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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20250204 decision 83.2024 Avenant n°1 pour le lot 4 ROUSSILLON CHAPE marché n° 23.016 création péri extrascolaire et restaurant scolaire Rodes(1)
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20250204 decision 83.2024 Avenant n°1 pour le lot 4 ROUSSILLON CHAPE marché n° 23.016 création péri extrascolaire et restaurant scolaire Rodes(1))
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Industrie,
Date de transmission de l'acte: 10/12/2024
Date de reception de l'AR: 10/12/2024
ER SA 064 2024 Gp M1 UNAUTE DE COMMUNES à AGE ù | OUSSILLON CONFLENT Î ]
_ Roussillon Conflent
DECISION N° 83/2024
Objet : Avenant n°1 pour le Lot 4 —- ROUSSILLON CHAPE Marché n°23.016 — Création d’un péri/extrascolaire et d’un restaurant scolaire sur la commune de Rodès.
Le Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
VU l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoirs susceptibles d’être consenties au Président par le Conseil Communautaire,
VU la délibération n° 2-2023 en date du 4 octobre 2023 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation au Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
VU le marché n°23-016 signé avec l’entreprise ROUSSILLON CHAPE pour le lot 4
CONSIDERANT l'avis de la maîtrise d’œuvre pour le remplacement du carrelage U4P4S par du U4P4-R10 pour le titulaire du lot n°4.
DECIDE
ARTICLE 1 : de passer un avenant en moins-value avec l’entreprise ROUSSILLON CHAPE, titulaire du lot 4, concernant le remplacement du carrelage U4P4S par du U4P4-R10.
ARTICLE 2 : le montant consécutif à ce remplacement réalisé par l’entreprise ROUSSILLON CHAPE (comme indiqué sur le devis ci-joint) s’élève à — 2 376.00 € HT soit — 2 851.20 € TTC (moins deux mille huit cent cinquante et un €uros et vingt centimes TTC).
ARTICLE 3: copie du présent document sera transmise au Receveur communautaire et au Représentant de l’Etat, pour les suites utiles.
Fait à Ille sur Têt, le 05/12/2024
Le Président,
Marc BIANCHINI
Transmis à la Sous-Préfecture de Prades, le 6$A7/2e8 à _— |
TOUS LES COURRIERS ENFOYES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE SONTÀ M. LE PRESIDENT 1, RUE MICHEL BLANC — B.P. 5 — 66130 ILLE SUR TET - TEL 04.68.57.86.85. — FAX 04.68.92.80.70. E-MAIL : accueil@roussillon-conflent.fr