Procès Verbal - pv conseil 06.10.2023 epure 2

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Procès Verbal - pv conseil 06.10.2023 epure 2 Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Romagne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 06.10.2023 epure 2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, Procès-Verbal

Conseil Municipal

Séance du 6 Octobre 2023

Convocation du 29 Septembre 2023

Absent(s) Excusé(s) :

Marie-Pierre BOURGET, Clément SAMSON, adjoints

Nathalie ALLONCIUS, Marie-Céline CLARCK, Myriam TEMPLERAUD

Madame Marie-Pierre BOURGET donne pouvoir à Monsieur Laurent GAUDRY Monsieur Clément SAMSON donne pouvoir à Madame Josette GUITTON

Madame Nathalie ALLONCIUS donne pouvoir à Madame Dany SICARD

Madame Marie-Céline CLARCK donne pouvoir à Madame Nelly LOIZEAU

Madame Myriam TEMPLERAUD donne pouvoir à Madame Julie BRILLOUET Secrétaire de séance : Sergine BRETEAUDEAU

Approbation du dernier compte-rendu à l’unanimité.

1 – Bibliothèque – Acquisition de mobilier avenant

Madame Nelly LOIZEAU quitte la séance

Madame le Maire rappelle que le conseil municipal, dans sa séance du 10 mars 2023, a missionné la société IDM, pour l’acquisition du mobilier et son aménagement au sein de la future bibliothèque pour un montant de 46.928,83 euros HT.

Monsieur Franck CHARRIER, précise qu’à la demande des utilisateurs, quelques modifications doivent être apportées, notamment le modèle de banque d’accueil permettant une meilleure manipulation des livres. L’avenant proposé s’élève à 3.506,80 euros HT, ce qui représente 7,47 % d’augmentation. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

Madame Nelly LOIZEAU reprend sa place

2 – Cholet Agglomération – Attributions de compensation

Monsieur Laurent GAUDRY, rappelle que le conseil municipal, en date du 19/11/2021, a décidé de transférer la compétence incendie à l’agglomération.

La CLETC, Commission Locale d’Evaluation des Transferts des Charges, a évalué, lors de sa réunion du 12 mai 2023, le montant des charges transférées lié aux deux derniers points qui restaient à valider en matière de défense incendie, à savoir :

- La correction du nombre de Points d’Eau Incendie (PEI)

- Les travaux de remplacement de poteaux

30 Points d’Eau Incendie sont actuellement présents sur la commune.

A la suite de cette réunion et du rapport qui a été établi et approuvé par le conseil municipal, en date du 6 juillet 2023, découle un ajustement des attributions de compensation pour 2023 et 2024. Pour La Romagne, l’ajustement correspond à une augmentation de 142 euros pour l’attribution de compensation 2023 et de 71 euros à partir de 2024 et pour les années suivantes. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

3 – SIEML – Versement d’un fonds de concours opérations de dépannages sur le réseau d’éclairage public

Madame le Maire informe le conseil municipal que le coût cumulé des dépannages effectués sur le réseau d’éclairage public, pendant la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2023, s’élève à 5.479,49 euros TTC. Le taux du fonds de concours étant fixé à 75 %, le montant à verser par la commune s’élève à 4.109,63 € TTC. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.4 – SIEML – Convention de mise à disposition d’un terrain (poste de transformation) Monsieur Boris DRAPEAU quitte la séance.

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’afin de renforcer en énergie électrique le lieu-dit « La Haute Barbière », le SIEML envisage d’édifier un poste de transformation HTA/BT. Avant de réaliser ces travaux, le SIEML demande à la commune de signer une convention de mise à disposition de terrain situé sur la parcelle A 2646 (chemin), propriété communale. Cette convention est consentie à titre gratuit. Cette convention a pour objectif :

- D’autoriser l’occupation du terrain communal

- D’autoriser le passage des canalisations électriques sur le terrain communal - D’autoriser des agents du SIEML ou d’Enedis à pénétrer sur le terrain.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

Monsieur Boris DRAPEAU reprend sa place.

5 – Site internet – Dénonciation contrat hébergeur actuel

Madame Dany SICARD informe que le conseil municipal, lors de sa séance du 7 octobre 2011, avait décidé de confier à la société Vernalis Interactive la création de son site web. Un contrat de maintenance avait été alors signé avec cette même société.

Le contrat de maintenance a été renouvelé le 11/01/2022 pour se terminer au 28/02/2024, renouvelable par tacite reconduction. Le coût actuel s’élève à 581 euros HT/an avec une clause de révision chaque année. La commune a la possibilité de rompre le contrat de maintenance par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois avant la date d’échéance du contrat.

La commune adhère à l’application Intramuros depuis janvier 2021 pour 45 € HT/mois. Cette société propose de réaliser un site permettant une saisie unique des informations afin qu’elles puissent paraître sur l’application Intramuros mais également sur le site internet de la commune. Le coût serait de 50 € HT/mois pour cette nouvelle mission.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité de dénoncer le contrat actuel avec Vernalis Interactive et de confier la réalisation du site auprès de la société Intramuros.

6 – Information – Décision du Maire : Préemption

Arrivée de Monsieur Julien GIRARD.

Dans le cadre de sa délégation accordée par le Conseil Municipal en date du 5 juin 2020, Madame le Maire a décidé le 14 septembre dernier d’exercer son droit de préemption sur la vente des parcelles AA n°189, AA n°190, AA n° 193 et AA n°197 d’une superficie totale de 1.794 m² appartenant à M. Jean-Noël POIRIER pour le prix fixé au sein de la DIA, soit 9.000 euros.

Madame le Maire précise que cette décision a été prise pour plusieurs raisons : - La loi Climat et Résilience, promulguée le 22 août 2021, vise à inscrire chaque territoire dans une trajectoire de sobriété foncière qui leur permettra d'atteindre une absence d'artificialisation nette à l'horizon 2050,

- Les travaux préparatoires à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et notamment son volet Habitat, visent à remplir et densifier « les dents creuses » présentes sur son territoire, - La propriété est contigüe à plusieurs parcelles communales situées à l’arrière de la salle municipale, - La commune ne possède plus de réserve foncière

7 - Questions et Informations diverses

a/ DIA maison 1 rue de la Vendée

Il s’agit de la vente d’une maison située 1 rue de la Vendée, cadastrée AD 76, d’une superficie de 281 m² Madame le Maire a décidé de ne pas faire valoir son droit de préemption

b/ DIA maison 1 rue de Bel-Air

Il s’agit de la vente d’une maison située 1 rue de Bel-Air, cadastrée AA 587, d’une superficie de 150 m² Madame le Maire a décidé de ne pas faire valoir son droit de préemption