Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20250204 decision 86.2024 avenant n° 1 pour le lot 3 ISOBAT au marché n°23.016 création péri extrascolaire et restaurant scolaire Rodes
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20250204 decision 86.2024 avenant n° 1 pour le lot 3 ISOBAT au marché n°23.016 création péri extrascolaire et restaurant scolaire Rodes)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Guerre en Ukraine,
Date de transmission de l'acte: 10/12/2024
Date de reception de l'AR: 10/12/2024
ME RR NA 086 20240 MMUNAUTE DE COMMUNES
AGEDI ROUSSILLON CONFLENT
D Cammunauté de Communes Roussillon Conflent Multiplions nos énergies
DECISION N° 86/2024
Obijet : Avenant n°1 pour le Lot 3 — Cloisons / Doublages / Faux-plafonds — ISOBAT au Marché n°23.016 - Création d’un péri/extrascolaire et d’un restaurant scolaire sur la commune de Rodès.
Le Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
VU l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoirs susceptibles d’être consenties au Président par le Conseil Communautaire,
VU la délibération n° 2-2023 en date du 4 octobre 2023 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation au Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
VU le marché n°23-016 signé avec l’entreprise ISOBAT pour le lot 3
CONSIDERANT l'avis de la maîtrise d’œuvre pour l’ajout de prestations supplémentaires pour le titulaire du lot n°3.
DECIDE
ARTICLE 1 : de passer un avenant avec l’entreprise ISOBAT, titulaire du lot 3, afin de poser une trappe (WC personnel) et de fournir et poser une trappe 50x50 perforée (devant la salle d’activité 03).
ARTICLE 2: le montant de ces travaux supplémentaires réalisés par l’entreprise ISOBAT (comme indiqué sur le devis) s’élève à 185.00 € HT soit 222.00 € TTC (deux cent vingt-deux €uros TTC).
ARTICLE 3: copie du présent document sera transmise au Receveur communautaire et au Représentant de l'Etat, pour les suites utiles.
Fait à Ille sur Têt, le 06/12/2024
Le Président,
Marc BIANCHINI
Transmis à la Sous-Préfecture de Prades, le
TOUS LES COURRIERS ENVOYES À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE SONTA M. LE PRESIDENT
1, RUE MICHEL BLANC - B.P, 5 - 66130 ILLE SUR TET- TEL 04.68.57.86.85. — FAX 04.68.92.80. 70. E-MAIL : accueil(@roussillon-conflent.fr