires et le maire de
SAINT-ALYRE D'ARLANC sont chargés. chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.
Lempdes, le 18 décembre 2013
Pour le Préfet et par délégation,
P°/ Le Directeur Départemental des Territoires,
Le chef du Service Économie Agricole
Xavier CANELLAS
Recueil 2014-11- du 11 Février 2014
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
490
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
______________________________________________________________________________________________________
______________________________________________________________________________________________________ VU la demande en date du 18/09/2013 par laquelle Monsieur EDIEU Alain domicilié 5. rue du Chanet Chirat.
63200 PROMPSAT. sollicite l'autorisation d'exploiter 15 ha 70 a 96 ca situés sur la commune de TEILHEDE en plus des
127 ha 72 a déjà exploités :
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires du Puy-de-Dôme :
ARRÊTE
Article ler :
Monsieur EDIEU Alain est autorisé à exploiter 15 ha 70 a 96 ca situés sur la commune de TEILHEDE provenant de
l'exploitation de Monsieur FAURE Marius.
Article 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme. Le Directeur Départemental des Territoires et le maire de
TEILHEDE sont chargés. chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.
Lempdes, le 19 décembre 2013
Pour le Préfet et par délégation.
P°/ Le Directeur Départemental des Territoires,
Le chef du Service Économie Agricole
Xavier CANELLAS
VU la demande en date du 19/09/2013 par laquelle Madame AYMARD Jasmonde domiciliée Route de Tourzel.
63320 MEILHAUD). sollicite l'autorisation d'exploiter 23 ha 18 a 21 ca situés sur les communes de CHIDRAC. MEILHAUD
et TOURZEL-RONZIERES :
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires du Puy-de-Dôme :
ARRÊTE
Article 1er :
Madame AYMARD Jasmonde est autorisée à exploiter 23 ha 18 a 21 ca situés sur les communes de CHIDRAC.,
MEILHAUD et TOURZEL-RONZIERES provenant de l'exploitation de son époux. Monsieur AYMARD Jean-Pierre.
Article 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme. Le Directeur Départemental des Territoires et les maires de
CHIDRAC. MEILHAUD et TOURZEL-RONZIERES sont chargés. chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.
Lempdes, le 20 décembre 2013
Pour le Préfet et par délégation,
P°/ Le Directeur Départemental des Territoires,
Le chef du Service Économie Agricole
Xavier CANELLAS
VU la demande en date du 19/09/2013 par laquelle Monsieur BARSSE Lucien domicilié à Puy Pelat. 63640 BIOLLET.
sollicite l'autorisation d'exploiter 4 ha 42 a 88 ca situés sur la commune de BIOLLET en plus des 117 ha 98 a déjà exploités :
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires du Puy-de-Dôme :
ARRÊTE
Article 1er :
Monsieur BARSSE Lucien est autorisé à exploiter 4 ha 42 a 88 ca situés sur la commune de BIOLLET provenant de
l'exploitation de Monsieur GIRAUD Guy.
Article 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme. Le Directeur Départemental des Territoires et le maire de
BIOLLET sont chargés. chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.
Lempdes, le 20 décembre 2013
Pour le Préfet et par délégation.
P°/ Le Directeur Départemental des Territoires,
Le chef du Service Économie Agricole
Xavier CANELLAS
Recueil 2014-11- du 11 Février 2014
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
491
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
______________________________________________________________________________________________________
______________________________________________________________________________________________________ VU la demande en date du 20/09/2013 par laquelle Monsieur PENY Sébastien domicilié à Les Egalennes.
63330 LA CELLETTE. sollicite l'autorisation d'exploiter 45 a 90 ca situés sur la commune de LE QUARTIER en plus des
122 ha 18 a déjà exploités :
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires du Puy-de-Dôme :
ARRÊTE
Article ler :
Monsieur PENY Sébastien est autorisé à exploiter 45 a 90 ca situés sur la commune de LE QUARTIER (parcelle
AT 184).
Article 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme. Le Directeur Départemental des Territoires et le maire de
LE QUARTIER sont chargés. chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.
Lempdes, le 23 décembre 2013
Pour le Préfet et par délégation.
P°/ Le Directeur Départemental des Territoires,
Le chef du Service Économie Agricole
Xavier CANELLAS
VU la demande en date du 23/09/2013 par laquelle Monsieur VOZEL Alain domicilié Les Suchaux. 63330 PIONSAT, sollicite
l'autorisation d'exploiter 37 a 38 ca situés sur la commune de LE QUARTIER en plus des 123 ha 91 a déjà exploités :
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires du Puy-de-Dôme :
ARRÊTE
Article 1er :
Monsieur VOZEL Alain est autorisé à exploiter 37 a 38 ca situés sur la commune de LE QUARTIER parcelle
BC 43).
Article 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, Le Directeur Départemental des Territoires et le maire de
LE QUARTIER sont chargés. chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.
Lempdes, le 24 décembre 2013
Pour le Préfet et par délégation.
P°/ Le Directeur Départemental des Territoires,
Le chef du Service Économie Agricole
Xavier CANELLAS
VU la demande en date du 23/09/2013 par laquelle la SCEA GREGOIRE dont le siège social est situé Les Deguets. 03130 LE
DONJON. sollicite l'autorisation d'exploiter 2 ha 40 a 70 ca situés sur la commune de ROCHE-CHARLES-LA-MAYRAND
en plus des 175 ha déjà exploités :
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires du Puy-de-Dôme :
ARRÊTE
Article ler :
La SCEA GREGOIRE est autorisée à exploiter 2 ha 40 a 70 ca situés sur la commune de ROCHE-CHARLES-LA-
MAYRAND provenant de l'exploitation de l'EARL COISSARD.
Article 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, Le Directeur Départemental des Territoires et le maire de
ROCHE-CHARLES-LA-MAYRAND sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.
Lempdes, le 24 décembre 2013
Pour le Préfet et par délégation.
P°/ Le Directeur Départemental des Territoires,
Le chef du Service Économie Agricole
Xavier CANELLAS
Recueil 2014-11- du 11 Février 2014
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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492
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
______________________________________________________________________________________________________
______________________________________________________________________________________________________ VU la demande en date du 27/09/2013 par laquelle le GAEC DU DOMAINE DE LACHAUX. dont le siège social est situé
1. chemin du Domaine — Lachaux — 63270 VIC-LE-COMTE. sollicite l'autorisation d'exploiter 5 ha 21 a 80 ca situés sur les
communes de CORENT. LE CREST. LES MARTRES-DE-VEYRE. SAINT-MAURICE-ES-ALLIER et VIC-LE-COMTE :
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires du Puy-de-Dôme :
ARRÊTE
Article ler :
Le GAEC DU DOMAINE DE LACHAUX est autorisé à exploiter 5 ha 21 a 80 ca situés sur les communes de
CORENT. LE CREST. LES MARTRES-DE-VEYRE. SAINT-MAURICE-ES-ALLIER et VIC-LE-COMTE provenant de
l'exploitation de Monsieur SCIORTINO Thierry.
Article 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme. Le Directeur Départemental des Territoires et les maires de
CORENT,. LE CREST. LES MARTRES-DE-VEVYRE, SAINT-MAURICE-ES-ALLIER et VIC-LE-COMTE sont chargés.
chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
et affiché en mairie des communes intéressées.
Lempdes, le 30 décembre 2013
Pour le Préfet et par délégation,
P°/ Le Directeur Départemental des Territoires,
Le chef du Service Économie Agricole
Xavier CANELLAS
VU la demande en date du 26/09/2013 par laquelle le GAEC DE CHAMPLAFONT dont le siège social est situé à Bonnabry.
63210 PERPEZAT, sollicite l'autorisation d'exploiter 42 ha 93 a 37 ca situés sur les communes de MAZAYE et SAINT-
PIERRE ROCHE en plus des 82 ha 64 a 95 ca déjà exploités :
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires du Puy-de-Dôme :
ARRÊTE
Article ler :
Le GAEC DE CHAMPLAFONT est autorisé à exploiter 42 ha 93 a 37 ca situés sur les communes de MAZAYE et
SAINT-PIERRE ROCHE provenant de l'exploitation de Monsieur MIGNOT Jean-Pierre (parcelles ZM 10. 16. AB 18.
ZR 105. 141. 198. 199. ZX 20. AB 87. 88. ZA 63. ZL 15. ZR 53. 99. 200, 201. ZS 96, 97. 98. 99, 107. ZT 12. 14. 41, 55,
ZX 14. 49. 67 et ZX 30).
Article 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme. Le Directeur Départemental des Territoires et les maires de
MAZAYE et SAINT-PIERRE ROCHE sont chargés. chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.
Lempdes, le 27 décembre 2013
Pour le Préfet et par délégation.
P°/ Le Directeur Départemental des Territoires,
Le chef du Service Économie Agricole
Xavier CANELLAS
VU la demande en date du 16/09/2013 par laquelle l'EARL LES CHARBONNIERS dont le siège social est situé 1. route de
Saint-Geat, 63310 BAS-ET-LEZAT. sollicite l'autorisation d'exploiter 20 ha 19 a 88 ca dont 13 ha 74 a 16 ca situés dans le
département de l'Allier sur la commune de BIOZAT et 6 ha 45 a 72 ca situés dans le département du Puy-de-Dôme sur la
commune de SAINT-SYLVESTRE PRAGOULIN en plus des 95 ha 42 a déjà exploités :
VU l'avis de la commission départementale d'orientation de l’agriculture de l'Allier du 12 décembre 2013
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires du Puy-de-Dôme :
ARRÊTE
Article 1er :
L'EARL LES CHARBONNIERS est autorisée à exploiter 20 ha 19 a 88 ca dont 13 ha 74 a 16 ca situés dans le
département de l'Allier sur la commune de BIOZAT et 6 ha 45 a 72 ca situés dans le département du Puy-de-Dôme sur la
commune de SAINT-SYLVESTRE PRAGOULIN provenant de l'exploitation de Monsieur VIGOUROUX Marc.
Article 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, Le Directeur Départemental des Territoires et les maires de
BIOZAT dans le département de l'Allier et SAINT-SYLVESTRE PRAGOULIN dans le département du Puy-de-Dôme sont
chargés. chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.
Lempdes. le 2 janvier 2014
Pour le Préfet et par délégation.
P°/ Le Directeur Départemental des Territoires,
Le chef du Service Économie Agricole
Xavier CANELLAS
Recueil 2014-11- du 11 Février 2014
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
493
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
______________________________________________________________________________________________________
______________________________________________________________________________________________________ VU la demande en date du 03/10/2013 par laquelle le GAEC DU SAPIN BLEU dont le siège social est situé Taravant.
63210 PERPEZAT. sollicite l'autorisation d'exploiter 7 ha 37 a 33 ca situés sur la commune de SAINT-PIERRE ROCHE en
plus des 113 ha 42 a déjà exploités :
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires du Puy-de-Dôme :
ARRÊTE
Article 1er :
Le GAEC DU SAPIN BLEU est autorisé à exploiter 7 ha 37 a 33 ca situés sur la commune de SAINT-PIERRE
ROCHE provenant de l'exploitation de Monsieur MIGNOT Jean-Pierre (parcelles ZV 38. ZV 39. ZV 72 et ZR 82).
Article 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme. Le Directeur Départemental des Territoires et le maire de
SAINT-PIERRE ROCHE sont chargés. chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes admimistratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.
Lempdes, le 6 janvier 2014
Pour le Préfet et par délégation,
P°/ Le Directeur Départemental des Territoires,
Le chef du Service Économie Agricole
Xavier CANELLAS
VU la demande en date du 03/10/2013 par laquelle le GAEC DES CINQ CLOCHERS dont le siège social est situé à Martinon.
63640 BIOLLET. sollicite l'autorisation d'exploiter 171 ha 02 a 00 ca situés sur les communes de BIOLLET. ESPINASSE.
MIREMONT. SAINT-MAIGNER et SAINT-PRIEST DES CHAMPS :
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires du Puy-de-Dôme :
ARRÊTE
Article ler :
Le GAEC DES CINQ CLOCHERS est autorisé à exploiter 171 ha 02 a 00 ca situés sur les communes de BIOLLET.
ESPINASSE. MIREMONT. SAINT-MAIGNER et SAINT-PRIEST DES CHAMPS provenant de l'exploitation de
Monsieur POUGHET Jean-Luc.
Article 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme. Le Directeur Départemental des Territoires et les maires de
BIOLLET. ESPINASSE. MIREMONT. SAINT-MAIGNER et SAINT-PRIEST DES CHAMPS sont chargés. chacun en ce
qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en
mairie des communes intéressées.
Lempdes, le 6 janvier 2014
Pour le Préfet et par délégation,
P°/ Le Directeur Départemental des Territoires,
Le chef du Service Économie Agricole
Xavier CANELLAS
VU la demande en date du 04/10/2013 par laquelle Madame GRANCHIER Sylvie domiciliée à Laugerolle. 63330 ROCHE
D'AGOUX, sollicite l'autorisation d'exploiter 14 ha 10 a 54 ca situés sur les communes de ROCHE D'AGOUX et SAINT-
MAURICE-PRES-PIONSAT :
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires du Puy-de-Dôme :
ARRÊTE
Article 1er :
Madame GRANCHIER Sylvie est autorisée à exploiter 14 ha 10 a 54 ca situés sur les communes de ROCHE
D'AGOUX et SAINT-MAURICE-PRES-PIONSAT provenant de l'exploitation de Monsieur GRANCHIER Patrice. son
époux (parcelles AI 191, À 551, À 552, À 642, À 515, À 543, A547, A 560. À 568. A 590. À 657. À 674. À 191. A 583.
À 675. À 690, À 691. À 693, A 862. AL 66. AL 81. et AL 82).
Article 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme. Le Directeur Départemental des Territoires et les maires de
ROCHE D'AGOUX et SAINT-MAURICE-PRES-PIONSAT sont chargés. chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.
Lempdes, le 6 janvier 2014
Pour le Préfet et par délégation,
P°/ Le Directeur Départemental des Territoires,
Le chef du Service Économie Agricole
Xavier CANELLAS
Recueil 2014-11- du 11 Février 2014
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
494
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
______________________________________________________________________________________________________ VU la demande en date du 07/10/2013 par laquelle l'EARL LA GARDE dont le siège social est situé 20. chemin du Pan Bas.
63910 VASSEL. sollicite l'autorisation d'exploiter 22 ha 48 a 36 ca situés sur les communes de BOUZEL. VERTAIZON.
VASSEL. CHAS. ESPIRAT et GLAINE-MONT AIGUT en plus des 63 ha 91 a 87 ca déjà exploités :
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires du Puy-de-Dôme :
ARRÊTE
Article 1er :
L'EARL LA GARDE est autorisée à exploiter 22 ha 48 a 36 ca situés sur les communes de BOUZEL. VERTAIZON.
VASSEL. CHAS, ESPIRAT et GLAINE-MONT AIGUT provenant de l'exploitation de Monsieur JAFFEUX Fabien.
Article 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme. Le Directeur Départemental des Territoires et les maires de
BOUZEL. VERTAIZON. VASSEL. CHAS. ESPIRAT et GLAINE-MONT AIGUT sont chargés. chacun en ce qui le concerne.
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des
communes intéressées.
Lempdes, le 8 janvier 2014
Pour le Préfet et par délégation.
P°/ Le Directeur Départemental des Territoires,
Le chef du Service Économie Agricole
Xavier CANELLAS
VU la demande en date du 07/10/2013 par laquelle le GAEC DE LA GARDEZIE dont le siège social est situé à La Gardezie.
63490 SAUXILLANGES., sollicite l'autorisation d'exploiter 9 ha 15 a 19 ca situés sur la commune d'EGLISENEUVE-DES-
LIARDS en plus des 91 ha 40 a 17 ca déjà exploités :
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires du Puy-de-Dôme :
ARRÊTE
Article ler :
Le GAEC DE LA GARDEZIE est autorisé à exploiter 9 ha 15 a 19 ca situés sur la commune d'EGLISENEUVE-
DES-LIARDS provenant de l'exploitation de Monsieur BOYER Élie (parcelles AC 63. 64. 65. 66. AD 63. 64. 104. 107. 110.
114. 115. 116. 117. 118. 119. 120. 121. 263. 264. 265. 267. AB 19 et 67).
Article 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme. Le Directeur Départemental des Territoires et le maire
d'EGLISENEUVE-DES-LIARDS sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.
Lempdes, le 8 janvier 2014
Pour le Préfet et par délégation,
P°/ Le Directeur Départemental des Territoires,
Le chef du Service Économie Agricole
Xavier CANELLAS
VU la demande en date du 09/10/2013 par laquelle Monsieur GIRAUD Sébastien domicilié à Cublas. 63120 SAUVIAT.
sollicite l'autorisation d'exploiter 15 ha 14 a situés sur la commune de SAUVIAT en plus des 67 ha 48 a déjà exploités :
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires du Puy-de-Dôme :
ARRÊTE
Article ler :
Monsieur GIRAUD Sébastien est autorisé à exploiter 15 ha 14 a situés sur la commune de SAUVIAT provenant de
l'exploitation de Monsieur RUSSIAS Roger (parcelles ZK 39, ZM 1. 10, 12. 13, ZC 93).
Article 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme. Le Directeur Départemental des Territoires et le maire de
SAUVIAT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.
Lempdes, le 10 janvier 2014
Pour le Préfet et par délégation,
P°/ Le Directeur Départemental des Territoires,
Le chef du Service Économie Agricole
Xavier CANELLAS
Recueil 2014-11- du 11 Février 2014
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
495
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
______________________________________________________________________________________________________
______________________________________________________________________________________________________ VU la demande en date du 17/09/2013 par laquelle Madame TARDY Joëlle domiciliée à Chazerade, 23700 CHARRON.
sollicite l'autorisation d'exploiter 83 ha 01 a 75 ca dont 48 ha 19 a 35 ca dans le département du Puy-de-Dôme. sur la
commune de ST-MAURICE P/PIONSAT et 34 ha 82 a 40 ca dans le département de la Creuse. sur la commune de
CHARRON :
VU l'avis favorable de la commission départementale d'orientation de l’agriculture de la Creuse du 17 octobre 2013 :
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires du Puy-de-Dôme :
ARRÊTE
Article ler :
Madame TARDY Joëlle est autorisée à exploiter 83 ha O1 a 75 ca dont 48 ha 19 a 35 ca dans le département du
Puy-de-Dôme sur la commune de ST-MAURICE P/PIONSAT et 34 ha 82 a 40 ca dans le département de la Creuse sur la
commune de CHARRON provenant de l'exploitation de Madame TARDY Huguette.
Article 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, Le Directeur Départemental des Territoires et les maires de
SAINT-MAURICE P/PIONSAT (Puy-de-Dôme) et CHARRON (Creuse) sont chargés. chacun en ce qui le concerne. de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des
communes intéressées.
Lempdes, le 9 janvier 2014
Pour le Préfet et par délégation,
P°/ Le Directeur Départemental des Territoires,
Le chef du Service Économie Agricole
Xavier CANELLAS
VU la demande en date du 11/10/2013 par laquelle le GAEC DE L'ESTORGUE dont le siège social est situé à l'Estorgue.
63950 SAINT-SAUVES, sollicite l'autorisation d'exploiter 9 ha 95 a situés sur la commune de SAINT-SAUVES en plus des
128 ha 86 a 64 ca déjà exploités :
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires du Puy-de-Dôme :
ARRÊTE
Article 1er :
Le GAEC DE L'ESTORGUE est autorisé à exploiter 9 ha 95 a situés sur la commune de SAINT-SAUVES
provenant de l'exploitation de Monsieur BOUCHEIX Jean-Louis.
Article 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme. Le Directeur Départemental des Territoires et le maire de
SAINT-SAUVES sont chargés. chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.
Lempdes, le 13 janvier 2014
Pour le Préfet et par délégation.
P°/ Le Directeur Départemental des Territoires,
Le chef du Service Économie Agricole
Xavier CANELLAS
VU la demande en date du 15/10/2013 par laquelle le GAEC D'OSSEBET dont le siège social est situé à Ossebet.
63230 LA GOUTELLE. sollicite l'autorisation d'exploiter 27 ha 92 a 62 ca situés sur les communes de BROMONT-
LAMOTHE. GELLES et SAINT-PIERRE LE CHASTEL en plus des 119 ha 46 a 57 ca déjà exploités :
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires du Puy-de-Dôme :
ARRÊTE
Article 1er :
Le GAEC D'OSSEBET est autorisé à exploiter 27 ha 92 a 62 ca situés sur les communes de BROMONT-
LAMOTHE. GELLES et SAINT-PIERRE LE CHASTEL provenant de l'exploitation de Monsieur BACHELARD Jean-Marie.
Article 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme. Le Directeur Départemental des Territoires et les maires de
BROMONT-LAMOTHE. GELLES et SAINT-PIERRE LE CHASTEL sont chargés. chacun en ce qui le concerne. de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des
communes intéressées.
Lempdes, le 16 janvier 2014
Pour le Préfet et par délégation.
P°/ Le Directeur Départemental des Territoires,
Le chef du Service Économie Agricole
Xavier CANELLAS
Recueil 2014-11- du 11 Février 2014
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
496
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
______________________________________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________________________________ VU la demande en date du 14/10/2013 par laquelle Madame VAZEILLES Myriam domiciliée à Hyvon. 63740 GELLES.
sollicite l’autorisation d'exploiter 43 ha 67 a 20 ca situés sur les communes de GELLES et SAINT-PIERRE ROCHE :
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires du Puy-de-Dôme :
ARRÊTE
Article ler :
Madame VAZEILLES Myriam est autorisée à exploiter 43 ha 67 a 20 ca situés sur les communes de GELLES et
SAINT-PIERRE ROCHE provenant de l'exploitation de sa mère, Madame VAZEILLES Bernadette.
Article 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme. Le Directeur Départemental des Territoires et les maires de
GELLES et SAINT-PIERRE ROCHE sont chargés. chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.
Lempdes, le 15 janvier 2014
Pour le Préfet et par délégation,
P°/ Le Directeur Départemental des Territoires,
Le chef du Service Économie Agricole
Xavier CANELLAS
VU la demande en date du 15/10/2013 par laquelle Monsieur MAZIN Vincent domicilié 38. rue de la Cote de Peine.
63115 MEZEL. sollicite l’autorisation d'exploiter 17 ha 28 a 76 ca situés sur la commune de MEZEL en plus des 11 ha 91 a
déjà exploités :
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires du Puy-de-Dôme :
ARRÊTE
Article 1er :
Monsieur MAZIN Vincent est autorisé à exploiter 17 ha 28 a 76 ca situés sur la commune de MEZEL provenant de
l'exploitation de Monsieur GAVAIX Yvon (parcelles ZB 229, ZB 245, ZB 247. ZD 28. AK 296. ZA 412. ZB 97. ZD 25.
ZA 226. ZA 227. ZA 398. ZB 60. ZB 63, ZB 78. ZD 42, ZD 43. ZD 44. ZD 45. ZD 84. ZD 85. ZA 400. ZD 26. ZE 79.
ZB 163. ZB 230).
Article 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme. Le Directeur Départemental des Territoires et le maire de
MEZEL sont chargés. chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.
Lempdes, le 16 janvier 2014
Pour le Préfet et par délégation.
P°/ Le Directeur Départemental des Territoires,
Le chef du Service Économie Agricole
Xavier CANELLAS
VU la demande en date du 15/10/2013 par laquelle l'EARL BAFFALEUF dont le siège social est situé 13, chemin de Regeny.
63730 PLAUZAT. sollicite l’autorisation d'exploiter 6 ha 66 a 24 ca situés sur la commune de PLAUZAT en plus des
139 ha 13 ca déjà exploités :
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires du Puy-de-Dôme :
ARRÊTE
Article ler :
L'EARL BAFFALEUF est autorisée à exploiter 6 ha 66 a 24 ca situés sur la commune de PLAUZAT provenant de
l'exploitation de Monsieur CHABROL Denis.
Article 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme. Le Directeur Départemental des Territoires et le maire de
PLAUZAT sont chargés. chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.
Lempdes, le 16 janvier 2014
Pour le Préfet et par délégation.
P°/ Le Directeur Départemental des Territoires,
Le chef du Service Économie Agricole
Xavier CANELLAS
Recueil 2014-11- du 11 Février 2014
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
497
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
______________________________________________________________________________________________________ VU la demande en date du 23/09/2013 par laquelle le GAEC DE BOURGEADE dont le siège social est situé à Bourgeade.
63820 BRIFFONS. sollicite l'autorisation d'exploiter 2 ha 00 a 30 ca situés sur la commune de BRIFFONS en plus des
93 ha 57 a 47 ca déjà exploités :
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires du Puy-de-Dôme :
ARRÊTE
Article ler :
Le GAEC DE BOURGEADE est autorisé à exploiter 2 ha 00 a 30 ca situés sur la commune de BRIFFONS
provenant de l'exploitation du GAEC DE CHALUSSET (parcelle ZO 21).
Article 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme. Le Directeur Départemental des Territoires et le maire de
BRIFFONS sont chargés. chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.
Lempdes, le 13 janvier 2014
Pour le Préfet et par délégation.
P°/ Le Directeur Départemental des Territoires,
Le chef du Service Économie Agricole
Xavier CANELLAS
VU la demande en date du 09/08/2013 par laquelle le GAEC DES MONTAGNARDS dont le siège social est situé Chez
Chocol. 63210 ROCHEFORT MONTAGNE. sollicite l'autorisation d'exploiter 58 ha 87 a 57 ca situés sur les communes de
BRIFFONS et HEUME L'EGLISE provenant de l'exploitation du GAEC DE CHALUSSET :
VU la prolongation du délai d'instruction de la présente demande prononcée le 5 décembre 2013 :
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires du Puy-de-Dôme :
ARRÊTE
Article ler :
La présente demande déposée par le GAEC DES MONTAGNARDS est sans objet.
Article 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme. Le Directeur Départemental des Territoires et les maires de
BRIFFONS et HEUME L'EGLISE sont chargés. chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.
Lempdes, le 14 janvier 2014
Pour le Préfet et par délégation.
P°/ Le Directeur Départemental des Territoires,
Le chef du Service Économie Agricole
Xavier CANELLAS
VU la demande en date du 16/10/2013 par laquelle Madame ROCHE Karine domiciliée à Bourgeade. 63820 BRIFFONS.
sollicite l'autorisation d'exploiter 6 ha 38 a 10 ca situés sur la commune de BRIFFONS provenant de l'exploitation du GAEC
DE CHALUSSET :
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires du Puy-de-Dôme :
ARRÊTE
Article ler :
La présente demande déposée par Madame ROCHE Karine est sans objet.
Article 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme. Le Directeur Départemental des Territoires et le maire de
BRIFFONS sont chargés. chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.
Lempdes, le 14 janvier 2014
Pour le Préfet et par délégation.
P°/ Le Directeur Départemental des Territoires,
Le chef du Service Économie Agricole
Xavier CANELLAS
Recueil 2014-11- du 11 Février 2014
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
498
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
______________________________________________________________________________________________________
______________________________________________________________________________________________________ VU la demande en date du 31/10/2013 par laquelle le GAEC DE FLECHAT dont le siège social est situé à Fléchat.
63210 ORCIVAL. sollicite l'autorisation d'exploiter 58 ha 87 a 57 ca situés sur les communes de BRIFFONS et HEUME
L'EGLISE provenant de l'exploitation du GAEC DE CHALUSSET :
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires du Puy-de-Dôme :
ARRÊTE
Article ler :
La présente demande déposée par le GAEC DE FLECHAT est sans objet.
Article 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme. Le Directeur Départemental des Territoires et les maires de
BRIFFONS et HEUME L'EGLISE sont chargés. chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.
Lempdes, le 14 janvier 2014
Pour le Préfet et par délégation.
P°/ Le Directeur Départemental des Territoires,
Le chef du Service Économie Agricole
Xavier CANELLAS
VU la demande en date du 31/10/2013 par laquelle le GAEC DE BOURGEADE dont le siège social est situé à Bourgeade.
63820 BRIFFONS, sollicite l'autorisation d'exploiter 58 ha 87 a 57 ca situés sur les communes de BRIFFONS et HEUME
L'EGLISE provenant de l'exploitation du GAEC DE CHALUSSET :
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires du Puy-de-Dôme :
ARRÊTE
Article ler :
La présente demande déposée par le GAEC DE BOURGEADE est sans objet.
Article 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme. Le Directeur Départemental des Territoires et les maires de
BRIFFONS et HEUME L'EGLISE sont chargés. chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.
Lempdes, le 14 janvier 2014
Pour le Préfet et par délégation,
P°/ Le Directeur Départemental des Territoires,
Le chef du Service Économie Agricole
Xavier CANELLAS
Recueil 2014-11- du 11 Février 2014
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
499
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
______________________________________________________________________________________________________ Ex L at Liberté « Egellté + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
Clermont-Ferrand, le
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EXPERTISE TECHNIQUE
ARRETE PREFECTORAL
DDT63/SET/2014-02
portant approbation du règlement
de police du TSF FALAISE
Le Préfet de la Région Auvergne
Préfet du Puy-de-Dôme
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1° : Dispositions générales
Le présent arrêté fixe, en application des dispositions combinées de l’article 6 du décret du 22 mars 1942 susvisé et de l’article R342-11 du code du tourisme, le règlement de police du Télésiège de la Falaise sur la commune de Besse et Saint Anastaise.
Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulières que le personnel d’exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de linstallation et la sécurité.
ARTICLE 2 : Lien avec l’arrêté préfectoral fixant les dispositions générales de police
Les dispositions de l’arrêté préfectoral du 3 décembre 2012 susvisé sont applicables au Télésiège de la Falaise.
ARTICLE 3 : Conditions d’accès des usagers
Il est admis au maximum par siège :
- à la montée : 2 usagers (100%)
- à la descente : 2 usagers un siège sur deux (50%)
Sont admis :
+ les usagers munis de : skis, monoskis, surfs exclusivement à la montée,
+ les piétons,
+ les personnes handicapées dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 3 décembre 2012
susvisé,
+ les engins spéciaux ayant fait l’objet d’un accord préalable du STRMTG, conformément aux
dispositions du règlement général de police du 3 décembre susvisé. La liste des engins spéciaux
adaptés sur l’appareil, validée par le STRMTG et précisant notamment leur conditions d'utilisation et
d'exploitation, est affichée avec le présent règlement de police,
* les animaux dans les conditions définies dans l’arrêté préfectoral susvisé du 3 décembre 2012,
+ les bagages dans les conditions définies dans l’arrêté préfectoral du 3 décembre 2012.
Recueil 2014-11- du 11 Février 2014
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
500
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- L'accès au télésiège est interdit aux usagers ou engins qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus.
ARTICLE 4 : Conditions de transport des usagers
Sans objet.
ARTICLE 5 : Article d’exécution
Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès à l’installation.
Fait à Clermont-Ferrand, le 3 FEV, 2014
Pour Le Préfet
et par délégation,
Le directeur départemental-des territoires,
Alain TRIDON
Recueil 2014-11- du 11 Février 2014
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
501 à
LS b Liberté + Égeliré + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
Clermont-Ferrand, le
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EXPERTISE TECHNIQUE
ARRETE PREFECTORAL
DDT63/SET/2014-03
portant approbation du règlement
d'exploitation du TSF FALAISE
Le Préfet de la Région Auvergne
Préfet du Puy-de-Dôme
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Exploitant : SAEML PAVIN SANCY
Station : SUPER BESSE
Commune : BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE
Dénomination de l'installation : TSF FALAISE
ARRETE
ARTICLE ler : Le règlement d'exploitation figurant en annexe { du présent arrêté, concernant l'appareil
suivant :
TELESTEGE FALAISE
est approuvé.
ARTICLE 2 : Le directeur départemental des territoires, le maire de la commune de BESSE-ET-SAINT-
ANASTAISE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié par le directeur départemental des territoires aux intéressés et à l'exploitant chargé de son application.
Fait à Clermont-Ferrand, le — 3 FEV,
Pour le Préfet
et par délépatiotf
Le directeur départemefital des territoires,
Recueil 2014-11- du 11 Février 2014
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
502
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ? ARRETE Ne
Liberté » Égalité « Fraternité 1 l, / Î] Ü ? ? 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME J
PRÉFET DE L'ALLIER
PRÉFET DE LA CREUSE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Eau, Environnement et Forêt
ARRÊTÉ INTER PRÉFECTORAL
portant approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux
du bassin versant de la Sioule
ARRÊTÉ N°
Le Préfet de l’Allier Le Préfet de la région Auvergne Le Préfet de la Creuse
Chevalier de l'Ordre National du Mérite Préfet du Puy-de-Dôme Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de la Légion d'Honneur Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRÊTENT
ARTICLE 1er : Approbation du schéma
Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Sioule annexé au présent arrêté est approuvé.
Il se compose des documents suivants :
- Le plan d’aménagement et de gestion des eaux (PAGD),
- Le règlement.
ARTICLE 2 : Information du public, diffusion et publication
Le présent arrêté, accompagné de la déclaration environnementale prévue au 2°) du I de l’article L.122-10 du code de l’environnement, est publié au recueil des actes administratifs des préfectures de la Creuse, de l’Allier et du Puy-de-Dôme, et fait l’objet d’une mention dans au moins un journal régional ou local diffusé dans chacun des départements de la Creuse, de l'Allier et du Puy-de- Dôme. Ces publications indiquent les lieux ainsi que l’adresse du(des) site(s) internet où le SAGE de la Sioule peut être consulté.
Le présent arrêté est transmis aux maires des 160 communes concernées par le SAGE de la Sioule.
Le SAGE de la Sioule approuvé, accompagné de la déclaration prévue au 2°) du I de l’article L.122-10 du code de l’environnement, ainsi que du rapport et des conclusions de la commission d'enquête, est tenu à la disposition du public à la préfecture du Puy-de-Dôme, à la préfecture de la Creuse et à la préfecture de l’Allier.
Recueil 2014-11- du 11 Février 2014
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
503
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le SAGE de la Sioule approuvé est consultable sur les sites internet www.puy-de- dome.gouv.fr, www.allier.gouv.fr, www.creuse.gouv.fr, et www.gesteau.eaufrance.fr.
Le SAGE de la Sioule approuvé est transmis aux présidents des conseils régionaux d'Auvergne et du Limousin, des conseils généraux de la Creuse, de l’Allier et du Puy-de-Dôme, des chambres des métiers, des chambres du commerce et de l’industrie et des chambres de l’agriculture de la Creuse, de l’Allier et du Puy-de-Dôme, aux maires des 160 communes incluses en tout ou partie à l’intérieur du périmètre du SAGE de la Sioule, au président du comité de bassin Loire-Bretagne, et à la préfecture de la région Centre (préfecture coordinatrice de bassin).
ARTICLE3 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut être déféré aux juridictions administratives compétentes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE4 : Exécution
: Les secrétaires généraux des préfectures de la Creuse, de l’Allier et du Puy-de-Dôme, le
président de la commission locale de l’eau du SAGE de la Sioule et les maires des 160 communes
concernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté,
Faitle: @5 FEV, 2014
Le Préfet de la région Auvergne,
Le Préfet de/l’ Allier, Le Préfet de la Creuse, Préfet du Puy-de-Dôime,
Michel FUZEAU
. Er”
ROCART
Christian CHOCQUET F
Recueil 2014-11- du 11 Février 2014
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
504 IL L Pourquoi un SAGE sur le bassin de la Sioule ? p5
IL 2. Une construction dans la durée p.6
3. La concertation au coeur de la démarche p.8
I. 4. Une politique de l'eau ambitieuse p.8
L Le rapport d'évaluation environnementale et l'avis de l'autorité environnementale p.10
2. La consultation des assemblées p.10
3. L'enquête publique p.lè
les - mg À 10 PR DO pe = à pr ; Es pa HI COrI " LUF PER à - CI U
La directive européenne 2001/42/CE « plans et programmes » du 27 juin 2001 impose que certains plans et programmes susceptibles
d'avoir des incidences notables sur l'environnement soient soumis à une l'évaluation environnementale. Cette évaluation permet
notamment d'intégrer les considérations environnementales dans l'élaboration et l'adoption de ces plans et programmes. Elle contribue
ainsi au développement durable. Le contenu du rapport environnemental est plus précisément déterminé réglementairement par
l'article R.122-20 du code de l'environnement.
Les SAGE sont concernés par les dispositifs de cette directive, à travers sa codification dans les articles L.122-4 à L.122-11 et R.122-17
à R.122-24 du code de l'environnement, même s'il s'agit de documents dédiés à la préservation et à l'amélioration de l'environnement.
Le rapport d'évaluation environnementale du SAGE Sioule a été validé par la Commission Locale de l'Eau le 14 mars 2013 puis soumis
à consultation en même temps que le projet de SAGE.
Conformément à l'article L.122-10 du code de l'environnement, la présente déclaration environnementale accompagne l'arrêté
d'approbation du SAGE. Elle résume :
- Les motifs qui ont fondé les choix opérés par la CLE du SAGE compte tenu des diverses solutions envisagées,
- La manière dont il a été tenu compte du rapport environnemental et des consultations réalisées,
- Les mesures destinées à évaluer les incidences sur l'environnement de la mise en œuvre du SAGE.
Recueil 2014-11- du 11 Février 2014
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
505 IL Les motifs qui ont Fondé Les choix du SAGE
( IL 1 Pourquoi un SAGE sur Le bassin de la Sioule ? )
Le bassin versant de la Sioule occupe une place stratégique de tête de bassin au sein du district hydrographique Loire Bretagne. Il se
compose d'une mosaïque de milieux remarquables caractérisée notamment par un réseau dense de zones humides et un chevelu de
petits ruisseaux très ramifié. C'est également une zone de reproduction importante pour les poissons migrateurs comme le saumon
atlantique notamment jusqu'au barrage de Queuille. Ce bassin constitue ainsi un réservoir hydrologique et écologique de première
importance pour le bassin de la Loire qui reste cependant très fragile et nécessite une grande attention. Le SDAGE Loire Bretagne de
1996 a de ce fait inscrit le bassin de la Sioule comme territoire prioritaire pour l'élaboration d'un Schéma d'Aménagement et de Gestion
des Eaux (SAGE).
Conscient de cette richesse écologique, les acteurs du territoire ont souhaité préserver l'ensemble de leur patrimoine naturel mais
aussi lutter contre la dégradation de la qualité de l'eau. En 1987, ils se lancent dans la réalisation d'un Contrat de Rivière Sioule qui
sera signé en 1989 pour une durée de 5 ans. Les actions ont porté sur la lutte contre les pollutions domestiques, la restauration des
berges des cours d'eau et les aménagements destinés aux migrations piscicoles. Globalement, ce programme de travaux a favorisé
la protection de la qualité du cours d'eau ainsi que la pêche et les loisirs liés à l'eau.
Un certain désaccord subsiste entre les différents acteurs concernant la gestion des grands aménagements hydroélectriques.
La majorité des conflits d'usage tourne autour de la gestion des retenues de Fades-Besserve et de Queuille, et le partage de la
ressource entre l’amont et l'aval. Les problèmes sont de plusieurs ordres :
- la rupture de la continuité écologique ;
- les besoins de l'exploitation touristique des retenues en opposition aux besoins d'eau à l'aval en période d'étiage ;
- le fonctionnement en éclusées des ouvrages et leurs conséquences sur les milieux aquatiques et la fréquentation du cours
aval ;
- la gestion des sédiments contaminés (micropolluants métalliques) ;
- l'eutrophisation des eaux des retenues ;
- le rôle des barrages dans la gestion des crues.
De même, il est apparu que les zones humides des têtes de bassin versant n'étaient pas suffisamment prises en compte et qu'il
fallait se préoccuper de la préservation du patrimoine aquifère de la Chaîne des Puys, ressource en eau fragile de plus en plus
sollicitée. C'est une richesse reconnue dans le SDAGE Loire Bretagne 2010-2015 grâce à son classement en nappe à réserver dans
le futur pour l'alimentation en eau potable (NAEP).
Très vite, le SAGE est apparu comme l'outil le plus pertinent à l'établissement d’un dialogue entre les différents
acteurs permettant de dépasser certaines oppositions et de mettre en place une gestion équilibrée et durable de la
ressource en eau à l'échelle du bassin de la Sioule.
(11. 2. Une construction dans la durée )
L'idée d'un SAGE sur le bassin de la Sioule a été évoquée à partir de 1995 et s'est confirmée en 2000, avec le lancement d'une étude
préalable aux SAGE sur l'Allier aval et sur la Sioule portée par l'Agence de l'Eau Loire Bretagne.
Après consultation des communes, le périmètre du SAGE Sioule a été délimité par arrêté inter-préfectoral le 31 janvier 2003 et
correspond à l'ensemble du bassin de la Sioule et de ses affluents. Deux ans après, le 9 décembre 2005, l'arrêté de composition
de la Commission Locale de l'Eau, a été pris. Sa composition illustre la diversité des acteurs concernés par le SAGE Sioule. Elle
regroupe 62 membres repartis en trois collèges : élus (50 %), usagers (25%) et Etat (25%).
La réunion d'installation de la CLE s'est déroulée le 6 avril 2006. Elle met fin à une phase d'émergence de 6 ans et initie la phase
d'élaboration du SAGE. L'élaboration du SAGE débute réellement lors de la constitution d'une cellule d'animation et le recrutement de
l'animatrice du SAGE en décembre 2006. Pas moins de 6 phases ont structuré la conduite de ce projet :
- L'état des lieux et des usages, validé par la CLE le 3 février 2009, a permis, sous la forme d'une synthèse bibliographique,
de dresser l'état des milieux aquatiques, d'identifier les usages et les acteurs et de cerner la règlementation et les politiques
liées à l'aménagement du territoire et à la gestion de la ressource en eau.
- Le diagnostic global ainsi que son évaluation économique, validés par la CLE le 7 octobre 2009, ont permis de dégager
précisément les enjeux du territoire en appréhendant les interactions entre les activités et les ressources en eaux, en identifiant
les convergences et les divergences d'intérêts ainsi que les atouts et les faiblesses du territoire.
- Le scénario tendanciel, validé par la CLE le 19 mai 2010, a permis de décrire l'évolution attendue de l'état de la ressource
à l'horizon 2015 en l'absence de SAGE.
- Les scénarios contrastés, validés par la CLE le 15 février 2011, ont permis de décrire, cette fois, l'évolution attendue de l'état
de la ressource à l'horizon 2015 avec la mise en œuvre de scénarii alternatifs aux niveaux d'ambition et d'effort supérieurs.
- La stratégie collective, validée par la CLE le 6 juillet 2011, est issue de l'analyse comparative des différents scénarios
contrastés (coûts/efficacité, coûts/avantages). Elle définit les orientations générales retenues en termes d'objectifs et de
moyens, pour les différentes thématiques abordées dans le SAGE. Il s'agit du meilleur choix environnemental à un coût social
et économique acceptable.
- Le projet de SAGE, adopté par la CLE le 14 mars 2012, puis modifié le 11 octobre 2012 et le 14 novembre 2013 suite à
la consultation des assemblées et à l'enquête publique. Le projet de SAGE comprend le Plan d'Aménagement et de Gestion
Durable de la ressource (PAGD), et le règlement du SAGE.
L'élaboration du SAGE Sioule apparait longue mais indispensable à la définition d'une politique de l'eau adaptée et efficace sur le
territoire.
Durant toute sa phase d'élaboration, le SAGE a été porté par le Syndicat Mixte pour l'Aménagement et le Développement des Combrailles
(SMADC). Suite à la promulgation de la Loi Grenelle 2, le contexte règlementaire ne permet plus au SMAD des Combrailles de porter
le SAGE dans sa phase de mise en œuvre. En effet, le territoire de compétence du SMAD des Combrailles ne couvre que partiellement
le territoire du SAGE Sioule. La CLE a donc sollicité l'Etablissement public Loire pour assurer le portage du SAGE dans cette nouvelle
phase. Le changement de structure porteuse s'est déroulé progressivement durant l'année 2013.
Parallèlement au SAGE, un Contrat Territorial Sioule 2014-2018 a été élaboré par le SMAT du Bassin de la Sioule afin que, dès la mise
en œuvre du SAGE, des opérations concrètes puissent être lancées.
Recueil 2014-11- du 11 Février 2014
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
506 { 1. 3. La concertation au coeur de la démarche )
L'élaboration du SAGE de la Sioule repose sur une démarche collective et concertée pour mieux organiser la gestion de la ressource
en eau et des milieux aquatiques, dans une logique de développement durable.
Afin de définir un projet de SAGE partagé par l'ensemble des acteurs du territoire, outre les organes habituels de pilotage des SAGE
(CLE, bureau de la CLE), différentes instances et processus de concertation ont été mis en place :
- 7 groupes de travail thématiques : qualité des eaux, quantité des eaux, ouvrages, espaces et espèces, évaluation socio-
économique, communication, règlement d'eau du barrage de Queuille,
- Comité de rédaction du SAGE,
- Réunions publiques de présentation,
- Débats locaux,
- Interventions auprès des scolaires,
- Lettres de communication.
Ainsi, au cours de ces 7 ans d'élaboration, les travaux de la CLE ont nécessité une soixantaine de réunions et impliqué plus de 200
personnes.
(1. 4. Une politique de l'eau ambitieuse )
En l'absence d'une politique de l'eau locale, les enjeux du territoire seront pour certains non satisfaits ou partiellement satisfaits.
L'atteinte des objectifs environnementaux de la DCE est ainsi à la base de la démarche du SAGE Sioule.
Pour répondre aux problématiques du territoire et satisfaire les exigences de la DCE, la CLE s'est fixée une stratégie ambitieuse et
a porté ses réflexions sur les masses d'eau qu'elle considère comme stratégiques où l'atteinte des objectifs DCE pouvait demander
un effort particulier des acteurs locaux (Bouble, Boublon, Sioule aval...).
La CLE a retenu comme priorité d'agir pour la préservation et la restauration de la continuité écologique en considérant que cet
enjeu contribuerait également à l'atteinte des autres objectifs fixés (qualité, quantité des eaux, milieux aquatiques).
Les 5 enjeux et 13 objectifs retenus par la CLE sont :
1) Agir sur la continuité écologique, la morphologie des cours d’eau et les zones humides pour atteindre le bon état
- Préserver et restaurer la continuité écologique
- Limiter les impacts des plans d'eau
- Préserver et restaurer la morphologie des cours d'eau pour optimiser leur capacité d'accueil
- Améliorer la connaissance et la préservation des zones humides
- Améliorer la connaissance et la préservation du bocage
2) Préserver, améliorer et sécuriser la qualité des eaux pour atteindre le bon état
- Améliorer la connaissance pour maîtriser les pollutions dues aux substances dangereuses
- Réduire les pollutions en nitrates et pesticides
- Réduire les pollutions en phosphore
3) Préserver et améliorer la quantité des eaux pour atteindre le bon état
- Organiser la gestion des prélèvements
- Réaliser des économies d'eau
4) Protéger les populations contre les risques d’'inondations
- Réduire la vulnérabilité aux inondations
5) Partager et mettre en œuvre le SAGE
- Anticiper la mise en œuvre du SAGE et du programme contractuel, et assurer la coordination des actions
- Organiser la communication et la pédagogie autour du SAGE
Le SAGE définit les moyens d'atteindre les objectifs retenus par la CLE au moyen de 41 dispositions et de 4 règles définies dans le PAGD
et le règlement. Chacun des choix opérés a été murement réfléchi et fait l'objet d'un consensus entre tous les acteurs en vue d'assurer
une gestion équilibrée de l'eau, adaptée au contexte socio-économique du territoire, faisant apparaitre le SAGE comme un véritable outil
de développement durable pour le bassin de la Sioule.
IL La prise en compte du rapport d'évaluation environnementale et des consultations
(II. 1 Le rapport d'évaluation environnementale et l'avis de l'autorité environnementale )
Le rapport d'évaluation environnementale identifie, décrit et évalue les effets notables que peut avoir la mise en œuvre du SAGE
sur l'environnement. Son contenu expose en particulier les effets notables induits sur différentes composantes environnementales
listées à l’article R 122-20 du code de l'environnement (ressource en eau, qualité des eaux, milieux aquatiques et humides, santé
publique, paysages et patrimoine, population).
Sa rédaction a été finalisée au terme de l'élaboration du SAGE Sioule. La réflexion qui a guidé son élaboration a réellement débuté
lors des travaux menés pour la construction des scénarios contrastés et a ainsi orienté les choix de la CLE dans la définition de sa
stratégie. Le rapport d'évaluation environnementale a été adopté à l'unanimité par la CLE le 14 mars 2012.
Le SAGE est par définition un outil de planification dont la vocation est la conciliation des usages avec la ressource en eau et le milieu
aquatique associé. Il résulte de l'analyse que les effets induits sont positifs sur les différentes sphères concernées.
L'autorité environnementale a été consultée sur les documents constitutifs du SAGE et sur le rapport d'évaluation environnementale
le 16 mai 2012. Dans son courrier daté du 5 juillet 2012, elle émet un avis favorable au projet de SAGE sans aucune remarque.
Recueil 2014-11- du 11 Février 2014
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
507 (II. 2. La consultation des assemblées }
IL. 2.1. Le déroulement
La Commission Locale de l'Eau a validé à l'unanimité le projet de SAGE le 14 mars 2012, puis a lancé la phase de consultation pour
avis. Conformément à l’article L.212-6, la consultation des Conseils Généraux, des Conseils Régionaux, des chambres consulaires,
des communes et de leurs groupements compétents, de l'Etablissement Public Territorial de Bassin et du Comité de Bassin a débuté
le 16 mai 2012 pour une durée de 4 mois, soit jusqu'au 16 septembre 2012.
Les assemblées suivant ont ainsi été invité à donner leur avis :
- 2 Conseils Régionaux (Auvergne et Limousin),
- 3 Conseils Généraux (Allier, Puy-de-Dôme, Creuse),
- 160 Conseils Municipaux,
- 21 Conseils Communautaires,
- 13 Comités Syndicaux (10 syndicats d'eau potable et/ou assainissement, 1 EPTB, SMAD et SMAT),
- 3 Chambres d'Agriculture (Allier, Puy-de-Dôme, Creuse),
- 3 Chambres de Commerce et d'Industrie (Allier, Puy-de-Dôme, Creuse),
- 3 Chambres d'Artisanat (Allier, Puy-de-Dôme, Creuse),
Ont également été consultés sur cette période :
- Les services de l'Etat (Préfet de Région, Préfet coordonnateur, autorité environnementale, ARS),
- La Commission Locale de l'Eau du SAGE Allier aval,
- Le Comité de Gestion des Poissons Migrateurs de la Loire, des côtiers vendéens et de la Sèvre niortaise (COGEPOMI),
- Le Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne,
- Le Comité de Bassin Loire Bretagne.
Hormis celui du Comité de Bassin, ces avis sont réputés favorables s'ils n'interviennent pas dans le délai imparti de 4 mois.
Ill. 2. 2. Les résultats
Un total de 125 avis ont été reçus sur les 216 attendus, soit un taux de participation de 58%.
Sur les 125 avis reçus :
- 20 % sont favorables au projet sans observations,
- 42 % sont favorables avec réserves,
- 38 % sont défavorables au projet.
A l'issue de cette consultation :
- 54 % des avis sont favorables au projet (avis favorables et réputés favorables),
- 24 % des avis sont favorable au projet avec réserves,
- 22% des avis sont défavorables au projet.
L'ensemble des avis et observations reçues est consigné dans un recueil qui a été joint au projet de SAGE lors de l'enquête publique.
Les avis défavorables et les principales réserves exprimées par les assemblés portent essentiellement sur la cartographie des enveloppes
de forte probabilité de présence de zones humides et la crainte de son impact sur le développement économique du territoire (urbanisme
et agriculture).
Il. 2.3. La prise en compte des avis des assemblées par la CLE
Pour répondre aux interrogations des assemblées, la CLE a souhaité modifier son projet de SAGE initial. Une nouvelle version a été
adoptée le 11 octobre 2012. Les principales modifications concernent :
- l’article 4 du règlement : une 4ème dérogation a été ajoutée permettant d'autoriser sous conditions un projet situé en
zone humide qui présenterait un objectif économique.
- la disposition 1.4.3 du PAGD : il a été clairement précisé que la cartographie des enveloppes de forte probabilité de
présence de zones humides n'est qu'un outil d'information et de prévention mis à la disposition des collectivités et qu'elle
n'a pas vocation à être transposée dans un zonage à portée réglementaire. Il est recommandé aux collectivités que chaque
parcelle potentiellement constructible qui intersecte ces enveloppes fasse l'objet d'un inventaire de terrain pour vérifier
le caractère humide ou non du terrain. Pour mémoire, un groupe de travail sur les zones humides sera constitué dès le
début de la mise en œuvre du SAGE et regroupera notamment les cellules d'animation de la structure porteuse du SAGE
et du programme contractuel, l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, les Directions Départementales des Territoires, la Direction
Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement et du Logement, l'Office National des Eaux et des Milieux Aquatiques
(ONEMA), les Fédérations Départementales des Associations Agréées de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques
(FDAAPPMA), les Conseils Généraux, les Conseil Régionaux. Ce groupe peut être ouvert à des associations, représentants
d'usagers professionnels ou à des experts éventuels.
(II. 3. L'enquête publique )
Il 3.1 Le déroulement
Le projet de SAGE a été soumis à enquête publique du lundi 3 décembre 2012 au vendredi 11 janvier 2013 inclus, soit 6 semaines.
Les commissaires enquêteurs se sont tenus à la disposition du public au cours de 28 permanences organisées pendant toute la
durée de l'enquête dans 14 mairies des trois départements. Le dossier présenté a été conforme à la règlementation en vigueur.
La participation du public a été très contrastée (environ 300 personnes dans le Puy-de-Dôme et la Creuse contre une douzaine dans
l'Allier). En dehors de la question de la cartographie des zones de forte probabilité de présence de zones humides et de l'impact du
SAGE sur les activités d'élevages, peu d'avis ont été émis. L'essentiel des observations a été présenté par des acteurs du monde
rural qui, le plus souvent, ont remis des pétitions « pré-rédigées » dans les mêmes termes (600 signatures environ).
Recueil 2014-11- du 11 Février 2014
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Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
508 Il. 3. 2. L'avis de La commission d'enquête
L'observation des 14 registres ne fait pas apparaître de remarques défavorables aux grandes orientations du projet hormis la question
de la cartographie des enveloppes de forte probabilité de présence des zones humides.
Aucune commune ne remet en cause l'opportunité du projet, ni le bien fondé de ses enjeux.
La commission d'enquête souligne que « le SAGE Sioule est un très bon outil stratégique de planification qui apporte une forte
contribution à la recherche d'un équilibre durable entre la satisfaction des usages et la protection des ressources et des milieux
aquatiques. Il apporte une forte plus-value pour l'atteinte des objectifs environnementaux de la DCE ». En conséquence, elle émet un
avis favorable avec 11 recommandations et 1 réserve.
Recommandations pour la gouvernance
1) Désigner rapidement la structure porteuse
2) Maintenir la dynamique et l'engagement local dans l'animation du SAGE
3) Désigner rapidement la structure porteuse du contrat territorial
Recommandations pour l'information et la sensibilisation du public
4) Apporter beaucoup d'importance au volet communication
5) Mettre en place un outil d'information à destination du plus grand nombre présentant la globalité, les objectifs et les détails
de la procédure
Recommandations pour le surcoût lié au SAGE
6) Engager une réflexion sur la réduction des coûts en définissant les priorités pour les 3 ans à venir
Recommandations pour l'accompag t des acteurs locaux
7) Mettre en place un appui très fort, tant technique que financier, aux structures et aux personnes les plus directement
concernées
8) Accompagner en priorité les communes ne disposant pas de moyens importants et les exploitants agricoles
9) Accompagner en priorité les personnes amenées à produire des inventaires de terrain
Recommandations pour les plans d'eau
10) Définir plus précisément les critères d'impossibilité de mise en dérivation dans l'article 1 du règlement
11) Indiquer les critères justifiant l'intérêt économique ou collectif pour le maintien d'un plan d'eau
Réserve vis-à-vis de la disposition D 1.4.1 du PAGD et de l’article 4 du règlement
La Commission d'enquête estime prématuré et contraire à l'esprit de concertation de vouloir édicter des règles complémentaires pour
la protection des zones humides en l'état des connaissances.
Ainsi, elle demande qu'aucune règle supplémentaire comme celle de l’article 4 du règlement ne soit appliquée ou même édictée en
l'absence :
- d'une méthodologie claire pour la délimitation des zones humides,
- et d’un inventaire des zones humides réelles, accompagné d'une cartographie fiable, établie en concertation et fondée sur
des inventaires de terrain.
II. 3.3. La prise en compte des avis du public et de la commission d'enquête par la CLE
L'ensemble des remarques formulées au cours de l'enquête publique a été examiné par la CLE le 24 septembre 2013. Lors de cette
session, la CLE s'est engagée à effectuer quelques petites modifications à son projet de SAGE afin de tenir compte des remarques
émises. Les modifications ont été travaillées en Comité de rédaction et en Bureau le 10 octobre 2013 puis soumises à validation de
la CLE le 14 novembre 2013. Elles portent sur :
- l’article 1 du règlement : les termes « régularisation » ont été retirés. En effet, la régularisation des plans d'eau est déjà
encadrée par la disposition 1C-3 du SDAGE, plus restrictive. Les critères d’impossibilité de mise en dérivation ont été assortis
de la notion de « coût raisonnable », couramment utilisée en droit français, notamment dans le Code de l'Environnement
(L.160- 1) et dans le Code Rural (D.343-7). La notion d'intérêt « économique et/ ou collectif » est conservée car reprise
de la disposition 1C-1 du SDAGE (recommandation 10 et 11).
la disposition 1.4.1 du PAGD : pour faciliter la mise en œuvre de cette disposition et de l'article 4 du règlement, il a
été ajouté à la prescription n°2 que le programme contractuel doit comprendre un accompagnement des collectivités et
des porteurs de projet sur la thématique des zones humides. La mise en place de cet accompagnement doit permettre
d'établir une cartographie fiable des zones humides sur la base d'inventaires de terrain. Cette cartographie sera établie
en concertation avec les acteurs du territoire au gré des projets et des demandes formulées par les collectivités ou les
particuliers. Elle se veut donc évolutive et sera inscrite dans les porter à connaissance. Ainsi, la CLE a fait le choix de
maintenir l'article 4 du règlement du SAGE considérant que l'ajout opéré permettait de lever la réserve émise par la
Commission d'enquête et de répondre aux recommandations 7, 8 et 9.
l’article 4 du règlement : il est rappelé que la disposition 1.4.1 du PAGD du SAGE prescrit la mise en place d'un
accompagnement des collectivités et des porteurs de projet sur la thématique des zones humides dans le cadre du
programme contractuel.
A noter que la CLE n'a pas souhaité définir une nouvelle méthodologie plus claire pour la délimitation des zones humides
contrairement à la volonté de la Commission d'enquête. En effet, celle établie officiellement par l'arrêté du 1er octobre 2009 est
jugée suffisamment claire et précise.
La CLE tient aussi à signaler que l'Etablissement Public Loire a répondu favorablement à sa sollicitation pour assurer le portage du SAGE
durant sa phase de mise en œuvre et qu'elle est effective depuis le 19 août 2013 avec l'embauche de la nouvelle animatrice. A la demande
des acteurs locaux, le secrétariat technique et administratif de la CLE reste basé à Saint-Gervais-d'Auvergne (recommandations 1 et 2).
Lors de l'enquête publique, la CLE a pris conscience de l'importance de la communication pour que la mise en œuvre du SAGE soit la
plus efficiente possible. Elle souhaite ainsi élaborer dans les plus brefs délais un plan de communication à destination de tous les publics
(membre de la CLE, partenaires techniques et financiers, collectivités locales, usagers, grand public). Plusieurs pistes d'actions sont
envisagées (création d'un site Internet dédié au SAGE Sioule, plaquettes d'information thématiques, brochures, lettres du SAGE, articles
de presse, ...). La communication autour du SAGE pourra également s'appuyer sur les moyens et les outils que disposent de nombreuses
collectivités (bulletins municipaux, liens depuis leur site Internet, ....).
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509 IV. L'évaluation des incidences sur l'environnement de la mise en oeuvre du SAGE
Le SAGE est un outil de planification visant une meilleure gestion de l'eau sur le bassin versant de la Sioule. Son objet principal est la
recherche d'un équilibre durable entre la protection de la ressource et des milieux aquatiques et la satisfaction des usages de l'eau.
A ce titre, les enjeux sont définis dans le SAGE de manière à optimiser le gain environnemental des mesures en tenant compte des
contraintes de faisabilité économiques et sociales.
Les effets sur l'environnement sont ainsi positifs et cumulatifs sur le bassin. En toute logique, les effets attendus portent préférentiellement
sur l'eau et les milieux aquatiques mais aussi sur les paysages, la biodiversité, l'air ou la santé. Par conséquent, la définition de mesures
correctrices visant à palier aux effets négatifs sur l'environnement n'apparaît pas justifiée.
L'évaluation des effets du SAGE et l'efficacité des programmes d'actions préconisés seront assurées tout au long de leur mise en œuvre :
- Le suivi d'indicateurs et de tableaux de bord permettra d'évaluer l'efficacité de la mise en œuvre du SAGE et de programmer
son adaptation si nécessaire ;
- Un rapport annuel sera mis à disposition du public, répondant au devoir de transparence des politiques publiques.
mrCO-umOx>tu
wWww.sage-sioule.fr
Commission Locale de L'Eau du SAGE de La Sioule Structure porteuse du SAGE de La Sioule Smad des Covabratlles Etablissement public Loire
Place Raymond Gauvin - BP 25 2 Quai du Fort d'Alleaume- CS 55708
62390 SAINT GERVAIS D'AUVERGNE 45057 ORLEANS CEPEX
Partenaires financiers : Contacts :
M. Pascal ESTIER, Président de La CLE
Me Céline EOISSON, Animatrice du SAGE Sioule
Tél : 04.72.85.82.08 - Fax : 04.72.85.79.44
celine.boisson@eptb-loire.fr
ge
ee æ xs WC
CE — (fr)
Le région [usLe ec Qrante PUY-DE-DÔME pret Crorrne l'Alires
me M LL Conception et réalisation : Cécile FOURMARIER-MOLAS ét Céline BOISSON Crédit photographique : CEPA - Romain Legrand Prestataires : GEO-HYD ét SCE
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510 Liberté + Égaité » Fraises
RÉPORLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME
Direction Interdépartementale des Routes ARRÊTÉ TEMPORAIRE Rann Énit N° 2014-N-003
—___— réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A75
dans le département du Puy-de-Dôme
Le Préfet de la Région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du du Mérite
ARRETE:
Article 1 :
En raison des travaux de micro-rabotage de la chaussée de l'autoroute A75 dans le sens Nord /
Sud sur la voie lente du PR 9+000 au PR 10+000 et sur la voie rapide du PR 9+000 au PR13+000, dans le dépañement du Puy-de-Dôme, la circulation sera réglementée selon les prescriptions suivantes :
Article 2 :
Les travaux seront réalisés sur 1/2 fumée et se dérouleront le lundi 17 février 2014 de 7h00 à
12h00.
Ces travaux Se dérouleront en 2 phases et nécessitent : - Lére phase : la newralisation de la voie lente du PR 91000 au'PR 10+000 et la
fermeture de la bretelle n°1 du diffuseur n°5 (bretelle de sortie dans le sens Nocd / suc)
- 2 éme phase : la neutralisation de la voie rapide du PR 9+000 au PR13+000,
Article 3 :
Lors de la fenetre de la bretelle n°1 du diffuseur n°5 (phase n°1), la circulation sera déviée
- poursuivre sur l'autoroute A75 direcéon Issoire, prendre la sorte n°6
- reprendre l'autoroute A75 direction Ciermont-Fd et sortr au diffuseur n°5 : fin de la déviation.
Article 4 ;
Pendant la période de réalisation de ces travaux, il sera dérogé aux princises Généraux, sur
l'inter-distance entre deux chantiers consécutifs, de la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996
relative à rexploltañon sous chantier,
Article 5 ;
La signaïisation de chantier et le balisage nécessare à l'Hinéraire de déviation seront mis en
place et entretenus par la Direction interdépariementale des Routes Massif Central (District
Nord — centre d'exploñation d'issoire/Clermont-Ferrand), et seront conformes à l'instruction
| interministérielte sur la signalisation routière.
Article € ;
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administrallts de la Préfecture du Puy-de-
Dôme
Recueil 2014-11- du 11 Février 2014
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511
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES MASSIF CENTRAL
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme,
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Massif Central,
M. le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie du Puy-de-Dôme,
sont chargés, Chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée pour information à :
CRICR, Rhône-Alpes Auvergne
SDIS Puy-de-Dôme
SAMU
CICT d'issoire (DIR Massif Central)
Centre d'explaitabon d'Issolre/Clermont-Ferrand (Dir Massif Central)
Conseil Généraf du Puy-de-Dûme
Commune du Crest
LE PRÉFET
Pie Préfet par délégation,
Le Directeur interdépartemental des Routes
Massif Central
Jean-Luc MASSON
Ple Directeur interdépartemental des Routes
Massif C et par délégation,
Le rospfoane Be Bu K, 4016
Pi N
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512 SLR GRO NTET Fe nr SRE ST Er NT REMSER
PREFECTURE BU FUN RERO
PES, FE x"
Liberté + Égatité *
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | ns
PRÉFECTURE DE LA RÉGION AUVERONE -
PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
ARRÊTÉ COMPLEMENTAIRE N°
proposant une prolongation de l'autorisation
d'exploiter la carrière exploitée par la société
COUDERT au lieu-dit “ Les Gardes“ sur la
commune de GELLES
Eirecrion RÉGIONALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT
ET DU LOGEMENT
Le Préfet de la région Auvergne
Préfet du Puy-de-Dôme :
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 —- MODIFICATION DE L'ARRÊTE PREFECTORAL DU 14 SEPTEMBRE 1999.
1-1 — Le premier alinéa de l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 14 septembre 1999 susvisé est modifié et complété comme suit : |
La SA COUDERT est autorisée à poursuivre et étendre sur le territoire de la commune de Gelles
au lieu-dit «Les Gardes », l'exploitation d'une carrière de basalte ainsi qu'à exploiter une
installation de premier traitement des matériaux, dont les activités au regard de la nomenclature des Installations
Classées pour la protection de l'Environnement Sont répertoriées comme suit :
Activités Capacité Rubrique Régime
Exploitation de carrière 50 060 tan maximum 2510-1 À
Installation de 400 kW 2515-1-b E concassage criblage
1-2 Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 14 septembre 1999 susvisé est
modifié et complété comme suit: :
la présente autorisation est accordée jusqu'au 14 septembre 2015 à compter de la notification du
présent arrêté.
1-3 — Le deuxième alinéa de l'article 16-1 de l'arrêté préfectoral du 14 septembre 1999 susvisé est
modifié comme suit: :
Le montant de la garantie financière est fixé à :
* 2014-2015: 125696 €
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513
DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ARTICLE 2 - DISPOSITIONS DIVERSES.
Les prescriptions de l'arrêté préfectoral du 14 septembre 1999 susvisé sont maintenues pour la durée d'exploitation mentionnée à l'article 1-2ci-dessus.
ARTICLE 3 - DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction.
Il peut être déféré à la juridiction administrative du tribunal administratif de Clermont-Ferrand :
- Par le demandeur ou l’exploitant, dans un délai de deux mois qui commence à courir du jour où
le présent arrêté lui a été notifié,
- Par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements,
en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour
les intérêts visés à l’article L.211-1 et L.511-1 du Code de l'environnement, dans le délai d'un an. à
compter de la publication ou l'affichage du présent arrêté,
Les tiers qui n'ont acquis ou pris à bail des immeubles ou n'ont élevé des constructions dans le
voisinage de l'installation classée que postérieurement à l'affichage ou à la publication du présent :
arrêté ne sont pas recevables à déférer ledit arrêté à la juridiction administrative.
ARTICLE 4 - PUBLICITE — INFORMATION
Une copie du présent arrêté est déposée à la mairie de Gelles pour y être consultée par toute
personne intéressée.
” Un extrait de l'arrêté est affiché à la dite n mairie pendant une durée minimum de un mois. Procbs-
verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du Maire,
Le même extrait est affiché en permanence et de façon visible dans la carrière par les soins du
bénéficiaire de l'autorisation.
Un avis est inséré, par les-soins du Préfet et aux frais de l'exploitant, dans deux journaux locaux
ou régionaux diffusés dans tout le département ou tous les départements intéressés.
ARTICLE 5 — DIFFUSION
Le présent arrêté est notifié à la société Coudert.
Le Secrétaire Général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le Maire de la commune de Gelles
chargés des formalités d'affichage, le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement
et du Logement Auvergne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont une copie est adressée au :
- Sous-préfet de l'arrondissement de Riom, |
- Chef de l'Unité Territoriale de la DREAL à Clermont-Ferrand,
- Directeur Départemental des Territoires,
- Délégué Territorial de l'Agence Régionale de Santé d'Auvergne,
- Directeur Régional de la Caisse d'Assurance retraite et de la Santé au travail
Clermont-Ferrand, le 23
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Recueil 2014-11- du 11 Février 2014
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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514 mn TE,
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PRETEGIUDE SL
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L
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME l\% TR, sv Enr AT
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DAnt
DIRECTION DE LA RÈGLEMENTATION
ARRÊTÉ N° 2014 / PREF 63 / BUREAU DE LA REGLEMENTATION
ET DES ELECTIONS
Portant habilitation
dans le domaine funéraire
Le Préfet du Puy-de-Dôme
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRÈTE
ARTICLE 1 : La société « Monuments Funéraires LEDOURNER)), située aux
Gruns, sur la commune d’Isserteaux (63270), dont les gérants sont Messieurs
Alain LEDOURNER, Daniel CHAMPCLOS et Jérôme LEDOURNER, est
habilitée pour exercer sut l’ensemble du territoire les activités suivantes :
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que les urnes cinéraires,
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations, crémations, fossoyage.
ARTICEE 2 : Le numéro de l’habilitation est : 14-63-82
ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à SIX ANS.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme est chargé
de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à CLERMONT-FERRAND, le 3 f JAN. 2014
CE REFET,
Pour le préfetet par délégation,
Le directeur &e la réglementation,
Fabien MASSON
Recueil 2014-11- du 11 Février 2014
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
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REGLEMENTATION
Direction de la Réglementation
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- pe
PREFECTURE BUPUNBEDOME |
| 11/00220
L__—
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ARRÊTÉ N° 2014/ PREF 63 /
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION
ET DES ELECTIONS
PREFET DU PUY-DE-DOME
Le Préfet de la région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1 : En application des dispositions de l’arrêté préfectoral du 18 décembre 2007 modifié
susvisé, bénéficiera d’une dérogation, l’établissement suivant :
COMMUNE NOM et ADRESSE de l'ETABLISSEMENT DEROGATION ACCORDEE
" Le RIMBAUD ‘
CLERMONT-FERRAND Fermeture à 2 heures place Louis Aragon
ARTICLE 2 : Cette dérogation est valable UN AN. Elle est accordée à titre précaire et révocable à
tout moment et sans préavis, en cas d’infraction aux règles édictées par le code de la santé publique ou
par le présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le renouvellement de cette dérogation doit être sollicité deux mois avant l’expiration
de sa validité.
ARTICLE 4: Tout changement d’exploitant ou toute autre modification dans les conditions
d’exploitation de l’établissement implique une nouvelle demande de dérogation.
ARTICLE 5 : le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le maire de Clermont-Ferrand et
le directeur départemental de la sécurité publique du Puy-de-Dôme, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Puy-de-Dôme et dont une copie sera adressée à l’exploitant.
Fait à Clermont-Ferrand, le 0 4 FEV. 2014
Recueil 2014-11- du 11 Février 2014
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Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
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REGLEMENTATION
Direction de la Réglementation
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- |
Li 1
Me, iL/0072Z 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU PUY-DE-DOME (
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION ARRÊTÉ N° 2014/ PREF 63 / ET DES ELECTIONS
Le Préfet de la région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1 : En application des dispositions de l’arrêté préfectoral du 18 décembre 2007 modifié susvisé, bénéficiera d’une dérogation, l’établissement suivant :
COMMUNE NOM et ADRESSE de l’ETABLISSEMENT DEROGATION ACCORDEE
“ L'ENDROIT"
CLERMONT-FERRAND Fermeture à 2 heures 8, place Renoux
ARTICLE 2 : Cette dérogation est valable UN AN. Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment et sans préavis, en cas d’infraction aux règles édictées par le code de la santé publique ou
par le présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le renouvellement de cette dérogation doit être sollicité deux mois avant l’expiration
de sa validité.
ARTICLE 4: Tout changement d’exploitant ou toute autre modification dans les conditions
d’exploitation de l’établissement implique une nouvelle demande de dérogation.
ARTICLE 5 : le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le maire de Clermont-Ferrand et le directeur départemental de la sécurité publique du Puy-de-Dôme, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme et dont une copie sera adressée à l’exploitante.
Fait à Clermont-Ferrand, le
D4 FEV, 2014 Pour le Préfegét bar délégation, Le directeurlgé lfhéglementation
Fabien MASSON
Recueil 2014-11- du 11 Février 2014
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REGLEMENTATION
Direction de la Réglementation
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- EE Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
SOUS-PREFECTURE DE THIERS ARRÊTÉ N° 2014 / 6
portant autorisation d’une manifestation sportive
sur la voie publique ne comportant pas l’engagement
de véhicules à moteur
Le Préfet de la région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme,
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE ter : L’association TRAIL DES COUTELIERS est autorisée à organiser, le
dimanche 16 février 2014, une course pédestre intitulée &MRAIL DES COUTELIERS — 7
Edition» suivant l'itinéraire annexé (3 parcours de 10, 17 et 28 km).
ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des
dispositions des décrets et arrêtés précités ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les
services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation.
SÉCURITÉ
Cette manifestation ne semble devoir entraîner aucun trouble de l’ordre public dans
la mesure où les organisateurs assureront la sécurité, et où les parcours proposés empruntent
principalement des chemins, et en traversée de courts tronçons de routes départementales peu
chargées en circulation.
Le départ sera donné à 10h00 à la Place du Commerce de SAINT-RÉMY-SUR- DUROLLE et l’arrivée s’effectuera de 11h00 à 15h00 devant la Salle des Fêtes du Plan d’Eau des PRADES. La priorité de passage de la course est accordée suivant l’arrêté n° AT 14 CL 012 du 21 janvier 2014 de Monsieur le Président du Conseil Général du Puy-de-Dôme. Elle sera indiquée aux usagers par Les signaleurs de l’organisateur de la course encadrant l’épreuve.
Toutes appositions d'inscriptions, ou toutes installations de dispositifs d’information,
éventuellement nécessaires à la signalisation de la course, sur Îes chaussées ou leurs
dépendances, seront tolérées sous réserve qu'elles soient attachées et supprimées par
l'organisateur dès la course terminée, mais en aucun cas elles seront collées, clouées ou peintes.
Le bon état de la chaussée et de ses dépendances devra être intégralement préservé.
Toutes dégradations consécutives au déroulement de la course seront mises à la charge de
l'organisateur.
Comme toutes les épreuves de ce type, les organisateurs, les participants ou les
spectateurs devront appliquer les règles de base suivantes :
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Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
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SOUS PREFECTURES
Sous Préfecture de THIERS
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - s’il y a mise en place de balisage supplémentaire, bien enlever les marques et nettoyer
tout détritus, en particulier sur les points de ravitaillement (balisage à la peinture à proscrire, car
indélébile et pouvant par la suite être confondu avec une signalisation de sentier PR ou GR. Le
balisage et ie débalisage devront être réalisés, de préférence, par un moyen non motorisé dans les
48 heures qui précèdent ou suivent le déroulement de la manifestation sportive,
- les organisateurs auront à cœur de sensibiliser les participants à la qualité des
territoires traversés. Une information sera communiquée aux coureurs, quant à la nécessité de ne
pas jeter papiers et autres détritus dans la nature. Au besoin, les organisateurs fourniront des sacs
destinés à ramener au point de départ les déchets des participants.
- si un accompagnement motorisé de cette épreuve sportive est prévu, les organisateurs
veilleront à s’informer auprès des communes afin de prendre connaissance de la réglementation
encadrant la circulation des véhicules terrestres en espaces naturels. Seules les communes
concernées sont habilitées à autoriser la circulation de véhicules à moteur, hors des voies
goudronnées traditionnelles (routes nationales, départementales et communales),
- les organisateurs devront avoir obtenu les autorisations de passage de tous les
propriétaires concernés par le passage de l'itinéraire {statut foncier pouvant varier sur un même
tronçon).
SECOURS ET PROTECTION
Les organisateurs devront mettre en place le dispositif de secours et de protection
nécessaire au bon déroulement de l'épreuve à l'attention tant du public que des concurrents.
Les secours sur place seront assurés par :
- Docteur BRIAT Michèle de THIERS,
Le Centre Hospitalier de THIERS devra être averti juste avant l’épreuve de son
déroulement.
SERVICE D'ORDRE
L'organisateur devra assurer la mise en place :
- de 27 signaleurs agréés en annexe par le présent arrêté, identifiables au moyen d'un
brassard marqué "course", munis d’un gilet de sécurité rétroréfléchissant de classe IT, et en
possession d'une copie de l'arrêté autorisant la course, ainsi que d'un piquet mobile K10. Ils
seront placés sur les points sensibles du parcours sous la responsabilité de l’organisateur.
- de la signalisation nécessaire, tant pour le déroulement de la course elle-même que
pour le maintien des spectateurs, et le cas échéant pour les déviations de circulation ou les sens
uniques imposés, soit par l'autorité territoriale compétente.
Aucun service d'ordre particulier ne sera mis en place par la Gendarmerie.
Cependant elle assurera un contrôle et une surveillance dans le cadre de son service courant et de
sa disponibilité.
ARTICLE 3 : Avant le signal de départ, es organisateurs de l'épreuve devront, sur place, établir
que les maires des communes traversées ont été par leurs soins avisés de l'organisation de
l'épreuve, de son autorisation, du nombre probable de concurrents et de l'heure approximative de
leur départ et de leur arrivée,
Ils devront être en possession des arrêtés réglementant la circulation pris par les autorités
administratives compétentes pour exercer le pouvoir de police.
lis devront s'assurer que tout sportif prenant part à l'épreuve est titulaire d'une licence comportant
l'engagement pris par le concurrent de ne pas se doper et d'accepter tout contrôle à ce sujet.
ARTICLE 4 : L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le responsable
du service d'ordre si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures
prévues pour la protection du public et des concurrents par le règlement particulier de l’épreuve
ou les dispositions du présent arrêté ne sont pas respectés.
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
519 L’organisateur devra renforcer le dispositif de sécurité prévu dans le présent arrêté si
les circonstances climatiques ou autres l'exigent.
ARTICLE 5 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge
des organisateurs ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre exceptionnel instauré à
l'occasion de cette manifestation.
ARTICLE 6 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie
publique est rigoureusement interdit.
ARTICLE 7 : En aucun cas la responsabilité de l'Administration ne pourra être engagée et
aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera notifié à :
- l'organisateur,
- Monsieur le Capitaine commandant la Compagnie de Gendarmerie de THIERS,
- Monsieur le Président du Conseil Général du Puy-de-Dôme,
- Madame le Maire de SAINT-RÉMY-SUR-DUROLLE,
- Messieurs les Maires de PALLADUC et SAINT-VICTOR-MONTVIANEIX,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Thiers, le 4 février 2014
Pour le Préfet de la région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme,
Le Sous-Préfet dÿ T
Gilles TRAIMOND
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