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Déliberation - 2020 75
Déliberation - 2020 47
Arrêté - ARRETE 2020 24
Déliberation - 2020 67
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 67)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
28/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
28/12/2020
Affiché
le
®
mn
ID
: 005-210500583-20201223-202067-DE
AC
x
|
©
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
DECEMBRE
2020
DÉLIBERATION
N ° 2020-67
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
: 10
Pour
: 10
Conseillers
absents
:
Contre
:
Conseillers
représentés
:
Abstention
:
L’an
deux
mille
vingt,
Le
vingt-trois
décembre
à
dix-neuf
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
19
décembre
2020,
sous
La
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
: ARDUIN
Annie
- BERTHALON
Jérôme
- BOISSET
André
- BOISSET
Philippe
-
BOISSET
Vincent
-
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
-
LATIL
Jessica
-
LEJEUNE
Laurent
-
MESTRE
Françoise
- SEGOND
Éric.
Absents
:
Pouvoir
:
Secrétaire
de
séance
: ARDUIN
Annie
Objet
TARIFS
COMMUNAUX
2021
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
tarifs
communaux
appliqués
en
2020
:
>
Ouverture
ou
fermeture
de
vanne
:45
€.
>
Tractopelle
avec
chauffeur
:67
€
de
l’heure.
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
Les
tarifs
communaux
appliqués
en
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Approuve
l'exposé
du
Maire.
Approuve
les
tarifs
proposés.
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D'ASTROS