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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20241029 decision 56.2024 avenant 1 pour le lot 12 V.R.D FARINE T.P au marche n 23.016 creation peri extrascolaire RODES
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20241029 decision 56.2024 avenant 1 pour le lot 12 V.R.D FARINE T.P au marche n 23.016 creation peri extrascolaire RODES)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Consommateurs,
Date de transmission de l'acte: 02/09/2024
Date-de reception de l'AR: 02/09/2024
066-246600415-Au 049 204OMMUNAUTE DE COMMUNES
RER Ni ROUSSILLON CONFLENT
PE | }}] Communauté de Communes
Roussillon Conflent
Multiplions nos énergies
DECISION N° 56/2024
Objet : Avenant n°1 pour le Lot 12 V.R.D. — FARINES T.P. au Marché n°23.016 — Création d’un péri/extrascolaire et d’un restaurant scolaire sur la commune de Rodès.
Le Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
VU l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoirs susceptibles d’être consenties au Président par le Conseil Communautaire,
VU la délibération n° 2-2023 en date du 4 octobre 2023 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation au Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
VU le marché n°23-016 signé avec l’entreprise FARINES T.P. pour le lot 12
CONSIDERANT l’avis de la maîtrise d'œuvre pour l’ajout de prestations supplémentaires pour le titulaire du lot n°12.
CONSIDERANT le devoir de mise en conformité selon les préconisations requises par la CARSAT.
DECIDE
ARTICLE 1 : de passer un avenant avec l’entreprise FARINES T.P., titulaire du lot 12, afin de fournir et planter 3 micocouliers en 12/14 sur l’emprise du chantier.
ARTICLE 2 : le montant de ces travaux supplémentaires réalisés par l’entreprise FARINES T.P. (comme indiqué sur le devis) s’élève à 1 440.00 € HT soit 1 728.00 € TTC (mille sept cent vingt-huit Euros TTC).
ARTICLE 3: copie du présent document sera transmise au Receveur communautaire et au Représentant de l’Etat, pour les suites utiles.
Fait à Ille sur Têt, le 08/08/2024
Le Président,
Marc BIANCHNE
Transmis à la Sous-Préfecture de Prades, le
TOUS LES COURRIERS ENVOYES À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE SONT À M. LE PRESIDENT
1, RUE MICHEL BLANC - B.P. 5 - 66130 ILLE SUR TET - TEL 04.68.57.86.85. - FAX 04.68.92.80. 70.
E-MAIL : accueill@roussillon-conflent.fr