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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20240618 decision 21.2024 avenant 1 pour le lot 2 etancheite ASTEN peri et restaurant scolaire rodes
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20240618 decision 21.2024 avenant 1 pour le lot 2 etancheite ASTEN peri et restaurant scolaire rodes)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Bois et produits du bois,
Date de transmission de l'acte: 06/05/2024
Date de reception de l'AR: 06/05/2024
066-24660041 AU 022 2024 O0M. UN AUTE DE COMMUNES
à AGE D: ROUSSILLON CONFLENT
D Communauté de Communes Roussillon Conflent Multiplions nos énergies
DECISION N° 29/2024
Objet: Avenant n°1 pour le Lot 2 Etanchéité - ASTEN au Marché n°23.016 — Création d’un péri/extrascolaire et d’un restaurant scolaire sur la commune de Rodès.
Le Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
VU l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoirs susceptibles d’être consenties au Président par le Conseil Communautaire,
VU la délibération n° 2-2023 en date du 4 octobre 2023 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation au Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
VU le marché n°23-016 signé avec l’entreprise ASTEN pour le lot 2
CONSIDERANT les préconisations de la maîtrise d'œuvre pour l’ajout de prestations supplémentaires pour le titulaire du lot n°2.
CONSIDERANT le devoir de mise en conformité selon les préconisations requises par la
CARSAT.
DECIDE
ARTICLE 1 : de passer un avenant avec l’entreprise ASTEN, titulaire du lot 2, afin d’être en conformité avec les préconisations de la CARSAT. Pour ce faire il convient d’ajouter des garde- corps aluminium en toiture sur le bâtiment en construction.
ARTICLE 2: le montant de ces travaux supplémentaires réalisés par l’entreprise ASTEN (comme indiqué sur le devis) s’élève à 14 846.10 € HT soit 17 815.32 € TTC (dix-sept mille huit cent quinze €uros et trente-deux centimes).
ARTICLE 3: copie du présent document sera transmise au Receveur communautaire et au
Représentant de l’Etat, pour les suites utiles.
Fait à Ille sur Têt, le 30/04/2024
Le Président,
Marc BIANCHINI
Transmis à la Sous-Préfecture de Prades, le —
TOUS LES COURRIERS ENVOYES À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LES 4 1, RUE MICHEL BLANC - B.P. 5 - 66130 ILLE SUR TET - TEL 04.68.57.86.85. — FAX 04.68.92.80.70.
E-MAIL : accueil(@roussillon-conflent.fr