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unknown - COMMISSIONS MUNICIPALES mars 2024
Procès Verbal - 2023 12 21 PV
Déliberation - Délibérations+conseil+municipal+du+5+juin+2026?t=1
Procès Verbal - pv cm du 5 juin 2026
Procès Verbal - PV conseil municipal du 5 juin
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune d'Argentière-la-Bessée.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 5 juin)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Jeunesse,
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
Séance
du
vendredi
05
juin
2026
HÔTEL DE VILLE
,
05120
L'ARGENTIÈRE-LA
BESSÉE
Es)
Téléphone
: 04.92.23.10.03
courriel
: info@ville-argentiere.fr
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Etaient
présents
(18)
: Rémi
ROUX,
Benjamin
SÉMIOND,
Marie-Laure
MARFOURE,
Sébastien
FERRUS
MACHADO,
Marie
GUIMBERT,
Michel
LAPALUS,
Françoise
BRUNET,
Denis
FRASSIN,
Cédric
MIGLIACCIO,
Stéphanie
PERSICOT,
Alice
PRUD'HOMME,
Jean-Pierre
RIPPERT,
Alain
SANCHEZ,
Grégory
TARDY,
Sylvia
VIGNE. Pouvoir
(1)
:
Céline
BLANCHET
à
Sylvia
VIGNE,
Marion
NICOLAS
à
Benjamin
SEMIOND,
Loïc
RICHARD
à
Rémi
ROUX,
Laurent
THOUVENOT
à
Jean-Pierre
RIPPERT. Le
quorum
étant
atteint
(au
moins
la
moitié
des
membres
en
exercice
est
présente),
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20
H
00. Hs
I.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Monsieur
Sébastien
FERRUS
MACHADO
est
désigné
secrétaire
de
séance.
IT.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
30
avril
2026
Monsieur
le Maire
soumet
le
procès-verbal
au
vote
du
conseil
municipal.
>
Approuvé
à
l'unanimité
III.
Décisions
du
maire
prises
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
le
conseil
municipal
République
Française
—-
Département
des
Hautes-Alpes
-
Arrondissement
de
Briançon Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
n’y
a
pas
pris
de
décisions
dans
ce
cadre
depuis
le
précédent
conseil.
IV.
Comptes-rendus
des
réunions
des
commissions
municipales
@)
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
donnent
connaissance
aux
membres
de
l’assemblée
des
comptes-rendus
des
commissions
municipales
thématiques
qui
se
sont
déroulées
au
cours
du
mois
de
mai.
05
mai
2026
:
Commission
« jeunesse
».
Rapporteur
: Rémi
ROUX
La
commission
a
procédé
à
l'examen
des
candidatures
au
dispositif
«
coup
de
pouce
au
permis
de
conduire
».
Six
dossiers
ayant
été
déposés
pour
six
places
disponibles,
l’ensemble
des
candidatures
a
été
retenu.
Les
bénéficiaires
effectueront
des
missions
au
sein
des
services
techniques
et culturels.
La
commission
a également
engagé
une
réflexion
sur
l’évolution
du
dispositif,
notamment
la
possibilité
d'élargir
les
aides
à
d’autres
projets
de
formation
et
d’adapter
les
critères
d'âge.
13
mai
2026:
Commission
«animation»
concomitante
avec
la
commission
«
culture
».
Rapporteur
: Sylvia
VIGNE
et
Marie-Laure
MARFOURE
Les
échanges
ont
porté
sur
la
programmation
des
animations
du
mois
de
juin
ainsi
que
sur
les
perspectives
de
développement
culturel.
Un
projet
structurant
de
valorisation
du
patrimoine
minier,
à
l’échelle
transfrontalière
avec
des
partenaires
français
et
italiens,
est
en
cours
d'élaboration.
Ce
projet
vise
notamment
à moderniser
les
mines
et
à renforcer
leur
attractivité
touristique
21
mai
2026
: Commission
du
« personnel
communal
».
Rapporteur
: Rémi
ROUX
La
commission
s’est
réunie
pour
examiner
les
candidatures
aux
emplois
saisonniers
d’été.
Sur
treize
candidatures
reçues,
quatre
ont
été
retenues,
réparties
entre
les
périodes
de
à
à
ne
2
À
Cr
juillet
et
août.
Les
critères
de
sélection
ont
notamment
porté
sur
l'expérience,
la
disponibilité
et
la
volonté
d'assurer
une
équité
entre
les
candidats.
21
mai
2026:
Commission
«
agriculture
pastoralisme
sentiers
et
forêt
»
concomitante
avec
la
commission
«
écologie
».
Rapporteur
:
Rémi
ROUX
et
Grégory
TARDY
La
commission
a
rassemblé
différents
acteurs
du
territoire
afin
de
coordonner
l'entretien
des
sentiers.
Il
a
été
convenu
d'organiser
des
journées
participatives
«
sentiers
propres
»
les
13
et
27
juin,
ouvertes
aux
associations
et
aux
habitants.
Une
réflexion
a
également
été
engagée
sur
la
structuration
d’un
réseau
d'acteurs
et
sur
la
cartographie
des
sentiers
afin
d’en
améliorer
la
gestion
et
la
préservation.
27
mai
2026
:
commission
«
animation
»
concomitante
avec
la
commission
«
écoles
».
Rapporteur
: Sylvia
VIGNE
et
Marie
GUIMBERT
Les
membres
ont
travaillé
à
l’organisation
de
la
kermesse,
notamment
autour
d'animations
destinées
aux
enfants
et
d’un
temps
festif
associant
la
maison
de
retraite.
République
Française
-
Département
des
Hautes-Alpes
—
Arrondissement
de
Briançon Un
projet
d'ouverture
d’un
espace
intergénérationnel
a
également
été
évoqué,
avec
pour
objectif
de
renforcer
les
liens
entre
les
publics
scolaires
et
les
aînés.
80
mai
2026
: commission
«
sports
et
APN
»
concomitante
avec
la
commission
«
animations
».
Rapporteur
: Benjamin
SEMIOND
La
commission
a
engagé
la
préparation
de
la
manifestation
«
Octobre
Rose
»,
dont
la
date
a
été
fixée
au
24
octobre
2026,
en
prévoyant
différentes
animations
sportives
et
conviviales.
Elle
a
également
étudié
la
répartition
des
créneaux
du
gymnase
pour
la
saison
à venir,
en
veillant
à concilier
les
demandes
des
associations
locales
et
extérieures.
V.
Délibérations
approuvées
1.
Election
des
délégués
des
communes
pour
les
élections
sénatoriales.
Le
conseil
municipal
a
procédé
à
l'élection
des
délégués
titulaires
et
suppléants
en
vue
des
élections
sénatoriales,
conformément
aux
dispositions
du
code
électoral.
Deux
listes
ont
été
déposées.
À
l'issue
du
scrutin
à
la
représentation
proportionnelle,
la
liste
«L’Argentière-La
Bessée
Avenir»
a
obtenu
7
sièges
(4
titulaires
et
3
suppléants)
: Mme
Marie-Laure
MARFOURE,
M.
Sébastien
FERRUS
MACHADO,
Mme
Marie
GUIMBERT,
M.
Michel
LAPALUS,
Mme
Stéphanie
PERSICOT,
M.
Benjamin
SEMIOND
et
Mme
Céline
BLANCHET.
La
liste
«Opposition
L’Argentière»
a
obtenu
1
siège
de
titulaire :
Mme
Alice
PRUD'HOMME.
Les
résultats
ont
été
proclamés
par
le
maire
à
l’issue
du
dépouillement.
2.
Désignation
des
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs.
Le
conseil
municipal
a procédé
à l'établissement
de
la liste
des
contribuables
en
vue
de
la
constitution
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID),
conformément
à
l’article
1650
du
code
général
des
impôts.
Les
élus
ont
validé
la
liste
de
32
personnes
proposée
et
autorisé
sa
transmission
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
chargée
de
désigner
parmi
cette
liste
les
commissaires
titulaires
et suppléants.
>
Approuvé
à
l’unanimité
3.
Désignation
d'un
représentant
titulaire
et
d'un
représentant
suppléant
pour
siéger
au
sein
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
du
Pays
des
Ecrins.
Le
conseil
municipal
a
procédé
à la
désignation
des
représentants
de
la
commune
au
sein
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
du
Pays
des
Écrins,
instance
chargée
d'évaluer
les
charges
liées
aux
transferts
de
compétences
entre
les
communes
et
l’intercommunalité.
Ont
été
désignés
M.
Rémi
ROUX
en
qualité
de
représentant
titulaire
et
M.
Benjamin
SEMIOND
en
qualité
de
représentant
suppléant.
République
Française
—
Département
des
Hautes-Alpes
-
Arrondissement
de
Briançon >
Approuvé
à
l’unanimité
4.
Cession
d’une
portion
de
la
parcelle
communale
E763
Le
conseil
municipal
a
examiné
la
demande
de
cession
d’une
portion
de
la
parcelle
communale
cadastrée
E763,
formulée
par
Monsieur
et
Madame
BLEIN.
Cette
cession
constitue
une
régularisation
foncière
faisant
suite
à
un
accord
conclu
en
1995
dans
le
cadre
de
travaux
de
protection
contre
les
risques
de
crues
du
torrent
du
Rif
de
Rioussec.
À
l’époque,
la
commune
avait
autorisé
la
reconstruction
à
l'identique
du
garage
des
intéressés
sur
la
parcelle
communale,
en
contrepartie
de
la
démolition
de
l'ouvrage
existant. Afin
de
formaliser
cet
accord
ancien,
le
conseil
municipal
décide
de
céder
la
parcelle
correspondante,
désormais
référencée
E8035,
au
prix
symbolique
d’un
euro.
>
Approuvé
à
l'unanimité
5.
Échange
de
parcelles
au
quartier
de
la
gare
Le
conseil
municipal
s’est
prononcé
sur
un
projet
d'échange
de
parcelles
entre
la
commune
et
la
SCI
Hôtel
de
la
Gare
de
L’Argentière.
Cet
échange
vise
à
optimiser
l'aménagement
du
secteur
de
la
gare
et
à
permettre
la
réalisation
d’un
projet
porté
par
la
SCI.
Dans
ce
cadre,
la
commune
cède
une
parcelle
constructible
ainsi
qu’une
portion
de
terrain,
tandis
que
la
SCI
cède
en
contrepartie
plusieurs
portions
de
parcelles.
Les
services
de
l’État
ont
évalué
la
valeur
des
biens
échangés,
mettant
en
évidence
une
différence
de
valeur
qui
donnera
lieu
au
versement
d’une
soulte
par
l’échangiste.
Les
frais
notariés
seront
intégralement
pris
en
charge
par
la
SCI,
tandis
que
les
frais
de
géomètre
seront
répartis
entre
les
deux
parties.
Après
échanges
et
débats,
notamment
sur
l'évaluation
foncière,
le
conseil
municipal
approuve
l'opération.
©
Approuvé
à
16
voix
pour
(Rémi
ROUX,
Benjamin
SÉMIOND,
Marie-Laure
MARFOURE,
Sébastien
FERRUS
MACHADO,
Marie
GUIMBERT,
Michel
LAPALUS,
Céline
BLANCHET
par
procuration
à
Sylvia
VIGNE,
Françoise
BRUNET,
Denis
FRASSIN,
Cédric
MIGLIACCIO,
Marion
NICOLAS
par procuration
à
Benjamin
SEMIOND,
Stéphanie
PERSICOT,
Loïc
RICHARD
par
procuration
à
Rémi
ROUX,
Alain
SANCHEZ,
Grégory
TARDY,
Sylvia
VIGNE),
3
abstentions
(Jean-Pierre
RIPPERT,
au
motif
qu’il
« n’est
pas
contre
la vente
mais
estime
que
le prix
au
m2
de
la
surface
constructible
est
sous-évalué
par
les
Domaines,
c’est
un
manque
à
gagner
pour
la
commune
»
; Alice
PRUD’HOMME,
et
Laurent
THOUVENOT
par
procuration
à Jean-Pierre
RIPPERT).
6.
Signature
d’une
convention
d'occupation
temporaire
avec
la
SNCF
Le
conseil
municipal
autorise
la
signature
d’une
convention
d'occupation
temporaire
avec
SNCF
Réseau,
dans
le
cadre
du
projet
de
modernisation
et
de
sécurisation
de
la
ligne
ferroviaire
des
Alpes
du
Sud.
Cette
convention
permet
à
la
SNCF
d’accéder
à
plusieurs
parcelles
communales
afin
de
réaliser
des
études
techniques
et
géotechniques,
incluant
notamment
des
forages
et
des
diagnostics
nécessaires
à
la
conception
d'ouvrages
de
protection
contre
les
chutes
de
blocs.
République
Française
-
Département
des
Hautes-Alpes
-
Arrondissement
de
Briançon L’occupation
est
consentie
à
titre
gratuit,
pour
une
durée
comprise
entre
le
8 juin
et
le
14
juillet
2026,
avec
possibilité
de
prolongation
en
fonction
de
l’avancement
des
travaux.
>
Approuvé
à
l’unanimité
7.
Réalisation
d’un
emprunt
bancaire
pour
la
modernisation
de
l'éclairage
public
Dans
le
cadre
de
la
deuxième
tranche
de
modernisation
de
l’éclairage
public,
le
conseil
fs)
municipal
décide
de
recourir
à
un
emprunt
afin
de
compléter
le
financement
de
l'opération,
pour
un
montant
de
158
772
€.
Après
consultation
de
plusieurs
établissements
bancaires,
l'offre
la
plus
avantageuse,
tant
en
termes
de
taux
que
de
conditions
financières,
a
été
proposée
par
l'Agence
France
Locale.
Celle-ci
présente
notamment
un
taux
d'intérêt
inférieur
aux
autres
propositions
et
ne
comporte
pas
de
frais
de
dossier.
Le
conseil
municipal
valide
ainsi
la
souscription
de
ce
prêt,
permettant
la
réalisation
des
travaux
dans
des
conditions
financières
optimisées.
>
Approuvé
à
l’unanimité
8.
Demande
de
subvention
au
département
pour
le
voyage
scolaire
de
l'école
de l'Église
Le
conseil
municipal
approuve
la
demande
de
subvention
auprès
du
Département
des
Hautes-Alpes
relative
au
voyage
scolaire
organisé
par
l’école
de
l'Église,
qui
s’est
déroulé
en
avril
2026.
Conformément
aux
modalités
définies
par
le
Département,
une
aide
financière
de
11
€
par
élève
est
sollicitée,
soit
un
montant
total
de
187
€
pour
les
17
élèves
concernés.
Cette
subvention
sera
versée
à
la
commune,
qui
la
reversera
ensuite
à
la
coopérative
scolaire.
>
Approuvé
à
l’unanimité
9.
Demande
de
subvention
au
département
pour
le
voyage
scolaire
de
l’école
du
Plan
d’Ergue
De
la
même
manière,
le
conseil
municipal
valide
la
demande
de
subvention
concernant
le
voyage
scolaire
de
l’école
du
Plan
d’Ergue,
organisé
sur
la
même
période.
Le
montant
sollicité
s'élève
à
11
€
par
élève,
soit
un
total
de
253
€
pour
28
élèves.
Comme
pour
l’école
de
l'Église,
la
subvention
sera
perçue
par
la
commune
puis
reversée
à
la
coopérative
scolaire.
>
Approuvé
à
l'unanimité
Questions
diverses
>
Alain
SANCHEZ
demande
au
maire
l’état
d'avancement
de
la
signature
du
baïl
concernant
le
bâtiment
occupé
par
le
CRFCK.
Le
maire
indique
que
le
dossier
est
actuellement
en
cours
de
finalisation
chez
le
notaire.
Les
diagnostics
nécessaires
ont
été
réalisés
et
les
derniers
éléments
techniques
sont
en
cours
de
régularisation.
Une
signature
devrait
intervenir
prochainement.
République
Française
-
Département
des
Hautes-Alpes
-
Arrondissement
de
Briançon >
Alice
PRUD'HOMME
souligne
l'importance
d'assurer
un
suivi
rigoureux
des
travaux
forestiers
et
de
mieux
identifier
les
itinéraires
existants,
notamment
par
la
mise
en
place
d’une
cartographie
précise.
Le
maire
propose
de
poursuivre
la
réflexion
à
l'échelle
intercommunale
afin
d'améliorer
la
coordination
avec
les
différents
acteurs
concernés.
>
Jean-Pierre
RIPPERT
engage
une
discussion
concernant
l’organisation
du
personnel
communal,
notamment
à
la
suite
d’un
départ
en
retraite
et
des
évolutions
de
postes
envisagées.
Le
maire
rappelle
que
ces
décisions
relèvent
de
l'exécutif,
tout
en
veillant
à
informer
les
élus
des
orientations
prises.
Des
précisions
ont
été
apportées
sur
les
choix
opérés,
notamment
en
lien
avec
les
besoins
des
services
et
les
perspectives
d'évolution
des
missions.
Aucune
autre
question
n'ayant
été
soulevée,
Monsieur
le
Maire
interroge
le
public
présent.
Aucune
question
n’est
formulée.
La
séance
est
levée
à
21H37.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Monsieur
Sébastien
FERRUS
Monsieur
Rémi
ROUX
MACHADO
Procès-verbal
signé
le
25
juin
2026
et publié
le 25
juin
2026
République
Française
—-
Département
des
Hautes-Alpes
—
Arrondissement
de
Briançon