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Arrêté - ARRETE 2020 24
Déliberation - 2020 67
Déliberation - 2020 44
Déliberation - 2020 48
Déliberation - 2020 71
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 71)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
28/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
28/12/2020
>
Affiché
le
)
©
ID : 005-210500583-20201223-202071-DE
O
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
©
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
DECEMBRE
2020
DÉLIBERATION
N°2020-71
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
: 10
Pour
: 7
Conseillers
absents :
Contre :
Conseillers
représentés :
Abstention
: 3
L'an
deux
mille
vingt,
le
vingt-trois
décembre
à
dix-neuf
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
19
décembre
2020,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
: ARDUIN
Annie
- BERTHALON
Jérôme
- BOISSET
André
- BOISSET
Philippe
-
BOISSET
Vincent
-
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
-
LATIL
Jessica
-
LEJEUNE
Laurent
-
MESTRE
Françoise
- SEGOND
Éric.
Absents : Pouvoir
:
Secrétaire
de
séance
: ARDUIN
Annie
Objet
: CESSION
COMMUNE
/ SCI
LA
FREISSINIERES
-
Vu
la
demande
de
Monsieur
et
Madame
VAN
POPPEL,
actionnaires
de
la
SCI
LA
FREISSINIERES,
d’acquérir
une
partie
de
la
parcelle
communale
n°1245
section
G
sur
la
base
de
l’esquisse
annexée,
Monsieur
le
Maire
propose
de
vendre
une
partie
de
La
parcelle
communale
n°1245
section
G
selon
le
découpage
qui
sera
réalisé
par
un
géomètre
expert
sur
La
base
de
l’esquisse
annexée,
au
prix
de
15€
le
m2. ID
:
005-210500583-20201223-202071-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Approuve
l’exposé
du
Maire.
Autorise
le Maire
à céder
une
partie
de
la
parcelle
communale
n°1245
section
G
au
prix
de
15€
Le
m2
à
La SCI
LA
FREISSINIERES.
Autorise
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
cette
vente
auprès
du
notaire, Autorise
le Maire
à
solliciter
un
géomètre
afin
d'établir
un
document
d’arpentage.
informe
que
les
frais
de
notaire
et
de
géomètre
soient
à
la
charge
de
La
SCI
FREISSINIERES. Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D'ASTROS
ur
te Maire
et par
délégation
Yonsleur
Eric
SEGOND
A
adjoint
au
Maires