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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20250204 decision 81.2024 Avenant n°2 pour le lot 12 FARINE T.Pau marché n° 23.016 Création péri extrascolaire et restaurant scolaire Rodès
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20250204 decision 81.2024 Avenant n°2 pour le lot 12 FARINE T.Pau marché n° 23.016 Création péri extrascolaire et restaurant scolaire Rodès)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Consommateurs,
Date de transmission de l'acte: 10/12/2024
Date de reception de l'AR: 10/12/2024
OMMUNAUTE DE COMMUNES 0662466001 BU 082 202%
A î 5 | OUSSILLON CONFLENT
fn 1]
Roussillon Conflent
Multiplions nos énergies
DECISION N° 81/2024
Objet : Avenant n°2 pour le Lot 12 — FARINES T.P. au Marché n°23.016 — Création d’un péri/extrascolaire et d’un restaurant scolaire sur la commune de Rodès.
Le Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
VU l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoirs susceptibles d’être consenties au Président par le Conseil Communautaire,
VU la délibération n° 2-2023 en date du 4 octobre 2023 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation au Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
VU le marché n°23-016 signé avec l’entreprise FARINES T.P. pour le lot 12
CONSIDERANT l’avis de la maîtrise d'œuvre pour l’ajout de prestations supplémentaires de travaux modificatifs pour le titulaire du lot n°12.
DECIDE
ARTICLE 1 : de passer un avenant avec l’entreprise FARINES TP, titulaire du lot 12, concernant : Des travaux supplémentaires et modificatifs en plus-value de 4 500.00 € HT pour l’aménagement d’espaces verts ainsi que des travaux supplémentaires et modificatifs en plus-value de 4 100.00 € AT pour un bilan des plus et moins-values du présent lot (cf annexes jointes).
ARTICLE 2 : le montant total de ces travaux supplémentaires et modificatifs réalisés par l’entreprise FARINES T.P. (comme indiqué sur les devis) s'élève à 8 600.00 € HT soit 10 320.00 € TTC (Dix mille trois cent vingt €uros TTC).
ARTICLE 3: copie du présent document sera transmise au Receveur communautaire et au Représentant de l’Etat, pour les suites utiles.
Fait à Ille sur Têt, le 04/12/2024
Le Président,
Marc BIANCHINI
Transmis à la Sous-Préfecture de Prades, le 65/47 202 ù
TOUS LES COURRIERS ENVOYES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE SONTÀ M. LE PRESIDENT
1, RUE MICHEL BLANC - B.P. 5 — 66130 ILLE SUR TET- TEL 04.68.57.86.85. — FAX 04.68.92.80.70.
E-MAIL : accueill@roussillon-conflent.fr