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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Romagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 27 5sx3ijq.03.2026 epure)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Assurance,
Procès-Verbal
Conseil Municipal
Séance du 27 Mars 2026
Convocation du 23 Mars 2026
Absente Excusée :
Madame Karine FONTENEAU, conseillère municipale
Madame Karine FONTENEAU a donné pouvoir à Madame Cathy PASQUIER Secrétaire de séance : Madame Nathalie ALLONCIUS
Approbation du dernier compte-rendu à l’unanimité.
1 – Règlement intérieur du Conseil Municipal
Madame le Maire rappelle que l'adoption du règlement intérieur du conseil municipal s’effectue dans un délai de 6 mois à compter de son installation (article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales CGCT). Il est obligatoire dans les communes de 1 000 habitants et plus (seuil abaissé depuis mars 2020). Le règlement intérieur du conseil municipal complète les dispositions législatives et réglementaires qui régissent le fonctionnement de l'assemblée locale. Il a pour but de faciliter l'exercice des droits des élus au sein de l'assemblée délibérante. Il porte sur des mesures concernant le fonctionnement interne du conseil municipal. Le projet de règlement intérieur ayant été envoyé par avance et pour lecture à chaque conseiller n’a fait l’objet d’aucune interrogation.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
2 – Indemnités de fonctions
Madame le Maire informe le conseil municipal que le montant maximal des indemnités qui peut être versé aux maire, adjoints, en application des articles L.2123-23 et L.2511-35 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) est fixé par référence à un pourcentage du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique 1027 ainsi qu’à une strate démographique, représentant pour la commune de La Romagne, une enveloppe globale de 6.683,71 euros.
Pour La Romagne, le Maire peut prétendre à une indemnité de fonction maximale de 2.289,56 € brute/mois. Pour les adjoints, ils peuvent prétendre à une indemnité de fonction maximale de 878,83 € brute/mois. Ce qui représente un montant global de 5.804,88 euros/mois.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de limiter le montant des indemnités de fonctions de chaque élu, permettant ainsi de disposer d’un montant réservé, en cas de besoin.
3 – Délégations du Conseil Municipal au Maire
Le Maire peut par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat de certaines fonctions.
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de confier les délégations suivantes à Madame le Maire, à savoir : • D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux
et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
• De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le
budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de
couverture des risques de taux et de change, tout ceci dans la limite de 1.000.000 d’euros, ainsi que de
prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a/ de l’article L.2221-5-1, sous réserve
des dispositions du c/ de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; • De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
inscrits au budget, dans la limite de 10.000 euros HT ;
• De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
• De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
• D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
• D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la
commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation
d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code ;
• D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est
membre ;
• De procéder, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la
transformation ou à l’édification des biens municipaux.
4 – Commissions Municipales
Madame le Maire rappelle que le conseil municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions qui lui sont soumises par l’administration, ou à l’initiative d’un de ses membres. Madame le Maire rappelle qu’elle pourra siéger dans l’ensemble des commissions. Le conseil municipal décide à l’unanimité de créer et de composer les commissions de la manière suivante : a/ Commission Cantine
présidée par Mme le Maire
- Cindy CORBET
- Julien ESTAQUE
- Thomas NAUD
b/ Commission Personnel
présidée par Mme le Maire
- Laurent GAUDRY
- Cindy CORBET
c/ Commission Finances-Economie
présidée par Laurent GAUDRY
- Romain BAZILLE
- Vincent BOUTIN
- Clément BRETAUDEAU
- Amélie CHESNET
- Cathy PASQUIER
d/ Commission Sports
présidée par Nathalie ALLONCIUS
- Romain BAZILLE
- Benjamin BEAUMARD
- Vincent BOUTIN
- Cathy PASQUIER
e/ Commission Communication
présidée par Nathalie ALLONCIUS
- Julien ESTAQUE
- Karine FONTENEAU
- Cathy PASQUIER
- Mathilde POIRIER
f/ Commission Conseil Municipal des Enfants
présidée par Nathalie ALLONCIUS
- Benjamin BEAUMARD
- Brigitte BLANCHARD
- Marie-Céline CLARCK
- Cindy CORBET
g/ Commission Bâtiments-Voirie-Urbanisme
présidée par Cyrille FONTENEAU-ROGER
- Romain BAZILLE
- Benjamin BEAUMARD
- Brigitte BLANCHARD
- Vincent BOUTIN
- Clément BRETAUDEAU
- Amélie CHESNET
- Cindy CORBET
- Jean-Charles DEHOUX
- Thomas NAUD
h/ Commission Hors Sport-Culturelle
présidée par Valérie LIZAMBART
- Brigitte BLANCHARD
- Amélie CHESNET
- Julien ESTAQUE
- Karine FONTENEAU
- Mathilde POIRIER i/ Commission Sociale
présidée par Valérie LIZAMBART
- Romain BAZILLE
- Marie-Céline CLARCK
- Karine FONTENEAU
- Mathilde POIRIER
j/ Commission Décoration de la commune
présidée par Mme le Maire
- Laurent GAUDRY
- Nathalie ALLONCIUS
- Cyrille FONTENEAU-ROGER
- Valérie LIZAMBART
- Jean-Charles DEHOUX
Cathy PASQUIER
Le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer ainsi le nombre des membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (outre le président) :
. 5 membres élus par le conseil municipal
. 5 membres désignés par le maire.
Le conseil municipal désigne, à l’unanimité, Valérie LIZAMBART, Marie-Céline CLARCK, Karine FONTENEAU, Thomas NAUD et Mathilde POIRIER, comme membres élus pour siéger au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.).
5 – Travaux de réfection de voirie
Dans le cadre des travaux de mise en séparatif du réseau d’eaux usées et eaux pluviales, Cholet Agglomération propose à la commune la réfection, sur toute la largeur, de la voirie de la rue des Eglantiers et de la placette de la gare routière.
Devant l’estimatif présenté par Cholet Agglomération, le conseil municipal donne un avis favorable.