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Document publié le Jeudi 25 août 2022 par la commune de Romagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil epure 25.08.2022 2)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité sociale,
Procès-Verbal
Conseil Municipal
Séance du 25 Août 2022
Convocation du 18 août 2022
Absent(s) Excusé(s) :
Sergine BRETEAUDEAU, Julien GIRARD, Nelly LOIZEAU,
Madame Sergine BRETEAUDEAU donne pouvoir à Madame Marie-Pierre BOURGET Madame Nelly LOIZEAU donne pouvoir à Madame Josette GUITTON
Secrétaire de séance : Marie-Pierre BOURGET
Approbation du dernier compte-rendu à l’unanimité.
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’un point supplémentaire relatif au contrat d’assurance groupe « Risques Statutaires » sera ajouté avant les questions diverses.
1– Lotissement « Domaine de la Croix des Rouleaux 3 » - vente du lot n° 32 Le conseil municipal a décidé, lors de sa séance du 25 septembre 2020, de fixer le prix de vente des terrains à 79 euros TTC le m².
Une nouvelle réservation officielle de terrain a été enregistrée et peut faire l’objet d’une autorisation de vente. Le conseil municipal décide à l’unanimité de vendre la parcelle suivante : N° de lot Superficie Prix TTC Nom des acquéreurs
32 488 m² 38.552 € MALINGUE Benjamin et BRUNELLE Angélique
2 – Lotissement « des Tisserands » - convention pour la réalisation des travaux d’eau potable
Mme Marie-Pierre BOURGET quitte la séance.
Dans le cadre des travaux de viabilisation du lotissement « des Tisserands », l’Agglomération du Choletais propose une convention pour la réalisation des travaux d’eau potable. Le devis des travaux s’élève à 9.350 euros HT maxi.
Le conseil municipal autorise à l’unanimité Madame le Maire à signer ladite convention.
3 – Convention CISPA
Mme Marie-Pierre BOURGET reprend sa place.
Cholet Sports Loisirs propose une convention pour l’année scolaire 2022/2023 intégrant les nouvelles modalités de fonctionnement de la restauration scolaire lors des classes vertes au Centre d’Initiation aux Sports de Plein Air (CISPA).
Le prix du repas est fixé à 6,22 € TTC incluant le coût du repas et les frais généraux. Le conseil municipal autorise à l’unanimité Madame le Maire à signer ladite convention.
4 – Vente de terrains à Maine-et-Loire Habitat
Dans le cadre de la future construction d’une maison de santé et d’une pharmacie, Maine-et-Loire Habitat souhaite acheter deux terrains communaux, cadastrés AD 46 et AD 130, d’une contenance totale de 5.909 m².
Le montant de cette vente serait de 26.786,40 euros HT.
Cette vente serait accompagnée d’une convention de rétrocession signée entre Maine-et-Loire Habitat et la Commune fixant les terrains rétrocédés à l’issue de la construction de la maison de santé, au prix d’un euro (coût à la charge de la commune). Le service France Domaines a été consulté. Ce dernier propose un prix des terrains s’élevant à 118.000 euros avec une marge de 10 %.
Le conseil municipal doit fixer définitivement le prix de vente des terrains en tenant compte de l’estimation de France Domaines.
La différence s’explique notamment :
- Par la non prise en compte du terrain rétrocédé par Maine-et-Loire Habitat à la commune à l’issue de la construction de la maison médicale
- Le projet permet à la commune de maintenir ou de créer un tissu médical et paramédical sur la commune. - La maîtrise d’œuvre de la construction sera confiée à un organisme ayant déjà réalisé ce type de construction
Le conseil municipal décide à l’unanimité de vendre les parcelles à Maine-et-Loire Habitat pour un prix global de 26.786,40 euros.
5 – AdC/Interventions en Milieu Scolaire – Convention financière
Comme chaque année, l’Agglomération du Choletais propose une action auprès des écoles privées et publiques de son territoire.
Ainsi, pour l’année scolaire 2022-2023, deux unités de projet de 16 heures chacune d’éducation musicale seront dispensées au sein de l’école Arc-en-Ciel. L’intitulé du projet sera « Emotions ». Le coût restera identique à celui de l’an passé, à savoir 55 euros pour une heure d’intervention, ce qui représente un coût total de 1760 euros. A cette somme s’ajouteront les frais de déplacement de l’intervenant (172,49 euros en 2021).
Le conseil municipal accepte à l’unanimité les termes de la convention.
6 – Convention de gestion de l’œuvre collective
Le Centre Socioculturel Intercommunal Ocsigène propose à la commune une convention de gestion relative à l’œuvre collective. Cette convention a pour but de fixer les règles de mise à disposition, d’implantation mais également des conditions d’entretien et de sécurité.
Il est convenu que l’entretien de l’œuvre incombe :
- à la commune pour les abords
- au Centre Socioculturel pour l’arbre.
De son côté, le Centre Socioculturel Ocsigène reste le principal décideur quant aux décorations éphémères.
La convention est valable une année à compter du 1er septembre 2022 et sera renouvelée par tacite reconduction.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité les termes de ladite convention.
7 – Contrat d’assurance groupe « Risques statutaires »
Un contrat d’assurance groupe « Risques statutaires » permet aux collectivités d’être remboursées des salaires versés durant les périodes d’arrêts de travail de leurs agents.
Le contrat d’Assurance Groupe « Risques Statutaires » souscrit par le Centre de Gestion avec SA ACTE-VIE et EUCARE Insurance avait été conclu à compter du 1er janvier 2021 pour une durée de trois années. Mais les assureurs, compte-tenu d’une sinistrabilité extrêmement dégradée dans les collectivités, ont décidé de résilier le contrat. Il arrive donc à échéance le 31 décembre 2022. Le Centre de Gestion souhaite lancer une nouvelle consultation.
Le futur contrat d’assurance groupe serait mis en place à compter du 1er janvier 2023. Les caractéristiques de la consultation :
. Couverture de l’ensemble des risques statutaires pour les agents titulaires et contractuels . Franchise : aucune, hormis pour ce qui concerne les arrêts de maladie ordinaire (60 jours cumulés) . Garantie des charges patronales (optionnelle)
. Option : proposition d’une tarification avec introduction d’une franchise de 30 jours fermes pour les accidents de travail et maladies professionnelles
. Couverture des charges patronales (facultative)
Les risques statutaires correspondent :
- Aux maladies et accidents de la vie privée
- Aux accidents du travail - Aux maladies professionnelles
- A toutes incapacités temporaires de travail et frais inhérents
- A la maternité, paternité, adoption
- Au décès
Le Centre de Gestion propose à la commune de se rattacher à l’appel d’offres qui sera lancé prochainement, ce qui permettra à la commune de bénéficier de tarifs groupés et donc plus intéressants. Le conseil municipal demande à l’unanimité de rattacher la commune à la consultation lancée par le Centre de Gestion de Maine-et-Loire
8 – Questions et informations diverses
a/ DIA 15 rue des Erables
Il s’agit de la vente d’une propriété située 15 rue des Erables, cadastrée AI 278 d’une superficie de 864 m² appartenant à M. et Mme Cyril GORIAUD pour un montant de 295.000 euros, à M. Simon ROUSSEAU et Mme Léa ECHASSERIEAU de La Jubaudière
Madame le Maire a décidé de ne pas faire valoir son droit de préemption.
b/ DIA 3 allée du Lavoir
Il s’agit de la vente d’une propriété située 3 allée du Lavoir, cadastrée AB 112 d’une superficie de 805 m² appartenant aux Consorts FONTENEAU pour un montant de 320.000 euros, à M. et Mme Audric GUEIDAN de La Bernardière.
Madame le Maire a décidé de ne pas faire valoir son droit de préemption
c/ DIA 21 rue du Gai Logis
Il s’agit de la vente d’une propriété située 21 rue du Gai Logis, cadastrée AI 118 d’une superficie de 960 m² appartenant à M. et Mme Philippe DUPUY pour un montant de 280.000 euros, à M. et Mme Eric BATTAIS de Nanterre.
Madame le Maire a décidé de ne pas faire valoir son droit de préemption
d/ DIA 20 rue du Poitou
Il s’agit de la vente d’une propriété située 20 rue du Poitou, cadastrée AC 342 d’une superficie de 819 m² appartenant à Mme Martine COLONNIER pour un montant de 253.000 euros, à M. Romain FOURNIER de Cholet.
Madame le Maire a décidé de ne pas faire valoir son droit de préemption
e/ Demande
Madame le Maire demande aux conseillers de répondre par retour de mail aux questions posées par la mairie.
f/ Travaux sur conduite d’eau rue de Vendée
Les travaux de réparation de la conduite d’eau potable sur la rue de Vendée auront lieu du 7 novembre au 16 décembre.
g/ Marché
Le marché hebdomadaire du mercredi a commencé le 17 août.
Les romagnons ainsi que les commerçants sont satisfaits.